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Recours 2011X129081
chapi44 [ MP ] [ Ajouter à mes amis ] 10 janvier 2012 15:39 |
Salam
J'ai fias une demande de naturalisation le 09/09/2010 à la préfécture de Rennes .
1er entretien le 18/02/2011 et 2 eme entretiens police le 17/03/2011.
ajournement le 13/09/2011 pour cause PV DE VOITURE NON PAYE.
Recours 30/09/2011. car j'avais déja payé juste é jours avant le décision.
Maintenant j'appel REZE mais pas de reponse. j'ai un num REZE
2011X129081.
Merci a ZEROUK DE me donner son aide car je sais si c'est OK ou PAs et mon tistre de séjour 2eme salarié vas exprirer ds 2 mois.
J'ai fias une demande de naturalisation le 09/09/2010 à la préfécture de Rennes .
1er entretien le 18/02/2011 et 2 eme entretiens police le 17/03/2011.
ajournement le 13/09/2011 pour cause PV DE VOITURE NON PAYE.
Recours 30/09/2011. car j'avais déja payé juste é jours avant le décision.
Maintenant j'appel REZE mais pas de reponse. j'ai un num REZE
2011X129081.
Merci a ZEROUK DE me donner son aide car je sais si c'est OK ou PAs et mon tistre de séjour 2eme salarié vas exprirer ds 2 mois.
10 janvier 2012 17:28 |
Le motif de l'ajournement me semble sujet a contreverse, un simple PV qui n'a debouche sur aucune condamnation d'un tribunal. Donc le simple fait d'avoir paye suffit a rendre caduque la notification de refus.
Si c'est le seul motif invoque je te conseille de prendre de suite un avocat, avant l'expiration du delai de 4 mois pour un recourt
Si c'est le seul motif invoque je te conseille de prendre de suite un avocat, avant l'expiration du delai de 4 mois pour un recourt
Citation
chapi44 a écrit:
Salam
J'ai fias une demande de naturalisation le 09/09/2010 à la préfécture de Rennes .
1er entretien le 18/02/2011 et 2 eme entretiens police le 17/03/2011.
ajournement le 13/09/2011 pour cause PV DE VOITURE NON PAYE.
Recours 30/09/2011. car j'avais déja payé juste é jours avant le décision.
Maintenant j'appel REZE mais pas de reponse. j'ai un num REZE
2011X129081.
Merci a ZEROUK DE me donner son aide car je sais si c'est OK ou PAs et mon tistre de séjour 2eme salarié vas exprirer ds 2 mois.
11 janvier 2012 00:31 |
Bonjour à tous , Est-ce qu'il y'as quelqu’un qui peut m'expliquer s'il vous plait ?
J'ai fais une demande de naturalisation le 09/10/2011 à la préfecture . 1er entretien le 18/12/2011 2 eme entretiens le 28/12/2011. ajournement le 10/01/2012 pour cause Séjourné irrégulièrement sur le territoire francais le 2003 et 2005 et avez ainsi méconnu la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Est-ce normal ??
J'ai fais une demande de naturalisation le 09/10/2011 à la préfecture . 1er entretien le 18/12/2011 2 eme entretiens le 28/12/2011. ajournement le 10/01/2012 pour cause Séjourné irrégulièrement sur le territoire francais le 2003 et 2005 et avez ainsi méconnu la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Est-ce normal ??
11 janvier 2012 01:00 |
Bonjour mnart77, Oui effectivement globalement les séjours en situation irrégulière sont sanctionnés par un ajournement.
Le recours reste ta seule solution en insistant sur les points forts de ton intégration actuelle en France.
D'ailleurs, qu'elle est la date d'entrée en Fr qui figure sur ta carte de séjour?
bon courage
Le recours reste ta seule solution en insistant sur les points forts de ton intégration actuelle en France.
D'ailleurs, qu'elle est la date d'entrée en Fr qui figure sur ta carte de séjour?
bon courage
12 janvier 2012 00:03 |
Citation
zoukou a écrit:
Bonjour mnart77, Oui effectivement globalement les séjours en situation irrégulière sont sanctionnés par un ajournement.
Le recours reste ta seule solution en insistant sur les points forts de ton intégration actuelle en France.
D'ailleurs, qu'elle est la date d'entrée en Fr qui figure sur ta carte de séjour?
bon courage
Bonsoir Zoukou,
Quel rapport avec la date d'entrée??
est ce que le séjour en situation irrégulière ne s'efface jamais???
je suis dans le même cas que mnart77 à qui je souhaite une bonne chance pour la suite
Merci à vous
12 janvier 2012 12:04 |
Citation
abdelhamid37 a écrit:Citation
zoukou a écrit:
Bonjour mnart77, Oui effectivement globalement les séjours en situation irrégulière sont sanctionnés par un ajournement.
Le recours reste ta seule solution en insistant sur les points forts de ton intégration actuelle en France.
D'ailleurs, qu'elle est la date d'entrée en Fr qui figure sur ta carte de séjour?
bon courage
Bonsoir Zoukou,
Quel rapport avec la date d'entrée??
est ce que le séjour en situation irrégulière ne s'efface jamais???
je suis dans le même cas que mnart77 à qui je souhaite une bonne chance pour la suite
Merci à vous
J'éviterais le recours à ta place, ils vont te coller un ajournement de 3 ans au lieu de 2.
L'ajournement pour séjour irrégulier est une punition, c'est comme ça qu'ils le voient.
12 janvier 2012 22:24 |
Bonsoir Zoukou , Merci pour ta réponse , et ma date d'entrée en France est le 01/2001 .
12 janvier 2012 23:28 |
Salut,
Ben non, je ne pense pas que ça s'efface du dossier. Une notification ou invitation à quitter le territoire résulte généralement d'un refus de renouvellement de titre de séjour ou tout bonnement son retrait. Elle t'explique que tu dois quitter le territoire dans un délai de 30 jours. C'est la procédure normale.
Si tu ne quittes pas la territoire de ton plein gré dans ce délai, ben tu deviens un hors la loi et ceci reste dans ton historique...c'est tout ce qu'il faut pas faire...
Si tu as quitté le territoire comme le précise la notification et que t'es revenu avec un nouveau Visa depuis, là je pense que tu n'as jamais eu de séjour irrégulier en Fr et tu ne risques rien.
Bon courage à tous
Ben non, je ne pense pas que ça s'efface du dossier. Une notification ou invitation à quitter le territoire résulte généralement d'un refus de renouvellement de titre de séjour ou tout bonnement son retrait. Elle t'explique que tu dois quitter le territoire dans un délai de 30 jours. C'est la procédure normale.
Si tu ne quittes pas la territoire de ton plein gré dans ce délai, ben tu deviens un hors la loi et ceci reste dans ton historique...c'est tout ce qu'il faut pas faire...
Si tu as quitté le territoire comme le précise la notification et que t'es revenu avec un nouveau Visa depuis, là je pense que tu n'as jamais eu de séjour irrégulier en Fr et tu ne risques rien.
Bon courage à tous
13 janvier 2012 23:01 |
Bonjour, j'ai besoin d'un avis
je viens de recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant un ajournement de mon dossier à 2 ans le motif étant : j'ai décidé d'ajourner votre demande de 2 ans dans la mesure où votre comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques. en effet vous déclarez, depuis 2008 votre enfant mineur à charge à l'administration fiscale alors que votre concubin fait simultanément la même démarche.
1/ j'ait rédigé une lettre pour expliquer ma bonne foi et que en aucun cas je n'ai voulu frauder les impots.
pensez vous qu'il peuvent ré-éxaminer mon dossier si je regle la situation car je ne savais vraiment pas qu'un seul parents pouvait déclarer l'enfant.
je me suis rendu au impots pour leur expliquer ils réclament les sommesde 2009 et 2010 sachant que 2008 est trop anciens pour qu'il nous réclame la sommes, il y a prescription.
ils doivent me répondre dans 1 mois je vais régler la sommes est ce que ça pourrait suffir ou il vont maintenir l'ajournement? d'avance merci pour vos retour
je viens de recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant un ajournement de mon dossier à 2 ans le motif étant : j'ai décidé d'ajourner votre demande de 2 ans dans la mesure où votre comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques. en effet vous déclarez, depuis 2008 votre enfant mineur à charge à l'administration fiscale alors que votre concubin fait simultanément la même démarche.
1/ j'ait rédigé une lettre pour expliquer ma bonne foi et que en aucun cas je n'ai voulu frauder les impots.
pensez vous qu'il peuvent ré-éxaminer mon dossier si je regle la situation car je ne savais vraiment pas qu'un seul parents pouvait déclarer l'enfant.
je me suis rendu au impots pour leur expliquer ils réclament les sommesde 2009 et 2010 sachant que 2008 est trop anciens pour qu'il nous réclame la sommes, il y a prescription.
ils doivent me répondre dans 1 mois je vais régler la sommes est ce que ça pourrait suffir ou il vont maintenir l'ajournement? d'avance merci pour vos retour
14 janvier 2012 13:22 |
Citation
titemiss94 a écrit:
Bonjour, j'ai besoin d'un avis
je viens de recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant un ajournement de mon dossier à 2 ans le motif étant : j'ai décidé d'ajourner votre demande de 2 ans dans la mesure où votre comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques. en effet vous déclarez, depuis 2008 votre enfant mineur à charge à l'administration fiscale alors que votre concubin fait simultanément la même démarche.
1/ j'ait rédigé une lettre pour expliquer ma bonne foi et que en aucun cas je n'ai voulu frauder les impots.
pensez vous qu'il peuvent ré-éxaminer mon dossier si je regle la situation car je ne savais vraiment pas qu'un seul parents pouvait déclarer l'enfant.
je me suis rendu au impots pour leur expliquer ils réclament les sommesde 2009 et 2010 sachant que 2008 est trop anciens pour qu'il nous réclame la sommes, il y a prescription.
ils doivent me répondre dans 1 mois je vais régler la sommes est ce que ça pourrait suffir ou il vont maintenir l'ajournement? d'avance merci pour vos retour
Bonjour
A mon avis l'ajournement sera maintenu, meme en remboursant. Sur le fait que la fraude est avere et que citer la naviete comme moyen de defense ne fait qu'empire ton cas. Tu ajoutes avec cette defense la connaissance des lois Françaises.
Le seul recourt recevable aurait ete de dire que ton concubin aurait declare a ton insu votre enfant ce qui sous-entend qu'il n'avait pas le meme domicile que toi.....
Amicalement
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