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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
P
20 mars 2012 18:08
Salam Alaykoum
Bonjour

Ah par téléphone ? Tu as pu anticiper donc, c'est bien ça.
Prépare ta lettre ok, pas de soucis, je corrigerai si nécessaire, ou apporterai les modifications..
Prépare les copies, de tout, absolument tout, ensuite : direction Rezé. Logiquement tu n'aurais pas dû avoir cet AJ, pour ce motif du moins OQTF, pour le reste on en parlera par mp.

Citation
Dendoula a écrit:
Essalamou Alaikoum wa rahmatou allahi wa barakatouho !

Bonjour Pika!

Je te remercie pour ta réponse.

Je viens seulement de recevoir l'ajournement à 2 ans qui m'avait été annoncé au téléphone par le préfecture

1° Pour séjour irrégulier, alors que l'OQTF avait été cassé par le Tribunal Administratif, comme je l'indiquais dans mon précédent post. Mais comme pour m'assommer, le rééducateur de la préfecture a ajouté : "de plus, les revenus que vous avez déclarés en 2008 et en 2009 ne permettent pas d'établir la pérennité de vos ressources."
Je précise que je suis en CDI depuis 2009 et permanente depuis le 1er juillet 2011 auprès d'un mairie," dans le cadre d'un service pour la petite enfance, et que les revenus sont automatiquement déclarés aux impôts par l’employeur.
De plus, mon mari est français.

Je compte attendre un mois avant d'introduire le recours, en espérant qu'il y ait "une alternance politique" qui lèverait la pression du" chiffre à tout prix", exercée sur les personnels des préfectures et de Rezé. S'il est envoyé vers le 15 avril, mon recours a des chances d'être examiné en juillet aout 2012.
QUESTIONS A PIKA : 1°/Ai-je raison d'attendre ? 2°/ Me permets-tu de te soumettre pour avis sur le fonds et la forme, le texte de mon recours par MP une fois qu'il sera rédigé ?
Merci à toi, et bonne chance à tous ceux qui espèrent.

Envoie la sauce, mdr.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/03/12 18:14 par Pika11.
P
20 mars 2012 18:28
Bonjour
L'AJ est là, donc le pire serait un maintien de décision et les deux ans, tu les gardes.
Si tu introduis un recours, que tu "défendes" ton dossier sur ce motif, perso je pense qu'ils vont tenter un autre motif, mais il se peut que les éléments soient acceptés = AF. J'ai des doutes, je ne te le cache pas.
Le caractère incomplet, avec un CDI c'est "abusé", mais bon comme tu t'en doutes l'Administration fait ce qu'elle veut.

Citation
mounialaure a écrit:
Bonjour,

Je voudrai avoir vos avis sur ma situation, s'il vous plaît.

J'ai déposé une demande de naturalisation en novembre 2011, elle a été ajournée à 2 ans par application de l'article 44 du décret n° 93 - 1362 du 30 décembre 1993 modifié en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle.

Pourtant j'étais en CDI depuis janvier 2011, je suis arrivée en France en tant qu'étudiante et j'ai validé 2 ans d'étude supérieur (j'ai un Bac+5). Je pense peut être faire un recours.

Pensez vous que si je fais un recours j'ai des chances d'obtenir une réponse positive ? aussi je voudrai savoir si au cas où suite à mon recours je n'ai pas de réponse positive, si ma demande de naturalisation sera toujours ajournée à 2 ans ?

Merci d'avance pour vos réponse

Tente-le, au pire des cas tu gagneras du temps sur ces deux années. Bonne chance.
h
20 mars 2012 22:52
Bonjour à tous,

Il y a un peu plus d’un mois, j’ai envoyé un mail à Rezé pour m’informer de l’état d’avancement de mon recours ; on m’a informé que mon dossier allait être traité prochainement.
Or jusqu'à aujourd’hui je n’ai pas eu de nouvelles. Ca va faire 4 mois que j’ai envoyé mon recours. Un silence de l’administration vaut-il un maintien de décision? ou repondent-ils par courrier même pour les AD ? (j’ai aussi remarqué que des réponses pour des recours envoyés en décembre, donc après le miens, ont été données)

Merci pour vos informations, et bon courage à tous le monde…

Rappel de mon parcours :
DEF : Sept 2004
Déc. 2009 : diplôme d'ingénieur
Depuis Mai 2010 : CDI chez le même employeur
Dépôt dossier + entretien (à Nanterre): Avril 2011
Ajournement (prefecture) : Octobre 2011
Envoi lettre recours hiérarchique : 29/11/2011
Email à Réze 15/02/2012 reponse: dossier sera examiné prochainement.
A
21 mars 2012 00:07
bonjour
il faut pas trop attendre, imagine que Marine Le pen devienne présidente!!!!
bon courage
P
21 mars 2012 16:16
Salam Alaykoum
Bonjour

En principe oui, ça vaut rejet, mais Rezé et les délais ça peut faire 2. Donc.. Mais ils répondent toujours en principe, si c'est un maintien le courrier passera par la préf, comme pour la décision initiale.
Tu as envoyé le recours fin novembre, essaie d'envoyer un mail au SCEC pour voir.

Citation
hich2011 a écrit:
Bonjour à tous,

Il y a un peu plus d’un mois, j’ai envoyé un mail à Rezé pour m’informer de l’état d’avancement de mon recours ; on m’a informé que mon dossier allait être traité prochainement.
Or jusqu'à aujourd’hui je n’ai pas eu de nouvelles. Ca va faire 4 mois que j’ai envoyé mon recours. Un silence de l’administration vaut-il un maintien de décision? ou repondent-ils par courrier même pour les AD ? (j’ai aussi remarqué que des réponses pour des recours envoyés en décembre, donc après le miens, ont été données)

Merci pour vos informations, et bon courage à tous le monde…

Rappel de mon parcours :
DEF : Sept 2004
Déc. 2009 : diplôme d'ingénieur
Depuis Mai 2010 : CDI chez le même employeur
Dépôt dossier + entretien (à Nanterre): Avril 2011
Ajournement (prefecture) : Octobre 2011
Envoi lettre recours hiérarchique : 29/11/2011
Email à Réze 15/02/2012 reponse: dossier sera examiné prochainement.
w
22 mars 2012 22:08
Bonjour tout le monde,

je vous sollicite afin de m'aider pour écrire mon recours hiérarchique

En effet je suis en plein recherche dans le but d'écrire ce recours ... comme je l'ai décrit ultérieurement j'ai eu un ajournement de deux ans afin vérifier la pérennité de mon insertion professionnelle...sachant que je suis en CDI ça fait plus que 1ans...

Ma question est sur quel point je peut m'appuyer pour contrer leur ajournement et concentré le sujet du recours...merci de m’éclairer sur les points important. je m’adresse a vous car je pense que je suis pas un cas unique en espérant qu'un cas similaire a eu un retour positif.

Merci d'avance je vous souhaites a tous bcp de chance pr la suite de vos démarche
m
23 mars 2012 21:28
Bonjour à tous et à toutes,

Je me permets de vous contacter pour avoir des éclaircissements sur mon cas. Après avoir envoyé mon recours hiérarchique en novembre dernier, j'ai contacté Rezé cette semaine pour avoir des infos sur le traitement de mon dossier et voici leur réponse :

"Votre dossier a été étudié. Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit de la suite qui aura été apportée à votre demande le moment venu."

Que pensez-vous de cette réponse ? Devrai-je contacter le SCEC ou appeler Rezé pour savoir si la décision prise à l'issue de cette étude est un maintien de l'ajournement ou pas ?

Vous remerciant par avance pour vos contributions.

Cordialement.
h
27 mars 2012 00:57
Bonjour minhadj,

Essaie d'envoyer un mail au SCEC. J'ai fait la même chose la semaine dernière, mais on m'a di que mon dossier ne leur a pas été transmis...

Bon courage.
f
28 mars 2012 15:03
Bonjour à tous,

Mon histoire est un peu bizarre. J'ai déposé ma demande de naturalisation en janvier 2011. Je n'ai pas reçu de réponse depuis.Quand j'ai voulu savoir la suite de l'instruction de mon dossier, l'instructeur m'informe qu'ils avaient envoyé un recommandé que j'ai jamais reçu en mars 2011
Je contacte REZE pour avoir une copie de la décision que je reçois en mars2012. A mon étonnement, ajournement pour 2ans motif séjour irrégulier de mon mari qui se trouvait en France avant mon arrivée.
Ma question: ai-je droit au recours gracieux ou contentieux? du fait que j'ai eu connaissance du courrier en mars 2012.
DEF:sept2001
CDI:sept 2009
Master en France
Concours capes externe
Désolée d'être longue c'est pour exposer ma situation?!!!
Merci pour ceux qui pourront m'aider à comprendre cette administration.
D
28 mars 2012 16:00
Pika, Essalamou Alaiki wa alla e djamii

Bonjour Pika

Je t'ai envoyé, comme convenu, un projet de recours par MP en te priant de bien vouloir me donner ton avis, tant sur la forme que sur le fond.
Je serai heureuse d'avoir tes conseils. Encore merci ( même si tu n’aimes pas les remerciements !!!)

Je souhaite plein d'AF à tous.
P
28 mars 2012 19:10
Salam Alaykoum
Bonsoir

Reçu 5/5. Je vais le "travailler" je ne toucherai pas trop l'ensemble, mais il y a quelques erreurs pas bien méchantes de commises. Je peux faire mieux mais c'est ton courrier, donc je laisse ton empreinte.

Citation
Dendoula a écrit:
Pika, Essalamou Alaiki wa alla e djamii

Bonjour Pika

Je t'ai envoyé, comme convenu, un projet de recours par MP en te priant de bien vouloir me donner ton avis, tant sur la forme que sur le fond.
Je serai heureuse d'avoir tes conseils. Encore merci ( même si tu n’aimes pas les remerciements !!!)

Je souhaite plein d'AF à tous.

Hey ! Je t'avais dis : envoie la sauce, et non pas : envoie ta décharge grinning smiley Tu as failli me tuer. Je t'envoie le paquet.

Minhadj courage, demain si tu peux pour le mail.
Wafa je ne t'oublie pas, rassure-toi. Courage également.
Fahoo :recours hiérarchique, le contentieux c'est le tribunal, il faut passer avant cette étape par le hiérarchique.
b
28 mars 2012 22:27
asalemu aleycoum
Bonjour a tous

Vos conseils winking smiley
cela fait 1 mois que j'ai passé le 2nd entretien a la prefecture aprés un recours devrai je envoyer un mail ? ou est ce que c'est trop tot ?
P
28 mars 2012 22:38
1 mois c'est raisonnable, tu peux téléphoner, ou envoyer un mail Bobo34000
S'ils n'attendaient que cet élément pour trancher, alors c'est assez rapide.

Envoie un mail au SCEC tant que tu y es, sait-on jamais.
Tu as eu mon conseil, place aux autres..

Ali2020 j'espère que tout est ok pour toi.
Moi_844 ça va mieux ton mal de crâne ? grinning smiley

Courage à toutes et à tous.

Bonne soirée.
A
28 mars 2012 23:21
Bonsoir
J'aimerais rendre un hommage à la vedette de ce forum, pika11.
Continue comme ça, t'es la meilleure.
M
29 mars 2012 00:37
Lol oui ça va mieux smiling smiley et toi ça va ? smiling smiley

Citation
Pika11 a écrit:
1 mois c'est raisonnable, tu peux téléphoner, ou envoyer un mail Bobo34000
S'ils n'attendaient que cet élément pour trancher, alors c'est assez rapide.

Envoie un mail au SCEC tant que tu y es, sait-on jamais.
Tu as eu mon conseil, place aux autres..

Ali2020 j'espère que tout est ok pour toi.
Moi_844 ça va mieux ton mal de crâne ? grinning smiley

Courage à toutes et à tous.

Bonne soirée.
A
29 mars 2012 01:22
Bonsoir
J'aimerais rendre un hommage à la vedette de ce forum, pika11.
Continue comme ça, t'es la meilleure.
D
29 mars 2012 10:41
Salam ! Bonjour

Connaissant les raisons de l'ajournement et mes arguments , crois-tu, chère Pika, que le recours a des chances d'aboutir. J'attends patiemment tes corrections....
Je te remercie et souhaite plein d'AF à tous
P
29 mars 2012 11:03
Salam Alaykoum
Bonjour tout le monde

Moi844 El-Hamdoulillah c'est gentil de ta part, je vais bien.
AF94 deux fois ? Trop pour moi, pas du forum quand même, merci c'est gentil.
Dendoula, regarde ta boite mp, je l'ai envoyé hier comme promis. Pour répondre : oui, en principe sur un motif il est certain, sur l'autre : de grande chance puisque un élément joue énormément en ta faveur.

Courage tout le monde.
M
29 mars 2012 11:21
Salam/Bonjour Tout le monde,

@Pika y a pas de pensées pour le guerrier crying(

Mohamed.
P
29 mars 2012 12:40
Salam
Subbhan Allah, je t'assure que j'allais mettre un mot pour toi aujourd'hui.

Citation
Marius1234 a écrit:
Salam/Bonjour Tout le monde,

@Pika y a pas de pensées pour le guerrier crying(

Mohamed.

Et tu débarques en guerrier grinning smiley J'espère que tout se passe bien pour toi Marius la patience, douce hein ?
Pour me faire pardonner : yawning smiley (très rare que je fasse un bisou à un homme) SOS
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