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reconnaissance de dettes
s
28 octobre 2009 11:25
Salam,

la reconnaissance de dettes doit etre signé par quel parties exactement ( creancier / debiteur et notaire?? )

merci
N
28 octobre 2009 11:54
Salam ,

Si t'es en France , ça serait bien de le faire devant un huissier de justice , c'est plus simple et moins cher , il suffit que les deux se présentent pour signer la reconnaissance de dette.

Il y a aussi le double exemplaire signé par les deux , mais ça risque de trainer en justice dans le cas où l'un signataire prétend que c'est faux document.

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