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reconnaissance de dettes
samiaidf [ MP ] [ Ajouter à mes amis ] 28 octobre 2009 11:25 |
Salam,
la reconnaissance de dettes doit etre signé par quel parties exactement ( creancier / debiteur et notaire?? )
merci
la reconnaissance de dettes doit etre signé par quel parties exactement ( creancier / debiteur et notaire?? )
merci
28 octobre 2009 11:54 |
Salam ,
Si t'es en France , ça serait bien de le faire devant un huissier de justice , c'est plus simple et moins cher , il suffit que les deux se présentent pour signer la reconnaissance de dette.
Il y a aussi le double exemplaire signé par les deux , mais ça risque de trainer en justice dans le cas où l'un signataire prétend que c'est faux document.
A+
Si t'es en France , ça serait bien de le faire devant un huissier de justice , c'est plus simple et moins cher , il suffit que les deux se présentent pour signer la reconnaissance de dette.
Il y a aussi le double exemplaire signé par les deux , mais ça risque de trainer en justice dans le cas où l'un signataire prétend que c'est faux document.
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