Formalités administratives & aide juridique

Bonjour tout le monde,

Le Code Civil, article 21-18 sur la reduction de la période de stage pour la demande de naturalisation, dit:

"Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français."

Je suis en 3ème année de thèse, j'ai donc "accompli avec succès deux années d'études", mais je n'ai pas de diplôme (prévu sep. 2009). Je suis donc "en vue d'acquérir un diplôme". J'ai une carte de sejour "scientifique".

Je voudrais savoir si j'ai le droite de deposer une demande de naturalisation. Bien sur, je veux savoir seulement sur le droit, pas sur le résultat de la demande.

Qu'est-ce que vous en pensez?

Rien ne t'interdit de déposer la demande.

La question qui se pose, la demande est-elle recevable au niveau du fond.

beh, justement, ce que j'ai compris c'est "si tu as étudie 2 ans en France, tu peux deposer la demande".

Puis, si elle sera accepté je ne sais pas. La il faut être persuasif et demontrer que l'on peut être utile en France.

Mais je ne veux pas payer pour obtenir les documents, faire la traduction, puis arriver à la Prefecture pour entendre "pas de diplôme, pas de demande."

Le document CERFA N° 51148#01, "NOTICE D'INFORMATION pour les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française" ne parle pas de diplôme. Il précise clairement:

"Le délai de cinq ans est réduit à deux ans si vous avez suivi avec succès deux années d'études
supérieures dans un établissement français."

Ce qui est mon cas.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/10/08 15:09 par eduardoF.

Bon, apres avoir lu d'autres discussions dans le forum, je comprends que:

a) j'ai le droit de deposer une demande de naturalisation car j'ai accompli deux ans d'etudes superieures en France;

b) il est tres dificile d'obtenir une reponse positive car je n'ai pas une situation "stable";

c) meme si je suis salarie plein temps et j'ai un statut scientifique, et encore etudiant;

Je peut peut-etre insister sur le fait que je n'ai pas d'enfants ni de femme qui attendent a l'etranger...

Enfin, est-ce qu'il y a quelqu'un dans la meme situation?

bonjour,

Je suis Algerienne, et je suis dans le meme cas que vous
es ce que vous avez deposez votre demande de naturalisation ou pas encore?
bon courage