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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
S
17 avril 2014 15:46
Citation
Fahd86 a écrit:
Sewar222,

Quand tu signe un CDI, tu as une période d'essai, en general entre 3 et 6 mois avant d'être confirmé dans ton Job, J'ai déjà vu des gens qui étaient ajournée jusqu'a fin de periode d'essai.


mais moi je travail chez le même employeur depuis 2 ans en cdd !!
F
17 avril 2014 16:11
C'est parfait alors, pas de periode d'essai, AF inchalah pour toi et tout le monde
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
S
17 avril 2014 22:01
Citation
Fahd86 a écrit:
C'est parfait alors, pas de periode d'essai, AF inchalah pour toi et tout le monde

Merci bcp frère vous m'avez monter le morale . Inchalah AF pour tout le monde .
A
17 avril 2014 23:15
Bonsoir tout le monde,

Les dernières nouvelles, j'ai envoyé un mail à Rezé le 11 avril, et j'ai reçu une réponse le 14 avril.

Madame,
Nous vous indiquons que vous serez informé(e) par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

INCHA ALLAH DES AF POUR TOUT CEUX QUI ATTENDENT LA RÉPONSE DE LEUR RECOURS.
Dossier envoi prefecture de Paris Avril 2014 Entretien Mars 2015, Reze 01/Avril , (2015x0116xx) Scec 05/08/2015, Pan recu 09/09, envoie 10/09, decret 39
s
17 avril 2014 17:44
Bonjour a toutes et tous,
J'ai formulé une demande de naturalisation dont j'ai reçu un ajournement. J'ai donc fait un recours hiérarchique. Je viens de recevoir une lettre de Rezé dont je n'ai pas compris le sens.
voila la lettre :

Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, et pris bonne note des éléments que vous m'avez communiqués, je constate que votre foyer n'a pas déclaré aux services fiscaux la totalité des revenus perçus au titre de I'année 2011
En effet, le cumul net imposable mentionné sur le bulletin de salaire de décembre 2011 de votre conjoint indique que votre foyer a perçu 22860,51€ et n'a déclaré que 22285€ sur la déclaration d'impôt rectifiée.
En conséquence, j'ai décidé de substituer à la décision d'ajournement initialement opposée à votre demande, une décision d'ajournement à régularisation de votre situation fiscale.
Je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations distinguées.

Je ne comprends pas . vous pouvez me dire ca ve dire quoi

J'attends vos commentaires.
Merci d'avance.
s
17 avril 2014 21:16
assalamo alaykoum

vous ne m'avez pas repondu .

J'ai formulé une demande de naturalisation dont j'ai reçu un ajournement. J'ai donc fait un recours hiérarchique. Je viens de recevoir une lettre de Rezé dont je n'ai pas compris le sens.
voila la lettre :

Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, et pris bonne note des éléments que vous m'avez communiqués, je constate que votre foyer n'a pas déclaré aux services fiscaux la totalité des revenus perçus au titre de I'année 2011
En effet, le cumul net imposable mentionné sur le bulletin de salaire de décembre 2011 de votre conjoint indique que votre foyer a perçu 22860,51€ et n'a déclaré que 22285€ sur la déclaration d'impôt rectifiée.
En conséquence, j'ai décidé de substituer à la décision d'ajournement initialement opposée à votre demande, une décision d'ajournement à régularisation de votre situation fiscale.
Je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations distinguées.

Je ne comprends pas . vous pouvez me dire ca ve dire quoi

J'attends vos commentaires.
Merci d'avance.
F
17 avril 2014 23:12
salam,

la bonne nouvelle est que le premier motif d ajournement est annule, le deuxieme ajournement c est sous condition de regularisation denla situation somme percu net imposable sur fiche de paie de decembre et somme declare, il faut aller a l administration fiscale et demander regularisation, ta demande est juste en standby en attendant la preuve de regularisation a envyer a reze avec copie de la notification donc c est du quasi Accord Favorable,

ps: il y a un gorum recours hierarchique je vous conseillerais de poster vot cas comme ca d autres freres et soeurs peuvent t aider
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
s
18 avril 2014 10:55
Fahd86 merci pour votre aide . encore merci mes frère et sœur .

Voici le mail que j'ai reçu ce matin de la part de Rezé .

Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier a été ajourné jusqu'à régularisation de votre situation fiscale.

Afin que votre demande puisse faire l'objet d'une reprise d'instruction, vous devrez nous adresser un justificatif du paiement de votre dette.

En espérant avoir répondu à votre attente, veuillez agrée, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

j'ai pas de dette d'impôt .

qu'est ce que vous pensez . . . ?

merci infiniment pour votre aide .
J
19 avril 2014 08:30
@salamati ils parlent de la différence de déclaration des revenus entre la fiche de paie et l a déclaration des impôts il faut prendre contacte avec votre service des impôts pour régler le problème
h
21 avril 2014 10:25
joyeuses paques a l ensemble des membres de ce forum.
22 avril 2014 11:10
le pâques c est pas pour nous chère hicham? je pense que tu es ps musulman et tu es chrétien donc c ta féte a toi
h
22 avril 2014 13:09
cher rachad7555

bonjour.je suis musulman de culture(heritage).mais j ai comme meme le droit d aimer la culture du pays qui m a accueillit?.et puisqu il est permis d avoir la double nationalite de nos jours.pourquoi pas la double confessionalité.


bonne fin de journée
k
22 avril 2014 23:40
Salam Alaykoum

Ma situation est la suivante : Suite à mon ajournement à 2 ans, j'ai envoyer un Recours Gracieux on contestant la décision d'ajournement qui ma étais attribuer par la préfecture de ma ville.

Dans ce recours j'ai demander de réexaminer mon dossier, je me suis basé juste sur mon intégration en France, mes études et que la bourse est suffisante pour subvenir a mes besoins.. ( car je ne travail pas ) ) .
Ensuite après deux mois je reçois deux lettres de REZE, La première lettre m'annonce cela : Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation.
Et la deuxième lettre m'annonce cela : Pour permettre d'en poursuivre l'instruction, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir, dans les meilleurs délais, les pièces suivantes: ( l'original de votre acte de naissance )

Et maintenant je veux savoir si quelqu'un était dans le même cas que moi, et est ce que si possible que j'aurais un avis favorable pour la suite ?
je vous remercie d'avance
k
22 avril 2014 14:12
Salam Alaykoum

Ma situation est la suivante : Suite à mon ajournement à 2 ans, j'ai envoyer un Recours Gracieux on contestant la décision d'ajournement qui ma étais attribuer par la préfecture de ma ville.

Dans ce recours j'ai demander de réexaminer mon dossier, je me suis basé juste sur mon intégration en France, mes études et que la bourse est suffisante pour subvenir a mes besoins.. ( car je ne travail pas ) ) .
Ensuite après deux mois je reçois deux lettres de REZE, La première lettre m'annonce cela : Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation.
Et la deuxième lettre m'annonce cela : Pour permettre d'en poursuivre l'instruction, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir, dans les meilleurs délais, les pièces suivantes: ( l'original de votre acte de naissance )

Et maintenant je veux savoir si quelqu'un était dans le même cas que moi, et est ce que si possible que j'aurais un avis favorable pour la suite ?
je vous remercie d'avance
23 avril 2014 09:30
Bonjour KIMa,

C'est un avis favorable, jai eu recu exactement les memes lettres que toi.
N° reze:2013X1184XX prefecture cergy: depot 042013 Ajourn:072013 Recours: 072013 Avis Favorable Recours: 08022014. Dossier en traitement scec:11/02/2014 Decret 12 du 28/03/2014 PAN : 18/02/2014 et envoyer le 24/02/2014 letttre ministerre 14/04/2013 ADN réçu le 12/06/2014
f
23 avril 2014 14:08
Citation
mtraore211980 a écrit:
Bonjour KIMa,

C'est un avis favorable, jai eu recu exactement les memes lettres que toi.

Bonjour Mtraore211980,
Pourriez-vous me dire quelles étaient les raisons de votre ajournement s'il vous plaît?
Car de mon côté, j'ai reçu un ajournement pour motif de non insertion professionnelle et j'attends la réponse à mon recours envoyé depuis le mois de novembre.
Merci par avance
23 avril 2014 14:18
bonjour,

Mon ajournement est du a une dette de loyer de 120€.
N° reze:2013X1184XX prefecture cergy: depot 042013 Ajourn:072013 Recours: 072013 Avis Favorable Recours: 08022014. Dossier en traitement scec:11/02/2014 Decret 12 du 28/03/2014 PAN : 18/02/2014 et envoyer le 24/02/2014 letttre ministerre 14/04/2013 ADN réçu le 12/06/2014
23 avril 2014 15:25
Bonjour Fares

Je suis dans le meme cas que toi j'ai recu un ajournement pour le motif d'insertion inssuffisant et j'ai fais un recours au mois de Decembre, j'ai toujours pas de réponse j'ai contacté reze ils me disent que mon dossier n'est pas encore enregistré dans leur service.
Tu as des nouvelles de ton dossier? et qu'est est ta situation au moment de ta demande? moi je suis en CDD de 3mois.
Merci de ta reponse.
23 avril 2014 15:26
pardon 3 ans je voulais écrire.
l
23 avril 2014 15:45
Bonjour à tous,

Voici la réponse de REZE aujourd'hui concernant mon recours en réponse a mon mail que je leur es envoyer hier soir:

Madame,

Nous vous indiquons que votre recours hierarchique a bien été enregistré dans nos services le 23 avril 2014.

Vous serez informée par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande au terme de la procédure.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil.

Numéro du dossier communiqué depuis fin fevrier: 2014X100XXX

Bonne journée à tous.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/04/14 15:47 par lamo12.
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