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Penses tu que après les 4 mois, je pourrai leur envoyé un mail disant que j'ai pas été viré ou bien je dois attendre 2 ans et refaire un nouveau dossier?

Que me conseilles tu de faire au vu de la situation ?

Citation
Micha16 a écrit:
Penses tu que après les 4 mois, je pourrai leur envoyé un mail disant que j'ai pas été viré ou bien je dois attendre 2 ans et refaire un nouveau dossier?

Que me conseilles tu de faire au vu de la situation ?

Qui ne tente rien n'a rien.
Je crois qu'en matérialisant ton futur mail par le document qui prouve que tu es bien en CDI, c'est un plus.

Mais j'ai un doute : il me semble qu'un seul recours gracieux est admis.

OK!!! Merci pour tes réponses

C'est quand même dommage. à 4 mois près.
Ce qui m'étonne c'est qu'on me dise qu'il n y a aucun élément nouveau. au lieu de dire par exemple que les éléments nouveaux sont insuffisants (période d'essai).
En plus, je n'ai ni le temps, ni les moyens (je suppose qu'il faut prendre un avocat, ...etc) de faire un recours contentieux.

Citation
Micha16 a écrit:
OK!!! Merci pour tes réponses

C'est quand même dommage. à 4 mois près.
Ce qui m'étonne c'est qu'on me dise qu'il n y a aucun élément nouveau. au lieu de dire par exemple que les éléments nouveaux sont insuffisants (période d'essai).
En plus, je n'ai ni le temps, ni les moyens (je suppose qu'il faut prendre un avocat, ...etc) de faire un recours contentieux.

Attention, j'ai supposé que c'est la raison pour laquelle Reze maintient sa décision. Je ne suis ausssi affirmatif.
Neanmoins, le fait est que soit il faut déposer un nouveau dossier, soit faire un recours contentieux. Pour ce dernier cas, le Tribunal administratif juge sur les éléments juridiques qu'il faut avoir.

Bon courage tout de même.

bonjour à tous


voilà j'avais été ajournée le 26 janvier 2010 pour deux ans motif absence d'activité professionnelle,et ressources insuffisantes.Je suis aux assedics en ce moment.
J'ai reçu la lettre le 11 fév

Et aujourd'hui,j'ai deux propositions de travail CDI:
-la première commence avec un temps plein tout de suite,à savoir plus de 40h par semaine,et est un peu éloignée de mon domicile

-la deuxième commence fin mars,avec 30h par semaine,qui augmente aussi à plus de 40h par semaine,mais à parir de septembre,et celle là est près de chez moi

Je vous pose la question,car je voudrai faire un recours grâcieux à rezé,et je voulais savoir laquelle des deux a plus de chance d'aboutir.

Je vous en supplie,j'ai besoin de tous vos avis

préf 44
rezé 2009x87

divana,

Prends le contrat qui vient tout de suite ce qui te permettra de procéder à ton recours gracieux. Le jour où tu auras ta nationalité tu pourrais changer de travail comme bon te semble.
Il faut noter que tu es limité dans le temps car le recours gracieux se fait dans les 02 mois qui suivent la date de notifaication

Bonne chance

Citation
divana44 a écrit:
bonjour à tous


voilà j'avais été ajournée le 26 janvier 2010 pour deux ans motif absence d'activité professionnelle,et ressources insuffisantes.Je suis aux assedics en ce moment.
J'ai reçu la lettre le 11 fév

Et aujourd'hui,j'ai deux propositions de travail CDI:
-la première commence avec un temps plein tout de suite,à savoir plus de 40h par semaine,et est un peu éloignée de mon domicile

-la deuxième commence fin mars,avec 30h par semaine,qui augmente aussi à plus de 40h par semaine,mais à parir de septembre,et celle là est près de chez moi

Je vous pose la question,car je voudrai faire un recours grâcieux à rezé,et je voulais savoir laquelle des deux a plus de chance d'aboutir.

Je vous en supplie,j'ai besoin de tous vos avis

préf 44
rezé 2009x87

salut, je rejoins à 100% MKH92, il faut absolument prendre la première proposition, ça fait super longtemps que tu as entamé tes démarches ça serait dommage d'attendre encore au moins 4 ans pour etre nanturalisé, et puis tu auras le choix de trouver un autre emploi plus tard, bon courage

dossier depot fev 08 dans le 93
ajourn 2ans pour violence volontaire
recours en cours ar du 22 Fev 2010


Est ce quelqu'un a eu un AF apres un ajournement pour une procedure
merci pour vos reponses
bonne chance à tous

bonsoir qui pourrais me renseigner mon mari a demander la nationalite par mariage mes il lui on rejeter pour raison : il a fait de la prison .ce que je voudrais sa voir si il pourra la redemander et la voir car on as un petit garçon qui et née en france merci de me repondre vite

Posez vos expériences d'ajournement ici.
Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/03/10 01:10 par nalban.

Citation
fureure a écrit:
bonsoir qui pourrais me renseigner mon mari a demander la nationalite par mariage mes il lui on rejeter pour raison : il a fait de la prison .ce que je voudrais sa voir si il pourra la redemander et la voir car on as un petit garçon qui et née en france merci de me repondre vite

Bonjour,

Eh bien je vais tâcher de te répondre vite, peut-être pas comme tu voudrais mais vite alors....

Pour ton mari, une enquête administrative a été effectuée par le préfet sur sa moralité. Il en a résulté de cette instruction, soit un refus d’enregistrement, soit une proposition de décret d’opposition pour indignité. La conséquence est que la France ne va pas lui accorder la nationalité car il a commis, des faits graves qui représentent une menace pour ces valeurs de la République Française.

Le fait d'avoir un enfant français ne changera rien : il est indigne de devenir français.
Ce n'est pas moi qui l'affirme, ce sont les lois de ce pays.

Bon courage

Bonjour à tous,
Merci Oumia,Pika11 et MKH92 pour votre encouragement et surtout pour l'animation de ce Forum plein d'informations et d'entaides.
Désolé de n'ai pas pu intervenir rapidement
Mais je partage mon experience avec vous de tel sorte qu'elle soit utile pour tous.
Rappel:
-N° REZE :2009x048
-Rejet debut septembre 2009
-reçu LRAR :fin decembre 2009
-Recours gracieux fin decembre 2009.

Suite à ce recours j'ai reçu une LRAR de la Préfecture en Mars 2010.

Monsieur,
Vous avez appelé mon attention sur votre demande de naturalisation et vous sollicitez une révision de la décision de Rejet en date.....2009.
Je vous informe qu'après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier,j'ai décidé de retirer cette décision et d'ajourner votre demande à deux ans,en application de l'article 49 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993.
En effet,vous avez fait l'objet:
-d'une procédure n° .....pour atteite à l'exercice de l'autorité parentale ,le.....à....qui a donne lieu à une médiation pénale courant.....

A l'issue de ce délai, vous pouvez déposer un nouvau dossier auprès de la précture ou du consulat de France de votre lieu de résidence.
Je vous prie de recevoir, Monsieur,mes salutations distinguées.


Et cette décision est pourvu d'un recours gracieux et d'un recours contentieux.
Donc je doit faire encore un recours gracieux.

Pour la procédure pour atteinte à l'autorité parentale,c'est suite au divorce,pendant un an je n'ai pas pu avoir mes enfants malgrés plusieurs jugements.
La 1 ière fois que je les ai pour la 2 ième moitié des vacances,je les ai ramené directement à l'ecole lundi matin.ce n'est pas indiqué sur le jugement contrairement au week-end .pensant que j'étais en droit de le faire.
Donc voila ce qu'il me reproche après 32 ans en france , je n'ai jamais passé devant un juge ou un garde à vu.

Cette nouvelle décision à pour but d'empecher un recours contentieux car la première a eu lieu avant le rendez-vous de l'enquete financière à la Chambre des Commerces.
Et comme le tribunal administratif ne rend son jugement qu'après 2 ans,d'ou il n'y aura lieu à un recours contentieux;et meme s'il y a recours contentieux,l'administration conclut que maintenant les delai de 2 ans écoulé ,Mr x pourra refaire sa demande de naturalisation,c'est mon avis
Que pensez vous Oumia,Pika 11,MKH92 et les autres.
Cordialement.

Bonjour Sitex,

Je compatis à la tristesse qui est la tienne dans ce nouveau refus de la part de Reze. Il ne te reste plus que de refaire un nouveau dossier ou comme l'avocat te l'a dit, de contester cet ajournement par un recours contentieux au T.A de Nantes.

Permets-moi de te faire une petite remarque qui ne changera rien à la décision de Reze. Je découvre, en lisant le message ci-dessus que tu as donc eu à faire à un juge alors ta présentation dit qu'il n'y a aucun passage chez un juge. cf. ci-dessous

Entré en France 1978
Diplome universitaire
3 enfants français
Aune condannation ni passage devant un juge
Bonne situation financière
Gerant SARL depuis 20 ans et mm société

Citation
Madingwa a écrit:
Bonjour Sitex,

Je compatis à la tristesse qui est la tienne dans ce nouveau refus de la part de Reze. Il ne te reste plus que de refaire un nouveau dossier ou comme l'avocat te l'a dit, de contester cet ajournement par un recours contentieux au T.A de Nantes.

Permets-moi de te faire une petite remarque qui ne changera rien à la décision de Reze. Je découvre, en lisant le message ci-dessus que tu as donc eu à faire à un juge alors ta présentation dit qu'il n'y a aucun passage chez un juge. cf. ci-dessous

Entré en France 1978
Diplome universitaire
3 enfants français
Aune condannation ni passage devant un juge
Bonne situation financière
Gerant SARL depuis 20 ans et mm société

Bonjour Madingwa,
Soit tranquille suis un homme heureux,pendant 30 ans,j'ai meme pas pensé à la nationalité.
Si tu gagne bien ta vie,tu es sitoyen du monde.
Oui je n'ai jamais passé devant un juge au tribunal correctionnel,mais plusieurs dossiers au tribunal civil et administratif si de cela que tu parles.
Une précision en en plus,la mediation penale a lieu par le procureur et souvent dans une assocition .
Le mediateur est souvent un retraité de la fonction publique (enseignant,gendarme,etc.....) est bénevol.
Suite à cette mediation,le procureur a classé sans suite.
C'est l'affichage STIC qui demeure après une plainte sans suite.
Rien ne m'empeche de refaire un recours gracieux puisque c'est prevu dans cette nouvelle décision;d'ailleurs c'est presque obligatoire avant d'entamer un recours contentieux.
Cordialement

Bonjour,

j'ai été ajourné par le prefet du val de marne le 04 février 2010 pour deux ans motif: "arrivé en France depuis en septembre 2003 pour études, vous poursuivez un doctorat et disposez principalement de ressources constituées par une allocation de recherche qui vous est allouée pour une durée limitée".

Je me suis marié en 2009 et ma femme est enceinte de 5 mois.

J'ai déposé le dossier en décembre 2009 et à ma grande surprise, j'ai eu la réponse en février 2009.

Pourriez vous m'aider à écrire une lettre de recours hiérarchique auprès du ministre.

Merci beaucoup

bonjour à tous

enfin le bout du tunnel

j'ai reçu un AF hier au tél confirmé aujourd hui par un mail

apres avoir introduit un recours gracieux

courage et bonne chance à tous

felicitation Oumia
bravo

Mabrouk oumia

Je viens d'envoyer mon recours hier 04/03. J’attends l'accusé de réception. Ma question : combien de jours dois-je attendre pour que je puisse appeler Rezé afin de savoir si mon recours est enregistré ?
Il faut toujours appeler le n° de Rezé 02.40.84.46.00 ou y a-t-il un autre n°?

Merci d'avance pour vos réponses ?

MKHH 92

c'est le même numéro
pour ce qui est de l'enregistrement de ton recours
cela peut se faire assez rapidement
j'ai l'impression et c'est noté par d'autres que Reze est moins submergé par les dossiers des prefs pilotes

pour moi ça a mis du temps: monb recours a été envoyé début janvier et j'ai eu l'accusé de réception le 12 janvier
et ce n'est qu'après la première semaine de février que mon recours a été bel et bien enregistré et confié à un instructeur
et le 2 mars j'ai eu une réponse positive

essayes d'appeler tous les 10 jours
et alternes entre coups de fil et mails

et surtout, surtout dès qu'on te demande un document complémentaire envoie le le plus rapidement possible en y joignant la photocopie de la lettre envoyée préalablement par Rezé pour te demander le dit document

et je te conseillerai même de faxer le document avec ton numéro de Reze bien visible + la lettre
et d'envoyer en recommandé avec accusé de réception le document et la lettre de Reze

ACTION-REACTION si tu veux que ça ne traîne pas
sinon tu passes à la trappe

voilà les quelques conseils que je pouvais te donner
bon courage et surtout un BIG AF très bientôt

Merci infiniment oumia pour tes précieux conseils

Bon courage pour la suite jusqu'à l'obtention du passeport e la CIN. A dire vrai ton attente est douce à présent et tant mieux.

Salut MKH92
Moi,j'ai envoyé mon recours le 20 octobre 09 et j'ai envoyé un mail le 03 novembre. Et ils m'ont répondu par mail que mon dossier serait prochainement instruit. Ils l'ont instruit en début de décembre.
Avant le 11, j'avais bien reçu un accusé de reçu de Reze.
Bonne chance