Formalités administratives & aide juridique

Bonjour à tous,

j'aimerai bien avoir quelques conseils car je suis un peu perdu en ce moment!

Je suis étudiante en 2éme année de doctorat de physique, j'ai un contrat de 3 ans d'une allocation de recherche et un contrat de monitrice ce qui me fait un salaire de presque 17000 euros. C'est ma 4 éme année en France et j'ai eu 2 année de succés auparavant (master 1 et master2).

Je viens de déposer ma demande de naturalisation (le 30 septembre 2009) , tous mon dossier était complet et j'ai eu hier (le 11 Novembre) l'entretien à la préfecture de police.

tous s'est bien passé mais la dame m'a bien fait comprendre que le probleme était le statut étudiant au niveau du ministere, que la majorité de ceux qui déposaient avec un statut étudiant avaient leurs demande ajourné ou carément refusé!! ils ont peur d'aprés elle qu'une fois naturalisé on rentre au pays!!!

perso je trouve que c'est du n'importe quoi car meme en étant que salarié c'est aussi facile de le faire si on veux quitter la france ! le tt c'est dans l'intention!! donc c'est un argument qui ne tient pas la route!! et pour ma part je souhaite réelement m'installer en France et y travailler , (au CEA inchalah) et la ils prennent que des citoyens Français. De plus je suis bien intégré, j'ai ma famille et mes amis ici j'aime bcp la vie en France. Meme si je resterai tjrs aussi attaché à ma culture d'origine....

D'ailleurs c'est quoi ces questions qu'elle m'a posé à la préfecture: vos amis sont plutot Français ou maghrébins???? .....hein???? s'ils sont aussi maghrebins Français ça passe!!!??
vous rentez voir vos parents combien de fois par an??? ! ben meme avec la nationalité française je rentrerai svt voir mon pays d'origine et je n'en serai pas moins française???

Enfin bref, donc à la fin, elle me conseil de tt faire pour changer ce statut d'étudiant! hors je ne sais pas du tt comment faire?? un doctorant est considéré comme étudiant ou salarié??

Et est ce que avec un contrat d'allocataire de recherche et de monitrice qui est qd mm un CDD de 3 ans le chgt de statut étudiant salarié (ou salarié temporaire et possible)?? est ce qu'il yen a parmis vous qui ont tenté ça? et faut il s'adresser à la prefecture ou la DDTEF?

Sinon j'ai aussi entendu parler du statut scientifique? savez vous cmt y procéder? qui en a le droit?? à qui s'adresser?

Merci bcp de m'aider et de me donner vos expériences!

SAlam

tous s'est bien passé mais la dame m'a bien fait comprendre que le probleme était le statut étudiant au niveau du ministere, que la majorité de ceux qui déposaient avec un statut étudiant avaient leurs demande ajourné ou carément refusé!!

Si vous aviez parcouru tout ce forum, vous vous seriez rendu compte que ça arrive en effet très souvent. Le statut étudiant est le plus précaire qui soit...


ils ont peur d'aprés elle qu'une fois naturalisé on rentre au pays!!!

C'est mal dit (ou compris) à mon avis. L'argument retenu est souvent que l'étudiant a vocation à rentrer dans son pays après ses études. Donc résidence non "stable"


perso je trouve que c'est du n'importe quoi car meme en étant que salarié c'est aussi facile de le faire si on veux quitter la france ! le tt c'est dans l'intention!! donc c'est un argument qui ne tient pas la route!!


C'est un argument majeur par contre celui de l'insertion professionnelle: un vrai CDI est une preuve
de projet de long terme

et pour ma part je souhaite réelement m'installer en France et y travailler , (au CEA inchalah) et la ils prennent que des citoyens Français. De plus je suis bien intégré, j'ai ma famille et mes amis ici j'aime bcp la vie en France. Meme si je resterai tjrs aussi attaché à ma culture d'origine....

Ce ne sont pas des arguments valides, sauf le cas de la famille qui joue positivement


D'ailleurs c'est quoi ces questions qu'elle m'a posé à la préfecture: vos amis sont plutot Français ou maghrébins???? .....hein???? s'ils sont aussi maghrebins Français ça passe!!!??


Cette question est tout à fait légitime: c'est réglementaire, et il me semble que le sens de la question est évident


vous rentez voir vos parents combien de fois par an??? ! ben meme avec la nationalité française je rentrerai svt voir mon pays d'origine et je n'en serai pas moins française???

Si vous voyagez toutes les semaines, c'est une preuve de "non intégration".


Enfin bref, donc à la fin, elle me conseil de tt faire pour changer ce statut d'étudiant! hors je ne sais pas du tt comment faire?? un doctorant est considéré comme étudiant ou salarié??

Dans votre cas, je ne sais pas si le changement de statut aura encore le temps de se faire avant la réponse du ministère. En plus s'ils ont vraiment envie de donner un AD, le statut ne changera rien, car le contrat d'allocataire est un financement de thèse et un étudiant reste un étudiant même avec ce statut salarié.


Et est ce que avec un contrat d'allocataire de recherche et de monitrice qui est qd mm un CDD de 3 ans le chgt de statut étudiant salarié (ou salarié temporaire et possible)?? est ce qu'il yen a parmis vous qui ont tenté ça? et faut il s'adresser à la prefecture ou la DDTEF?
Sinon j'ai aussi entendu parler du statut scientifique? savez vous cmt y procéder? qui en a le droit?? à qui s'adresser?

Votre contrat d'allocataire de recherche permet un changement de statut. Je ne sais pas si cela donnera lieu à la carte travailleur temporaire ou salarié ou scientifique, car le contrat d'allocataire de recherche en réalité est d'un 1 an renouvelable 2 fois.



Merci bcp de m'aider et de me donner vos expériences!

Normalement, vous auriez dû changer de statut dès la 1er année. Mais cela dépend de la préfecture. Si vous avez réellement envie de changer de statut, il suffit de vous présenter la DDTEFP, il vous remettront le fameux formulaire à faire remplir par l'université. Après validation par la DDTEFP, vous irez à l'antenne de la préfecture pour déposer la demande.

J'ai eu un camarade, qui avait le statut travailleur temporaire comme allocataire-moniteur. Sa demande a été rejeté sous prétexte qu'il est étudiant, avec financement limité (c'était entre 2004 et 2006).

En plus, je ne sais pas quelle est la date de validité de votre titre actuel et à quel moment vous auriez le titre "salarié".

Enfin, je ne trouve pas le changement judicieux, si vous le faites simplement à l'affirmation de la dame. Car cela ne modifiera pas au fond votre statut (rien à voir avec le type de carte de séjour). En fait l'argument invoqué pour un AD ne disparaitra pas si vous avez un titre étudiant, car le dossier reste le même.
Pour comprendre les subtilités de la procédure de naturalisation et suivre votre dossier, vous pouvez lire cette page ci ainsi que les posts REZE 2009X et naturalisation paris

Bonsoir Nawal1603,
Félicitations pour votre brillant parcours. Je dirais une note un peu optimiste pour vous. J'ai été naturalisé avec le statut étudiant. C'est vrai que le statut étudiant n'est pas le plus avantageux, mais chacun a sa chance. Un seul élément positif de votre dossier ("moins béton" peut être déterminant dans la volonté de vous naturaliser par rapport à quelqu'un d'autre qui aura un dossier relativement meilleur dans l'ensemble que le vôtre, mais sans éclat particulier.

La décision de naturalisation rendue par l'agent de l'administration est discrétionnaire, cela veut dire que cela dépend de sa bonne volonté au regard de votre profil. Personnellement, je connais des gens qui avaient un contrat de travail à durée indéterminée, qui avaient un titre de séjour autre qu'étudiant, qui avaient des attaches familiales en France et qui n'ont pas obtenu la naturalisation.

Il existe un ensemble de conditions importantes pour acquérir la nationalité, cela ne veut pas dire qu'il faut toutes les remplir. Moi en tout cas, je n'avais même pas le "bon profil": sans aucune attache familiale en France, étudiant en doctorat mais dans les sciences sociales, plutôt perçues comme un secteur peu porteur contrairement aux dommaines comme ingénieur, sciences fondamentales, médecine, etc.
Je pense, mais je ne suis pas certain que ce qui a pesé dans mon dossier est le grand nombre de colloques internationaux auxquels j'ai présenté des communications en anglais et les publications d'articles que j'ai faites.

Lors de l'entretien à la préfecture, l'agent si aimable qui m'avait reçu m'avait alerté sur mon absence de travail stable et sur mes ressources insuffisantes, je lui avais alors fait remarquer très poliment que le statut étudiant ne permettait pas de travailler à temps plein, ce qu'il avait reconnu aussi. Au sortir de mon entretien qui s'était très bien passé, je dois vous avouer que je n'étais pas très optimiste quant à la suite qui allait être donnée à ma demande, d'autant plus que sur le forum il y avait pas mal de témoignages d'Allocataires-moniteurs, ATER, chargée de cours, maître de conf qui avaient vu leur dossier non-abouti.

Avec votre contrat d'Allocataire de Recherche, vous devriez plutôt avoir un titre de séjour Scientifique. L'allocation de Recherche permet depuis 2007 de signer un protocole d'accueil avec votre université ou votre organisme de recherche, ce protocole d'accueil remplace l'ancienne autorisation de travail et déclenche la procédure de délivrance de titre de séjour scientifique. Mais toutes les universités ne l'appliquent pas à la lettre. Je connais deux amis avec chacun un contrat d'allocataire de recherche et avec des statuts différents: l'un scientifique (modèle protocole d'accueil) et l'autre étudiant (autorisation de travail DDTE)
Mais attention, le titre de séjour scientifique regorge des pièges. Si ce titre est valorisant pour son détenteur
(1.le nom scientifique est plutôt bien vu.
, 2.il permet aussi le regroupement familial avec le conjoint qui aura un titre de séjour vie privée et familial pourra travailler sans autorisation, mais le renouvellement du titre de séjour du conjoint est lié au renouvellement du titre de séjour scientifique.
3. Il permet au scientique lorsque l'allocation de rcherche est terminée après trois ans de bénéficier du chômage, ce que ne permet pas le titre de séjour étudiant).

Toutefois, il s'avère dangereux lorque le scientifique ne termine pas sa thèse en trois ans. Comme le titre scientifique est lié à l'allocation de recherche, l'allocation finit en 3 ans et pour renouveler son titre de séjour, c'est la galère. Vous ne pouvez plus retourner au titre de séjour étudiant comme le prévoit la loi et du coup, comment faites-vous? Sans papier...pas facile en tout cas.
J'espère avoir répondu à certaines de vos interrogations ou en avoir suscitées au contraire.
Je vous souhaite beaucoup de succès et surtout beaucoup de patience dans votre démarche.

Finmerle

Bonsoir Iverlaine,

et merci beaucoup de m'avoir répondu aussi vite, et de vous etre donné la peine bien m'éclaircir les choses.

Effectivement j'ai découvert ce forum il y a de cela une semaine, et je viens de lire des commentaires de personnes dans ma situation. L'idée que j'en tire est que c'est au cas par cas en général. Si j'avais su peut etre que j'aurais attendu d'etre avec une situation plus "stable" avant de me lancer, mais ce qui est fait et fait.

Concernant les quetsions qui m'ont été posées, je n'ai pas trop aimé le fait qu'on trouve bizare que j'aille souvent voir mes parents et le pays ou j'ai grandis, qu'on trouve que de ce fait je ne suis pas assez intégrée? pour moi ça n'a rien à voir, chaque chose à sa place.
L'algérie sera le pays ou je suis née , ou j'ai grandis et ou se trouve mes parents et tous mes souvenirs d'enfance, et la france sera le pays ou je vis et où travaille, ou seront mes voisins, une partie de ma famille et mes amis (qui au passage sont français :"de souche", et d'origines diverses, car vivant et travaillant en France je trouve que c'est NORMAL de cotoyer des Français ou des personnes résidant en France ) Et je pense que j'ai assez de place dans mon coeur pour chérir les 2 patries...

Enfin je comprend les intérogations qu'ils peuvent avoir sur nos motivations à devenir Français, mais je ne dois pas saisir toute la logique ...

Sinon merci du conseil, je pense aussi que l'argument de l'AD tiens au fait d'etre étudiant, donc je vais laisser les choses tel quelles sont et je vrai bien.

Et merci encore pour la page complémentaire.

salut

Nawal

Bonsoir Finmerle,

Merci beaucoup pour votre réponse, si bien détaillée, de tous vos conseils et de m'avoir exposé votre expérience personnelle.... ça donne un peu d'espoir.
Je pense que vous avez tout à fait raison, rien n'est perdu, j'aurais peut être des points positifs qui pèseront plus dans mon dossier, qui sait?

Mon seul regret dans ce que vous dites c'est de ne pas avoir ajoutés dans le dossier les articles que j'ai publiés et colloques en Europe auxquels j'ai participé, je m'était tenu qu'aux pièces demandées dans le dossier ni plus ni moins... Pensez vous que c’est trop tard si je les envoie par courier ?
je suis malheureusement tombé sur ce forum un peu tard! J’ai même lu des personnes qui avaient posé une lettre de motivation et un CV ?? …

Sinon merci Finmerle pour vos explications concernant le statut scientifique, je vais encore me renseigner mais vos deux réponses avec Iverlaine me confortent dans l'idée que le changement de statut n'est pas forcément la bonne idée.
Dans tout les cas, je vais être patiente et me renseigner d'avantage, car je sens que ça va être long! Mais bon je me dis que l'essentiel et de se battre pour ce qu'on veut avoir après je suis croyante et si ça ne marche pas c'est que Dieu ne l'a pas voulu.

je vous remercie encore une fois, vos réponses m'ont bien aidé!

Nawal

)



Modifié 2 fois. Dernière modification le 07/11/09 20:47 par nawal1603.

Je vous en prie Nawal1603,
Ce forum est fait pour échanger des informations dans l'optique de s'entraider.
Pour ce qui est des articles et colloques,ne vous en faites pas, il faudra faire un CV bien détaillé en y ajoutant vos publications et toutes vos communications présentées dans les colloques passées et à venir (si vous avez déjà une communication acceptée mais qui sera présentée l'année prochaine).
J'avais envoyé un CV actualisé à Reze avec mon numéro de dossier Reze que j'avais obtenu de la préfecture par téléphone auprès de l'agent qui m'avait reçu pour l'entretien.
Dès que vous obtiendrez votre numéro Rézé via la préfecture ou directement par courrier de la part de Rézé, vous pourrez leur faire parvenir votre CV. C'est un élément très important dans le dossier.
Je suis croyant moi aussi et je pense la même chose que vous quant à la suite qui est donnée aux projets des enfants de Dieu.
A très bientôt
Finmerle

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis étudiant en France depuis septembre 2004. Au bout de 5 ans, j'ai eu le diplôme de Master 2 en Mécanique à Paris, et j'entame cette année un doctorat (1ère année) à l'UTC de Compiègne.

Lors de mon entretien avec les RH de l'école doctorale, le personne qui m'a accueilli m'a parlé du statut scientifique, m'a précisé que j'avais le choix entre le statut étudiant ou scientifique, et qu'elle me laisse le choix. La question que je me pose est donc : dois-je changer de statut ou garder le statut étudiant?

Le seul avantage que j'ai pu comprendre est le fait de pouvoir travailler (car je suis allocataire de recherche, donc à plein temps) sans faire l'autorisation de travail. J'ai présumé tout seul que l'inconvénient serait, dans ce cas, que je devienne imposable (inconvénient purement financier je l'avoue). Ça donne 1 partout pour l'instant, si je compare avec le statut étudiant. (il y a un avantage qui consiste à pouvoir ramener son conjoint mais je ne suis pas concerné, je ne le compte donc pas)

Je suis parti le jour même à la sous préfecture pour me renseigner, la dame qui m'a répondu a simplement adhéré à mon résumé, et ne m'a pas donné d'autres éléments, notamment en ce qui concerne les inconvénients de ce statut par rapport au statut étudiant. Je suis donc au point zéro.

Pour vous aider à me répondre, je me pose cette question de statut sachant que je compte travailler et rester en France plus tard, et que j'aimerai bien demander la naturalisation, peut être bien cette année. C'est un autre sujet, mais juste pour vous donner une idée sur ce qui pilote les questions que je me pose sur ce changement de statut.

Merci d'avance pour votre aide.