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recours gracieux
17 juillet 2010 14:19
salam
j ai fait la demande de naturalisation au debut mois d avril dernier
hier j ai recu l ajournement et le motif c est que l epouse n est pas encore sur le sol francais et il faut attendre q elle a un titre de sejour valable pour refaire la demande
ma question est : est ce que ca vaut le coup de faire un recours gracieux ou ca va rien changer a la décision??????????
merci atouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuussss
17 juillet 2010 16:06
toujours pas de reponsesad smiley
17 juillet 2010 18:14
Bonjour Salam "irra.zid";Welcome
tu sais il y a beaucoup de monde en vacances alors les réponses ne vont pas vite.Danse
Ta question n'est pas facile à comprendre pour moi (excuse moi).perplexe
Si j'ai compris = Tu es Marocain.
Tu vis régiliérement en Françe.
Tu as fais une demande de naturalisation pour toi.
Tu es marié avec une Marocaine qui est encore au "bled".
C'est bien cela ?.
Ne fais pas de recour gracieux (il sera refusé) (ils ne vont pas se contredire je pense).no no
Je pense que c'est une histoire de non-polygamie qui géne l'administration Française.perplexe
Attends que ton épouse ai un visa pour venir,ensuite tu refais une demande en préfecture.Heu
Cordialement et si les autres veulent bien donner leurs avis.Welcome
17 juillet 2010 19:32
merci alabama 80
ma question c était bien ca !!merci
je mon douté un peu pour la reponse pace que mem la dame qui ma recu pour l entretien ma annoncé texto que ma demande va etre ajourné car mon epouse ets tjr au maroc
mais je voulé comme meme avoir l avis des yabis
alors n hésitez pas avos clavier
merci
Pika11 [ MP ]
17 juillet 2010 21:36
Dès que ta femme sera sur le sol français tu pourras introduire le recours.

L'ajournement, c'est le délai qu'ils te donnent pour "régulariser" donc faire disparaitre le "motif". Dès que tu entames les démarches pour établir la carte de séjour de ton épouse, introduit le recours auprès de Rezé en y joignant les documents prouvant que ta femme est sur le sol français (donc le motif initial n'existe plus).

L'ajournement c'est l'équivalent à "suspendre" ton dossier dans l'attente de ....

Bonne chance.
18 juillet 2010 00:43
Citation
Pika11 a écrit:
Dès que ta femme sera sur le sol français tu pourras introduire le recours.

L'ajournement, c'est le délai qu'ils te donnent pour "régulariser" donc faire disparaitre le "motif". Dès que tu entames les démarches pour établir la carte de séjour de ton épouse, introduit le recours auprès de Rezé en y joignant les documents prouvant que ta femme est sur le sol français (donc le motif initial n'existe plus).

L'ajournement c'est l'équivalent à "suspendre" ton dossier dans l'attente de ....

Bonne chance.
salam
merci pika11
sur la notification de l ajournement j ai un delai de deux mois pour faire le recours
la procedure du regroubement familiale depasse largement ce delai
en cas ou mon epouse a sa carte de sejour dans six ou dix moi par exemple est ce que je peux tjrs faire un recours ou il faut renouveler la demande
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
Pika11 [ MP ]
18 juillet 2010 01:57
En général ils donnent pour l'ajournement 1, 2 voire 3 ans. Dans ton cas, ils t'ont ajournés de combien ?

Note moi ce qu'il y a sur la face du courrier et non pas les petits "rappels" qui sont au dos. Je crois que tu confonds, il y a certes le délai légal de deux mois pour introduire le recours (en général c'est lorsque tu estimes qu'il y a une erreur d'appréciation). Mais dans ton cas, il n'y a pas erreur d'appréciation puisque ta femme n'est pas là, donc tu vas faire un recours et la décision sera "maintenue".

Tu as la possibilité d'en introduire un si tu le désires, en les avisant de ta demande de regroupement familial et du délai approximatif pour que ta femme soit sur le sol français. Ils vont sûrement te répondre que la décision intiale est maintenue, donc encore ajourné, et qu'il faudra que tu envoies les doc nécessaires lorsque ta femme sera là. Et dès que ta femme sera là, tu pourras relancer ton dossier (qui reste en l'état : suspendu en attente de la carte de séjour)
18 juillet 2010 16:05
Citation
Pika11 a écrit:
En général ils donnent pour l'ajournement 1, 2 voire 3 ans. Dans ton cas, ils t'ont ajournés de combien ?

Note moi ce qu'il y a sur la face du courrier et non pas les petits "rappels" qui sont au dos. Je crois que tu confonds, il y a certes le délai légal de deux mois pour introduire le recours (en général c'est lorsque tu estimes qu'il y a une erreur d'appréciation). Mais dans ton cas, il n'y a pas erreur d'appréciation puisque ta femme n'est pas là, donc tu vas faire un recours et la décision sera "maintenue".

Tu as la possibilité d'en introduire un si tu le désires, en les avisant de ta demande de regroupement familial et du délai approximatif pour que ta femme soit sur le sol français. Ils vont sûrement te répondre que la décision intiale est maintenue, donc encore ajourné, et qu'il faudra que tu envoies les doc nécessaires lorsque ta femme sera là. Et dès que ta femme sera là, tu pourras relancer ton dossier (qui reste en l'état : suspendu en attente de la carte de séjour)
merci pika11
voila ce qui noté sur le courier
vous avez formulé une demande en vue d acquérir la nationalité francaise aprés exemen de votre dossier de naturalisation j ai décidé en la pplication de l article................ d ajourner votre demande jusqu a ce que votre conjointe soit en possession d un titre de sejour en cours de valadité l autorisant à resider legalement en france
cette mesure prend effet à compter de la date de la presente lettre qui en constitue la notification officielle
cette condition remplie il vous sera possible de renouveler votre requete auprés de mes services qccompagnée des justificatifs requis je vous engage à effectuer cette demarche dans un délai maximummmmmmmmmmm de six mois a compter de la presente décision afin de vous éviter de devoir constituer un nouveau dossier
je vous prie de.................................................................................................. ...........................................;



cette décision peut etre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions précisées au verso

voilu voila
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
Pika11 [ MP ]
18 juillet 2010 17:07
Salam
Ah là c'est un peu plus clair, donc ajourné le temps que ta femme soit sur le sol français, classique, mais avant le délai de 6 mois. En gros ils te donnent maximum 6 mois (ton ajournement) pour leur prouver que ta femme est présente, donc supprimer le motif.

Il faut absolument que ta femme soit ici, dans les prochains mois, sinon tu devras recommencer de zéro. Si tu estimes que le regroupement familial prendra plus de temps, et par conséquent retardera l'arrivée de ta femme, tu peux toujours en informer rezé qui statuera.

Pour le délai légal je vais te prendre un exemple. Admettons ta femme est arrivée juste avant la prise de décision (rezé n'étant pas au courant) et qu'au moment où tu reçois la notification d'ajournement, il y a bel et bien une erreur d'appréciation, donc tu aurais introduit un recours gracieux pour ce motif : erreur d'appréciation. Donc tu ne peux pas contester la décision prise pour le moment puisque ta femme n'est pas là.

Dans ton cas rezé te donne 6 mois (partant de la date de notification) pour leur fournir les copies qui attesteront que ta femme est en situation régulière (papier de la préfecture). Ton dossier est suspendu jusqu'à ce que ..... (phrase importante)

Alors pour le moment un conseil : active les papiers concernant ton épouse, concentres toi là-dessus.
18 juillet 2010 20:38
et voila pika11 j ai ma reponse
allah ijazik bikhirrrrrrr
Pika11 [ MP ]
18 juillet 2010 23:23
Amine et bonne chance.

Félicitations pour ton mariage au passage. Prends soin d'elle.smiling smiley
19 juillet 2010 13:07
yes j ai pas le choix
l3goba lik si c est pas deja fait
snops3 [ MP ]
20 novembre 2010 21:14
bonjour
g récu un AD pour ma demende de naturalisation la semaine dernière car je justifie pas cinq ans de résidence continue et régulière en france (séjour irrégulier jusqu'en 2007 )
je suis en france depuis 2004 titulaire dun niveau de bts ( bac+2,) g une carte de résident marié avec une francaise et on a 1 bebe (francais oci ) ,
en cdi et on est entrain de construire notre futur maison
j'envisage de faire un recours gracieux et je compte sur vous pour me conseiller si sa vaut le cout ou je laisse tomber pour le momoent ?
merci et bon courage
Pika11 [ MP ]
20 novembre 2010 21:30
Bonsoir
A première vue, et je suis désolée pour toi, c'est mal barré. Tu as un séjour irrégulier, faute lourde : l'Etat ne pardonne pas ce coup-ci. Même si tu introduis un recours ils vont maintenir leur décision initiale.

Citation
snops3 a écrit:
bonjour
g récu un AD pour ma demende de naturalisation la semaine dernière car je justifie pas cinq ans de résidence continue et régulière en france (séjour irrégulier jusqu'en 2007 )
je suis en france depuis 2004 titulaire dun niveau de bts ( bac+2,) g une carte de résident marié avec une francaise et on a 1 bebe (francais oci ) ,
en cdi et on est entrain de construire notre futur maison
j'envisage de faire un recours gracieux et je compte sur vous pour me conseiller si sa vaut le cout ou je laisse tomber pour le momoent ?
merci et bon courage
snops3 [ MP ]
20 novembre 2010 21:40
bonsoir
ok c a d qu'ils vont pas compter mon séjour de 2004-2007 (pour avoir les 5ans de séjour en france ) mem si je fai un recours
Pika11 [ MP ]
20 novembre 2010 21:45
Ils vont rester sur le fait que tu étais sur le territoire français alors que tu n'en avais pas le droit. Donc ils ne compteront rien du tout puisque absence de documents légaux qui t'autorisaient à être sur le sol français (de 2004 à 2007).
Mis à part si tu as un statut particulier (réfugié politique notamment).

Mais en l'état actuel des choses sincèrement si tu introduis un recours, attends-toi à ce qu'ils maintiennent leur décision.
snops3 [ MP ]
20 novembre 2010 21:50
ok merci
g pensé a envoyé des preuves k g fai des annés d'etudes en langue francaise chez moi o bled mai bon je laisse tomber alors je suis bien komsa hamdolleleh thinWelcomeks
Pika11 [ MP ]
20 novembre 2010 22:04
Mais même si tu avais eu les 5 années obligatoires, et que figurait dans ton dossier un "vide" (donc un séjour irrégulier) la décision aurait été un avis défavorable.

Et même si tu as réussi deux années supérieures, le séjour irrégulier reste le bon motif pour rejeter ta demande.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/11/10 13:40 par Pika11.
madgy [ MP ]
21 novembre 2010 10:49
Bonjour Snops3;

Dommage pour ce AD et courage! Je voudrais savoir s'il t'ont notifier le délai auquel expire ton AD pour que tu puisse réintroduise la nouvelle demande de naturalisation?

Bien à toi

Citation
snops3 a écrit:
ok merci
g pensé a envoyé des preuves k g fai des annés d'etudes en langue francaise chez moi o bled mai bon je laisse tomber alors je suis bien komsa hamdolleleh thinWelcomeks
snops3 [ MP ]
21 novembre 2010 11:19
bonjour,
ils m'ont pas donné un délai ou un ajournement pour refair 1 otre demende (dde irrecevable c tou ....)
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