Formalités administratives & aide juridique

Merci Hoda pour cette info mais est ce que tu sais si les dossiers des pref pilotes sont également traités plus rapidement pour la parution du decret ?

Citation
Houda_S a écrit:
Bonujour,

J'ai demandé des informations sur les délais de traitement des dossiers et voici la réponse que j'ai reçu de Reze ce matin:

Madame,

Les dossiers des préfectures expérimentant la nouvelle procédure à compter du 1er janvier 2010 sont effectivement traités en priorité, dans les deux à trois mois de leur réception. Pour les autres, le délai est d'environ 5 mois actuellement.

En revanche, les dossiers reçus en 2008 ont tous été instruits ou sont en cours d'instruction.

Si vous nous communiquez votre numéro de dossier, nous pourrons vous indiquer son stade de traitement.

La cellule accueil


Je n'ai pas trés bien compris! Quand elle parle des dossiers reçus en 2008, est-ce que ça veut dire que ce sont les dossiers reçus par la prefecture ou par eux? parce que je ne pense pas que ce soient ceux reçus par Reze autrement ça voudrait dire qu'il y'a des gens qui attendent une réponse depuis presque 1 an et je trouve ça trop long!



Voici mon parcours pour info:
Dépôt de dossier (Paris): Mai 2008
Dossier déclaré complet: Janvier 2009
Entretien Prefecture: Octobre 2009
Numéro Reze: 2009X073 Novembre 2009
En attente de réponse...

---

dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009
REZE: 2009x0672
Af le 05/11/2009
Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010
cérémonie paris 29 avril 2010

Bonjour tout le monde,

Félicitations aux nouveaux AF.
Concernant les personnes en Doctorat, je ne crois pas qu'il y ait une règle fixe.
En effet, je connais des personnes qui ont eu leur AF après 9 mois sans problème. Tandis que d'autres (en loccurence moi-même) risquent d'avoir un avis défavorable.
J'attends une lettre de la prefecture, et quand j'aurais les motifs exacts du refus, je vous tiendrais aux courant.

Lah ysehel pour tout le monde!!

---

2009x037
Depot Mars 2009
N° REZE Juin 2009
Ajournement Novembre 2009

Aucune idée Etoile_75, mais je pense qu'une fois l'AF obtenu, il faut patienter encore 2-3 mois, en tous cas, c'est ce que j'ai pu lire sur les autres forums!

Merci Houda, oui c'est ce qu'il me semblait aussi une attente de 2-3 mois..

Allez bonne chance à tt le monde encore une fois !

Citation
Houda_S a écrit:
Aucune idée Etoile_75, mais je pense qu'une fois l'AF obtenu, il faut patienter encore 2-3 mois, en tous cas, c'est ce que j'ai pu lire sur les autres forums!

---

dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009
REZE: 2009x0672
Af le 05/11/2009
Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010
cérémonie paris 29 avril 2010

salut

D'après ce que je remarque sur le forum, les dossiers traités en priorités attendent plus lontemps pour la parution des décrets, 1 mois et demi pour les prefectures non pilotes, et 2 mois- 3 mois pour les préfectures pilotes, mais ca depend aussi du fait que certaines préfectures ne font pas de cérémonies de naturalisation.Dans Celles qui font la ceremonie l 'attente pour les candidats est plus longue, ici a saint etienne, entre l'avis favorable et la carte d'identité YA 8 mois, un ami vien me le confirmer.

Citation
MKH92 a écrit:

Citation
zallabia a écrit:
Merci Pika 11

Le motif du refus est que mes ressources sont liées à mes études.

J'ai un peu la flegme de redéposer un dossier dans 2 ans... faudra-t-il vraiment recommencer toute la procédure avec traduction des extraits de naissance etc. et les mêmes délais d'attentes que ceux qui présentent une demande pour la première fois ?

Je trouve que le recours contentieux ne te mènera à rien sauf si et seulement si ta situation financière a beaucoup changé entre la décision de Rezé de t'ajourner et maintenant. Ce qui n'est pas le cas hélas. A mon avis tu vas perdre de l'énergie pour rien.

Si l’intervention de l’élu paie, tant mieux pour toi sinon tu dois redéposer un nouveau dossier dès que le délai d’ajournement de 2 ans soit écoulé.
Pour répondre à ta question : la procédure pour un 2e dépôt est strictement la même que ce que tu as fait pour la 1e demande.
Bon courage et à toi de prendre la décision qui te semble plus adéquate.

Merci ça me rassure. Le plus dur reste donc l'attente...
Y a t il des X71 qui ont leurs dossiers en instruction??

re les gens.... alors où sont picardie80, mkh92, aboui, bos90, et les autres ???

ON VEUT des NEWS !!!

PS : de mon côté rien de neuf à raconter....

bonjour à tous

Juste un petit coucou et voius souhaiter bon courage

MAE 13.10.09

Citation
CARLOU a écrit:
bonjour à tous

Juste un petit coucou et voius souhaiter bon courage

MAE 13.10.09

Hello Carlou!

Cool d'avoir de tes news!

Je vois que tu es enregistré au journal officiel du 13/10, si je comprends bien. Excellent! Ca a été rapide depuis l'AF?

---

2009x042
Dépot Dossier 14/02/2008
Dossier complet Fin septembre 2008 Entretien 18 juin 2009
Rezé le 6/07/2009
en instruction Mi novembre 09... AF 27 novembre
Décret n°8 le 14 févr 2010 courrier reçu le 24

Euhh je pense que tu te trompes Lemenj, Carlou aimerai bien je pense !! mais cela veut dire que son dossier a été transmis au MAE le 13 oct....

Citation
lemenj a écrit:

Citation
CARLOU a écrit:
bonjour à tous

Juste un petit coucou et voius souhaiter bon courage

MAE 13.10.09

Hello Carlou!

Cool d'avoir de tes news!

Je vois que tu es enregistré au journal officiel du 13/10, si je comprends bien. Excellent! Ca a été rapide depuis l'AF?

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dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009
REZE: 2009x0672
Af le 05/11/2009
Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010
cérémonie paris 29 avril 2010

Citation
sohyra a écrit:

Citation
mioumiou007 a écrit:
Bonjour,

Je suis en procédure de naturalisation 2009x059 et mon dossier devrait passer en 2010. J'ai une question par rapport à un ami qui hésite à déposer une demande de naturalisation lui aussi.
Il est Algérien résident en France depuis 3 ans. Il est en thèse de doctorat depuis 2 ans et il a encore un contrat de 2 ans avec le laboratoire.

Question salaire, il est dans les 1800 euros / mois (donc en théorie ça passe).

Est ce qu'il a des chances d'avoir un avis favorable si il dépose sa demande ?

Merci pour vos réponses.

Bsr,

La question salaire ne se pose pas ainsi. Ce n'est pas ce qu'il gagne qui est pris en compte, c'est plutôt la nature de son contrat de travail (CDI, CDD). Pour demander, il faut se referer à la prefecture pour avoir la liste des documents à fournir. Cette liste differe d'un departement à l'autre.
Autre point : Comment avait-il obtenu son titre de sejour ? Mariage ? étudiant ?
C'est deux cas changent completement la nature de la recevabilité de la demande. Pour le mariage ou père d'un enfant français, il faut attendre 5 ans pour que la demande soit jugée recevable. Pour les autres cas, officiellement, 5 ans avec des reductions possibles à deux ans s'il a frequenté et obtenu un diplome de l'enseigenement superieur français.

Bonjour

Merci pour la réponse. Alors voilà mon ami n'a pas de CDI mais un contrat de 3 ans avec un laboratoire universitaire. Je ne sais pas si c'est vraiment un CDD. Quand il est arrivé en France c'était en tant qu'étudiant, il a préparé un Master. Puis il a décroché sa thèse.

Merci

bonjour lemenj

mon dossier est parti au MAE LE 13 OCTOBRE 09 ET SUIS EN ATTENTE D UN NUMERO DE DCRET

BONNE CHANCE A TOI

CARLOU

Citation
lemenj a écrit:

Citation
CARLOU a écrit:
bonjour à tous

Juste un petit coucou et voius souhaiter bon courage

MAE 13.10.09

Hello Carlou!

Cool d'avoir de tes news!

Je vois que tu es enregistré au journal officiel du 13/10, si je comprends bien. Excellent! Ca a été rapide depuis l'AF?

Ah ok, je comprends. Merci de votre soutien, le pop corn va sauter

Entre temps j'ai appelé Rézé, mon dossier a été attribué à un instructeur le 13/11, et il serait en instruction depuis peu... Pas plus de précisions

Et c'est la même chanson...

Citation
Etoile_75 a écrit:
Euhh je pense que tu te trompes Lemenj, Carlou aimerai bien je pense !! mais cela veut dire que son dossier a été transmis au MAE le 13 oct....

Citation
lemenj a écrit:

Citation
CARLOU a écrit:
bonjour à tous

Juste un petit coucou et voius souhaiter bon courage

MAE 13.10.09

Hello Carlou!

Cool d'avoir de tes news!

Je vois que tu es enregistré au journal officiel du 13/10, si je comprends bien. Excellent! Ca a été rapide depuis l'AF?

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2009x042
Dépot Dossier 14/02/2008
Dossier complet Fin septembre 2008 Entretien 18 juin 2009
Rezé le 6/07/2009
en instruction Mi novembre 09... AF 27 novembre
Décret n°8 le 14 févr 2010 courrier reçu le 24



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/11/09 15:36 par lemenj.

salut

dossier de presse à lire : [www.immigration.gouv.fr]

bonjour a tous,
j'ai appelé REZE il y a 5min, je suis tombé sur la mechante, elle m'a dit que la decision date d'aujourd'hui et un courier va partir de REZE dans les jours qui viennent et elle voulait pas me dire si AF ou AD, elle voulait rien comprendre. a votre avis ca doit etre un AD puise qu'elle voulait m'annoncer la nouvelle?

---

depat 34,n° reze 2009X39

Je suis tout nouvequ sur ce forum. C'est vraiment intéressant les sujets que vous postez sur ce site.
Je suis du 68, n° 2009S6802...
Dépot de dossier à la sous-préfecture : 12/2008
Entretien avec la gendarmerie : 06/2009
Entretien a la sous-préfecture : 09/2009
Recépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation: le même jour que l'entretien avec la sous-préfecture.
La préfecture m'a dit qu'ils ont envoyés mon dossier à Reze.
J'ai contacté par mail Reze:
La réponse est la suivante "Madame, Monsieur,
Votre dossier devrait être instruit au cours du mois de février.
Vous serez informé(e) par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil".

J'ai quelques questions: c'est quoi ce numéro Reze? Est-ce différent du numéro mentionné sur le recépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation? Si c'est différet et que ce numéro Reze est attribué par Reze, pourquoi ils ne me l'ont pas communiqués lors de la réponse à mon mail que Reze m'a envoyée? Reze m'a dit que mon dossier devrait être en février 2010. Est-ce c'est à ce moment là qu'ils vont m'attribués un numéro 2009X ou ?? Merci pour vos réponses.


M68

Citation
abdel34000 a écrit:
bonjour a tous,
j'ai appelé REZE il y a 5min, je suis tombé sur la mechante, elle m'a dit que la decision date d'aujourd'hui et un courier va partir de REZE dans les jours qui viennent et elle voulait pas me dire si AF ou AD, elle voulait rien comprendre. a votre avis ca doit etre un AD puise qu'elle voulait m'annoncer la nouvelle?

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depat 34,n° reze 2009X39

ça peut être aussi une demande d'un document pour compléter ton dossier.
Attends le courrier et tu en seras quitte

____________________
Dept 92 - 2009X036

suite à un mail envoyé hier la réponse est toujours :

Madame, Monsieur,

Vous serez informé(e) par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

J'appelerais en fin de semaine

---

Je suis de retour.
Bonne chance à tous

Malabary,

Envoie un autre mail à Rezé dans 1 semaine ou 2 et demande-leur ton n° Rezé du genre 2009X......
Ce n° te sera communiqué une fois ton dossier enregistré chez eux et que ledit numéro lui soit attribué

Bonne attente !

---

Je suis de retour.
Bonne chance à tous

Salut tout le monde et Félicitations aux nouveaux af notamment Novembre qui a eu son af en novembre, je crois que decembre l'auras en décembre, j'aurais peut être dû me nommer janvier , parce qu'au train où vont les instructions on en a pour un petit bout de temps (les recours)
MKH c'est un plaisir de te revoir et en plus en forme, si tu appelles à la fin de la semaine bon courage et surtout laisse ton charme agir sur la pauvre malheureuse au bout du fil et si c'est la méchante et bien même les serpents on leur joue de la flûte et résultat ils succombent
Trêve de plaisanteries bon courage et surtout glane des infos si tu le peux

merci MKH92 pour ta reponse,
pour ceux qui ont eu un AF, est-ce que REZE envoi un courier pour vous le dire ou pas? c koi la procedure?

---

dept 34, n° reze 039

Citation
abdel34000 a écrit:
merci MKH92 pour ta reponse,
pour ceux qui ont eu un AF, est-ce que REZE envoi un courier pour vous le dire ou pas? c koi la procedure?

---

dept 34, n° reze 039

il n'y a pas de procédure, c'est juste que les candidats à la naturalisation demandent des infos soit par mail soit en téléphonant à rezé. Les af rezé c'est rezé qui s'octroi le privilège de les annoncer et les mauvaises nouvelles sont à la charge de la préfecture.

m

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env dos 11.2008 paris
entret 01.2009
n reze /2009x50
af le 06.09/15.09 mae
decret 54 le 6.12.09
ceremonie 25.02.10

bonsoir tout le monde ,

je suis dans le méme cas que vous , j'ai fait ma demande de naturalisation le 02/2009 , convoqué par les RJ et quelque paprasse a remplir, j ai eu la réponse de Rezé hier dans ma boite au lettre.
reponse favarable.
c est marqué que mon nom est inscrit dans le décret n 51 portant naturalisation et réintégration, signé a cette date et publié au journal officiel du 15/11/2009. mais il diesnt que dans un délai de 6 moi, je receverais un courrier de la préf pour m'informer des modalités relatives a la remise de mon dossier d'acceuil dans la nationalité......

ma question ???
y'a t'il quelqu'un parmi vous qui peut m'expliquer la démarche a suivre , et si je peux deja demander un acte de naissance et si je peux faire ma CIN.

merci a vous

NB : pour ceux qui veulent savoir le delai exact de la démarche

j ai fai la demande fevrier 2009, réponse favorable novembre 2009

Salut Nip 12

Tout d'abord ca sera bien que tu nous indique ton num reze si c'est possible afin de pouvoir suivre les numéro traités.
Pour ta question, normalement si ta préfecture organise la cérémonie de naturalisation, ton décret, acte de naissance et tout les documents nécessaires pour faire la carte d'identité te seront donnés ce jour là, donc faut patienter.

Si t'es pressé il faut contacter MAE ( direction d'état civil), pour t envoyer de ton décret de naturalisation, et ton acte de naissance.

Félicitation pour ton avis favorable, et bonne chance pour la suite

Bonjour à tous,

Peux t'on m'éclairer sur le délai de traitement de REZE dans mon cas?

Entree en fr (etudiant): 2001
Chg de statut à salarié: 2005
Depot du dossier + entretien prefecture nanterre: Aout 2008
AR du dépot de dossier : Mi juillet 2009
Entretien Police (dernier): Mi septembre 2009
Numero REZE reçu par courrier mi-novembre: 2009X077


Merci d'avance.

Citation
malabary a écrit:
Je suis tout nouvequ sur ce forum. C'est vraiment intéressant les sujets que vous postez sur ce site.
Je suis du 68, n° 2009S6802...
Dépot de dossier à la sous-préfecture : 12/2008
Entretien avec la gendarmerie : 06/2009
Entretien a la sous-préfecture : 09/2009
Recépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation: le même jour que l'entretien avec la sous-préfecture.
La préfecture m'a dit qu'ils ont envoyés mon dossier à Reze.
J'ai contacté par mail Reze:
La réponse est la suivante "Madame, Monsieur,
Votre dossier devrait être instruit au cours du mois de février.
Vous serez informé(e) par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil".

J'ai quelques questions: c'est quoi ce numéro Reze? Est-ce différent du numéro mentionné sur le recépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation? Si c'est différet et que ce numéro Reze est attribué par Reze, pourquoi ils ne me l'ont pas communiqués lors de la réponse à mon mail que Reze m'a envoyée? Reze m'a dit que mon dossier devrait être en février 2010. Est-ce c'est à ce moment là qu'ils vont m'attribués un numéro 2009X ou ?? Merci pour vos réponses.


M68

salut malabary
ta prefecture doit te communiquer ton numero de reze 2009X123456
le numero que tu as actuellement 2009S est ton numero a la prefecture.

A mon avis, quand tu as envoye ton mail a reze, la personne qui t a repondu n a pas pris la peine de consulter ton dossier, qui est a mon avis dans "leur placard"...

bon courage a tous

rachid x019

Bonjour les amis !

j'ai obtenu mon num rezé par email : Rezé X 077
La dame m'a dit que mon dossier allait partir en instruction vers avril- mi avril et que j'aurais une réponse environ 2mois après ...

Dépôt de dossier : juin 2008

bonne journée

Merci MKH92 pour ta reponse.
Je leur enverai un mail d'ici 1 ou 2 semaines.

On verra la suite. En tous cas, ils ont a priori recu le dossier envoye par la sous-prefecture.

M

bounjour a tous et felicitations pour tous les AF,
qu'on envoi un mail à REZE, on nous repond souvent qu'on sera informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à notre demande.
ma question : est-ce que reze envoi un courrier pour les AF et AD ou juste pour les AD?

---

dept 34-X039