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Désolé!! de vous avoir derranger avec mes problemes et encore une fois mille merci à toutes et à tous .
SALEM ALEIKOUM.

Citation
sohyra a écrit:
Bonsoir,

Une notification pour un projet d'opposition à ta nationalité ??? Donc tu es français et on t'a envoyé un projet pour te retirer ta nationalité française ou c'est quoi ? Donne nous plus de détail pour voir plus clair !

Bonjour Sohyra,

En regardant ta signature j'ai eu quelques questions. Moi aussi j'ai une une sorte de pré-avis favorable voir plus haut dans cette page, et je me questionne des prochaines étapes. Je commence à être un peu fixé sur ça si tu vois ce que je veux dire.

Comment as tu reçu les trois dernières infos, par courrier ? Pourrais tu me dire quelque chose la dessus.
--
Recours 07/10/09
AF le 16/11/2009
Transmis MAE le 25/11/2009
Decret 4 signé le 29.01.2010
--

Merci bien

Citation
Pika11 a écrit:
Je te conseille d'ouvrir un nouveau sujet car là, mine de rien ce sont des personnes qui n'en sont qu'au stade du recours gracieux...Et sur une demande par décret..
Et toi c'est particulier car non seulement ta naturalisation c'est par déclaration mais en plus tu as introduit un contentieux...

Si tu as pris un avocat inscrit au barreau du Conseil d'Etat, et en plus que tu l'ais payé, Il est obligé de te répondre..

Bonjour à tous,

Ma chère pika, que dire de ton conseil si louable ?
Un sujet avait déjà ouvert par le concerné le 10 fevrier 2010 (voir [www.yabiladi.com])

Dans ce sujet, je m'étais permis d'apporter des précisions sur la notion de décret d'opposition que je vais rappleler ici.

"Le décret d'opposition requiert la consultation obligatoire du Conseil d'Etat, son avis simple et la signature d'un décret individuel.
Très souvent, il est motivé "soit par l'indignité et dans ce cas il vise à ne pas accorder la nationalité française à des personnes" ayant commis "des faits graves et/ou répétés, soit par un défaut d'assimilation culturelle manifesté par un étranger refusant d'adhérer aux valeurs républicaines ou représentant une menace pour ces valeurs" comme par exemple les principes d'égalité et de laïcité si cher à la République française."

A l'issue de tes interrogations ainsi que celle de sohyra, on a enfin su que l'administration française lui reproche d'être indigne de devenir français au travers de l'enquête administrative qui a été menée.

La question à laquelle il faut que le concerné réponde (pas forcément au forum mais plus à lui-même), c'est que faut-il corriger dans sa vie pour être digne de devenir français ?

Je suis persuadé que nul ici n'a la réponse

Bonjour tout le monde..

Merci Madingwa...

Effectivement je n'avais pas "vu" que le sujet avait déjà été posté, je ne l'ai appris que ce matin...

Et les conseils que vous lui avez tous donné sur son topic sont toujours d'actualités, à savoir il a un avocat et c'est le seul qui puisse lui donner une réponse concrète car seul son avocat connait le réel motif....

Mais il faut qu'il sache quand même que le Conseil d'Etat ne va pas lui accorder la naturalisation...Eh oui le Conseil d'Etat n'est là que pour vérifier si la prise de décision par Rezé est légale...
Non application de la loi de la part de l'Administration Centrale = décision illégale...

Au pire le Conseil d'Etat ne fera qu'annuler la décision de Rezé, mais c'est toujours Rezé qui prendra la décision....

J'espère que vous interviendrez dans ce topic, suivant les situations...

Je te salue au passage ainsi qu'à Iverlaine....

up the post

les recours gracieux les oubliés

snif snif

Salut,

Je me suis documenté sur des pareils cas. Il semble que le problème qu'il rencontre est dû au fait que bien avant qu'il ne dépose sa demande de naturalisation, il y aura des informations RG ou DST jugés grave à son encontre compilés au ministère de l'intérieur transmis au ministère de l'immigration à sa création. Ces éléments peuvent être du genre : Appartenance à un groupe fondamentaliste religieux ou appartenance à un groupe politique appelant à des actions violentes dans un état tiers (amis de la France). Si on ne lui a pas fait des problèmes avant du genre retrait de la carte de séjour et expulsion, c'est justement parce qu'il est marié à une française et qu'ils ne pouvaient rien faire que d'attendre le moment ou il allait se manifester pour la naturalisation...

Citation
Oumia a écrit:
up the post

les recours gracieux les oubliés

snif snif

Mais non, vous n'êtes pas oubliés....

Mais personnellement je me devais de lui répondre....Comme à n'importe qui....Et tout est instructif mine de rien...

Sohyra...Merci pour les éclaircissements.........J'avais opté pour la polygamie....J'étais bien loin de tout "ça"

non pika je parlais de reze

on est oublié par reze

SNIF SNIF encore

c est tres généreux ce que vous faites de répondre aux gens

merci encore

Citation
Pika11 a écrit:

Citation
Oumia a écrit:
up the post

les recours gracieux les oubliés

snif snif

Mais non, vous n'êtes pas oubliés....

Mais personnellement je me devais de lui répondre....Comme à n'importe qui....Et tout est instructif mine de rien...

Sohyra...Merci pour les éclaircissements.........J'avais opté pour la polygamie....J'étais bien loin de tout "ça"

Ah Rezé...

Eh bien, ici c'est en quelque sorte la salle d'attente....Il faut s'armer de patience et surtout ne pas hésiter à les contacter, par mail, pourquoi pas...

De toute façon, le plus important c'est que le recours soit enregistré, ensuite ce n'est plus qu'une question de temps...Surtout venant de préfectures non pilotes, il faut s'assurer que le recours est enregistré.....

Dans le cas contraire, c'est la préfecture qui fait des difficultés.....En n'envoyant pas le retour....

QUE faire alors quand la pref fait des difficultés

apparemment mon recours n est pas encore enregistre

patience patience le maître mot

bonsoir et merci

Citation
Pika11 a écrit:
Ah Rezé...

Eh bien, ici c'est en quelque sorte la salle d'attente....Il faut s'armer de patience et surtout ne pas hésiter à les contacter, par mail, pourquoi pas...

De toute façon, le plus important c'est que le recours soit enregistré, ensuite ce n'est plus qu'une question de temps...Surtout venant de préfectures non pilotes, il faut s'assurer que le recours est enregistré.....

Dans le cas contraire, c'est la préfecture qui fait des difficultés.....En n'envoyant pas le retour....

Tu l'as envoyé en recommandé?.....

Bon tu as l'avis de réception qui prouve que tu as bien envoyé un courrier...

Dans le cas où tu vois que les choses trainent un peu trop, commences par te rapprocher du service de nationalité de ta préfecture en leur demandant de débloquer ton dossier....Parce que tu as introduit un recours et que rezé ne peut l'enregistrer, que si il y a le retour de la préfecture..

Le retour, c'est en fait, juste une manipulation informatique...

Lorsque la décision de rezé transite par la préfecture, c'est qu'il y a bien une raison, il est nécessaire pour ta préf de "cloturer" ton dossier dans leur service, en mettant la décision de rezé incluant le motif et le délai...Voilà ce qui explique que rezé ne te l'envoi pas directement..

C'est comme s'ils l'archivaient, donc c'est ce déblocage qui est attendu, une simple manipulation informatique sur le programme qu'ils utilisent....PRENAT...

Bonsoir à tous et à toutes,
Tout d'abord merci pour toutes ces reponses.
Désolé! Je viens de rentrer de mon travail, je n'ai pas pu participer à ce debat !!

Par comte, je tiens seulement à vous rassurer que je ne suis un criminel, ni un trafiquant de drogue , ni un teroriste, ni un pedophile , aucune appartenance à un groupe, etc..

je suis tous simplement un homme qui a eu des difficultés à un moment dans sa vie !! J'ai sombré dans l'alcoolisme profond et que j'ai peté les plombs pendant une periode, et durant cette periode de ma vie ,j'ai été accusé de vols que je n'ai jamais commis et en plus sans preuve !!( le coupable parfait)

Resultat une condamnation de 6 mois de prison ferme en semi liberté transformé en trois mois de bracelet electronic.

Mais si justice y avait pour quelqu'un qui etait gravement malade de l'alcoolisme il n'y aurait jamais eu de codamnation!!!


Enfin, je n'essaie de vous vous convaincre que je suis parfait !!
Je vous dois simplement la verité pour la peine que vous vous etes donnés tous et toutes la peine de répondre à mes question!!

Je pense vous avoir tous dit, sauf que je travail plus de 22 ans dans la meme societe et je participe dans des associations pour aider et faire mes devoirs en vers les autres comme vous le faites tous pour moi dans ce forum !!

Pourqoui vouloir devenir français??? C'est simplelement! j'ai toujours vecu ici, ma vie est ici, tous mes investissements sont ici , je pense français, je reve français, je rale comme tous les français et je suis pret à donner ma vie pour ce pays etc ...!!
mille merci à tous et toutes
Rabah

salam à tous

mon parcours
arrivé en France à l'age de 2 ans, 27 de vie en France
rdv pref du 93 LE 8/2/08
rdv police 24/4/08
REZE LE 01/08/09
ajournement de 2 ans pour une procédure de violences volontaires sans condamnation, classé sans suite, violence volontaires contre mon ex mari suite à une violente dispute

je suis en train de faire le recours gracieux

mis je vous avoue que je suis abattu, car toute ma famille est naturalisée, même ma belle soeur arrivé en France ya 6 ans, sans travail, parle très peu français, et naturalisé sans problème, ma mère pareil, ne maitrise pas la langue , naturalisé sans problème

j'ai un enfant née en France, bac plus 3, salariée depuis 10 ans, salaire de 220O eur, aucune dette, aucun problème

je suis desespere, svp, aidez moi, j'ai fait un courrier en expliquer tout ce que je pouvais, ya 2 pages retrassant mon parcours, et explication de la procédure,

please, répondez moi, merci

bon courage esperance04

ne désespère pas à mon avis tu seras naturalisée
seulement cela risque de traîner

patience

argumentes bien ton recours

j'espère que madingwa pika iverlaine et bien d'autres sauront t'épauler pour que ton recours aboutisse

bonne journée

Citation
esperance04 a écrit:
salam à tous
mon parcours
arrivé en France à l'age de 2 ans, 27 de vie en France
rdv pref du 93 LE 8/2/08
rdv police 24/4/08
REZE LE 01/08/09
ajournement de 2 ans pour une procédure de violences volontaires sans condamnation, classé sans suite, violence volontaires contre mon ex mari suite à une violente dispute
je suis en train de faire le recours gracieux
mis je vous avoue que je suis abattu, car toute ma famille est naturalisée, même ma belle soeur arrivé en France ya 6 ans, sans travail, parle très peu français, et naturalisé sans problème, ma mère pareil, ne maitrise pas la langue , naturalisé sans problème
j'ai un enfant née en France, bac plus 3, salariée depuis 10 ans, salaire de 220O eur, aucune dette, aucun problème
je suis desespere, svp, aidez moi, j'ai fait un courrier en expliquer tout ce que je pouvais, ya 2 pages retrassant mon parcours, et explication de la procédure,
please, répondez moi, merci

Bonjour tout le monde

Mais que tu aies 5 ans ou 30 ans de résidence, rezé s'appuie sur des circulaires et des articles de lois pour juger si tu "mérites" la naturalisation...Famille naturalisée ou pas, rezé est le seul qui prend LA décision...

Et ton problème, c'est justement cette plainte pour violences envers ton mari, classement sans suite?..Eh bien dans ton recours il faut le notifier....

Voilà pourquoi, il vaut mieux avoir un dossier "vierge" de toutes tâches....Qui pourraient te nuire..

Introduit ton recours, avec les justif concernant le classement sans suite, et parles de ton parcours..

Bonne chance..

BONJOUR,

J'ai eu deux échecs et j'ai reçu une lettre qui me convoque pour les recours administratifs ou contentieux. je ne sais même pas qu'ils s'agissent de quoi?

Tu sais qu'est-ce qu'il faut faire pour pouvoir bien se justifier.

Moi, j'étais malade fin premier semestre et j'ai quitté la france pour mon pays fin déc 2008 et je suis revenue pour le deuxième semstre mi-nov 2009.
La préfécture ne considèren pas de l'assiduité l'échec de deux ans

Que dois-je faire vraiment ?

merci

bjr à tous,

je suis en train de preparer un recours gracieux suite à un ajournement pour violence volontaire (dans mon couple!!!), g rdv ave un attaché parlementaire afin de lui expliquer ma situation, et j'espere en son soutien et appui,

avez vous effectuer des demarches similaires?
besoin de vos experiences a tous svp
merci
bon courage à tous

Bonjour

des nouvelles?

Saïdou

bonjour

saidou
toujours rien
si je ne me trompe pas cette fois ci mon recours a été bien enregistré
j'attends

voilà le mail reçu de reze lundi

Madame,

Nous vous informons que votre recours gracieux a bien été attribué par nos services et sera instruit prochainement.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.

ok Oumia, courage