Formalités administratives & aide juridique

bonjour a tous
voila j'ouvre ce topic afin que les demandeur de naturalisation par mariage puisse se manifester,voici mon parcoure :
dépôt et la remise du récépissé de ma demande de naturalisation par mariage au tribunal en 09/2008.
premier entretien avec les RG 10/2008.
second entretien avec la police en 02/2009.
merci de poster vos experiences ainsi que vos commentaires

salut
vous etes marié depuis kon?esque ta un CDI ou bien un CDD ? merci d'avance
j'aimerais déposé mon dossier cette année inchallah mais j'ai des doute

allez chére freres et soeures laissé vos parcours pour nous aidé

Citation
mimi20006 a écrit:
salut
vous etes marié depuis kon?esque ta un CDI ou bien un CDD ? merci d'avance
j'aimerais déposé mon dossier cette année inchallah mais j'ai des doute

allez chére freres et soeures laissé vos parcours pour nous aidé

bonsoir mimi
voici mon parcoure:
je me suis marie en 07/2004.
je suis rentrer en France 07/2005.
j'ai eu ma carte de 10 ans en 01/2006.
j'ai déposé ma demande de nationalite française en 09/2008.
j'ai eu mon premier entretien avec les RG en 10/2008.
j'ai eu mon deuxième entretien avec la police en 02/2009.
Et maintenant j'attends la réponse de REZE,
Pour le travail j'ai un cdi a temps partiel, mai un cdi ou un cdd n'es pas condition que tu dois la remplier , a ma connaissance,
les conditions importante pour une demande de naturalisation par mariage est:
-Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu'à la date de cette déclaration :
-la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage,
et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
-Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :
soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France.
-Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
-Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
Empêchements à l'acquisition de la nationalité française:
La nationalité française ne peut être accordée à l'étranger :
-qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,
-ou qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction,
-ou qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée,
-ou qui est en séjour irrégulier en France.

pour la naturaliralisation par mariage, ou faut il demander le dossier ?

bonsoir
voici la liste des documents qui faudra les déposer au tribunal ou vous résidez,
_acte de naissance du demandeur(copie intégral).
_acte de naissance du conjoint français (copie intégral) + certificat de nationalité française.
_acte de mariage(copie intégral).
_acte de naissance des enfants (copie intégral)(s'il y on a ).
_photocopies de la pieces d'identité du conjoint français.
_photocopies du passeport du demandeur+ photocopies de ça carte séjour.
_photocopies d'un justificatif du domicile(EDF ou gdf ou France telecom).
_extrait du casiers judiciaire du demandeur moins de 03 moi .
_Au moins 04 preuve de vie commun avec le nom et prénom du couples (avis d'imposition+ contrat de bail + quittance de loyer + contrat d'assurance + taxe d'habitation + relever d'un compte joins bancaire + attestation de la sécurité social ou mutuelle + factures EDF GDF FRANCE TELECOM ).
_preuve de residence en France au moins 03 ans ininterrompue a compte du mariage par exemple : justificatif d'activité pour le demandeur ( contrat de travail )

tous cela doit être déposer au tribunal(service de nationalité),

Après que le greffe vérifiera tous le dossier,il vous convoquera avec votre conjoint(français) pour signer la déclaration puis il va vous remettre( ou va l'envoyer) un récépissé ,a partir de la date du récépissé qui faudra compter une année pour l'enregistrement de cette déclaration.
le tribunal va envoyé le dossier en deux exemplaires ,un pour le ministère (REZE) et l'autre pour les service préfectoraux(la police + les RG )pour une enquête ,après ses service vont envoyer le résultat de cette enquête avec UN AVIS ( favorable ou défavorable) au ministère de l'immigration (REZE) qui doit aussi mettre une décision sur l'enregistrement ou le refus de l'enregistrement , cette décision vous sera remis par le tribunal ou vous avez déposer votre demande.

j'espère que ses renseignements vont être utile pour vous.

ha merci c'est pour mon mari !!
en faites j'ai une question pour lui, les documents concernant son acte civil doivent etre en arabe et en francais c bien ca ? et on les fait faire ou pour la traduction ? au maroc ou ici ? et combien ca coute ??
en tout cas merci pour tout...

Bonjour voici mon parcours
-Carte de 10 ans
-Mariage en 2003
-Dépôt du dossier 06/2008 au tribunal de pantin 93
-Convocation tribunal 27/06/2008 reçu du récépissé de la déclaration
-Rendez-vous le 29/07/2008 préfecture de la Seine-Saint-Denis 93
-Convocation police 30/07/2008
-Numéro reze par email le 23/02/2009
Votre dossier a été enregistré sous le numéro 2008DX008xxx et sera instruit prochainement
La cellule accueil
-Courrier du tribunal d'instance le 06/03/2009
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que votre déclaration de nationalité à fait l'objet d'un enregistrement. Aussi je vous prie de bien vouloir vous présenter, muni d'une pièce d'identité à ce tribunal le ........, afin de retirer un exemplaie de cette déclaration.


Bonne chance à tous.

Citation
hassna_95 a écrit:
ha merci c'est pour mon mari !!
en faites j'ai une question pour lui, les documents concernant son acte civil doivent etre en arabe et en francais c bien ca ? et on les fait faire ou pour la traduction ? au maroc ou ici ? et combien ca coute ??
en tout cas merci pour tout...

bonjour hassna-95
Oui les documents doivent être traduit de l'arabe en français chez un traducteur officielle au Maroc ou en France, au tribunal de votre lieu de residence,ils peuvent vous fournir une liste des traducteurs , moi la traduction pour mon cassier judiciaire ma coûter 30 euros , mais a mon avis il faudra le faire au bled car ça va vous coûter moins cher que ici.

Citation
toctoc a écrit:
Bonjour voici mon parcours
-Carte de 10 ans
-Mariage en 2003
-Dépôt du dossier 06/2008 au tribunal de pantin 93
-Convocation tribunal 27/06/2008 reçu du récépissé de la déclaration
-Rendez-vous le 29/07/2008 préfecture de la Seine-Saint-Denis 93
-Convocation police 30/07/2008
-Numéro reze par email le 23/02/2009
Votre dossier a été enregistré sous le numéro 2008DX008xxx et sera instruit prochainement
La cellule accueil
-Courrier du tribunal d'instance le 06/03/2009
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que votre déclaration de nationalité à fait l'objet d'un enregistrement. Aussi je vous prie de bien vouloir vous présenter, muni d'une pièce d'identité à ce tribunal le ........, afin de retirer un exemplaie de cette déclaration.


Bonne chance à tous.

BONJOUR TOCTOC
Toutes mes félicitation ,
Vraiment c'est avec un grand plaisir de lire que quelqu'un a eu une réponse positive , j espère que ça sera pour notre tour inchallah prochainement,
la semaine passer j'ai appeler et une gentil dame qui décroche je lui demande si c'est possible d'avoir des renseignement sur l'état d'avancement de mon dossier, elle me répond bien sur que oui ,elle me demande mon numéro du récépissé avec le nom prénom et date de naissance et elle regarde,elle me confirme la date du récépissé (09/2008)et elle me dit que le ministère a jusqu a cette datte pour enregistrer la déclaration , et que ça peux être un peux avant cette date,après je lui dis que j'avais fait mon dernier entretien avec la police ( début 02/09)et que l'agent ma dis qu'il va envoyer mon dossier a Reze, après un silence elle ma répondus qu'elle peux pas me dire si ça été fait ou non mais elle ma répéter que le ministère a jusqu'au 09/2009 pour l'enregistrement de la déclaration et que ça peux être avant 09/2009.
Avant que je raccroche,elle me demande si je veut bien noter le numéro de mon dossier de REZE , pour toute rappele ou cas de changement d'adresse ou de situation, il est de cette façon :2008DX0011....

tu pense a quel moi que mon dossier va être traiter par REZE ?

Citation
badoud a écrit:

Citation
toctoc a écrit:
Bonjour voici mon parcours
-Carte de 10 ans
-Mariage en 2003
-Dépôt du dossier 06/2008 au tribunal de pantin 93
-Convocation tribunal 27/06/2008 reçu du récépissé de la déclaration
-Rendez-vous le 29/07/2008 préfecture de la Seine-Saint-Denis 93
-Convocation police 30/07/2008
-Numéro reze par email le 23/02/2009
Votre dossier a été enregistré sous le numéro 2008DX008xxx et sera instruit prochainement
La cellule accueil
-Courrier du tribunal d'instance le 06/03/2009
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que votre déclaration de nationalité à fait l'objet d'un enregistrement. Aussi je vous prie de bien vouloir vous présenter, muni d'une pièce d'identité à ce tribunal le ........, afin de retirer un exemplaie de cette déclaration.


Bonne chance à tous.

BONJOUR TOCTOC
Toutes mes félicitation ,
Vraiment c'est avec un grand plaisir de lire que quelqu'un a eu une réponse positive , j espère que ça sera pour notre tour inchallah prochainement,
la semaine passer j'ai appeler et une gentil dame qui décroche je lui demande si c'est possible d'avoir des renseignement sur l'état d'avancement de mon dossier, elle me répond bien sur que oui ,elle me demande mon numéro du récépissé avec le nom prénom et date de naissance et elle regarde,elle me confirme la date du récépissé (09/2008)et elle me dit que le ministère a jusqu a cette datte pour enregistrer la déclaration , et que ça peux être un peux avant cette date,après je lui dis que j'avais fait mon dernier entretien avec la police ( début 02/09)et que l'agent ma dis qu'il va envoyer mon dossier a Reze, après un silence elle ma répondus qu'elle peux pas me dire si ça été fait ou non mais elle ma répéter que le ministère a jusqu'au 09/2009 pour l'enregistrement de la déclaration et que ça peux être avant 09/2009.
Avant que je raccroche,elle me demande si je veut bien noter le numéro de mon dossier de REZE , pour toute rappele ou cas de changement d'adresse ou de situation, il est de cette façon :2008DX0011....

tu pense a quel moi que mon dossier va être traiter par REZE ?

POUR RECTIFIER VOICI MON NUMERO:2008DX011...

Citation
badoud a écrit:

Citation
hassna_95 a écrit:
ha merci c'est pour mon mari !!
en faites j'ai une question pour lui, les documents concernant son acte civil doivent etre en arabe et en francais c bien ca ? et on les fait faire ou pour la traduction ? au maroc ou ici ? et combien ca coute ??
en tout cas merci pour tout...

bonjour hassna-95
Oui les documents doivent être traduit de l'arabe en français chez un traducteur officielle au Maroc ou en France, au tribunal de votre lieu de residence,ils peuvent vous fournir une liste des traducteurs , moi la traduction pour mon cassier judiciaire ma coûter 30 euros , mais a mon avis il faudra le faire au bled car ça va vous coûter moins cher que ici.

Merci je transmets ca à mon mari.. et au bled on peut le faire chez n'importe qui .?

Citation
hassna_95 a écrit:

Citation
badoud a écrit:

Citation
hassna_95 a écrit:
ha merci c'est pour mon mari !!
en faites j'ai une question pour lui, les documents concernant son acte civil doivent etre en arabe et en francais c bien ca ? et on les fait faire ou pour la traduction ? au maroc ou ici ? et combien ca coute ??
en tout cas merci pour tout...

bonjour hassna-95
Oui les documents doivent être traduit de l'arabe en français chez un traducteur officielle au Maroc ou en France, au tribunal de votre lieu de residence,ils peuvent vous fournir une liste des traducteurs , moi la traduction pour mon cassier judiciaire ma coûter 30 euros , mais a mon avis il faudra le faire au bled car ça va vous coûter moins cher que ici.

Merci je transmets ca à mon mari.. et au bled on peut le faire chez n'importe qui .?

bain, pour être honnête,Au Maroc je ne le sais pas comment ça marche ?,mais je crois au temps c'est un traducteur officiel et agrée par l'autorité compétente ça devrais être bon.
Bonne chance a lui dans ces démarche.

Salut

je voudrais savoir si je peux appeler rezé pour le numéro ou c'est encore trop tôt

dépôt en décembre 2008
Police à la maison en février
une semaine plus tard, entretien pref

Si vous pensez que oui merci de me filer le téléphone.
Merci et bon courage et félicitation aux heureux élus.

Citation
my_ï a écrit:
Salut

je voudrais savoir si je peux appeler rezé pour le numéro ou c'est encore trop tôt

dépôt en décembre 2008
Police à la maison en février
une semaine plus tard, entretien pref

Si vous pensez que oui merci de me filer le téléphone.
Merci et bon courage et félicitation aux heureux élus.

appelle les au : 02-40-84-46-00. et si ta des nouvelle ,faite nous le savoir.
bonne chance.

Citation
kamel012 a écrit:
Bonjour ,

demain j'ai un RDV à la prefecture pour un entretien en vue de la nationalité française PAR MARIAGE ,

quelles sont les questions qu'ils vont me poser ? ça se deroule comment ? je precise que j'ai deja

deposé le dossier au tribunal , et deja passé par la police judiciaire . donc il me reste que ce RDV de

la prefecture .

merci pour vos reponses

quelles sont les questions pose par la police judiciaire?

Aucune questions !il a fait juste la copie de carnet de famille , de nos pieces d'identité et des impots et un justificatif de domicile , RDV de 4 min !!

Citation
kamel012 a écrit:
Aucune questions !il a fait juste la copie de carnet de famille , de nos pieces d'identité et des impots et un justificatif de domicile , RDV de 4 min !!

Généralement des questions et des interrogation sur :
_ta connaissance de la langue française.(si tu sais parler ,lire et écrire le français)
_ton integration dans la communauté française.(tes activités de loisirs,tes relations sociales, ton comportement familial)
_ton conduite et ton loyalisme .(si tu as subi des condamnations en France ou à l’étranger?)
_ta communauté de vie affective et matérielle depuis votre mariage.(si tu vit toujours avec ton conjoint français depuis le mariage a la date de la demande).

ET si ta des nouvelle ,faite nous le savoir.
bonne chance.

Ok !! merci demain je vous tiens au courant !

bonjour

jai recu le recipisse en juin 2008
et la aucune reponse
est ce ke je dois les contacter ou bien attendre?

merci

Citation
problematik a écrit:
bonjour

jai recu le recipisse en juin 2008
et la aucune reponse
est ce ke je dois les contacter ou bien attendre?

merci

Bonjour
est ce que vous avez le numéro de votre dossier de REZE ? Si c'est non ,appel les et demande leur votre numéro.

bonjour badoud

jai un numero ecrit sur le recipisse je c pas si c celuila 2008/... je ne me rappel plus
il doit etre comment le numero et on fait koi avec?

Citation
problematik a écrit:
bonjour badoud

jai un numero ecrit sur le recipisse je c pas si c celuila 2008/... je ne me rappel plus
il doit etre comment le numero et on fait koi avec?

le numéro du récépissé est de cette façon: dnpm=XXXX/2008 .
et le numéro de REZE est de la façon suivante : 2008DX011...
il faut appeler REZE au : 02-40-84-46-00 pour avoir ton numéro et l'etat d'avancement de votre dossier et pour quoi pas le décision ,peut être ,puisque ta déposer au moi de juin 2008.

et si ta des nouvelle ,faite nous le savoir.
bonne chance

le problem c ke moi jai pas demander la natinalite depuis la france masi depuis un consulat de france du pays ou je reside
est ce ke je peux les contacter quand meme

et on fait koi avec ce numero reze ?

merci pour vos conseils

salut

peut on refuser une natioalite pour une arrestation faite par erreur qui na pas donnesuite a une comndanation ni a un jugement ou autre.?

Citation
problematik a écrit:
salut

peut on refuser une natioalite pour une arrestation faite par erreur qui na pas donnesuite a une comndanation ni a un jugement ou autre.?

non je ne crois pas
et pour ta question: bien sur que tu peux contacter REZE même si tu as déposer ta demande a l'étranger , car ils traitent tous les demandes, et le numéro il ser a t'identifier plus rapidement .

Citation
badoud a écrit:

Citation
kamel012 a écrit:
Aucune questions !il a fait juste la copie de carnet de famille , de nos pieces d'identité et des impots et un justificatif de domicile , RDV de 4 min !!

Généralement des questions et des interrogation sur :
_ta connaissance de la langue française.(si tu sais parler ,lire et écrire le français)
_ton integration dans la communauté française.(tes activités de loisirs,tes relations sociales, ton comportement familial)
_ton conduite et ton loyalisme .(si tu as subi des condamnations en France ou à l’étranger?)
_ta communauté de vie affective et matérielle depuis votre mariage.(si tu vit toujours avec ton conjoint français depuis le mariage a la date de la demande).

ET si ta des nouvelle ,faite nous le savoir.
bonne chance.

Bonsoir ,

bon voila aujourd'hui j'ai passé le RDV a la prefecture ! un RDV de 5 min ! juste remplire un formulaire et aurevoir !! voila

Citation
kamel012 a écrit:

Citation
badoud a écrit:

Citation
kamel012 a écrit:
Aucune questions !il a fait juste la copie de carnet de famille , de nos pieces d'identité et des impots et un justificatif de domicile , RDV de 4 min !!

Généralement des questions et des interrogation sur :
_ta connaissance de la langue française.(si tu sais parler ,lire et écrire le français)
_ton integration dans la communauté française.(tes activités de loisirs,tes relations sociales, ton comportement familial)
_ton conduite et ton loyalisme .(si tu as subi des condamnations en France ou à l’étranger?)
_ta communauté de vie affective et matérielle depuis votre mariage.(si tu vit toujours avec ton conjoint français depuis le mariage a la date de la demande).

ET si ta des nouvelle ,faite nous le savoir.
bonne chance.

Bonsoir ,

bon voila aujourd'hui j'ai passé le RDV a la prefecture ! un RDV de 5 min ! juste remplire un formulaire et aurevoir !! voila

Et mou je te dirais dans un an tu es francais

Salam,

-Mariée en France 11/04
-Carte résident 04/08
-Dépôt de dossier au tribunal:13/02/09
-Enquête de la police :30/03/09

Et après,quelle est la suite?

Merci pour les réponses,

Yasminà

Citation
yasmina11 a écrit:
Salam,

-Mariée en France 11/04
-Carte résident 04/08
-Dépôt de dossier au tribunal:13/02/09
-Enquête de la police :30/03/09

Et après,quelle est la suite?

Merci pour les réponses,

Yasminà

Bonjour

A la fin du mois, appelle REZE est demande ton numéro du dossier.