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Bonjour à tous,

A la lecture (de fond en comble) du sujet "Recours Gracieux Rezé...." je souhaite et j'espère qu'on fasse ensemble un récapitulatif des raisons les plus fréquentes du refus ou de l'ajournement de la demande de naturalisations.

J'ai relevé:
- Séjour irrégulier
- Aide au séjour irrégulier
- Demande irrecevable pour durée de stage insuffisante
- Condamnation pour violence
- Condamnation pour vol
- Dette locative: mais à qui? privée ou publique?
- Dette au trésor publique
- Amende impayée
- Membre de la famille se trouvant à l'étranger: mari /femme et/ou enfants
- Travail dissimulé

Auriez-vous d'autres raisons à rajouter?

Cela permettra à chaque nouveau demandeur de savoir à quoi s'attendre et pourquoi pas régulariser avant sa demande.

Par avance, merci beaucoup



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/10/10 17:35 par SOSsimo.

Infraction au code de la route : feu rouge bruler avec un permis etranger donc pas de possibilite de retrait de permis ni de passage au tribunal de police. Pas I d amende par consequence... Donc dossier en instance ??? Ca peut etre un motif de refus malgre qu il y ai paseu de condamnation mais juste un passage au commissariat de police pour un proce verbal ????

si t'habite chez ton père et il gagne que 1000euros

Si tu as travaillé SANS autorisation de travail avec un titre de séjour mentionné '' Il n'autorise pas son titulaire à travailler".

Une amie a eu un ajournement parce qu'elle a vécu et travaillé en France pendant 3 années avec un titre de séjour Allemand (elle était mariée à un Allemand, et avait vécu au début avec lui en Allemagne, c'était plus simple pour elle de renouveler là bas).

Même si ensuite elle a changé son titre de séjour, qu'elle avait un titre de séjour salarié, qu'elle était en France depuis plus de 10 ans, qu'elle était médecin (PH - plus de 5000 € par mois de salaire avec les gardes), que sa fille était née en France, que toute sa famille vivait en France, que ses parents avaient eu la nationalité française par réintégration...

Ben malgré tout ça, elle a eu un ajournement de 2 ans parce qu'elle était restée 3 ans sur le territoire français avec un titre de séjour Allemand, alors qu'elle avait expliqué pendant l'entretien à la préfecture que jamais l'administration de l'hopîtal n'avait fait d'objection...

Elle avait fait sa demande à Paris, en février 2009, et a reçu l'ajournement en mai 2010.

Merci pour vos contributions.

Quelqu'un s'est fait ajourné aussi pour simple rappel à la loi une fois il y a plusieurs années de sa demande.
Sylvia: ton amie a "abusé du séjour régulier" comme dit la loi. Même un allemand n'a pas le droit de travailler et de s'installer ne France comme bon lui semble.Elle serait même assimilée à une clandestine!

D'autres témoignages?

Quelqu'un a t(-il (elle) été naturalisé malgré un fichage PREVENTEL? (dette à un opérateur téléphonique)

Merci

L'une des raisons d'ajournement est le fait d'avoir une carte de séjour temporaire portant la mention "etudiant" ... car l'administration considère que le séjour n'est pas stable et qu'il est " précaire" ...

d



Modifié 4 fois. Dernière modification le 29/10/10 21:20 par day33.

aide aux personnes en situation irreguliere , j'ai un ami qui a été ajourné parcequ"il vivait avec une sans papiers

Bonjour,
Si je me marie ici en france avec une etrangere etudiante . Est ce que c un motif d ajournement ?
Merci bcp

bonszoir
Vous savez toput dépend de l'agent qui vous reçois et celui qui traite vôtre demande la miene à été ajournée pour divorce . je ne sais pas si le divore un une violation de loie .
merci bcp

bonsoir,
ma mère a eu la nat en 2005,moi j'ai été en situation irrigulière de 2004 à 2006,j'ai fais un recours entre
temps au tribunal.que j'ai gagné en 2008 .
j'ai déposé ma demande de nat en 2007,un an après le séjour,régulier;j'ai eu un ahournement
pour ressources insuffisantes de 2ans!
j'ai eu un rappel a la loi en 2006: j'ai insulté une fonctionnaire de la préfect,qui a refusé mon renouvellement
en2004 devant tous les usagers,comme Analka
J'ai redéposé en fin avril 2010,je viens d'avoir mon avis favorable le 29 octobre!

Salam,

Je souhaite savoir s'il vous plait dans quel cas il peut y avoir un refus pour cause de travail avec titre de séjour étudiant?
Sachant qu'en tant que étudiant on a droit a travailler a temps partiel???

Et dans le cas d'un refus pour ce motif, est-ce qu'il y a des répercutions sur le titre de séjour ou pas? Quels sont les risques en cas de refus?
Si quelqu'un peut me renseigner, je vous remercie
Je vous remercie d'avance pour votre réponse merci.

Bonsoir,
J'aimerais savoir s'ils peuvent refuser le dossier d'une femme qui ne travaille pas mais dont le mari gagne bien.

Salut lechameau;

Ton séjour irrégulier avait duré combien de mois? Cela signifie que ton ajournement pour 2 ans était lié qu'à l'insuffisance des ressources simplement?

Bien à toi

Citation
lechameau a écrit:
bonsoir,
ma mère a eu la nat en 2005,moi j'ai été en situation irrigulière de 2004 à 2006,j'ai fais un recours entre
temps au tribunal.que j'ai gagné en 2008 .
j'ai déposé ma demande de nat en 2007,un an après le séjour,régulier;j'ai eu un ahournement
pour ressources insuffisantes de 2ans!
j'ai eu un rappel a la loi en 2006: j'ai insulté une fonctionnaire de la préfect,qui a refusé mon renouvellement
en2004 devant tous les usagers,comme Analka
J'ai redéposé en fin avril 2010,je viens d'avoir mon avis favorable le 29 octobre!

Bonjour à tous

Si ton amie est en situation régulière alors la réponse est non, ce n'est pas un motif d'ajournement, mais attention car elle sera prise en compte dans ton dossier.

Jasadolie : si ton mari gagne bien sa vie, donc est apte à subvenir largement aux besoins du foyer (toi), alors il n'y a en principe aucun souci. Certaines femmes au foyer ont obtenus la naturalisation, donc pourquoi pas toi ?
S'il est de nationalité française alors ça sera simplifié on dira, mais s'il est de nationalité étrangère attends toi à la question : pourquoi ne veut-il pas être naturalisé aussi, question piège mais qui est importante pour l'Administration.

Citation
loulou45 a écrit:
Bonjour,
Si je me marie ici en france avec une etrangere etudiante . Est ce que c un motif d ajournement ?
Merci bcp

salam alayekom,

je compte faire demande de nationalité dans les 3 mois prochaines in chaa ALLAH;

mais, actuelement ma societe a ouvert des portes pour départ volantaire.

mon soucis, c'est que je serai en chomage ou periode essai lemoment ou je veux deposer ma demande de nationalité.

est ce que il ya des personnes qui ont obtenu nationalité meme en chomage.
merci

Bonjour,
J'ai passé maintenant deux ans en france, j'ai déposé ma demande il y a 2 semaines, j'ai presenté un diplome français que j'ai eu mais c'est une formation délocalisée, c'est à dire, c'est une formation praparée par une ecole française au Maroc. ESt ce que la demande sera recevable sachant que la prefecture a reçu mon dossier ?

Bonsoir Chance92,
Je suis dans le meme cas que toi, cela ne fait que deux ans et demi que je suis en France et j'ai déposé mon dossier il y'a juste une semaine avec un diplome d'une ecole francaise "je n'ai fait que 3 mois d'etude en france le reste au Maroc", j'ai eu mon entretien et recipissé de dépot le meme jour.
J'attends l'entretien police.
Si ton dossier avance, ce que j'espére pour toi, merci de tenir au courant.
A +

j'ai été condamné à 4 mois de suspension de permis et 200 euros d'amende (payée bien sur). Ma demande est à la préfecture. Je m'attends à un AJ dans pas longtemps. Je vous tiens au courant :p