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recours gracieux
k
21 novembre 2010 11:35
Citation
madgy a écrit:
Bonjour Snops3;

Dommage pour ce AD et courage! Je voudrais savoir s'il t'ont notifier le délai auquel expire ton AD pour que tu puisse réintroduise la nouvelle demande de naturalisation?

Bien à toi

Citation
snops3 a écrit:
ok merci
g pensé a envoyé des preuves k g fai des annés d'etudes en langue francaise chez moi o bled mai bon je laisse tomber alors je suis bien komsa hamdolleleh thinWelcomeks


Bonjour Madgy,

Qund il ya AJ , REZE donne un délai(1 an, 2 ans, 3 ans...)

Mais quand il ya un AD il ya pas de delai. (l'intéressé peut renouveller sa demande dès que le moitf évoqué disparait). Pour le cas de notre ami Snpos3 l'administration lui reproche son sejour irrégulier en france de 2004 à 2007.
Donc même s'il fait un recours REZE va maintenir sa décision. Et l'état acteul des choses notre ami ne peut renouveller sa demande qu' àpartir de 2012
N° 2010X013... Dépot: Juin 2009 - Entretien: Nov. 2009 - AF: 15 / 06 / 2010 - Décret 49 Passeport : 09/ 12 / 2010 - CNI: 29 / 12 / 10 - Ampliation: 17 / 02 /11
m
21 novembre 2010 13:35
Bonjour Kafo;

Merci bien pour ton intervention et précision!

Bien à toi


Citation
kafo a écrit:
Citation
madgy a écrit:
Bonjour Snops3;

Dommage pour ce AD et courage! Je voudrais savoir s'il t'ont notifier le délai auquel expire ton AD pour que tu puisse réintroduise la nouvelle demande de naturalisation?

Bien à toi

Citation
snops3 a écrit:
ok merci
g pensé a envoyé des preuves k g fai des annés d'etudes en langue francaise chez moi o bled mai bon je laisse tomber alors je suis bien komsa hamdolleleh thinWelcomeks


Bonjour Madgy,

Qund il ya AJ , REZE donne un délai(1 an, 2 ans, 3 ans...)

Mais quand il ya un AD il ya pas de delai. (l'intéressé peut renouveller sa demande dès que le moitf évoqué disparait). Pour le cas de notre ami Snpos3 l'administration lui reproche son sejour irrégulier en france de 2004 à 2007.
Donc même s'il fait un recours REZE va maintenir sa décision. Et l'état acteul des choses notre ami ne peut renouveller sa demande qu' àpartir de 2012
d
22 novembre 2010 20:32
bonjour
ce matin j'avais téléphoné à un avocat spécialisé pour le droit des étrangers et de la nationalité. je lui demander un rendez vous dans la journée pour une consultation car je ne travaille pas aujourd'hui. il était d'accord donc on c'est rencontrés cette après midi.
je lui montrer la notification de l'ajournement; l'avocat m'a dit pour ça on t'a ajourné ? c'est du n'importe quoi tu n'as pas eu de condamnation, donc je lui demander qu'il me fasse une lettre de recours.
donc elle seras envoyer la semaine prochaine.

date entre en France 1991
1er demande 2003
2004 ajournée 2ans
2eme demande 11/ 2008 N° 2008P75
dossier complet 22/05/2009
date de l'entretien :06/2009
AJ 19/11/2010
envoie recours la semaine prochaine
inchalah une bonne réponse prochainement
i
23 novembre 2010 19:00
salut,
j'ai envoyé le recours gracieux ça fait un mois, hier j'ai envoyé un mail, voila leur reponse:
''Monsieur,
Nous vous informons que votre recours est en cours d'examen.
Vous serez informé par écrit de la suite réservée à votre requête.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil''
Heu

bon courage
d
26 novembre 2010 19:10
bonjour au Monde de Yabiladi;Bye

je viens de recevoir un courrier de mon avocat une copie de la lettre de recours qui l'a envoyer le 23 /11/10.
dans combien de temps je peux contacter le REZE?
es que dés qu'ils reçoivent le courrier le traite tous de suite ou il y a un délais d'attente?
d
26 novembre 2010 19:18
alors vous êtes tous des timides.
personne n'a des infos?
d
30 novembre 2010 21:34
bonjour aux camarades de Yabiladieye rolling smiley

ce matin j'ai envoyé un Email à REZE pour voir l'état d'avancement de mon dossier envoyer le 23/11/2010 pour un recours.
et voila ce qui m'ont répondu:

Madame, Monsieur,
Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l'accès à la nationalité française et transmis au service compétent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.

rappel
date entre en France 1991
1er demande 2003
2004 ajournée 2ans
2eme demande 11/ 2008 N° 2008P75
dossier complet 22/05/2009
date de l'entretien :06/2009
AJ 19/11/2010
P
30 novembre 2010 21:52
Bonsoir
Pour les recours il y a toujours un délai d'attente.Il varie d'un dossier à l'autre, du motif, du bureau s'il est surchargé etc... Ca peut être très rapide, comme très long.

Je vois que tu as été ajournée par deux fois ? Le premier ce n'était pas pour un séjour irrégulier ? perplexe Enfin bonne chance pour cette fois-ci. smiling smiley
Téléphone de temps en temps et prends la peine de vérifier, en demandant, si ton recours est enregistré.
d
30 novembre 2010 21:58
Citation
Pika11 a écrit:
Bonsoir
Pour les recours il y a toujours un délai d'attente.Il varie d'un dossier à l'autre, du motif, du bureau s'il est surchargé etc... Ca peut être très rapide, comme très long.

Je vois que tu as été ajournée par deux fois ? Le premier ce n'était pas pour un séjour irrégulier ? perplexe Enfin bonne chance pour cette fois-ci. smiling smiley
Téléphone de temps en temps et prends la peine de vérifier, en demandant, si ton recours est enregistré.

merci Pika11 pour ton soutien peut -etre tu un ange envoyer par le ciel perplexe

c'est vrai pour la première demande ajournement (aider mon conjoint a vivre sur le sol français en situation irrégulière)
P
30 novembre 2010 23:34
De rien Dautancourt, avec plaisir, par contre moi : un ange, joli compliment mais non mérité. smiling smiley

Pour le motif du premier ajournement, disons que je m'en doutais un peu.
z
1 décembre 2010 17:49
Petite question,

REZE peut savoir si une personne a été en situation irrégulière ?

J'ai mon mari qui est ici depuis 1996, diplômé en 2002, et depuis cette date il a des cartes de séjour mention étudiant, mais je ne suis pas totalement sûre,

comment est ce possible de rester en France autant d'année en disant qu'on suit des études chaque année durant presque 5ans, puisque en 2008 je me suis mariée avec, donc il a dû faire ça entre 2002 et 2007,

Il a déposé une demande de naturalisation par décret, ajournement de 2ans car pas d attaches professionnelles en France.

Merci de m'éclairer.
d
4 décembre 2010 13:07
bonjour à tous

j'ai reçus un deuxième Email de Réze mon dossier n'est encore enregistre Heu
je me demande combien faut -il du temps pour que le recours soit enregistré ?

voilà ce qu'ils m'ont répondu
Madame,

Nous vous indiquons que votre dossier n'est pas encore enregistré à la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

Nous vous informons que le moment venu le recours hiérarchique que vous avez exercé contre la décision préfectorale fera l'objet d'un examen attentif.

Vous serez informée par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre requête.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil
A
4 décembre 2010 17:20
Bonjour tt le monde!

Je venai de recevoir un AJ pour motif: " Vous poursuivez une thèse de doctorat et les revenus de votre emploi exercé accessoirement à votre activité principale d'étudiant sont d'un montant insuffisant pour subvenir à vos besoins"

Cette décision peut être contestée dans undélai de deux mois à compté de sa notification ds les conditions précises au verso.
le jour où j'ai déposé mn dossier en aout 2009 j'avais un cdi à temps partiel avc un organisme publique depuis 5ans sans rapport avc diplomes obtenus [(ils reproche plus ça aux étudiants même en cas de changement de statut)]. J'avais déposé ls fiches de paie d'un salaire de 1000 Eur, 750Eur et 560 Eur. C'est assez pr qq'un vivant seule en plus dans une résidence de logement social HLM privé ayant convention avc l'Etat. Et en Septembre 2009 j'été licencié et j'ai trouvé tte de suite un autre cdi à temps partiel ds le privé mais moins d'heures par rapport à mon ancien travail et au même temps je touche chômage partiel de l'organisme public depuis un 1an maintenant comme complément de mes revenus. Je n'avais pas signalé ce changement à Rezé. Et ils m'ont rien reproché non plus. Je pensé que le changement concerne la situation familale et le changement d'addresse.
Aujourd'huit J'ai décidé de faire recours en joinant mon contrat de travail actuel et un avenant portant promesse de passage à temps complet. Pensez-vous qu'ils me reprocherons le fait de ne pas signaler le changement decrit ci-dessus avant de recevoir la décision? De quoi d'autres dois-je motiver mon recours? Que pensez-vs d'une lettre de soutien d'un haut élu de la majorité?
Merci de votre avis et j'espère Inchaa ALLAH avis sfavorable à tt le monde.
d
4 décembre 2010 19:37
Citation
Adino a écrit:
Bonjour tt le monde!

Je venai de recevoir un AJ pour motif: " Vous poursuivez une thèse de doctorat et les revenus de votre emploi exercé accessoirement à votre activité principale d'étudiant sont d'un montant insuffisant pour subvenir à vos besoins"

Cette décision peut être contestée dans undélai de deux mois à compté de sa notification ds les conditions précises au verso.
le jour où j'ai déposé mn dossier en aout 2009 j'avais un cdi à temps partiel avc un organisme publique depuis 5ans sans rapport avc diplomes obtenus [(ils reproche plus ça aux étudiants même en cas de changement de statut)]. J'avais déposé ls fiches de paie d'un salaire de 1000 Eur, 750Eur et 560 Eur. C'est assez pr qq'un vivant seule en plus dans une résidence de logement social HLM privé ayant convention avc l'Etat. Et en Septembre 2009 j'été licencié et j'ai trouvé tte de suite un autre cdi à temps partiel ds le privé mais moins d'heures par rapport à mon ancien travail et au même temps je touche chômage partiel de l'organisme public depuis un 1an maintenant comme complément de mes revenus. Je n'avais pas signalé ce changement à Rezé. Et ils m'ont rien reproché non plus. Je pensé que le changement concerne la situation familale et le changement d'addresse.
Aujourd'huit J'ai décidé de faire recours en joinant mon contrat de travail actuel et un avenant portant promesse de passage à temps complet. Pensez-vous qu'ils me reprocherons le fait de ne pas signaler le changement decrit ci-dessus avant de recevoir la décision? De quoi d'autres dois-je motiver mon recours? Que pensez-vs d'une lettre de soutien d'un haut élu de la majorité?
Merci de votre avis et j'espère Inchaa ALLAH avis sfavorable à tt le monde.

bonjour Adino

essaye de faire un recours , qui ne tente rien n'a rien, et essaye d'argumenter bien ton recours et envois tous les justificatifes a propos de tes changements.
pour le salaire il faut bien gagné un peu plus que le smic 1000, 1100, 1200
par contre pour l'appartement , la préfecture s'en fou si tu habites HLM ou privé n'a aucun poids dans ton dossier.
et inchallah avis favorable pour tous smiling smiley
A
4 décembre 2010 19:57
Bonsoir dautancourt!

Merci de ta réponse rapide et ton encouragement. Le recours doit être envoyé directement à Rezé et non pas à la préfecture. J'ai évoqué la question d'appartement HLM juste pour préciser qu'avec ls salaires touchés je peux payer mn loyer qui n'est pas cher de tout. Mais penses-tu que ca marchera avc une promesse d'embauche? Est-ce qu'ils vont vérifié si je ss bien recruté à temps pleins ou non? Est-ce qu'ils me demanderons ls fiche de salaires on non? merci d'avance
d
4 décembre 2010 20:52
Citation
Adino a écrit:
Bonsoir dautancourt!

Merci de ta réponse rapide et ton encouragement. Le recours doit être envoyé directement à Rezé et non pas à la préfecture. J'ai évoqué la question d'appartement HLM juste pour préciser qu'avec ls salaires touchés je peux payer mn loyer qui n'est pas cher de tout. Mais penses-tu que ca marchera avc une promesse d'embauche? Est-ce qu'ils vont vérifié si je ss bien recruté à temps pleins ou non? Est-ce qu'ils me demanderons ls fiche de salaires on non? merci d'avance

le recours tu dois l'envoyeà REZE adressé au ministre voila adresse:

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous -direction de l'accés à la nationalité française
93 bis, rue de la Commune de 1871
44404 REZE CEDEX


POUR LE TRAVAIL ESSAYE D4AVOIR CDI LE PLUS VITE POSSIBLE ou si non envois la promesse d'embauche ....
ils peuvent même téléphonner à ton employeur pour poser des question sur toi.smiling smiley
A
5 décembre 2010 02:20
Merci dautancourt! pr tt! pr l'addresse et le courrier je sais sauf qu'il doit être envoyé en recommandé je suppoz? Pr info. j'ai déjà un CDI depuis longtemps sauf qu'il est à temps partiel. Maintenant je pense que je dois juste demander à mon employeur un avenant d'aménagement d'horaires de travail. Et que penses-tu d'un soutien d'un élu de la majorité par example?
merci. AF a tt le monde
d
5 décembre 2010 11:57
Citation
Adino a écrit:
Merci dautancourt! pr tt! pr l'addresse et le courrier je sais sauf qu'il doit être envoyé en recommandé je suppoz? Pr info. j'ai déjà un CDI depuis longtemps sauf qu'il est à temps partiel. Maintenant je pense que je dois juste demander à mon employeur un avenant d'aménagement d'horaires de travail. Et que penses-tu d'un soutien d'un élu de la majorité par example?
merci. AF a tt le monde

bonjour Adino:grinning smiley
ta as raison il faut envoyer le courrier en accusé réception tu as deux mois pour faire le recours à partir la date ou tu as reçus la lettre pour AJ.
pour le travail vois avec ton employeur pour être à temps complet pour avoir un salaire suffisant pour subvenir à tes besoins et comme cela la préfecture n'a rien à dire sur tes ressources.
et pour la lettre d'un soutien d'un élu c'est un complément pour ton dossier tu peux la rajouter à ton dossier mais ce n'ai pas un poids pour ton recours.
salutDanse
A
5 décembre 2010 16:31
Merci bautancourt et j'espère un AF bientôt pour toi Inchaa Allah. Une lettre de recommendation d'un Dputé par example pourra apporté le poid je pense j'espère. A bientôt et tien ns au courant d'un AF nchaallah ainsi quà tt le monde.
A+
d
5 décembre 2010 17:15
Citation
Adino a écrit:
Merci bautancourt et j'espère un AF bientôt pour toi Inchaa Allah. Une lettre de recommendation d'un Dputé par example pourra apporté le poid je pense j'espère. A bientôt et tien ns au courant d'un AF nchaallah ainsi quà tt le monde.
A+
merci Adino que dieu t'entendZen
adino, j'ai oublié te préciser quand tu envois ton recours n'oublies pas d'envoyer en photocopie la lettre de décision AJ c'est impératif pour ton recours.
et comme tu le dis inchallah AVVVVVVis FAV pour tous
sallam et aux prochain news
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