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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
bonjour ,
je viens d'avoir une lettre de REZE pour un ajournement de 2 ans car mes ressources ne sont pas actuelmment constituees que des prestations sociales.
j'ai 2 mois a presenter des papiers pour un recours gracieux
j'ai une question : qu'est ce que je dois envoyer autre que le contrat de travail si j'avais un ? dois je voir un avocat? ou un simple demande de recours gracieux plus une copie de la decision REZE et une copie de contrat de travail??
merci
bonsoir smart

si t'as un contrat de travail et surtout si c est un CDI

dépêche toi de l'envoyer un REZE et d introduire ainsi ton recours gracieux

et normalement tu devrais avoir un AF

BONNE CHANCE ET BON COURAGE
merci beaucoup pour la reponse, mais la question est ce que je dois juste envoyer une copie du contrat avec une lettre ou c'est mieux de voir un avocat? et la lettre du recours gracieux est une lettre simple ou compliquee et faut voir un avocat?
Citation
smart2999 a écrit:
merci beaucoup pour la reponse, mais la question est ce que je dois juste envoyer une copie du contrat avec une lettre ou c'est mieux de voir un avocat? et la lettre du recours gracieux est une lettre simple ou compliquee et faut voir un avocat?

je ne pense pas que le rôle d'un avocat est primordial quand il est question d'un recours gracieux.
la lettre du recours doit être simple et explicite avec des explications bien claires.



►Préfecture : Nanterre(92) ►Dépôt dossier & Entretien : 25/04/12
►N° Rezé : 2012X0159.. le 06/08/12 ►Transmis au SCEC : ±20/08/12 ►Traité par le SCEC (AF) le : 25/09/12
►Décret N° 41 du 14/10/12 ► Ampliation : 21/12/12 ►CNI : 03/01/13
merci pour votre reponse
Bonjour à tous,
J'ai fait un recours gracieux il y a plus de 2 mois maintenant par Avocat ;ce lui ci m'adresse ce mail:

Cher Monsieur,

Cela fait maintenant plus de deux mois que nous avons adressé notre recours gracieux au Ministre chargé des naturalisations (l'accusé de réception est daté du 19 Décembre). Je vous informe que l'absence de réponse de l'administration pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Nous pouvons donc considérer que le Ministre a rejeté notre recours gracieux.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, contester cette décision implicite de rejet et ainsi la décision ayant rejeté votre demande de naturalisation devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision implicite de rejet, soit jusqu'au 19 Avril 2010.

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l'assurance de ma considération.

Y a t'il des personnes qui ont eu des AF après les delais de 2 mois?
Cordialement
bonjour Sitex

ne te décourages pas

avec le retard accusé dans le traitement des dossiers au niveau de Reze

tu peux bien avoir un AF au-delà des 2 mois

bon courage et patientes encore un peu

essaies de les joindre tu verras bien
Citation
Oumia a écrit:
bonjour Sitex

ne te décourages pas

avec le retard accusé dans le traitement des dossiers au niveau de Reze

tu peux bien avoir un AF au-delà des 2 mois

bon courage et patientes encore un peu

essaies de les joindre tu verras bien

Bonjour Oumia
Merci pour ton encouragement en plus ton post est très interessant et plein d'informations.
Mais l'Avocat a raison,l'administration à une obligation de répondre dans les 2 mois.
J'ai contacté REZE ce matin au télph. et mon confirmé qu'une lettre est envoyé à la Préf. le 17 Fevrier.
Mes cordiales salutations.
Désolée Sitex

quand j ai eu à introduire mon recours
ce fut la première question que je me suis posée

le délai légal de réponse de l'administration

n'ayant pas pu trouver de réponses claires

j'ai pu à travers les différents constats de retard important accusé par Reze

je me suis dit que peut etre que Reze appliquait des règles de droit supérieur

on est fixé malheureusement à travers ton expérience

que passé un délai de mois, il faut s'attendre à une réponse négative

mais ne te décourages pas, tu l'auras suite à une nouvelle procédure
prouves leur par tous moyens passé le délai qu ils t ont octroyé que tu mérites et que t'es digne d'être français

LA VIE CONTINUE
PLEIN DE BONNES CHOSES



N°REZE 2009X046
recours gracieux janvier 2010
AF confirmé le 2 mars 2010
Il ne faut pas que vous négligiez le fait que lorsque l'instruction du recours est engagée, il paraitrait que rezé envoi un courrier vous notifiant justement le début de l'instruction..

Sitex il est arrivé à des personnes d'avoir un AF au delà des 2 mois délai légal pour la réponse...smiling smiley

Il vous faut aller à la source et demander à l'agent de l'accueil de rezé où en est l'instruction de votre recours.
Alternez un jour : un mail....Et ensuite : un coup de téléphone...

Bon courage à vous tous..smiling smiley
Sitex : il faut que tu saches que Rezé a beaucoup de retard dans le traitement des recours. Par conséquent, l'administration ne peut honorer ce fameux délai de 02 mois pour te répondre.
Je rejoins ainsi pika pour que tu ailles à la source.

Bon courage



►Préfecture : Nanterre(92) ►Dépôt dossier & Entretien : 25/04/12
►N° Rezé : 2012X0159.. le 06/08/12 ►Transmis au SCEC : ±20/08/12 ►Traité par le SCEC (AF) le : 25/09/12
►Décret N° 41 du 14/10/12 ► Ampliation : 21/12/12 ►CNI : 03/01/13
thanks Pika

contente de relire

j'espère que tu vas bien

SITEX tout espoir n'est pas perdu alors

Pika pour ce qui est du courrier de Reze annonçant l'instruction du recours
moi, je ne l'ai pas reçu mais je sais que mon recours est en train d'être instruit

ce n'est pas pour te décourager Sitex, mais c'est juste pour te dire que Reze n'a certainement pas une façon de faire qui soit uniforme
et que chaque dossier reçoit un traitement différencié qui peut du reste az
aboutir au même résultat

à mon avis cela dépend de l'insqtructeur sur qui on tombe soit il est procédurier et il applique toutes les règles de forme à la lettre
soit il est baba cool eh ben il fait l'économie de l'envoi d'une lettre informative ou pas

mais bon ce qui compte c'est de ne jamais baisser les bras

bon courage Sitex
Citation
MKH92 a écrit:
Sitex : il faut que tu saches que Rezé a beaucoup de retard dans le traitement des recours. Par conséquent, l'administration ne peut honorer ce fameux délai de 02 mois pour te répondre.
Je rejoins ainsi pika pour que tu ailles à la source.

Bon courage

Ah MKH ça fait plaisir de te voir et surtout garde la "patate"...yawning smiley

Cette information peut vous être utile, sachez (de source sûre) que rezé a reçu des consignes strictes, à savoir naturaliser le moins possible en 2009, donc espérons pour vous que cette consigne ne soit plus à l'ordre du jour...

Donc dites vous bien que ce n'est en aucun cas à cause de votre dossier, qui peut être bon, mais rezé cherche la moindre petite bête pour vous "dégager" et ainsi respecter les consignes..Ill

Tout le monde le sait, c'est à l'appréciation de l'administration, alors pour ceux qui sont clean par rapport à la france (bonne vie et bonne moeurs) il ne faut pas vous dire que c'est carrément l'Etat qui vous rejete, au contraire, c'est juste un employé, qui ne représente pas à lui seul toute la France..smiling smiley
Merci infiniment pika

Bien sûr que je garde la patate. ça reste que l'acquisition de la nationalité même si j'y tiens énormément. Ma santé est celle de ma petite famille est beaucoup plus importante…
La nationalité : je l'aurai, comme disait la pub, tôt ou tard car j’ai tout ce qui faut pour l’avoir.
Si je peux l'avoir après ce recours ça serait super car refaire un nouveau dossier c'est chiant. Mais s'il faut le faire je le ferais même si embêtant sur le coup.



►Préfecture : Nanterre(92) ►Dépôt dossier & Entretien : 25/04/12
►N° Rezé : 2012X0159.. le 06/08/12 ►Transmis au SCEC : ±20/08/12 ►Traité par le SCEC (AF) le : 25/09/12
►Décret N° 41 du 14/10/12 ► Ampliation : 21/12/12 ►CNI : 03/01/13
MKH J'espère que tu l'auras après ce recours comme ça au moins, c'est fini et on en reparle plus.smiling smiley

Sinon tu as bien raison, la santé est primordiale pour toi et ta petite famille, les papiers tu les auras de toute façon un jour où l'autre...La patience est de mise...Zen

Je l'aurais un jour...Je l'auraisgrinning smiley!!!!!!brrrr cette pub...Ill
je rejoins Pika

sincèrement pour certains dossiers c est vraiment chercher des noises aux gens que de prendre une autre décision qu un AF

IL ne faut pas se décourager et être le plus réactif possible

bon courage à tous
Bonjour à tous(tes),
Je suis nouveau sur ce forum que je suis depuis un certain temps. je dois dire que vos conseils m'ont bien aidé dans ma démarche. Cependant j'ai un petit problème. d'abord un récapitulatif de mon dossier:

entrée en France: Octobre 2001 pour étude
j'ai commencé une thèse en microélectronique en 2006.
dépôt dossier; Avril 2009
Entretien préfecture: Avril 2009
N°rézé 2009 x03...: Juin 2009

Réponse ajournement: Novembre 2009 car mes ressources sont uniquement constitué de l'allocation de thèse.
Signature d'un CDI en Janvier 2010 et mise en place de la procédure de changement de statut étudiant salarié.
Envoi d'un recours gracieux: Janvier 2010 avec comme principal élément le contrat.
J'ai envoyé un mail il ya quelques jours pour savoir ou en était ma situation. La cellule d'accueil vient
de me répondre ceci:
Monsieur,



Suite à votre recours gracieux, il a été procédé à un nouvel examen de son dossier. En l’absence d’élément nouveau, il n’a pas été possible de modifier la décision prise.



Regrettant de ne pouvoir vous apporter une réponse plus conforme à vos vœux, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués.



La cellule accueil.

Apparemment, d'après eux mon contrat n'est pas un élément nouveau.
Que dois je faire??
Merci d'avance de votre aide
Citation
Micha16 a écrit:
Bonjour à tous(tes),
Je suis nouveau sur ce forum que je suis depuis un certain temps. je dois dire que vos conseils m'ont bien aidé dans ma démarche. Cependant j'ai un petit problème. d'abord un récapitulatif de mon dossier:

entrée en France: Octobre 2001 pour étude
j'ai commencé une thèse en microélectronique en 2006.
dépôt dossier; Avril 2009
Entretien préfecture: Avril 2009
N°rézé 2009 x03...: Juin 2009

Réponse ajournement: Novembre 2009 car mes ressources sont uniquement constitué de l'allocation de thèse.
Signature d'un CDI en Janvier 2010 et mise en place de la procédure de changement de statut étudiant salarié.
Envoi d'un recours gracieux: Janvier 2010 avec comme principal élément le contrat.
J'ai envoyé un mail il ya quelques jours pour savoir ou en était ma situation. La cellule d'accueil vient
de me répondre ceci:
Monsieur,



Suite à votre recours gracieux, il a été procédé à un nouvel examen de son dossier. En l’absence d’élément nouveau, il n’a pas été possible de modifier la décision prise.



Regrettant de ne pouvoir vous apporter une réponse plus conforme à vos vœux, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués.



La cellule accueil.

Apparemment, d'après eux mon contrat n'est pas un élément nouveau.
Que dois je faire??
Merci d'avance de votre aide

Bonjour,

Le contrat en question doit pouvoir s'apprécier dans la durée.
A l'heure actuelle, il reste :
- soit un recours contentieux,
- soit de refaire un nouveau dossier en préfecture.

Bon courage
Bonjour Madingwa,
je ne comprends pas quand tu me dis qu'un contrat doit pouvoir s'apprécier dans la durée. Que veux tu dire exactement?
pour info, la période d'essai est de 4 mois à compter du 01 avril, date du début du contrat. c'est un CDI
Citation
Micha16 a écrit:
Bonjour Madingwa,
je ne comprends pas quand tu me dis qu'un contrat doit pouvoir s'apprécier dans la durée. Que veux tu dire exactement?
pour info, la période d'essai est de 4 mois à compter du 01 avril, date du début du contrat. c'est un CDI

Je pense que Reze s'est appuyé sur une période d'essai en cours d'achèvement pour maintenir sa décision. Si ta période d'essai avait été clocluante avant ton recours, je crois que Reze changerait d'avis.
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