Formalités administratives & aide juridique

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benadi a écrit:
Bonsoir Aziz 17 et merci pour la chance que tu me donne j'espère bien (inch Allah )que je vais le recevoir , mais je doit encore attendre , la dame que j'avais eu au téléphone le mois passé m'avais dit que je pouvais l'appeler en Novembre , mais j'ai fait un mail et c'est là où ont m'as répondue que mon dossier n'étais pas encore instruit ( suis de la charente ), donc j'attend inch Allah.

A mon avis, c'est tout simplement une réponse classique de Rezé.

C'est aussi ce qui est arrivé à Mayta : lorsqu'elle avait appelé , Rezé lui avait dit que son dossier n'était même pas en instruction.Et pourtant , elle a eu la plus belle suprise (AF) en recevant un courrier de Reze.

Donc, pour toi, ça va être bientôt.Et pourquoi pas courant de cette semaine?

Bonjour
voila je suis nouveau sur ce forum.
J'ai eu le recepissé de déclaration le 30 avril 2009, j'été convoqué par la police 3 mois plus tard, mais je n'ai toujours pas été convoqué par la préfecture, je voudrais savoir si l'entretien à la préfecture est obligatoire.
merci de votre témoingages.

salam chéres soeure et fréres
1/en fait kon j'ai déposé mon dossier ca fait 2 semaines maintenant ,j'ai pas trouvé la dame qui s'occupe ses dossier,mais sa collegue c elle qu'elle a pris mon dossier,elle ma dit que sa collegue travaille que les matins et qu'elle peu transmetre a elle mon dossier,le probleme j'ai laissé a elle tout les origines de mes papiés(l'inscription de l'ANPE,mes fiches de paiyes....tout)j'ai des doute envere ca vous penssez koi chéres fréres et soeures ?
2/ esque vous pouvez me disent ca se passe comment les démarches aprés kon vous déposé votre dossier ?merci d'avance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/10/09 16:14 par mimi20006.

Bonsoir bn67 oui tu doit recevoir un convocation de la (prf) c'est obligatoire , mais c'est un peut bizar comméme car le 30/10/09 ça fera 6 mois que ta déposer ta demande et les services prefectorale et policiéres ils ont un délai de (6 moi max) pour te convoquer, peut étre que tu va étre convoquer cette semaine (inchaalah) bon courage frére .

répond moi SVP

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bn67 a écrit:
Bonjour
voila je suis nouveau sur ce forum.
J'ai eu le recepissé de déclaration le 30 avril 2009, j'été convoqué par la police 3 mois plus tard, mais je n'ai toujours pas été convoqué par la préfecture, je voudrais savoir si l'entretien à la préfecture est obligatoire.
merci de votre témoingages.

Bonjour bn67 et bienvenu.

Moi, je n'ai jamais été convoqué par la préfecture pour une enquête.
Est-ce que tu a déjà ton numéros de dossier Rezé?

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mimi20006 a écrit:
salam chéres soeure et fréres
1/en fait kon j'ai déposé mon dossier ca fait 2 semaines maintenant ,j'ai pas trouvé la dame qui s'occupe ses dossier,mais sa collegue c elle qu'elle a pris mon dossier,elle ma dit que sa collegue travaille que les matins et qu'elle peu transmetre a elle mon dossier,le probleme j'ai laissé a elle tout les origines de mes papiés(l'inscription de l'ANPE,mes fiches de paiyes....tout)j'ai des doute envere ca vous penssez koi chéres fréres et soeures ?
2/ esque vous pouvez me disent ca se passe comment les démarches aprés kon vous déposé votre dossier ?merci d'avance

Bonjour mimi2006,

Pour mon cas : j'avais déposé mon dossier au tribunal.La dame vérifiait bien chaque pièce demandée (photocopie+ original).Ensuite , elle m'avait rendu tous les originaux.
Après , elle m'avait donné le choix entre 2 dates pour la signature du récepissé en compagnie de ma femme (c'est elle qui est française).Voilou!

non j'ai pas encore le numéro de dossier Reze.est ce que je dois contacter la préfécture pour l'avoir?
merci Aziz et Yahya pour votre réponse

bonsoir a tous
merci aziz 17 tu nous donne toujour de l'espoir

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Aziz17 a écrit:

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mimi20006 a écrit:
salam chéres soeure et fréres
1/en fait kon j'ai déposé mon dossier ca fait 2 semaines maintenant ,j'ai pas trouvé la dame qui s'occupe ses dossier,mais sa collegue c elle qu'elle a pris mon dossier,elle ma dit que sa collegue travaille que les matins et qu'elle peu transmetre a elle mon dossier,le probleme j'ai laissé a elle tout les origines de mes papiés(l'inscription de l'ANPE,mes fiches de paiyes....tout)j'ai des doute envere ca vous penssez koi chéres fréres et soeures ?
2/ esque vous pouvez me disent ca se passe comment les démarches aprés kon vous déposé votre dossier ?merci d'avance

Bonjour mimi2006,

Pour mon cas : j'avais déposé mon dossier au tribunal.La dame vérifiait bien chaque pièce demandée (photocopie+ original).Ensuite , elle m'avait rendu tous les originaux.
Après , elle m'avait donné le choix entre 2 dates pour la signature du récepissé en compagnie de ma femme (c'est elle qui est française).Voilou!

chére frére ,esque elle peu m'envoyé mes papiés l'originale?

en fait chére Aziz17 esque ta la carte de 10ans?

Bonsoir,

Comment se passe la demande de naturalisation par mariage?

Est-ce que la conjointe française sera questionnée? Combien de temps ça dure?

Merci.

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bn67 a écrit:
non j'ai pas encore le numéro de dossier Reze.est ce que je dois contacter la préfécture pour l'avoir?
merci Aziz et Yahya pour votre réponse

Bonsoir bn67,


Envoies un e-mail à Rezé pour avoir ton numéro de dossier. Voici l'adresse :
DPM-NAT-INFO@sante.gouv.fr

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mimi20006 a écrit:

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Aziz17 a écrit:

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mimi20006 a écrit:
salam chéres soeure et fréres
1/en fait kon j'ai déposé mon dossier ca fait 2 semaines maintenant ,j'ai pas trouvé la dame qui s'occupe ses dossier,mais sa collegue c elle qu'elle a pris mon dossier,elle ma dit que sa collegue travaille que les matins et qu'elle peu transmetre a elle mon dossier,le probleme j'ai laissé a elle tout les origines de mes papiés(l'inscription de l'ANPE,mes fiches de paiyes....tout)j'ai des doute envere ca vous penssez koi chéres fréres et soeures ?
2/ esque vous pouvez me disent ca se passe comment les démarches aprés kon vous déposé votre dossier ?merci d'avance

Bonjour mimi2006,

Pour mon cas : j'avais déposé mon dossier au tribunal.La dame vérifiait bien chaque pièce demandée (photocopie+ original).Ensuite , elle m'avait rendu tous les originaux.
Après , elle m'avait donné le choix entre 2 dates pour la signature du récepissé en compagnie de ma femme (c'est elle qui est française).Voilou!

chére frére ,esque elle peu m'envoyé mes papiés l'originale?

Ce qui est mieux c'est que tu retournes au tribunal et voir la dame en question pourqu'elle te restitue les originaux inchallah!
Oui,mimi , j'ai une carte de 10 ans.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/10/09 20:41 par Aziz17.

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mina38080 a écrit:
Bonsoir,

Comment se passe la demande de naturalisation par mariage?

Est-ce que la conjointe française sera questionnée? Combien de temps ça dure?

Merci.

Bonsoir mina38080,

Tu n'es pas chez les 2009X?

Pour répondre à tes questions :
-d'abord, au bout de 4 ans de mariage tu peux demander la nationalité française auprès du TGI
-Oui, la conjointe française sera enquêtée par la police et/ou la préfecture
-la durée de traitement à Rezé: ça dépend du dossier mais en général entre 8 mois à 10 mois.

Bonsoir bn67,
moi aussi je suis de strasbourg, j'ai déposer mon dossier en février, covecation TGI en mars, police en mai, préfecture mi-octobre. dc ne t'inkiete pas c'est normal.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/10/09 21:13 par red67000.

Bonsoir red67
oui je suis de 67 jimagine toi aussi.
est ce que tu peux me dire si tu es convoqué par la préfecture ou non merci

merci red67
si j'ai bien compris ils ont plus de 6 mois pour enquêter par contre Yahya31 dit que ils ont 6 mois max, je pense que ça depend de la préfecture

red67
ils t ont posé quoi comme question à la préfecture
merci pour ta réponse

Citation
Aziz17 a écrit:

Citation
mimi20006 a écrit:

Citation
Aziz17 a écrit:

Citation
mimi20006 a écrit:
salam chéres soeure et fréres
1/en fait kon j'ai déposé mon dossier ca fait 2 semaines maintenant ,j'ai pas trouvé la dame qui s'occupe ses dossier,mais sa collegue c elle qu'elle a pris mon dossier,elle ma dit que sa collegue travaille que les matins et qu'elle peu transmetre a elle mon dossier,le probleme j'ai laissé a elle tout les origines de mes papiés(l'inscription de l'ANPE,mes fiches de paiyes....tout)j'ai des doute envere ca vous penssez koi chéres fréres et soeures ?
2/ esque vous pouvez me disent ca se passe comment les démarches aprés kon vous déposé votre dossier ?merci d'avance

Bonjour mimi2006,

Pour mon cas : j'avais déposé mon dossier au tribunal.La dame vérifiait bien chaque pièce demandée (photocopie+ original).Ensuite , elle m'avait rendu tous les originaux.
Après , elle m'avait donné le choix entre 2 dates pour la signature du récepissé en compagnie de ma femme (c'est elle qui est française).Voilou!

chére frére ,esque elle peu m'envoyé mes papiés l'originale?

Ce qui est mieux c'est que tu retournes au tribunal et voir la dame en question pourqu'elle te restitue les originaux inchallah!
Oui,mimi , j'ai une carte de 10 ans.

merci beaucoup chére frére

Citation
Aziz17 a écrit:

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mina38080 a écrit:
Bonsoir,

Comment se passe la demande de naturalisation par mariage?

Est-ce que la conjointe française sera questionnée? Combien de temps ça dure?

Merci.

Bonsoir mina38080,

Tu n'es pas chez les 2009X?

Pour répondre à tes questions :
-d'abord, au bout de 4 ans de mariage tu peux demander la nationalité française auprès du TGI
-Oui, la conjointe française sera enquêtée par la police et/ou la préfecture
-la durée de traitement à Rezé: ça dépend du dossier mais en général entre 8 mois à 10 mois.

chére frére ta fait que l'entretien de la police c ca? aprés combien de temp?merci d'avance

Bonsoir bn67,
moi aussi je suis de strasbourg, j'ai déposer mon dossier en février, covecation TGI en mars, police en mai, préfecture mi-octobre. dc ne t'inkiete pas c'est normal.

RIEN DU TOUT JE SUIS RESTER MEME PAS 5 MIN

Bonsoir AZIZ et merci encore j'espère sa fait depuis que je regarde ma boite aux lettres tous les jours mais toujour rien , Novembre approche inchAllah , je croise les doigts.

Citation
mimi20006 a écrit:

Citation
Aziz17 a écrit:

Citation
mina38080 a écrit:
Bonsoir,

Comment se passe la demande de naturalisation par mariage?

Est-ce que la conjointe française sera questionnée? Combien de temps ça dure?

Merci.

Bonsoir mina38080,

Tu n'es pas chez les 2009X?

Pour répondre à tes questions :
-d'abord, au bout de 4 ans de mariage tu peux demander la nationalité française auprès du TGI
-Oui, la conjointe française sera enquêtée par la police et/ou la préfecture
-la durée de traitement à Rezé: ça dépend du dossier mais en général entre 8 mois à 10 mois.

chére frére ta fait que l'entretien de la police c ca? aprés combien de temp?merci d'avance

Oui,pour mon cas, juste un entretien à la police.C'était 1 mois et demi après la signature du récepissé.

POUR INFO: j'ai rajouté bn67 sur la liste

--------------------------------------------------------------------------------
Nom ____ N° Rezé ____ Date de dépôt ____ enregistré le

--------------------------------------------------------------------------------
toctoc.......2008DX010.....juin 08 .....06 mars 09
lok .........2008DX010.....juin 08 .... 24 mars 09
cus28 .......2008DX0114....juin 08 .....22 avril 09
badoud ......2008DX0119....aout 08 .....28 avril 09
Right Man ...2008DX0122....Aout 08 .... 05 mai 09
Massa80......2008DX????.... oct 08 .....21 juillet 09
ToutEnPatience 2009DX004...oct 08.......27 juillet 09
Aziz17.......2009DX003.....Jan 09.......30 Septembre 09
Mayta........2008DX018....dec 08 .......30 Septembre 09
my_ï ........2008DX019....dec 08.......8 octobre 09
nation62.....2008DX018....dec 08 .......9 octobre 09



PreferNotTo..2009DX002....Jan 09 (J'ai déposé le dossier à l'Ambassade de France à Dublin)

Yahya31......2009DX002.....JAN 09
Amir49.......2009DX002.....Fév 09
Yamina11.....2009DX003.....Fév 09
red6700......2009DX004.....mars 09
bn67.........2009DX???.....avril 09
Mérilore.....2009DX008.....avril 09
Sofieneg.....2009DX010.....mai 09 (J'ai déposé le dossier à l'Ambassade de France à Tunis)
Madmike......2009DX010.....???

doudoudz.....2009DX015.....Sept 09
mounir3000...2009DX oct 09

Bonsoir a tout le monde , alors les 2009DX002... pas de nouvelle ????

Bonsoir les amis,
Très sympa le forum... Voici mon expérience au consulat français au Maroc

26/10/09: Dépôt de dossier
L'entretien s'est bien passé, la dame était gentille. Elle a vérifiée pièce par pièce le dossier
29/10/09: RDV pour signer la déclaration
La question est comment se passe la signature de déclaration, est-ce qu'il ya un entretien?

Quelle est la suite?

Je vous donne les papiers à préparer pour ceux qui sont dans le même cas que moi cas résidents au Maroc.
PS: Ils apprécient que les papiers soient bien organisés.

I - Le demandeur ( Pièces d’état civil, de nationalité et activités professionnelles)
lettre manuscrite motivant la candidature à la nationalité française et curriculum vitae
photocopies des diplômes (les originaux doivent être présentés)
photocopie de la carte d'identité étrangère
copie intégrale de l'acte de naissance en deux exemplaires de moins de 3 mois
copie complète du passeport (pages revêtues des cachets entrée-sorties du Maroc)
copies intégrales des actes de mariage antérieurs et tous documents justifiant leur dissolution
extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois avec traduction et fiche anthropométrique (à demander au ministère de l’intérieur – DGSN)
extrait du casier judiciaire du pays d'origine
attestation d'emploi et de revenus
bulletins de salaire des trois derniers mois
patente de l'année en cours
registre du commerce
titre de pension
copie des statuts de société
carte professionnelle

IMPORTANT : Une évaluation du niveau d’assimilation linguistique est réalisée par l’agent chargé de recevoir le dossier de déclaration de nationalité et l’attention du demandeur est attirée sur le fait qu’un défaut d’assimiliation linguistique peut donner lieu à une décision de refus d’enregistrement par la sous-direction des naturalisations.

II – le Conjoint français (Pièces d’état civil, de nationalité et activités professionnelles)
certificat de nationalité (présenter original et 1 copie) (FACULTATIF POUR LES PERSONNES NEES AU MAROC (ou EN France) AYANT LES 2 PARENTS NES EN FRANCE) ou décret de naturalisation ou copie de la déclaration de nationalité
copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (Mairie du lieu de naissance) ou pour les personnes nées à l’étranger : à demander par internet au service central de l’état civil à Nantes (Se connecter au site [pastel.diplomatie.gouv.fr] et faire le choix www.actes-etat-civil.fr)
photocopie de la CNI, carte d'immatriculation consulaire, carte séjour ou carte d’identité marocaine
copie complète du passeport (pages revêtues des cachets entrée-sorties du Maroc)
attestation d'emploi et de revenus
bulletins de salaire des trois derniers mois
patente de l'année en cours et registre de commerce
titre de pension
copie des statuts de société ou [ ] carte professionnelle

III – Le couple et les enfants
certificats de résidence pour chacun des époux établi au cours de la même semaine d’une validité de moins de 3 mois (compte tenu de la validité requise, à demander une fois les autres pièces réunies) Pour le conjoint français, demander ce document à l’arrondissement de résidence à la DGSN et pour le conjoint étranger à l’annexe d’arrondissement de la commune
copie intégrale de l'acte de mariage français de moins de trois mois ou transcription consulaire(compte tenu de la validité requise, à demander une fois les autres pièces réunies)
copies intégrales des actes de naissances français des enfants du couple
photocopie du livret de famille français
certificats de scolarité des enfants mineurs du couple
copies intégrales des actes de naissances des enfants mineurs étrangers
certificats de scolarité des enfants mineurs étrangers
certificats de résidence des enfants mineurs étrangers qui résident avec le couple

IV – Preuves de communauté de vie du couple
titre de propriété
contrat de bail
5 dernières quittances de loyer
5 dernières factures ou quittances d’eau et d’électricité
5 factures de téléphone
copies des statuts de société
attestation d'ouverture d’un compte bancaire commun
attestation de procuration sur le compte bancaire du conjoint
5 relevés du compte bancaire commun
5 relevés des comptes bancaires séparés
contrat d’ assurance vie
avis d’affiliation à la CFE
attestation de mutuelle ou assurance
courriers divers adressés au nom du couple
attestations sur l'honneur d’amis ou de membres de la famille, de voisins, de collègues etc ..
cartes de membres de club ,abonnement à une revue française, factures diverses, titres de voyage, etc..

Le dossier doit être constitué en double exemplaire ( 1 dossier original et 1 dossier en photocopie),accompagné de la photo de chacun des époux.
Pour faciliter l’étude du dossier lors du rendez-vous, les documents sont classés en 4 parties du dossier (demandeur, conjoint français, couple et enfants, preuves de vie commune du couple) dans 4 chemises séparées.

Je suis là, mais je n'ai toujours pas de nouvelles.