Reconnaissance d'un enfant
Bonjour,
Est-il possible que le nom du père substitue à celui de la mère pour un enfant si ce dernier a été reconnu par sa mère au départ vu que le mariage civil n'a pas été fait et que des pbs ont empéché le père de l'enregistré à son nom au départ.

MERCI
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zemouri4 a écrit:
Bonjour,
Est-il possible que le nom du père substitue à celui de la mère pour un enfant si ce dernier a été reconnu par sa mère au départ vu que le mariage civil n'a pas été fait et que des pbs ont empéché le père de l'enregistré à son nom au départ.

MERCI
Oui si le pere reconnait l'enfant meme sans mariage l'enfant peut porter son nom...
Il faut en faire la demande au procureur de la république par lettre AR
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lasmala93 a écrit:
Il faut en faire la demande au procureur de la république par lettre AR

Merci Pourrais tu m'expliquer d'avantage la démarche. Les services de la mairie que de toute facon dans ce cas là et sur l'acte de naissace le nom du père apparattera en marge mais jamais directement. Par contre sur les papiers tels que CNI, Celui de père pourrait substituer à celuyi de la mère. Merci pour ton aide.
En complement:

1. l'enfant né hors mariage porte le nom du parent qui le reconnait en premier ! Meme la mere doit reconnaitre son enfant.

2. si le pere ne le reconnait pas lors de la declaration de naissance, l'enfant portera le nom de sa mere !
Mais s'il est reconnu plus tard, le pere peut demander un changement de nom de l'enfant...c est un procedure qui dure entre 12 et 24 mois sauf si la demande est faite lors de l'acquisition de la nationalité francaise; dans ce dernier cas, le decret signalera le nouveau nom.



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zemouri4 a écrit:
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lasmala93 a écrit:
Il faut en faire la demande au procureur de la république par lettre AR

Merci Pourrais tu m'expliquer d'avantage la démarche. Les services de la mairie que de toute facon dans ce cas là et sur l'acte de naissace le nom du père apparattera en marge mais jamais directement. Par contre sur les papiers tels que CNI, Celui de père pourrait substituer à celuyi de la mère. Merci pour ton aide.
 
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