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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
O
2 janvier 2012 02:50
Felicitations Pioni! Clap Ca fait du bien d'entendre des bonnes nouvelles, surtout d'un post-doc devenu MdC pendant les demarches naturalisations winking smiley

Citation
Pioni a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je viens partager avec vous une bonne nouvelle et encourager ceux qui sont en attente de leur.

Hier je suis allée chercher une lettre avec accusé de réception à la poste et j'ai eu mon AF à la place de tous les autres scénarios imaginés!

Je suis très contente. Je suis aussi très reconnaissante pour le soutien de ce forum durant mon parcours de la demande de naturalisation. Merci pour vos infos, conseils, soutien!

Mon parcours

Et la suite du recours

Beaucoup de chance à vous et surtout beaucoup de courage et de bonheur dans votre vie!
t
4 janvier 2012 22:22
Salam aalikom les amis,

J'étais ajournée pour 2 ans pour raison du caractère incomplet de mon insertion professionelle. voici le contenu de la lettre:

Monsieur,

Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité francaise. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en applicationde l'article 48 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993, d'ajourner votre demande à deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertionprofessionelle.
En effet, votre contrat de travail conclu le XX/01/2011 est trop récent pour pour assurer qu'il vous permet de disposer de revenus suffisamment stables pour subvenir durablement à vos besoins.

Or, l'autonomie matérielle pérenne est une condition importante pour l’acquisition de la nationalité française.

Cette mesure prend effet à compter de la présente lettre.
........


au fait je suis salarié en CDI depuis janvier 2011. à la fin de ce ce mois je vais avoir un ans chez le même employeur.

J'aimerai savoir s'il y a des personne qui sont dans le même cas que moi et avec le même motif de refus et qui ont eu un AF

après avoir envoyer leur recour.

Pouvez vous m'aider avec des modèles de lettre ou des idées ou ce que je devrai leur dire dans ma lettre de recours gracieux

tout conseil est le bienvenu les amis.

je vous remercie par avance de votre retour d’expérience.

salam

leur recour.
l
4 janvier 2012 22:57
Bonsoir
Je ne comprends plus, qu'est ce que les gens doivent faire pour avoir la nationalité française, déjà avec un CDI on donne un refus ou un ajournement, mais avec un contrat d'intérim on aura jamais la nationalité français, est ce que il y’a quelqu’un qui à eux la nationalité avec un CDD ou avec l’intérim ?

Je t’encourage à faire un recours, tarek__91, ca va marcher.

J’ai envoyé mon recours, j’aimerais savoir il faut attendre au moins combien de mois où je pourrais demander si mon recours a été enregistre.
e
4 janvier 2012 23:08
Salut tarek__91,

tu as été ajourné par reze ou la prefecture?
Moi aussi j'étais ajourné par la prefecture, mais ayant fait un recours, j'ai pu avoir un Af de reze bien que j'aie pas encore de CDI.
Je te conseille de faire un recours, t'a ttes les chances d'être naturalisé,
Dans ton recours, je te conseille de joindre une lettre de ton employeur, c'est très important, moi c'est ce que j'ai fait et ca a joué en ma faveur, bien que je sois en CDD et que j'aie pas de cdi...

je pense que tt se joue ds le contenu de la lettre, essaie de joindre ts les éléments meme ceux qui puissent te paraire insignifiants, bref tt élément qui montre ton succes professionnel.
Citation
tarek__91 a écrit:
Salam aalikom les amis,

J'étais ajournée pour 2 ans pour raison du caractère incomplet de mon insertion professionelle. voici le contenu de la lettre:

Monsieur,

Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité francaise. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en applicationde l'article 48 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993, d'ajourner votre demande à deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertionprofessionelle.
En effet, votre contrat de travail conclu le XX/01/2011 est trop récent pour pour assurer qu'il vous permet de disposer de revenus suffisamment stables pour subvenir durablement à vos besoins.

Or, l'autonomie matérielle pérenne est une condition importante pour l’acquisition de la nationalité française.

Cette mesure prend effet à compter de la présente lettre.
........


au fait je suis salarié en CDI depuis janvier 2011. à la fin de ce ce mois je vais avoir un ans chez le même employeur.

J'aimerai savoir s'il y a des personne qui sont dans le même cas que moi et avec le même motif de refus et qui ont eu un AF

après avoir envoyer leur recour.

Pouvez vous m'aider avec des modèles de lettre ou des idées ou ce que je devrai leur dire dans ma lettre de recours gracieux

tout conseil est le bienvenu les amis.

je vous remercie par avance de votre retour d’expérience.

salam

leur recour.
a
5 janvier 2012 11:43
Bonjour,

Une question à ceux qu'on fait un recours et qui ont eu un AF, il vous avez fallait combien de temps entre la date d'envoie du recours et la date de la réponse ?? 2, 3, 4 mois ???
Merci pour votre réponse ça nous aidera à patienter smiling smiley smiling smiley
P
5 janvier 2012 15:14
Moi, j'ai eu deux mois entre l'envoie du recours et la première réponse de REZE. Et c'était juste une demande de leur envoyer mes bulletins de salaire.

Citation
ahmed220 a écrit:
Bonjour,

Une question à ceux qu'on fait un recours et qui ont eu un AF, il vous avez fallait combien de temps entre la date d'envoie du recours et la date de la réponse ?? 2, 3, 4 mois ???
Merci pour votre réponse ça nous aidera à patienter smiling smiley smiling smiley

Je suis d'accord qu'il faut tenter sa chance avec un recours gracieux et c'est vrai que une lettre qui va appuyer un argument ou un autre peut aider. J'en ai eu une de mon compagnon qui a dit que il est là au cas où j'aurais besoin d'un soutien financier.
h
5 janvier 2012 16:05
Bonjour ,
Je veux faire un recours (hiérarchique ou gracieux) mais je ne sais pas lequel !!
Dans pas mal de post sur ce Forum à propos du recours, j'ai lu différentes versions qui ne me clarifient pas la situation.
Alors j'ai quelques questions directes à poser et je vous prie de me répondre clairement...
1. Recours hiérarchique: à qui adresser le recours ? (le ministre, le service des naturalisations.....), et est il possible de me donner l'adresse exacte.
2. Que risque t'on si le recours est refusé .?
Voila

Je vous remercie
K
5 janvier 2012 21:25
Citation
hadakmakane a écrit:
Bonjour ,
Je veux faire un recours (hiérarchique ou gracieux) mais je ne sais pas lequel !!
Dans pas mal de post sur ce Forum à propos du recours, j'ai lu différentes versions qui ne me clarifient pas la situation.
Alors j'ai quelques questions directes à poser et je vous prie de me répondre clairement...
1. Recours hiérarchique: à qui adresser le recours ? (le ministre, le service des naturalisations.....), et est il possible de me donner l'adresse exacte.
2. Que risque t'on si le recours est refusé .?
Voila

Je vous remercie

Bonjour,
J'essaye de répondre à tes questions:
1. Le recours gracieux doit être au Service qui a reservé la suite défavorable à votre demande (préfecture ou Ministère).
Le recours hiérarchique à son tour doit être adressé au Ministère à Reze. La lettre RAR est à envoyer à l'adresse suivante:
93 bis, rue de la Commune de 1871
44404 REZE CEDEX

2. A priori, on ne risque rien si le recours est refusé.

Bon courage
t
5 janvier 2012 21:55
Bonsoir lex45,

Merci pour tes encouragements, j'espère que ça va marcher pour ton recours aussi inchallah.

Peux tu me dire ce que t'as envoyé comme document dans ton recours

salam

Citation
lex45 a écrit:
Bonsoir
Je ne comprends plus, qu'est ce que les gens doivent faire pour avoir la nationalité française, déjà avec un CDI on donne un refus ou un ajournement, mais avec un contrat d'intérim on aura jamais la nationalité français, est ce que il y’a quelqu’un qui à eux la nationalité avec un CDD ou avec l’intérim ?

Je t’encourage à faire un recours, tarek__91, ca va marcher.

J’ai envoyé mon recours, j’aimerais savoir il faut attendre au moins combien de mois où je pourrais demander si mon recours a été enregistre.
t
5 janvier 2012 22:11
Bonsoir espoir_2009,

tout d'abord je te félicite pour ton AF,ça fait plaisir de savoir que y'en a des recours qui aboutissent.

Pour mon cas, j'avais eu un AF de la part de la part de la préfecture et un AD de la part de rezé.

Donc il faudra que je fasse un recours très solide pour que rezé change sa décision.

J'ai eu une lettre de mon employeur,mais je sais pas si c'est suffisant ou pas.

Peux tu me dire le contenu de la lettre de ton employeur ainsi que la lettre que t'as envoyé avec ton recours.

Merci par avance

Bonne soirée

Citation
espoir_2009 a écrit:
Salut tarek__91,

tu as été ajourné par reze ou la prefecture?
Moi aussi j'étais ajourné par la prefecture, mais ayant fait un recours, j'ai pu avoir un Af de reze bien que j'aie pas encore de CDI.
Je te conseille de faire un recours, t'a ttes les chances d'être naturalisé,
Dans ton recours, je te conseille de joindre une lettre de ton employeur, c'est très important, moi c'est ce que j'ai fait et ca a joué en ma faveur, bien que je sois en CDD et que j'aie pas de cdi...

je pense que tt se joue ds le contenu de la lettre, essaie de joindre ts les éléments meme ceux qui puissent te paraire insignifiants, bref tt élément qui montre ton succes professionnel.
Citation
tarek__91 a écrit:
Salam aalikom les amis,

J'étais ajournée pour 2 ans pour raison du caractère incomplet de mon insertion professionelle. voici le contenu de la lettre:

Monsieur,

Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité francaise. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en applicationde l'article 48 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993, d'ajourner votre demande à deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertionprofessionelle.
En effet, votre contrat de travail conclu le XX/01/2011 est trop récent pour pour assurer qu'il vous permet de disposer de revenus suffisamment stables pour subvenir durablement à vos besoins.

Or, l'autonomie matérielle pérenne est une condition importante pour l’acquisition de la nationalité française.

Cette mesure prend effet à compter de la présente lettre.
........


au fait je suis salarié en CDI depuis janvier 2011. à la fin de ce ce mois je vais avoir un ans chez le même employeur.

J'aimerai savoir s'il y a des personne qui sont dans le même cas que moi et avec le même motif de refus et qui ont eu un AF

après avoir envoyer leur recour.

Pouvez vous m'aider avec des modèles de lettre ou des idées ou ce que je devrai leur dire dans ma lettre de recours gracieux

tout conseil est le bienvenu les amis.

je vous remercie par avance de votre retour d’expérience.

salam

leur recour.
e
6 janvier 2012 01:22
Salut tarek__91,

Dans ta lettre et celle de 'l'employeur, il faut a mon avis insister sur ton succès professionnel, et aussi sur tes perspectives dans le futur. on te reproche l'instabilité professionnelle, ben il faut montrer que t'a un projet clair, et que tu possède plusieurs opportunités pour faire évoluer ta carriere, A mon avis, les deux axes passé et futur doivent etre présents...

Par exemple, il suffit pas de dire dans le cas d'un CDD que c'est un choix, et c'est tt, c bien de montrer que c'est un choix, mais il faut aussi montrer que le travail dans le cadre du CDD a été bien mené et que dans le futur, plusieurs offres d'emploi sont possibles. Bref il faut bien argumenter pour montrer qu'on est bien stable sur le plan professionnel.

Chaque parcours est personnel, mais je pense que tu peux fournir des preuves matériels sur ton succès professionnel...
n
11 janvier 2012 07:36
Bonjour

Vous auriez pas des nouvelles de pika ?
A
11 janvier 2012 16:19
Bonjour
j'ai envoyé la lettre de recours à rezé suite à un ajournement à cause de CDD, j'ai reçu l'accusé de réception hier, ça a pris 4j, mais sue l'accusé y'a pas de signature, seulement un cachet où c écrit : REZE CCT LOIRE ATLAN
est ce que c normal?
et à votre avis, ça dure combien le réexamen des dossiers?
merci.
e
12 janvier 2012 00:30
oui c'est normal, qu'il y a pas de signature...
La duree du traitement des dossiers varie, pour moi ca etait de 8 semaines...En général les réponses positives arrivent plus tôt...

Citation
AF94 a écrit:
Bonjour
j'ai envoyé la lettre de recours à rezé suite à un ajournement à cause de CDD, j'ai reçu l'accusé de réception hier, ça a pris 4j, mais sue l'accusé y'a pas de signature, seulement un cachet où c écrit : REZE CCT LOIRE ATLAN
est ce que c normal?
et à votre avis, ça dure combien le réexamen des dossiers?
merci.
a
12 janvier 2012 12:05
Bonjour,

Suite à un mail envoyé au REZE, j'ai eu la réponse suivante

Citation
REZE a écrit:
Madame, Monsieur,

nous vous indiquons que vous serez informé par écrit de la suite qui aura été apportée à votre demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.

ça sent la réponse negative ?? non ??
s
12 janvier 2012 15:18
bonjour a tous
moi j'ai fait ma demande de naturalisation il y'a un an de ca
on me l'a refusé sous pretexe que je suis encore scolarisée et que j'en aurais pas besoin
je vis en france depuis 15 ans sous regroupement familiaile j'ai jamais etais en situation irreguliére jamais eu de soucis avec la police ni d'amendes ni quoi que ce soit sachant que j'ai des membres de ma famille qui ont aussi fait des demandes avant moi qu'ils ont eu des reponses favorables alors qu'ils ete dans la meme situation que moi est ce normal ?
e
12 janvier 2012 15:36
Salut Ahmed220,

Ton dossier a été vraisemblablement traité, essaie de contacter scec pour savoir s'ils l'ont recu...S'ils ont pas recu ca ne veut rien dire, le transfert vers scec peut prendre du temps...

Bonne chance



Citation
ahmed220 a écrit:
Bonjour,

Suite à un mail envoyé au REZE, j'ai eu la réponse suivante

Citation
REZE a écrit:
Madame, Monsieur,

nous vous indiquons que vous serez informé par écrit de la suite qui aura été apportée à votre demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.

ça sent la réponse negative ?? non ??
13 janvier 2012 09:42
je viens de recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant un ajournement de mon dossier à 2 ans le motif étant : j'ai décidé d'ajourner votre demande de 2 ans dans la mesure où votre comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques. en effet vous déclarez, depuis 2008 votre enfant mineur à charge à l'administration fiscale alors que votre concubin fait simultanément la même démarche.
1/ j'ait rédigé une lettre pour expliquer ma bonne foi et que en aucun cas je n'ai voulu frauder les impots.
pensez vous qu'il peuvent ré-éxaminer mon dossier si je regle la situation car je ne savais vraiment pas qu'un seul parents pouvait déclarer l'enfant.
je me suis rendu au impots pour leur expliquer ils réclament les sommesde 2009 et 2010 sachant que 2008 est trop anciens pour qu'il nous réclame la sommes, il y a prescription.
ils doivent me répondre dans 1 mois je vais régler la sommes est ce que ça pourrait suffir ou il vont maintenir l'ajournement? d'avance merci pour vos retour
a
13 janvier 2012 11:02
Merci espoir_2009 pour votre réponse.
Avez vous une idée du délais de la réception de cette fameuse réponse écrite ??
Merci
e
14 janvier 2012 09:35
Je sais pas, pour moi entre la date d'envoi du recours et la lettre, s'est passé environ 8 semaines.

De tte façon toute réponse (positive ou négative) passe par la préfecture, c'est la préfecture qui t'envoie le courrier de reze
Essaie d'appeler ton instructeur de la préfecture pour savoir davantage.....

Citation
ahmed220 a écrit:
Merci espoir_2009 pour votre réponse.
Avez vous une idée du délais de la réception de cette fameuse réponse écrite ??
Merci
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