Bonsoir . J ai demande la naturalisation en septembre 2014, deux mois apres en novembre on ajourne ma demande de deux and pour le motif suivant: vous devez 1500 euros a votre bailleur
J'ai formulé un recours hiérarchique. en absence de réponse, j'ai formulé un recours contentieux dont ma requête a été transmise (par le tribunal) à la sous-direction de l'accès à la nationalité française début août 2014. J'ai appelé la sous-direction cette semaine. On m'a dit qu'une mémoire de défense a été envoyée au tribunal et que l'ajournement est maintenu.
Je ne sais pas quoi faire. J'attends la réception de la mémoire pour connaître le motif du maintien d'ajournement. Je ne sais pas quoi faire surtout que l'audience pourrait avoir lieu dans 1 ans et demi. Je n'ai aucune idée sur les délais. Le problème est que je peux déposer un nouveau dossier à la préfecture à partir de décembre 2015 (par manque de créneau disponible, c'est plutôt à partir de février 2016). Vaut-il mieux désister le recours contentieux et déposer un nouveau dossier à la préfecture à partir de février 2016 ou attendre la décision du tribunal qui pourrait être émise en juin 2016 (peut-être avant, peut-être plus tard) !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Avez-vous une idée sur les délais ?
Bonjour Claudovitch. Vu la situation, je crois que vous ferez mieux d'attente Février 2015 et faire une nouvelle demande. Par contre, dans votre récit, vous n'expliquez pas très bien votre situation, mais vu les petits détails émis, je trouve que ça ne sert strictement à rien de vous en tête avec le Tribunal. Ça ne marchera peut être pas. Cordialement.
je me suis basé sur l'article 21-18 du code civil qui réduit à 2 ans la durée de résidence en France avant le dépôt du dossier de naturalisation. Le préfet m'a ajourné la demande à 2 ans sous prétexte que ce délai permettra d'apprécier la stabilité de mon installation en France......
Bonjour Claudovitch. Cet article 21-18 du Code Civil ne concerne que les étudiants qui ont suivi avec succès des études supérieures en France. Normalement, le délai est de 5 ans, ramené à 2 ans en cas d'études supérieures. C'est un peu "normal" d'être ajourné, car il faut que l'Administration vérifie que vous êtes bien stable dans votre installation en France et surtout bien intégré. Cordialement.
La prochaine, peux-tu stp préciser la personne à qui tu adresses le message.
Je pense que ta question me concerne. Oui, j'ai fait le recours contentieux, et je n'a pas encore abouti. Il parait que la sous-direction a maintenu l'ajournement. Je vais déposer un nouveau dossier à la préfecture à la fin de la période d'ajournement.
Bonsoir, Après un ajournement de deux ans de ma demande de naturalisation, j'ai effectué un recours hiérarchique, ce dernier n' a pas aboutit le ministère a maintenu l'ajournement pour le même motif situation professionnelle instable, pourtant j'ai un CDI.. J'ai donc formulé un recours contentieux auprès du tribunal de Nantes. Je viens de recevoir une lettre du ministère :
" Vous avez forme un recours contentieux contre ma décision d ajournement à deux ans. Je vous informe qu'après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j ai décidé de retirer cette décision et de reprendre l instruction de votre demande."
J aimerais avoir vos avis sur cette lettre, est ce que ca l'air positif ? si c'est le cas combien de temps il faut attendre apres pour un AF ? Je vous remercie par avance
A part un devin , personne ne peut prédire l'issue de cette instruction ; soit confiant tu viens de franchir une étape importante , la reprise de l'instruction de ton dossier . selon les témoignages sur ce forum il faut compter entre 3 et 6 mois .
Courage , généralement lorsque Rezé reprends l'instruction d'un dossier , ça finit souvent en AF .
Bonjour jocondegilou et merci pour ta réponse, Je ne te cache pas que c'est assez stressant quand même , j'essaie de me patienter. Je sais pas s'il y a des blogueurs qui ont passé par mon cas. J'ai juste peur que la REZE me sors un autre motif d'ajournement, je sais pas comment ils font généralement quand il retirent leur décision d'ajournement, c'est souvent un Af après ou un autre motif ? pck normalement la REZE etudie uniquement le motif d'ajournement. Juste une remarque. J'ai reçu la lettre de REZE uniquement 3 mois après mon recours contentieux ( avant même le jugement), je pense que la REZE s'est rendu compte qu'elle a pris une mauvaise décision quand elle a maintenu l'ajournement donc elle a retirer ça décision. J'avoue que j'essaie de trouver de l’espoir dans vos réponses et je vous remercie pour votre attention
Bonjours ou bonsoir, je viens vers vous pour avoir des renseignement sur un recour que je'ai formulé au près du TA de Nantes contre une decision d'ajournement de naturalisation depuis 2012. et voiçi ce qui est ecri dans mon espace SAGACE. 19/07/2012 Requête 25/07/2012 Accusé de réception de la requête Maître x Avocat 30/07/2012 Communication de la requête MINISTERE DE L'INTERIEUR Défendeur 60 j 31/07/2013 Réception d'un mémoire en défense MINISTERE DE L'INTERIEUR Défendeur 23/08/2013 Communication d'un mémoire en défense Maître x Avocat 06/01/2015 Mise au rôle 16/01/2015 Avis d'audience 16/01/2015 Avis d'audience MINISTERE DE L'INTERIEUR Défendeur 16/01/2015 Avis d'audience Maître x Avocat 21/01/2015 Mise en ligne du sens des conclusions
Date de l'audience : 23/01/2015 à 09:30 Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Date et heure de la mise en ligne : 21/01/2015 à 16:30 Alors j'ai regardé sur le site du TA, la liste des affaire à jugé ce même date et à la même mon dossier n'y figure pas§ Alors je suis très inquiet car je n'ai pas rçu la conclusion generale! pouvez vous s'il vous plait m"expliquer tous ça? je vous remercie cordialement
jai été dans le meme cas que toi. dans un delai environ de 1mois tu sera contacté par ta prefecture pour complement de dossier en disant que c'est le ministere qui demande une actualisation de dossier.
Bonjour à tous et bravo pour ce forum, j'ai appris beaucoup de choses. J'aimerais vous expliquer ma situation, en espérant que quelqu'un pourrait m'aider.
J'ai effectué une demande de naturalisation janvier 2013, et j'ai eu un ajournement en septembre pour "situation professionnelle précaire, étant étudiante". Le problème est que je n'ai pas eu le courrier en recommandé (problèmes personnelles), mais j'avais déjà demandé par courrier et par mail, dans le délais de deux mois, la copie de la décision. Quelques mois plus tard, j'ai pris un avocat qui a introduit un recours auprès du ministère qui a refusé suite au délais dépassé. Ensuite il a fait un recours contentieux au TA de Nantes, en septembre 2014. Entre temps, j'ai changé de statut, contrat cdd dans l'enseignement et je me suis mariée en novembre en Algérie. Samedi, j'ai reçu un courrier du Ministère qui me dit qu'ils vont reprendre l'instruction de ma demande. Le problème est que je me suis mariée et j'ai entamé une demande de regroupement familial. pensez-vous qu'ils vont me refuser la naturalisation à cause de mon mariage? Que dois-je faire à votre avis? Merci par avance pour vos réponses et courage. Pleins d'AF à tous inchallah.
J'aimerais savoir s'il faut s'attendre à un courrier d'AF du genre "j'accède à votre demande ...." en plus de celui du retrait de la décision d'ajournement après un recours contentieux ?
Bonjour à tous, Juste pour vous dire que j'ai reçu ce matin une lettre simple de la préfecture venant du REZE m'informant qu'elle envisage de réserver une suite favorable à ma demande de naturalisation. Merci pour tout le monde, pour ce forum et toutes les personnes qui ont répondu à mes messages privés pour me rassurer et répondre à mes renseignements. Je pense que je vais attendre 1 mois pour écrire au SCEC et voir quand est ce que mon nom sera dans le journal officiel. Bonne journée et plein d'AF pour tout le monde, Rabih
Je ne suis pas encore arrivé à l'étape du contentieux mais j'ai lu vos différents postes et je pense que vous avez assez d'expérience pour me donner votre avis sur mon cas, cela me permettra de me préparer psychiquement à entamer ( s'il le faut) la longue procédure du TA.
Donc moi j'ai fais ma demande de naturalisation par décret en Novembre 2013, j'ai été ajournée en septembre 2014 pour le motif suivant " vos ressources proviennent essentiellement de votre contrat de professionnalisation" le motif est cohérent étant donné que je faisais des études Master 2 en alternance .
J'avais 2 mois pour faire le recours, pendant ce temps j'ai validé mon année et j'ai trouvé un travail bien payé en CDD, j'ai pris un avocat et j'ai formulé un recours puisque le motif d'ajournement n'était plus valable ( le recours date de fin octobre 2014).
La semaine dernière j'ai reçu un courrier de REZE , disant que mon dossier est encours d'instruction et pour poursuivre cette instruction il faut fournir les documents suivants :
- Original acte de naissance - Copie titre de séjour - 3 dernières fiches de paie
Je ne comprend pas la finalité de leurs démarches étant donné qu'ils ont déja mes 2 dernières fiches de Paie ainsi que mon contrat de travail ( que je leur ai envoyé en complément de dossier) , et concernant les 2 autres doc je ne vois pas ce que ca va leur apporter pour la prise de décision
Est ce que quelqu'un était dans même cas , ou connait des cas similaires , sinon vous en pensez quoi ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite bon courage pour la suite
salam a toutes et a tous donc voilà ma situation en bref: - suite a ma demande de Naturalisation par decret en 08/12 cela fait 3 ans a bientôt
dans le tableau dans le site de SAGACE tout en bas "Audience Publique" je regarde tout les jours se fameux site et avec impatience d'avoir une fichue réponse je suis pas optimiste pour être franc sachant que j'ai fait une garde et a vue suite a une plainte déposé par mon EX donc casier judiciaire pas vierge date de plainte (2011) choses pour lesquelles ma demande a été rejeté . je travail (CDI technicien Expert automobile chez Peugeot) salaire Hamdoullah je suis satisfait pour ne pas exagérer dans se sens conditions remplis je suis arrivé en France en février 2006
SVP, est ce que quelqu'un pourrais me donner des renseignements pour ceux qu'ils sont ou passé dans le même cas comme moi. les raisons retenu lors de la plainte; violence volontaires, menace ... j'en est jamais fait de condamnation juste une amende que j'ai régler suite a la plainte . Merci de votre compréhension .
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