Formalités administratives & aide juridique

Salut à Tous,
Je viens par ce message remercier tous ceux qui contribuent et qui maintiennent ce forum.Je vous lis depuis une année. Ce forum m'a permis de suivre le "timing" de traitement des dossiers et d'appéler Rézé dans la semaine de traitement de mon dossier.
J'ai obtenu un AF le 18/11.Mon numéro est dans la série 039---.

forum_nat.

Félicitations aux new AF de la semaine.

Bonjour tout le monde,

J'ai une question à vous poser, il parait que dès le mois de décembre les décisions vont basculer aux préfectures (les dossiers n'iront plus à REZE je cois), je ne suis pas sure de ça.
Au cas où ça serait vrai, à qui doit-on envoyer le recours gracieux? Est ce que REZE garde une partie de responsabilité ou pas?
Merci,

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2009x037
Depot Mars 2009
N° REZE Juin 2009
Ajournement Novembre 2009

Félicitations !!

Et Bonjour à tous !! En avant pour de nouveaux AF !

Citation
forum_nat a écrit:
Salut à Tous,
Je viens par ce message remercier tous ceux qui contribuent et qui maintiennent ce forum.Je vous lis depuis une année. Ce forum m'a permis de suivre le "timing" de traitement des dossiers et d'appéler Rézé dans la semaine de traitement de mon dossier.
J'ai obtenu un AF le 18/11.Mon numéro est dans la série 039---.

forum_nat.

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dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009
REZE: 2009x0672
Af le 05/11/2009
Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010
cérémonie paris 29 avril 2010

Bonjour étoile_75;

je te remercie déja du fait que tu remonte le morale à tt le monde;

Pour moi l'enchenement des evenements est le suivant: j'ai complété le dossier pour REZE, ensuite cout téléphone reponse dossier en signature chef service, ensuite cout téléphone votre dossier est repartie pour étude, ensuite cout de TEL reponse REZE a demandé des informations à une administration sur mon cas, cout téléphone ajd'hui REZE la dame m'annonce que une décision doie etre prise ds les 8 js qui viennent.

Je te cache pas l'état de mon stress; je cogite en disant si mon dossier été claire REZE n'aurais pas fais tt ca, et si la réponse de l'administration??? été à ma faveur la dame m'aurais annoncé une bonne nouvelle.

moi je me dis REZE cherche je pense un faille ds mon dossier pour un AD.

merci pour ta réponse Cher(e) ami(e)

Il personne qui a eu REZE au tél ce matin ???

Citation
lalasouriante a écrit:
Il personne qui a eu REZE au tél ce matin ???

J'ai pu les avoir un peu avant midi pour avoir confirmation que l'étude de mon dossier est terminé et qu'il est au ministère maintenant .
Dans la foulée j'ai reçu également l'AF par mail.
Je précise que j'avais déjà eu une réponse telephonique le 18/11 : mais la dame gentille était un peu ambigüe car dans la réponse, elle disait " vous TENDEZ vers un AF, et que l'étude du dossier se termine".

Donc voilà je confirme le VERT de l'AF (merci MKH92 et je te souhaite un BIG AF)

Je souhaite à tous les posteurs du forum un big AF

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2009X040
Entrée en France : 1994
Dépot PREF 93: Mars 2008
Recepisse : Mars 2008
Entretien police: avril 2008
AF (tel) le 18/11/2009

Citation
sci37 a écrit:
Bonjour tout le monde,

J'ai une question à vous poser, il parait que dès le mois de décembre les décisions vont basculer aux préfectures (les dossiers n'iront plus à REZE je cois), je ne suis pas sure de ça.
Au cas où ça serait vrai, à qui doit-on envoyer le recours gracieux? Est ce que REZE garde une partie de responsabilité ou pas?
Merci,

Bonjour,

Eric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du développement solidaire, avait présenté le 20 avril dernier la réforme de la procédure de naturalisation. Elle rendra effet en janvier 2010, et sera appliquée d’abord à 20 départements avant d’être étendue à l’ensemble du territoire. La responsabilité du processus de naturalisation sera confiée aux préfets.

L’argument principal avancé par Eric Besson était que que ce mode de fonctionnement permet d’éviter une "double instruction" des dossiers. Avant la réforme, les préfectures étudient les demandes et émettent des avis, avant de transmettre les dossiers à Reze qui prend les décisions définitives. La procédure s’effectue donc bien en deux temps, mais les syndicats CGT et CFDT représentant les salariés de la SDN contestent la notion de "double instruction", et affirment qu’ils ne se contentent pas "d'avaliser les préfectures" mais rendent souvent des décisions contraires aux avis préfectoraux, garantissant l'homogénéité des décisions.
La réforme prévoit, que "désormais, les décisions de naturalisation seront prises sur proposition des préfets", et le ministère se contentera d’effectuer une vérification légale avant de valider la naturalisation. Les décisions négatives, elles, "relèveront désormais des seuls préfets". Mais, en cas de refus, le candidat pourra demander que son dossier soit réexaminé par l'administration centrale.

C'est donc bien Reze qui traite les recours gracieux dans tous les cas.

MERCI pour ta réponse
Est ce que t'es a début ou à la fin de la série 040 ???

Citation
Mansourbi a écrit:

Citation
lalasouriante a écrit:
Il personne qui a eu REZE au tél ce matin ???

J'ai pu les avoir un peu avant midi pour avoir confirmation que l'étude de mon dossier est terminé et qu'il est au ministère maintenant .
Dans la foulée j'ai reçu également l'AF par mail.
Je précise que j'avais déjà eu une réponse telephonique le 18/11 : mais la dame gentille était un peu ambigüe car dans la réponse, elle disait " vous TENDEZ vers un AF, et que l'étude du dossier se termine".

Donc voilà je confirme le VERT de l'AF (merci MKH92 et je te souhaite un BIG AF)

Je souhaite à tous les posteurs du forum un big AF

bonjour,
j'ai appelé hier REZE et la dame m'a dit que mon dossier attend une signature et j'ai envoyé un mail tt à l'h pour en savoir plus et voilà la réponse :
Madame, Monsieur,

Vous serez informé(e) par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil
vous en pensez qou?
2009x39

début 040 lalalasouriante

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2009X040
Entrée en France : 1994
Dépot PREF 93: Mars 2008
Recepisse : Mars 2008
Entretien police: avril 2008
AF (tel) le 18/11/2009

t'es avant ou après 040080 :-) je suis autour de ce num et j'ai envoyé des mails au réseau ils disent que mon dossier et en cours :-(

Citation
Mansourbi a écrit:
début 040 lalalasouriante

Ladies and gentelmen,

J'ai le plaisir de vous annoncer que je viens d'avoir un AFFFFFFFFFFFFFFFFF aujourd'hui après une lonnnnnnnnnnnnnngue et longue attente... Hamdoullah

Je dis bon courage à tout le monde et particulièrement à mon compagnon de voyage Mister Lemenj.

à plouch

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décret 03

Yeeeeeeeeessss

Félicitations Ricky! C'est top ! Excellente nouvelle pour clôturer cette semaine!

Tu peux nous donner ton numéro ( vers la fin ou le début des 042?)

Update

Bin c pas mon tour encore, on vient de me dire instruction dans la première quinzaine de décembre...

Dommage encore une fois

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2009x042
Dépot Dossier 14/02/2008
Dossier complet Fin septembre 2008 Entretien 18 juin 2009
Rezé le 6/07/2009
en instruction Mi novembre 09... AF 27 novembre
Décret n°8 le 14 févr 2010 courrier reçu le 24



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/11/09 16:59 par lemenj.

Bonjour,
je souhaiterais avoir une petite précision concernant la condition de stage. On doit faire 5 ans au moment de la signature du document ou au moment de la réception du récépissé de dépot de dossier?
Merci d'avance.

woooooooooooooooooooooooooow !! Toutes mes félicitations Ricky75000!! je suis très contente pour toi !!!

Bon courage pour la suite

Citation
Ricky75000 a écrit:
Ladies and gentelmen,

J'ai le plaisir de vous annoncer que je viens d'avoir un AFFFFFFFFFFFFFFFFF aujourd'hui après une lonnnnnnnnnnnnnngue et longue attente... Hamdoullah

Je dis bon courage à tout le monde et particulièrement à mon compagnon de voyage Mister Lemenj.

à plouch

Citation
Pernouche a écrit:
Bonjour,
je souhaiterais avoir une petite précision concernant la condition de stage. On doit faire 5 ans au moment de la signature du document ou au moment de la réception du récépissé de dépot de dossier?
Merci d'avance.

C'est la date de signature du formulaire de demande qui fait foi en cas de litige.

Merci beaucoup Iverlaine. Toujours prêt à aider

Citation
lverlaine a écrit:

Citation
Pernouche a écrit:
Bonjour,
je souhaiterais avoir une petite précision concernant la condition de stage. On doit faire 5 ans au moment de la signature du document ou au moment de la réception du récépissé de dépot de dossier?
Merci d'avance.

C'est la date de signature du formulaire de demande qui fait foi en cas de litige.

Citation
Pernouche a écrit:
Merci beaucoup Iverlaine. Toujours prêt à aider

Citation
lverlaine a écrit:

Citation
Pernouche a écrit:
Bonjour,
je souhaiterais avoir une petite précision concernant la condition de stage. On doit faire 5 ans au moment de la signature du document ou au moment de la réception du récépissé de dépot de dossier?
Merci d'avance.

C'est la date de signature du formulaire de demande qui fait foi en cas de litige.

Je suis après (pour répondre à lalala

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2009X040
Entrée en France : 1994
Dépot PREF 93: Mars 2008
Recepisse : Mars 2008
Entretien police: avril 2008
AF (tel) le 18/11/2009



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/11/09 20:44 par Mansourbi.

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum, mais je le consulte depuis plusieurs mois maintenant, j'y ai trouvé beaucoup de réponses à mes questions. Je me joins à vous pour partager mon parcours :


Demande de RDV Pref 93 en 2007
Dépot dossier et entretien prefecture : Juillet 2009
Entretien police : Septembre 2009
Numéro REZE : 2009X078

Numéro REZE obtenu par mail suite à une demande de ma part, la réponse de reze ci dessous:

Nous vous informons que votre dossier n° 2009 x 078XXX devrait être instruit par la sous-direction de l'accès à la nationalité française dans le courant du mois de mai 2010.

Dès que l'instruction sera terminée, vous recevrez, par courrier, la suite apportée à votre demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

Que pensez vous que du délai annoncé par reze?

Je vous invite tous à lire ce magnifique thème, qui est un véritable chef d'oeuvre de MADINGWA, vraiment énorme :ici lecture à volonté

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2009X040
Entrée en France : 1994
Dépot PREF 93: Mars 2008
Recepisse : Mars 2008
Entretien police: avril 2008
AF (tel) le 18/11/2009



Modifié 3 fois. Dernière modification le 20/11/09 22:18 par Mansourbi.

Hello,
je viens de poster un message et il est invisible pour l'instant

Bonsoir tout le monde,

ça fait un bon bout de temps que je vous lis,et c'est la première fois que j'interviens.

Merci pour la grande chaîne de solidarité qui s'est crée et un grand big up à Madingwa pour sa générosité,sa réactivité et sa disponibilité.

Je m'adresse à toi Mansourbi pour te demander un peu plus de précisions.
J'aimerai savoir comment se fait il que ton dossier est pris aussi de temps pour être instruit?
J'ai pu observé à travers ta signature que tu es entré en France depuis 1994 et que ton dossier a été traité sur 20 mois.Alors qu'il aurait du être instruit sur 12 mois (résident depuis plus de 10ans).
Je salue l'honneur qui t'a été faîte,c'est à dire l'octroi de la nationalité mais c'est surtout pour comprendre les lenteurs de l'administration et les délais que leur oblige la loi.

Citation
Mansourbi a écrit:
Je vous invite tous à lire ce magnifique thème, qui est un véritable chef d'oeuvre de MADINGWA, vraiment énorme :ici lecture à volonté

Ce lien existe depuis pas mal de semaines en fin de notre liste que d'ailleurs je vais MAJ
Mais c'est bien de le re-signaler

AF Ricky75000-042 ; Ajout baglaam-078

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Numéro Reze / Date d'instruction

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Siham75014 001 Décision 15.06
mj93 005 / Ajournmt le 02.07
centre 452 006 En c. d'instruct le 25.06
Mimi 1999 010
chakib32 012 / AD août 09
Saidou 015 Ajournmt le 10.09
modou76 015 Demande justifs de RF
fatsah22 016 Demande justifs de RF
poucinou 019
celui_ki_c_tt_2_rien 019
speed14 2009X 021
Elbeldi 022
pika11 022 / Ajournmt octobre 09
Milo04 023
kalk-brenner 024
Cites 026
bourgeois74 027 / En attente lettre préf le 06.10
pilpilou 027 / En attente lettre préf le 06.10
mayssa84 028 En c. d'instruct 21.09
baobeip 030

Aurore78 031 / AF 15.10
Georges2000 031 / AF 16.10
mimilo 031 / AF 22.10
adviser76 031
Ouhamou80-Lisimo17 0323 / AF 20.10
Decembre 032 / AF 21.10
walwal-0329 / AF 22.10
MLKPLUS 032 / AF 23.10
totou950 032 / AF 02.11

icarius 033 / AF 12.08
mysterious38 033 / AF -
grimsvotn 0345 / AF 13.08
LY02 0347 / AF 17.08 (mail)
ov_ni 034 / AF 29.10

Ami de Bil94 035
clubiste94 035
samurai_kh 036 / AF 18.08
MKH92 036 En c. d'instruct le 05.11
aki80 0363 En c. d'instruct
Jaja94-036

Insaffina 037 / AF 03.08
Ninascop 037 / AF 29.07
alibaba92 037 / AF 03.11
dkusthb rézé 038 / AF 28.07
Ai-san 038 / AF 16.11
ada77 038 / demande complt dossier le 10.11
fromage11 038 / demande complt dossier le 13.11
outi_outi 0389

Ami de tototiti75 039 / AF 30.07
DM2001 039 / AF 30.07
vegeta78 039 / AF 18.11
antufika 039 / demande complt dossier le 18.11
mansourbi 040 / AF 18.11
sid95 040 / AF 17.11

Pam28 042 / AF 15.08
Ricky75000 042 / AF 20.11
lemenj 042
RED57 042
Kxs 042
brasileiro84 044 En c. d'instruct
Pam28 044
nada01 044
insa33 044

DGM78 045
ihaj 045
Pralina 046 Décision prise début août 09
laturkdu78 046
hinioui 046
Scoot31 047
hinesse06 047
entpe 047
anisman7 X048
sohyra 048 / AF 16.11
didounetta 049 / AF 07.09
L_as007 049 / AF 21.09
mamisco 049 / AF 03.09
fiche2008 049
sentr_aider 049

abdel75013 050 / AF 15.09
El-Gon 050
lostsoul 050
kossentinim 050
benh75 050 / AF 21.09
jam94 051 / AF sept 09
maria 76 051
wdys_91 051
Malcom34 052
loca21 053 / AF 17.09
SURVIVAL 053 / AF 21.09
Hastelle 0543 / AF 17.09
Idou77 054
magiccc 054 / AF 21.09

Fays007 056
bos90 056
req 057
nickybutt1 058 / AD 16.10
lever 058 / Ajournmt mars 09
gza 059
Kooni 059 / AF 07.10
Abinora 2008-0599 / AF 15.10
diesone007 059
lucky78 059
mioumiou007 059

antou92 060
dior75 060 / AF 07.10
rose60 060 / AF 12.10
raoum26 060 / demande complt dossier le 12.11
jojor 061 / AF 22.10
VVV777 062 / AF 08.10
ikki69 062 / AF 23.10
bolbola 75 063 / AF 28.10
nadinou 0649 / AF 03.11
knightfal 064
toutotu78 064

amie de nadinou 0658 / AF 02.11
hdjparis 065 / AF 09.11
bonjourdu13 065
goudjovi 065
Gringo_66 066
jecpas 066
Etoile_75 067 / AF 05.11
Derviche_94 067 / AF 06.11
marco94 067 / Décision prise le 10.11
yaya75400 067
samydz94-0673
bos90 068 / AF 18.11
zorba2008 068
Dragon76 068
snoz69 068
Nickemick 069 / AF 18.11
tunisien__75 069 / AF 18.11

stras67 070
obenh 070
totorino_el_samouray 0718
latifa1978 072
planB 072
bb04bb04 072
abdullah1 072

kaka94 076
bigtoubib 076
joke7411 076
baglaam 078

---

Contacts Rezé : 0240844600 - [dpm-nat-info@sante.gouv.fr]
Préfectures pilotes (20 déptments à compléter): 30,42,57,59, 62,69,75,94,95
Adresse : Ministère de l'immigration, de l'intégration , de l'identité nationale et du développement solidaire (Sous-direction de l'accès à la nationalité française)
93 bis, rue de la Commune de 1871 - 44404 REZE Cedex
La suite de vos démarches après AF est ICI
Pour des questions d'ordre général, cliquez sur le lien de Madingua : ICI
_________________________
Dept 92 - 2009X036



Modifié 2 fois. Dernière modification le 21/11/09 02:19 par MKH92.

Ttes mes felicitations ricky 75 c'est une excellente nouvelle ! Bravo !

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dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009
REZE: 2009x0672
Af le 05/11/2009
Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010
cérémonie paris 29 avril 2010

bONJOUR
j'ai remarqué que je figure pas dans la liste. peut-tu me rajouter: 2009X0695

hey picardie80 !!! alors quoi de neuf?

Citation
Picardie 80 a écrit:
bONJOUR
j'ai remarqué que je figure pas dans la liste. peut-tu me rajouter: 2009X0695

Je te rajouterai dès la prochaine MAJ de la liste

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Dept 92 - 2009X036