Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé

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25 février 2015 13:01

Citation
Moussa Traore a écrit:
Bonjour Pytha,
Je te conseil vivement de sortir tes feuilles blanches et de commencer à écrire un recours hiérarchique! Il faut saisir immédiatement le ministère de l'intérieur et dire ton parcours, motivations.... Il faudra aussi que tu rajoutes la circulaire de Manuel Valls dans ton écrit pour qu'ils tiennent compte de ça.
@ Loui29200
Pour mon cas, je n'avais que mon contrat définitif de travail qui stipule que je suis bien embauché et que je ne suis pas en période d'essaie+ mes 3 derniers bulletins de salaire, c'est tout ce qu'on m'a demandé en complément de dossier.
Par ailleurs, j'ai posté les documents demandés il y a à peine 10 jours environ et j'ai reçu l'avis favorable lundi matin.
En revanche moi ce que j'avais fait au départ pour mon recours hiérarchique, j'avais carrément anticipé en joignant mes diplômes , mon contrat de travail, mon acte de naissance, et la photocopie de ma carte de séjour. Donc c'est sans doute pour ça qu'on m'a jamais demandé d'acte de naissance.

Moussa
Finalement ton retour me rassure aussi , je ne connaissa

sarahh-75

25 février 2015 13:07

Citation
Moussa Traore a écrit:
Bonjour Pytha,
Je te conseil vivement de sortir tes feuilles blanches et de commencer à écrire un recours hiérarchique! Il faut saisir immédiatement le ministère de l'intérieur et dire ton parcours, motivations.... Il faudra aussi que tu rajoutes la circulaire de Manuel Valls dans ton écrit pour qu'ils tiennent compte de ça.
@ Loui29200
Pour mon cas, je n'avais que mon contrat définitif de travail qui stipule que je suis bien embauché et que je ne suis pas en période d'essaie+ mes 3 derniers bulletins de salaire, c'est tout ce qu'on m'a demandé en complément de dossier.
Par ailleurs, j'ai posté les documents demandés il y a à peine 10 jours environ et j'ai reçu l'avis favorable lundi matin.
En revanche moi ce que j'avais fait au départ pour mon recours hiérarchique, j'avais carrément anticipé en joignant mes diplômes , mon contrat de travail, mon acte de naissance, et la photocopie de ma carte de séjour. Donc c'est sans doute pour ça qu'on m'a jamais demandé d'acte de naissance.

Bonjour Moussa
Ta réponse me rassure aussi , comme je connaissais personne dans mon cas, ton AF est une bonne nouvelle, j’espère que cette fois ça va aboutir
Bon courage pour la suite

75 ►Dépôt 27/11/2013►aj 01/09/2014 ►Recours 29/10/2014►Compl dossier 05/03/2015►AF 11/03/2015►Transmis SCEC:07/04/2015 ►decret 20 du 28/05/15►Courrier REZE 06/06/2015►ADN 02/07/2015►dépot passeport (94) 17/07/2015►Dépot CIN (75) 29/07/2015►Pass+CIN+Céremonie OK

Moussa Traore

25 février 2015 13:23

Oui mais c'est pour cela faut y croire. La circulaire de Manuel Valls sauvent bcp d'entre nous! Elle permet vraiment d'argumenter nos recours c'est pour cela que j'insiste il faut copier et coller la circulaire dans votre recours ça prouve qu'il y a une loi et ça évite de toujours nous mettre des réponses bidons liées à notre insertion professionnelle et nous mettre des ajournements de deux ans à tout bout de champs.
Ça devrait aller pour vous, y a pas de raison.
Inchaallah un AF à vous tous inchaallah!
Un merci à toute la communauté de ce site qui est riche en soutien et partage d'information c'est une vraie solidarité ce blog.
Bonne journée
Qu'Allah vous guide.
Wa salam.

pytha

25 février 2015 13:32

Merci Moussa c'est vraiment gentil de ta part. Je voulais juste de demander si tu as aussi joint le circulaire du 21 juin 2013 ou seulement celui de valls 2012. Est ce possible de m'envoyer un MP pour juste inspiration?

damli1

25 février 2015 15:05

Bonjour,

Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur l'interval de temps pour le transfert d'un dossier au SCEC après être traité par ReZe ?

Merci

Moussa Traore

25 février 2015 17:17

Bonsoir Louis29200
Non surtout pas la photocopie de l'acte de naissance! Il faut l'original cher ami!
C'est ce que j'ai donné sans même que l'on me demande car je savais qu'ils allaient demander l'acte de naissance et pour les personnes comme nous nées à l'étranger ça prends du temps de se faire envoyer un document pareil surtout depuis le bled. Donc comme la préfecture m'avait renvoyé mon acte avec mon ajournement de deux ans pour situation professionnelle, j'ai profité pour récupérer mon acte et le joindre directement à mon recours hierachique avec les copies des autres pièces diplômes, contrat de travail ect.....
En revanche, les autres pièces sont bien évidement en photocopie.

pytha

25 février 2015 17:39

Louis29200

25 février 2015 19:08

@Moussa Traorer.
Merci ça donne de l'espoir. Je les ai envoyé l'acte original venu du pays + l'égalisation par l'ambassade de mon pays en France.
Il ne reste plus qu'à attendre le védique final.
Encore félicitation.

nat92

25 février 2015 20:37

Bonsoir à tous,

Vous trouvez ma situation marquée dans la signature, j'ai essayé d'appeler Rezé hier et aujourd'hui mais ils n'ont pas décrochés. Je leur ai envoyé un mail en leur demandant mon numéro rezé car pour le moment je n'ai que le numéro préfectoral mais ils m'ont répondu

Monsieur,
Nous vous indiquons que votre dossier n'est pas enregistré à la sous-direction de l’accès à la nationalité française.
Veuillez vous rapprocher des services préfectoraux où vous avez déposé votre demande afin d'en connaître l'état d'avancement.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Il me paraît bizarre ce genre de réponse automatique. Dites moi s'il vous plaît après l’envoi du recours quand avez vous reçu le num Rezé? et est ce que quelqu'un a pu joindre Rezé par téléphone et si oui quel jour et à partir de quelle heure?

Merci

Nat/Décret(92):Entretien : 20/11/2014 >Avis défavorable Préfet: 27/12/2014 Recours Rezé> 28/01/2015 NumRezé 2015X1047xx

mohamed_fnideq1

26 février 2015 00:19

Salem
J'ai reçue un ajournement 23/02/2015 et je veux faire un recours hiérarchique, svp est-ce que quelqu'un peut me donner un modèle de la lettre de recours?, je ne sais quoi de mettre dedans, baraka Allah fika

bak75

26 février 2015 23:34

@mohamed_fnideq1

Il serait difficile de trouver un modèle de recours puisque chaque cas et différent.

Quel est le motif de ton ajournement?

Merci !

[hr] Préf. De Paris 75►Dépôt:11/03/14►Entretien:22/12/14►AJ:08/01/15►RH:05/02/15 ►N°.Rezé:2015X103**►AF Rezé:17/04►Trans.SCEC:27/05►DécretN°24:19/06-JO:21/06/15 ►LettreRezé:25/06►DmdeADN:15/07/15-Reçu:28/07/15►Dép CNI&PASS: 29/07/15-CNI&PASS-récup:21/08/15

princesse au combat

27 février 2015 11:33

Bonjour à tous,

Mon époux vient de recevoir un courrier de REZE : malheureusement sa demande de nat' a été jugée irrecevable donc refusé d'enregistrement sad smiley

.

Je voudrai avoir quelques retour pour les personne qui ont eu leur demande refusé pour : " le rapport d'enquête réglementaire, la communauté de vie tant affective que matérielle entre vous et votre conjoint ne peut être regardée comme effective."

J'ai lue un peu les pages précédentes mais la plupart sont des ajournements pour situation pro...

Ont m'a dit que mon mari avait 2 mois pr faire un recours gracieux ( au dos il est noté 6 mois pour contester : sa veut dire recours contentieux???!)

Merci à tous ceux qui pourront me réponde et merci pour vos lumières Welcome

Naturalisation par mariage Cergy : 7/04/14//récépissé :14/05/14// demande irrecevable : 24/02/15 motif : communauté de vie non effective Refus n* : 2014DX0108xx__ Recours envoyé le 09/03/15_ Recours enregistré le [color=#FF9900]19/03/2015 AF[/color]_PAN 01/06 ADN 17/06 PASS 16/07 CNI 20/07

princesse au combat

27 février 2015 16:38

G vraiment besoin de retour, alors ceux qui sont passer par là faite moi signe...
Merci

mohamed_fnideq1

28 février 2015 04:57

Salem alaykum

Merci bak75 pour ta réponse

J'ai déposé la demande de naturalisation par décret en 3 juin 2014, j'ai reçu un ajournement en 23 Février 2015 pour le motif suivant : “Après examen de votre dossier, je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par l’article 21-16 du code civil.
Au sens de ses conditions, la demande de naturalisation d’un postulant n’est recevable que s’il a fixé en France, de manière stable”.

Je suis à Montréal pour une formation de CAO, pour 7 mois (Décembre 2014- Juin 2015, comme tous les Français qui font leurs études à Montréal) mon attention est de retourner en France après avoir finir la formation. Je vis en France depuis septembre 2008 sans interruption et d’une façon régulière, j’ai obtenu deux diplômes Français, Maîtrise et Master en mécanique.

Je veux déposer un recours hiérarchique au ministre de l’intérieur (à REZE) mais qu'est ce que je mis dedans, svp quelqu'un peut m'aider?

mohamed_fnideq1

28 février 2015 05:02

est ce que faut un recours gracieux ou hiérarchique ou contentieux?, là je ne sais rien quoi de faire!!!!.....

princesse au combat

28 février 2015 10:20

Mohamed_fnideq : comme tu l'a très bien expliqué par toi même, tu devrai leur écrire que ton intention est de vivre en France, et de faire ta vie en France. Il faut que tu leurs prouve que tu as des attaches ici. Fourni un max de preuve de ta présence ici de maniere ininterrompue depuis 2008.
Attend comme meme l'avis d'autres yabis qui sont passé par la mm choses que toi. Bon courage.

mohamed_fnideq1

28 février 2015 15:36

Princesse au combat: merci pour ta réponse, je fais ton message une partie de la lettre de recours... j'attends la réponse des autres qui ont aussi une idée convaincante le ministre

Moh1210

28 février 2015 23:25

salam a toutes et a tous

je vous expose ma situation en bref en espérons d'avoir quelques réponses a mes questions

donc ma situation en bref dans le site SAGACE :

Date de l'audience : 10/02/2015 à 11:00
Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

Date et heure de la mise en ligne : 07/02/2015 à 00:00

qu'est ce que sa signifie s'il vous plait ????
motif de rejet (violences sur conjoint datant de 2010)
car je sais que la plut part de vous ont passé par des ajournements refus rejet irrecevabilité (recours gracieux, hiérarchique, contentieux,...)
je m'adresse aux chevronnés qui sont passé par l'uns de ses caps

SVP aidé moi

Moussa Traore

1 mars 2015 23:54

Pardonnez-moi, j'ai oublié de répondre pour ceux ou celles qui me demandent ma lettre de recours je voulais vous dire qu'une lettre de recours reste très personnelle. Nous n'avons pas la même histoire ni le même parcours ni les mêmes situations, donc il m'est impossible de donner ma lettre de recours.
En revanche, j'ai expliqué clairement les grands axes à mettre dans le courrier mais je ne peux partager mon recours ça reste vraiment trop personnelle.
Bonne chance encore et bon courage à tous et à toutes!