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salam alaykoum:


Autorisation de travail : changement de statut d'étudiant à salarié

Mis à jour le 01.01.2010
par La Documentation française

Étudiants titulaires d'un diplôme équivalent au master

Autorisation provisoire de séjour

L'étranger, titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master, peut demander à bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour valable 6 mois et non renouvelable, à l'issue de la validité de sa carte de séjour "étudiant" .

Durant cette autorisation, l'intéressé est autorisé à occuper tout emploi salarié de son choix dans la limite de 60 % de la durée légale du travail (soit 452 heures sur 6 mois).
Toutefois, dès lors qu'il a conclu un contrat en relation avec sa formation, assorti d'une rémunération au moins égale à une fois et demie le SMIC ( 2.015.65 € mensuel brut depuis le 1er janvier 2010), il peut travailler à plein temps et déposer une demande de changement de statut en préfecture.
Demande de carte de séjour "salarié"

La demande de carte de séjour "salarié" doit être déposée par l'étranger, dans les 15 jours suivant la conclusion de son contrat de travail de première expérience professionnelle.
La demande de changement de statut est examinée par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sans opposition de la situation de l'emploi (sauf si la rémunération proposée est inférieure à une fois et demie le montant du SMIC).
Les autres conditions de la délivrance de l'autorisation de travail sont applicables.
Étudiants de certaines nationalités

Le dispositif ci-dessus ne s'applique pas à certains étudiants ou s'applique, mais de façon différente.
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001, ne prévoit pas la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour aux jeunes diplômés algériens.
Cette autorisation ne peut donc leur être délivrée.
Les étudiants, originaires d'un État ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires, peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que le dispositif de droit commun (exemple des étudiants gabonais titulaires d'une licence professionnelle ou d'un master qui peuvent recevoir une autorisation de 9 mois, renouvelable 1 fois ; exemple également des étudiants tunisiens titulaires d'une licence professionnelle ou d'un master qui peuvent recevoir une autorisation de 6 mois, renouvelable 1 fois ).

source:
[vosdroits.service-public.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/01/10 16:11 par aberosabil.

Oui c'était dans les nouvelles lois Sarkozy de l'immigration.

Comme c'est souligné, ce n'est pas applicable aux Algériens. En réalité toute nouvelle loi sur l'immigration n'est inapplicable sur les Algériens jusqu'à signature d'un nouveau protocole.

Des fois lorsque les modifications apportées par la loi sont défavorables, les Algériens se retrouvent favorisés par rapport au autres mais ça marche aussi dans le sens contraire. C'est à dire une nouvelle loi qui apporte de nouveaux droits, les Algériens ne sont pas concernés et doivent attendre quelques années.

Par exemple depuis les dernières lois, les étudiants étranger n'ont pas besoin de demander une AT à la DDTEFP pour pouvoir travailler à mi-temps (moins de 25h), ce qui est pas mal. Et bien les étudiants Algrériens, eux, sont toujours obligés de le faire. Il y'a de ça quelques année, c'était le contraire. Les étudiants Algériens avaient le droit de travailler à plein temps sans devoir demander d'AT, les autres étudiants n'en avaient pas le droit...

Bonsoir tout le monde ,

Je suis en pleine procédure de changement de statut et j'aurais aimé vous poser quelques questions.
J'expose mon cas:

-Titulaire d'un master 2 en finance et d'une promesse d'embauche dans une banque française.

Je suis allé à la préfecture et on m'a donné le dossier à un récépissé de demande de titre de séjour valable 3 mois </gras> pareil que comme si je renouvelais mon titre de séjour étudiant.
Et normalement les RH me disent que je peux pas signé mon contrat avec ce récipissé ( y a marqué autoriser à travailler à titre accessoire)

Donc voila ,je me retrouve a ne pas pouvoir commencer a travailler et a attendre la décision de la préfecture.Pourtant en lisant le site de la prefecture , ils disent que normarlement quand on a un Master 2 et une proposition d'embauche on reçoit une autorisation provisoire de séjour valable 6 mois qui permet de signer le contrat et de travailler à temps complet le temps que la procédure est en marche.
[vosdroits.service-public.fr] rubrique étudiant avec master

ALors dans ce cas pourquoi j'ai reçu qu'un récipissé de demande de titre de séjour et pas cette fameuse autorisation provisoire de travail ?

Pouvez vous m'éclairer s'il vous plait ?

Merci pour votre aide

Citation
goumane_momo a écrit:
Je suis allé à la préfecture et on m'a donné le dossier à un récépissé de demande de titre de séjour valable 3 mois </gras> pareil que comme si je renouvelais mon titre de séjour étudiant.
Et normalement les RH me disent que je peux pas signé mon contrat avec ce récépissé ( y a marqué autoriser à travailler à titre accessoire)

C'est bizarre que les RH s'entêtent à ne pas vouloir te signer le contrat, alors que le récépissé mentionne clairement que t'es autorisé à travailler. (mais peut-être que cela dépend des préfectures.A vérifier)
Je te conseille d'insister auprès des RH et de leur demander de se renseigner directement auprès de la Préfecture ( il y un service spécial qui gère le cas des entreprises qui veulent embaucher des étrangers).
Faut se méfier des RH, ils ne sont pas si bien informés comme on pourrait le croire...

J'ai fait mon changement de statut en 2007, et j'ai quand même bossé pendant plus de 2 mois avec le récépissé le temps qu'ils fabriquent ma carte de séjour.

salut FEDD merci d'avoir répondu,

Alors pour préciser je dépend de la préfecture de Paris et sur mon récipissé y a marqué que je suis autoriser à travailler a titre accessoire.Je peux quand meme bossé à plein temps avec ça durant la procédure.

Sinon autres questions , ça a pris combien de temps ton changement de statut


Merci

Bonjour Tlm
je suis dans la galère à propos de changement de statut et j'espère que vous m'aidez ,En faite je suis étudiant en licence pro , j'ai 4 mois ici en France et j'ai eu un CDI dans mon domaine qui est le dev web vue j'ai une expérience pro de trois ans en Tunisie dans ce poste et je veut juste savoir est ce que j'ai le droit de faire le changement de statut ou non et comment faire exactement???
merci d'avance et je compte sur vos soutiens.

Bonjour,

Je voudrais faire un changement de statut.Je compte créer une entreprise et demander un titre de séjour en tant que commerçant. Pourriez-vous me donner quelques conseils?

Merci pour votre réponse

Bonjour ,
je viens de commencer la procédure de changement de statut.
je remplis le dossier que j'ai récupéré à la préfecture mais, je n'arrive pas à remplier une fiche ou l'on me demande de parler de mon "Projet d'étude" et "de ressource des études" alors que je veux faire un changement de statut, je ne vois pas la relation avec le projet d'étude et des ressources...
Merci pour votre aide.
PS : je dépend de la préfecture de Paris.
cordialement,

bonjour, donnez moi votre avis svp car je ne sais pas si le dossier de ma soeur passera passera ou non à la préfecture
je résume la situation:

obtention d'un master1 en gestion et management des organisations sanitaires et sociales

elle vient de decrocher un cdi(promesse d'enbauche ) en qualité d'assistante administrative dans une maison de retraite (normalement y a adéquation entre diplôme et secteur d'activité)

salaire 1625 euros brut

questions

1-pensez vous qu'on peut faire un changement de statut avec un master 1
2- salaire 1625 euro brut c inferieur aux critères des prefectures pour embauche etranger à niveau master 2015 euros----on ea peur pensez vous que çà puisse passer à la ddte
3-le dossier elle compte le deposer dans la prefecture du val de marne(94) que pensez vous de cette prefecture svp?
4-lentreprise est prete a faire la procedure et payer

svp svp donnez nous votre avis quel qu'il soit car si la procedure rate (elle est en m2 actu) afin quelle fasse son choix entre risquer detre expulser si la procedure rate et trvailler

merci pour tout---

Citation
scorpion94 a écrit:
bonjour, donnez moi votre avis svp car je ne sais pas si le dossier de ma soeur passera passera ou non à la préfecture
je résume la situation:

obtention d'un master1 en gestion et management des organisations sanitaires et sociales

elle vient de decrocher un cdi(promesse d'enbauche ) en qualité d'assistante administrative dans une maison de retraite (normalement y a adéquation entre diplôme et secteur d'activité)

salaire 1625 euros brut

questions

1-pensez vous qu'on peut faire un changement de statut avec un master 1
2- salaire 1625 euro brut c inferieur aux critères des prefectures pour embauche etranger à niveau master 2015 euros----on ea peur pensez vous que çà puisse passer à la ddte
3-le dossier elle compte le deposer dans la prefecture du val de marne(94) que pensez vous de cette prefecture svp?
4-lentreprise est prete a faire la procedure et payer

svp svp donnez nous votre avis quel qu'il soit car si la procedure rate (elle est en m2 actu) afin quelle fasse son choix entre risquer detre expulser si la procedure rate et trvailler

merci pour tout---

Bonjour ,

Je suis dans la même situation , j'entame une procédure de CDS au 94 val de marne, d'apré se que jai lu c'est quil fau 2015 € brut par moi

Je c'est pas ce vous avez fait, est ce que vous l'avez déposé ou pas ?

Salut mn frere. dit moi ta fait ton changement de statut ou pas encore?
Salam

Salame,

Oui j'ai deposé le CDS au mois avec 2500 € brut, j'ai eu un OK de la DDTE

Bonne continuation

Citation
hitman2507 a écrit:
Bonjour Tlm
je suis dans la galère à propos de changement de statut et j'espère que vous m'aidez ,En faite je suis étudiant en licence pro , j'ai 4 mois ici en France et j'ai eu un CDI dans mon domaine qui est le dev web vue j'ai une expérience pro de trois ans en Tunisie dans ce poste et je veut juste savoir est ce que j'ai le droit de faire le changement de statut ou non et comment faire exactement???
merci d'avance et je compte sur vos soutiens.

Salut mon frere. dit moi ta fait ton changement de statut ou pas encore?
Salam

Citation
hitman2507 a écrit:
Bonjour Tlm
je suis dans la galère à propos de changement de statut et j'espère que vous m'aidez ,En faite je suis étudiant en licence pro , j'ai 4 mois ici en France et j'ai eu un CDI dans mon domaine qui est le dev web vue j'ai une expérience pro de trois ans en Tunisie dans ce poste et je veut juste savoir est ce que j'ai le droit de faire le changement de statut ou non et comment faire exactement???
merci d'avance et je compte sur vos soutiens.

Salut mn frere. dit moi ta fait ton changement de statut ou pas encore?
Salam

Oui j'ai fais le changement de statut, comme indiqué dans mon dernier mail

J'ai eu le OK de la DDTE

Félicitation didih.

T'as fait ton changement dans quel domaine?
Tu peux nous donner ton parcours?

Bonjour tt le monde,
Je suis étudiant de nationalité non française et je cherche actuellement un travail dans mon domaine. Je voulais me renseigné sur le changement de statut d'étudiant à salarié et je voulais savoir après le changement de statut pour un contrat de CDD de 6 mois par exemple, est ce que le préfecture donne un titre de séjour avec la mention salarié de 6 mois (en se basant sur la durée du contrat) ou bien elle donne un titre de séjour de 1 an, et si c'est de 1 an, est ce qu'il est renouvelable et comment le renouveler dans le cas contraire ??.
Merci d'avance de votre aide
Tahiyatii

Bonjour à tous,

j'ai besoin de votre aide c'est très urgent.
en fait je voudrai faire un changement de statut d'étudiant à salarié, pour cela j'ai trouvé un CDD de 6 mois , j'ai récupéré le dossier à la préfecture et il a été rempli par la DRH.
mais ce qu'il ya c'est que les RH me disent qu'il pensent que je ne peux pas travailler durant la procédure. donc ma question est , s ke j'ai le droit de travailler durant la procédure ou pas????!!!!! je connais plusieurs personne qui ont réussi à travailler durant la procédure mais je ne sais pas comment ils font..
je souligne que je suis dans le département du 94 et que j'ai un titre de séjour étudiant qui expirera en octobre 2012;

Merci d'avance.

salut tous le monde,
c'est possible de faire un changement de statut avec un diplôme de Master 2 algérien
merci a l'avance

Salam

il faut avoir un diplôme obtenu en France.

Bon courage