Oui si le pere reconnait l'enfant meme sans mariage l'enfant peut porter son nom...Citation
zemouri4 a écrit:
Bonjour,
Est-il possible que le nom du père substitue à celui de la mère pour un enfant si ce dernier a été reconnu par sa mère au départ vu que le mariage civil n'a pas été fait et que des pbs ont empéché le père de l'enregistré à son nom au départ.
MERCI
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lasmala93 a écrit:
Il faut en faire la demande au procureur de la république par lettre AR
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zemouri4 a écrit:Citation
lasmala93 a écrit:
Il faut en faire la demande au procureur de la république par lettre AR
Merci Pourrais tu m'expliquer d'avantage la démarche. Les services de la mairie que de toute facon dans ce cas là et sur l'acte de naissace le nom du père apparattera en marge mais jamais directement. Par contre sur les papiers tels que CNI, Celui de père pourrait substituer à celuyi de la mère. Merci pour ton aide.