tout les tribunal commençent a transfere tout les dossier a la préfecture c'est une nouvelle procedure renseigne et tu verra,moi je suis sur et certain de ses informations.

Citer:

kamel012
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

1000 mabrouk chére frére kamel012 tu mérite ca ,3oukbal lina koulna inchallah que des bonnes nouvelles

Citer:

kamel012
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

mabrokkkkkkk mon frére kamel j'éspére que ça sera notre tour avec des AF (inchalah) ça resemble a la fin,courage les 2009DX.....les AF ils vont commener de tomber (inchaalah)

Aziz17 mon num de rezé : 2009DX00064........

aziz
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etranger - Europe

Acquisition de la nationalité française par mariage : déroulement de la procédure



Nouveau guichet de dépôt de la déclaration de nationalité française pour les conjoints de Français

A compter du 1er janvier 2010 , les déclarations d'acquisition de nationalité souscrites en France à raison du mariage avec un Français devront être déposées, non plus auprès du tribunal d'instance, mais de la préfecture de domicile .

C'est ce que prévoit la version à venir de l'article 26 du Code civil.








Récépissé


Lorsque sa déclaration est recueillie accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, le déclarant reçoit du juge d'instance (ou du consulat) un récépissé daté.

Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministre chargé des naturalisations.



Étude du dossier et enquête administrative


Le ministre dispose d'un délai d'1 an, à compter de la délivrance du récépissé, pour rendre sa décision.

Une enquête est effectuée par la préfecture ou par le consulat afin :

de vérifier la continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage,

d'évaluer, selon sa condition, le degré de connaissance de la langue française du déclarant, lors d'un entretien individuel,

d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.

Le ministère chargé des naturalisations reçoit les résultats de l'enquête.

S'il estime utile, il peut faire procéder à une enquête complémentaire, si des motifs s'opposent à ce que le déclarant devienne français.



Pour plus d'information, les services à contacter :
Vous avez choisi la commune de PARIS 19 (75).
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Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité
Ministère de la justice et des libertés



Ambassade et consulat français à l'étranger
Ministère des affaires étrangères et européennes



Textes de référence
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Articles à consulter : 15, 29 et 30





© La Documentation française, 16 Septembre 2009 - Réf. : F2587






Choisir un thème de vos droits et démarchesAchat, argentArméeAssuranceConsommationElectionsEmploi, travailEnseignementEnvironnementEtrangers en FranceEuropeFamilleFormationImpôts, taxes et douanesJusticeLogementPapiersPersonnes handicapéesRelations avec l'administrationRetraiteSantéTransportsVacances, loisirsVie associative


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Merci pour l'infos warda.

Je pense que c'est utile pour ceux qui vont déposer leur dossier.

Moi, j'ai déjà eu mon AF donc je n'en ai pas besoin !

Citer:

warda1704
aziz
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C'est ce que prévoit la version à venir de l'article 26 du Code civil.








Récépissé


Lorsque sa déclaration est recueillie accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, le déclarant reçoit du juge d'instance (ou du consulat) un récépissé daté.

Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministre chargé des naturalisations.



Étude du dossier et enquête administrative


Le ministre dispose d'un délai d'1 an, à compter de la délivrance du récépissé, pour rendre sa décision.

Une enquête est effectuée par la préfecture ou par le consulat afin :

de vérifier la continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage,

d'évaluer, selon sa condition, le degré de connaissance de la langue française du déclarant, lors d'un entretien individuel,

d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.

Le ministère chargé des naturalisations reçoit les résultats de l'enquête.

S'il estime utile, il peut faire procéder à une enquête complémentaire, si des motifs s'opposent à ce que le déclarant devienne français.



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Vous avez choisi la commune de PARIS 19 (75).
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Textes de référence
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Articles à consulter : 15, 29 et 30





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Bonsoir à tous



POUR INFO: AF kamel012
--------------------------------------------------------------------------------
Nom ____ N° Rezé ____ Date de dépôt ____ enregistré le
--------------------------------------------------------------------------------
toctoc.......2008DX010.....juin 08 .....06 mars 09
lok .........2008DX010.....juin 08 .... 24 mars 09
cus28 .......2008DX0114....juin 08 .....22 avril 09
badoud ......2008DX0119....aout 08 .....28 avril 09
Right Man ...2008DX0122....Aout 08 .... 05 mai 09
Massa80......2008DX????.... oct 08 .....21 juillet 09
ToutEnPatience 2009DX004...oct 08.......27 juillet 09
Aziz17.......2009DX003.....Jan 09.......30 Septembre 09
Mayta........2008DX018....dec 08 .......30 Septembre 09
my_ï ........2008DX019....dec 08.......8 octobre 09
nation62.....2008DX018....dec 08 .......9 octobre 09
bouba21......2009DX00059..28 dec 08 .......15 OCT 2009
Kamel012.....2009DX00064..29 dec 08........02 NOV 2009

benadi.......2008DX018.....16 dec 08
PreferNotTo..2009DX002....Jan 09 (J'ai déposé le dossier à l'Ambassade de France à Dublin)
Yahya31......2009DX002.....JAN 09
Amir49.......2009DX002.....Fév 09
Yamina11.....2009DX003.....Fév 09
red6700......2009DX004.....mars 09
bn67.........2009DX???.....avril 09
Mérilore.....2009DX008.....avril 09
Sofieneg.....2009DX010.....mai 09 (J'ai déposé le dossier à l'Ambassade de France à Tunis)
Madmike......2009DX010.....???


doudoudz.....2009DX015.....Sept 09
mounir3000...2009DX oct 09



Edité 3 fois. Dernière modification le 02-11-09 22h37.

Bonjour,

Pour actualiser la liste, mon num de dossier 2009DX017.... juillet 2009

Ibson

moi il mon jamais reclamé les amandes impayé de voiture !! j'ai 216 euros !!

POUR INFO: AJOUT Ibson
--------------------------------------------------------------------------------
Nom ____ N° Rezé ____ Date de dépôt ____ enregistré le
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toctoc.......2008DX010.....juin 08 .....06 mars 09
lok .........2008DX010.....juin 08 .... 24 mars 09
cus28 .......2008DX0114....juin 08 .....22 avril 09
badoud ......2008DX0119....aout 08 .....28 avril 09
Right Man ...2008DX0122....Aout 08 .... 05 mai 09
Massa80......2008DX????.... oct 08 .....21 juillet 09
ToutEnPatience 2009DX004...oct 08.......27 juillet 09
Aziz17.......2009DX003.....Jan 09.......30 Septembre 09
Mayta........2008DX018....dec 08 .......30 Septembre 09
my_ï ........2008DX019....dec 08.......8 octobre 09
nation62.....2008DX018....dec 08 .......9 octobre 09
bouba21......2009DX00059..28 dec 08 .......15 OCT 2009
Kamel012.....2009DX00064..29 dec 08........02 NOV 2009

benadi.......2008DX018.....16 dec 08
PreferNotTo..2009DX002....Jan 09 (J'ai déposé le dossier à l'Ambassade de France à Dublin)
Yahya31......2009DX002.....JAN 09
Amir49.......2009DX002.....Fév 09
Yamina11.....2009DX003.....Fév 09
red6700......2009DX004.....mars 09
bn67.........2009DX???.....avril 09
Mérilore.....2009DX008.....avril 09
Sofieneg.....2009DX010.....mai 09 (J'ai déposé le dossier à l'Ambassade de France à Tunis)
Madmike......2009DX010.....???


doudoudz.....2009DX015.....Sept 09
Ibson........2009DX017.....Juillet 09
mounir3000...2009DX oct 09

Citer:

Aziz17

Citer:

kamel012
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

Mabrouuuuuk Kamel012.

Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.

Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?

salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu dit moi aziz tu pense quoi ???

---

Citer:

yahya31

Citer:

Aziz17

Citer:

kamel012
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

Mabrouuuuuk Kamel012.

Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.

Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?

salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu dit moi aziz tu pense quoi ???

Je crois qu'il vaut mieux envoyer un mail.

Citer:

Sofieneg

Citer:

yahya31

Citer:

Aziz17

Citer:

kamel012
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

Mabrouuuuuk Kamel012.

Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.

Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?

salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu dit moi aziz tu pense quoi ???

Je crois qu'il vaut mieux envoyer un mail.

merci mon frére ce que je pense de faire

Citer:

yahya31

Citer:

Aziz17

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kamel012
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

Mabrouuuuuk Kamel012.

Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.

Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?

salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu dit moi aziz tu pense quoi ???

Avant à chaque fois que j'appelais Rezé , on m'avait dit aussi la même chose (càd vers Décembre-Janvier).
Je suis de même avis que Sofieneg.Il faut envoyer un mail.

chéres soeures et fréres esqu'il ya quelqu'un parmis vous qui a déposé son dossier au département 41?merci d'avance

Citer:

Aziz17

Citer:

yahya31

Citer:

Aziz17

Citer:

kamel012
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères

Mabrouuuuuk Kamel012.

Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.

Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?

salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu dit moi aziz tu pense quoi ???

Avant à chaque fois que j'appelais Rezé , on m'avait dit aussi la même chose (càd vers Décembre-Janvier).
Je suis de même avis que Sofieneg.Il faut envoyer un mail.

salut aziz voila j'ai envoyer un mail vers 15h00 et je vien de recevoir cette réponse :


Monsieur,

Votre dossier de nationalité est toujours en cours d'instruction. Je vous laisse le soin de vous reporter à mes précédents messages quant au délai légal concernant la décision finale.

Avec mes salutations distinguées.

je comprend rien , au telephone la dame elle ma dit que mon dossier à était étudier

est ce que la dame qui est au standard elle peut pas voir si mon dossier est en cours d'instruction

Yahya31

Je crois qu'ils ne veulent faire aucun effort pour vous répondre. C'est des réponses standards.

Moi je dirai que vous allez recevoir un courrier très prochainement avec une notification de l'enregistrement de votre déclaration.

Bon courage

Vous avez au moins reçu une réponse de la part de Rezé. Moi, j'attend toujours une réponse de mon email que je leur envoyé il y a une semaine! Ils m'ont dis qu'ils transferraient mon message 'au service compétent,' mais ce service m'a pas encore répondu.

Je crois qu'ils sont actuellement sous pression afin de finaliser le traitement de tous les dossiers en instance.

C'est pour cette raison qu'ils ne veulent pas perdre de temps à répondre aux téléphones et mails.

salam
mabrouk pour les heureux chanceux qui ont des avis favorables et bon courage à tous les autres...

je suis nouvelle sur le forum et je tenais à vous faire part du parcours de mon mari pour compléter votre liste:
dépot du dossier: 15/11/2008
certificat de nationalité: 04/12/2008
remise du récépissé: 13/03/2009
entretien préfecture: 20/05/2009
mail à REZE le: 22/10/2009
N°REZE: 2009DX0056xx
nous avons deux enfants;nous avons l'impression d'être oublié depuis



Edité 1 fois. Dernière modification le 03-11-09 22h55.

[quote Sofieneg]Yahya31

Je crois qu'ils ne veulent faire aucun effort pour vous répondre. C'est des réponses standards.

Moi je dirai que vous allez recevoir un courrier très prochainement avec une notification de l'enregistrement de votre déclaration.

Bon courage[/quo

j'éspére bien sofieneg car je suis trop

salam à tous
à votre avis dois-je appeler REZE pour demander l'état d'avancement du dossier de mon mari ou dois-je encore attendre un peu,
et selon vous quand'est ce que j'aurais une réponse?
merci d'avance pour votre réponse et bon courage à tous

Citer:

ELA 34
salam à tous
à votre avis dois-je appeler REZE pour demander l'état d'avancement du dossier de mon mari ou dois-je encore attendre un peu,
et selon vous quand'est ce que j'aurais une réponse?
merci d'avance pour votre réponse et bon courage à tous

Je crois qu'il est encore tot pour les appeler.

Je dirai fin decembre debut janvier 2010, comme ca vous aurez une reponse positive a coup sur.

merci beaucoup sofieneg
je vais suivre ton conseil et on va attendre ce sera plus sage
ma bka gued ma fet

Up

Bonsoir à tous , suis inquiète et cherche à comprendre avent lundi où j'irrai retirer une lettre recommandée que je ne comprend pas j'aimerai savoir si REZE envoie des recommander où simple lettre pour les AF.
Je vous remercie .

Comment êtes vous sûr que cette lettre est en rapport avec votre déclaration de nationalité? Est ce qu'il y a une indication de l'expéditeur sur l'avis de LR que vous avez reçu?

bonjour benadi ça fait combien de tenps que tu as déposer ton dossier de naturalisation

Citer:

benadi
Bonsoir à tous , suis inquiète et cherche à comprendre avent lundi où j'irrai retirer une lettre recommandée que je ne comprend pas j'aimerai savoir si REZE envoie des recommander où simple lettre pour les AF.
Je vous remercie .

C'est le tribunal qui envoie un courrier notifiant l'enregistrement de la déclaration.
Pour mon cas , ce n'était pas une lettre recommandée.
Tiens nous au courant , Benadi

Oui et je crois que ça dépend des tribunaux certains recourent à des lettres recommandées d'autres non.