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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
Bonjour,

J'ai envoyé un mail a la SCEC et voici la réponse obtenue :
Citation
a écrit:
Madame, Monsieur,
Le SCEC a reçu votre dossier le 1er février dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 3 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Le service central d’état civil- Accueil BR2

ça veut dire que je peux sortir le champagne?
Pas encor l ami le combat n'est pas terminer
Suite à un recours que j'ai introduit en début de mois de novembre, j'ai envoyé un mail au REZE pour demander des nouvelles et voila leur réponse datant du 20 décembre:
Citation
REZE a écrit:
Monsieur,
nous vous indiquons que vous serez informé par écrit de la suite qui aura été apportée à votre recours au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.
Depuis j'interroge la SCEC pour voir si mon dossier a été transmis à eux mais ces derniers me disent qu'ils n'ont pas encore mon dossier.
D’après vous, Est cela veut dire que mon recours a reçu un avis défavorable ? Y a-t-il parmi nous des gens qu'on passé par ce chemin ?
Bonsoir à toutes et tous,

J'espère que notre chère amie Pika11 pourra revenir pour nous aider! SOS

Pleins d'AF à tout le monde... Chef

Cordialement,
Bonjour
Je suis de retour sur ce forum après une absence de deux ans.
Ma demande de naturalisation a été acceptée après un recours gracieux en fin 2009.
Je suis toujours disponible pour aider ceux qui sont dans ma situation précédente, et surtout ceux en thèse ou les nouveaux docteurs et à qui on a refusé leur demande de naturalisation.
Pour moi l'année 2010 était excellente, obtention de ma naturalisation et d'un poste d'enseignant dans une université française.
Mon conseil est de ne jamais baisser les bras et croire toujours en sa chance et son destin
Amicalement
Le Brun breton depuis peu smiling smiley



lebrunnn, AF 16 Déc 09, MAE 21 Déc 09, Décret 10 du 26/02/08 publié le 28/02/10, Lettre de Reze reçue le 08/03/10,
Extraits de naissance reçus le 17/04/2010 , Demande de la CNI le 20/04/2010, Retrait de l'ampliation et demande du passeport le 11/05/2010. CNI retirée le 23/05/2010
Bonjours tout le monde,

Je voudrai avoir des éclaircissement par rapport à mon cas.

J'ai appelé Rezé ce matin pour mettre à jour mon dossier de recours (reçu mi novembre 2011) et profité pour demander l'état d'avancement de celui-ci.

La dame que j'ai eue (pas très docile) m'a informé que mon dossier venait juste d'être enregistré et qu'il fallait patienter environ six mois avant d'avoir une réponse.

Elle a aussi ajouté que pour ceux qui n'avaient pas travaillé au minimum trois ans continus au moment du dépôt de leur demande de naturalisation (ce qui est mon cas), la réponse à leur recours serait un maintien systématique de l'ajournement.

Trouvez-vous le délai de six mois raisonnable pour donner suite à un recours reçu depuis mi novembre ?
Est-ce vrai le maintien d’ajournement pour un CDI de moins de trois ans d'affilé ?

Vous remerciant pas avance pour vos réponses.

Cordialement.
C'est quoi le motif de ton ajournement et ta fait quoi comme recours exactement ?
Ma demande de naturalisation a été ajournée à deux ans par la préfecture des Hauts de Seine pour cause d'insertion professionnelle récente (CDI depuis septembre 2010).

J'ai formulé un recours hiérarchique auprès du ministère chargé des naturalisations au mois de novembre dernier.

Rappel de mon parcours :
DEF : octobre 2005
Diplôme ingénieur : 2010
CDI depuis septembre 2010
Date de dépôt : Juin 2011
Date d'AJ : mi septembre 2011
Date de réception de mon recours : mi novembre 2011
Bonjour a tous,

Pour moi serait un maintien de l'ajournement aussi dans ce cas!! sad smiley

Rappel de mon parcours :
DEF : octobre 2007
Diplôme Master 1: 2008
Diplôme Master 2: 2009
CDI depuis Avril 2010
Date de dépôt : Octobre 2010
Date d'AJ : début Aout 2011
Date de réception de mon recours : début octobre 2011
Je remarque que l'utilisation abusive de l'ajournement sur des criteres de stabilite financiere , est souvent prononce sur des dossiers tel que la Presence de moins de 10 ans en France, Arrivée en France avec le statut étudiant.
Il serait interressant aussi de savoir quel type de carte de sejour disposait le demandeur,
Car dans cette periode ou des quotas de naturalisation sont imposes, il s'agit de savoir quels sont les dossiers vises par cette procedure.

Car en recoupant les dossiers ajournes on peut se faire une idée ;
C'est pour cela que les ajournes donnent des indications precise sur leurs statuts



AMICALEMENT
lilibey,

Chaque cas est unique et il n'est écrit nulle part qu'il faut avoir travaillé trois années ininterrompues pour que sa demande de naturalisation ou recours hiérarchique connaisse une suite favorable.

Garde espoir, avec tes deux années de CDI tu as toutes les chances que ton recours marche.

Bon courage à toi !!!!
Mais non ! Pas forcément !

il n'est stipulé nulle part qu'il faut cumuler 3 ans de travail pour devenir français

Je connais des collègues qui étaient naturalisés après 2ans voire 1.5 de CDI !!!!!!




Citation
lilibey a écrit:
Bonjour a tous,

Pour moi serait un maintien de l'ajournement aussi dans ce cas!! sad smiley

Rappel de mon parcours :
DEF : octobre 2007
Diplôme Master 1: 2008
Diplôme Master 2: 2009
CDI depuis Avril 2010
Date de dépôt : Octobre 2010
Date d'AJ : début Aout 2011
Date de réception de mon recours : début octobre 2011
Salut lilibey,

Le traitement est au cas par cas, Ajourner la naturalisation car on a travaillé moins de 3 ans en cdi n'est jamais une règle.
Aussi il y a des dossiers qui sont traités vite, d'autre non, ca dépend de la particularité de chaque dossier....

Garde espoir et inchallah 5ir.


Citation
lilibey a écrit:
Bonjour a tous,

Pour moi serait un maintien de l'ajournement aussi dans ce cas!! sad smiley

Rappel de mon parcours :
DEF : octobre 2007
Diplôme Master 1: 2008
Diplôme Master 2: 2009
CDI depuis Avril 2010
Date de dépôt : Octobre 2010
Date d'AJ : début Aout 2011
Date de réception de mon recours : début octobre 2011
Bonjour tt le monde.

J'ai fait un recours hierarchique pour ma demande de naturalisation (c'etait un ajournement de 2 ans pour motifs de situation materielle précaire.. je travail avec CDI mais en tps partiel!)

Je viens de recevoir une lettre que je n'ai pas compris ou il est ecri " Je vous informe qu'apres avoir procedé a un nouvel examen de votre dossier , j'ai décidé de reprendre l'instruction de votre demande"

Donc voila elle dit "qu'elle a examiné de nouveau mais qu'elle reprend l'instruction" cela veut dire koi??
bobo34000,

Peux-tu nous donner plus de détails sur ton parcours et les dates de dépôt, d'ajournement et de recours ?

S'agissant du courrier que tu as reçu, sauf cas de force majeure, cela devrait aboutir à un avis favorable.

Bon courage !!!
@ lebrunn
est ce tu as reçu un ajournement pendant ta thèse ?
merci
Bonjour à tous,

J'ai reçu la réponse hier de mon recours, maintien de la décision.

Plein d'AF à tous
lilibey,

C'est vraiment arbitraire ce maintien de décision d'ajournement. D'autant plus que le motif pour lequel tu es ajourné ne figure nulle part dans les conditions de recevabilité de la demande de naturalisation.

En tout cas, je te dis bon courage pour la suite et patience car deux ans passent vite. Tu pourras déposer une nouvelle demande une fois ce délai terminé.

Cordialement.
Désolé lilibey,

Le temps passe très vite, l'ajournement est compté à partir de la date de réception du courrier, donc déja 6 mois se sont écoulés. La prochaine fois, tu l'aura inchallah,

Bon courage,

Citation
lilibey a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai reçu la réponse hier de mon recours, maintien de la décision.

Plein d'AF à tous
Incahalh smiling smiley
Merci à tous pour votre encouragement et bon courage à vous pour la suite.
Plein d'AF inchalah smiling smiley
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