Formalités administratives & aide juridique

il faut attendre combien de temp apres avoir renvoyer le proget de l etat civil pour etre sur un decret???? merci pour vos reponse

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env dos 11.2008 paris
entret 01.2009
n reze /2009x50
af le 06.09/15.09 mae
decret 54 le 6.12.09
ceremonie 25.02.10

Merci de m'integrer à votre liste :
Reze m'a informé que je serai inscrit au decret 52.
Sammi92
AF 09/09/2009

bonsoir,
ai appelé Reze pour connaitre l'état d'avancement de mon dossier au MAE (AF début octobre).Visiblement, je dérangeais la dame que j'ai eu au tel... bref.. Selon elle, ça ne se fera pas avant février, et de toutes façons on m'informera par courrier.
Je ne sais pas trop quoi penser, d'autant plus que la proposition de mon employeur de leur envoyer un courrier pour accélérer les choses tient toujours. Je ne sais pas trop si c'est vraiment nécessaire, compte tenu de nos prévisions à nous sur le forum.
Qu'en pensez-vous?
Après le JO, sur Paris, on peut obtenir sa carte d'identité et passeport rapidement?
Bonne soirée



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/11/09 22:35 par Carla26.

Felicitation Hawthorn !!! tu le merite franchement!! je veux aussi te remercier pour tout l'aide que tu as porté a nous sur ce forum. Pour ma part, j'ai recu le email standar du genre..je serais iscrit dans un décret en janvier. Vu qu'il y a une semaine d'ecart entre nos AF j'espere d'avoir une "surprise" avant decembre !! mais cest encouragent de savoir que tes devenu francais en 2 mois apres le AF!

felicitaions encore une fois

Citation
Hawthorn a écrit:
je suis Francaisssssssssssssssssss:
je savais que mon num de decret sera un nombre premier....

Madame, Monsieur,

Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans un décret (n°53), en attente de signature.

Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.

Vous serez ensuite convoqué(e) par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.

Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil

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Entree en France - 2003
Master 2 , CDI depuis 2006
Préfécture: Nanterre
Reze : 2009x022
AF : 22 sep 09
N decret 57, JO - 30 dec
Copie intégral d'acte de naissance - 21 Jan (demande 8 Jan)

Slm tout le monde,

Hawthorn FELICITATION en tout cas, je vien d'envoyer moi aussi un mail a Rezé, on verra bien j'aurai peut etre mon n°de décret...

Pour demander l'acte de naissance, té sur que c'est possible avant la cérémonie? Il faut un motif d'urgence non??

Slm,

AF le 31Aout, dossier transmis au MAE LE 23/09.En attente de n°de décret

Felicitation Hawthorn
et bonne patience pour la suite

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env dos 11.2008 paris
entret 01.2009
n reze /2009x50
af le 06.09/15.09 mae
decret 54 le 6.12.09
ceremonie 25.02.10

Bonjour,

J'ai reçu ce mail aujourdhui de REZE.

"Monsieur,

Il est trop tard pour que le nom de votre enfant soit inscrit dans votre décret de naturalisation.

Son nom sera inscrit dans un décret modificatif. Pour des motifs liés à notre procédure informatique, il faudra cependant que nous attendions que vos documents officiels vous soient remis par la préfecture avant que la procédure de décret modificatif puisse être engagée.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil"

Ca veut dire koi un decret modificatif . ET je dois attendre combien de temps poour ce fameux decret modificatif ??

bjr,les amis
je viens de confirmer aupres d'une gentille dame du jo
que mon nom est bel et bien ds le 51
je vous souhaite a tous la meme chose bonne journee.

Bonjour mdox,
Félicitations, pourrais-tu me rappeler ton num REZE et la date de ton AF STP?
Merci d'avance,
Nyanya
REZE021,
AF 17/09

il faut attendre combien de temp apres avoir renvoyer le proget de l etat civil pour etre sur un decret???? merci pour vos reponse

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env dos 11.2008 paris
entret 01.2009
n reze /2009x50
af le 06.09/15.09 mae
decret 54 le 6.12.09
ceremonie 25.02.10

Bonjour tout le monde!

Félicitations aux nouveaux français!!!
Je suis toute nouvelle sur le forum, mais je lis vos commentaires depuis longtemps, et ils nous aident bcp alors merci à tous pour votre participation.
J'ai appelé début novembre Rezé et je suis tombée sur "la méchante". Ceci dit, elle m'a dit que mon avis était favorable mais sans me donner la date. Je situe dc l'AF vers le 20 oct (d'après les numéros et vos messages)...J'espere donc être sur un décret fin décembre ou en Janvier
Sinon, j'ai vu qu'on pouvais demander les actes de naissances sur le net..mais en cherchant sur les sites, je vois que cela est uniquement possible pour les personnes nées en France..
Quel est le site sur lequel vous faites votre demande???
Merci par avance!!

lilou 2009X059

Bonjour tout le monde!

Félicitations aux nouveaux français!!!
Je suis toute nouvelle sur le forum, mais je lis vos commentaires depuis longtemps, et ils nous aident bcp alors merci à tous pour votre participation.
J'ai appelé début novembre Rezé et je suis tombée sur "la méchante". Ceci dit, elle m'a dit que mon avis était favorable mais sans me donner la date. Je situe dc l'AF vers le 20 oct (d'après les numéros et vos messages)...J'espere donc être sur un décret fin décembre ou en Janvier, rajoutez moi à la liste!
Sinon, j'ai vu qu'on pouvais demander les actes de naissances sur le net..mais en cherchant sur les sites, je vois que cela est uniquement possible pour les personnes nées en France..
Quel est le site sur lequel vous faites votre demande???
Merci par avance!!

lilou 2009X059

Bonjour à tout le monde,

Je viens d'appeler REZE et je suis tombé sur la méchante !!
Elle m'a dit que je n'aurai pas de décret avant fin décembre ... sachant que j'ai eu mon AF le 23/09 !!
Pour info, mon dossier a été transféré le 29/09 au MAE ... il ne me reste qu'à attendre encore un peu.

Kikkimou, je pense qu'on est dans la même situation, si tu as des news ... fais le moi savoir

bonne journée à tous

Dido75
REZE 2009X023
AF le 23/09
transfert au MAE le 29/09
attente num de decret !

Bonjour leilaharmony

tu peux demander les actes de naissance via ce lien mais après l'apparition de ton nom sur un décret

[pastel.diplomatie.gouv.fr]

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2009 X54...
AF et MAE 21/09/09
en attente de decret

salut ddido
jé appelé ce matin reze et je sui tombé sur la mechante, jé essayé avec elle mais pas de moyen kel regarde mon dossier
elle ma di que ds tt les cas mon nom sera inscrit ds un decret ds 1 mois vers fin decembre
mé franchement je croi pas selon les estimations de ce forum, je pense on ora une reponse la fin du mois de novembre inchallah
AF 18/09/09
MAE 21/09/09
2009X023

Citation
aurore78 a écrit:
Toutes mes félicitations à Hawthorn et à Rachidcharentemaritime!!!!
Toutes les prévisons semblent être exactes...
Mon décret paraitre donc un mois après le votre et dans un mois je pourrais tout comme vous aujourd'hui avoir mon numéro de décret si tout se passe bien!!!
Donc je vais patienter jusqu'à la mi-décembre avant d'envoyer un mail à Reze....

merci Aurore
t inquiete pas, le tien va arriver tres prochainement.
on t attendra pres de la tour eiffel pour feter ca
bon courage a tous pour l attente
Hawthorn, ca va ou pas?

rachid x019
af 14/09
decret 53

Citation
Hawthorn a écrit:
Bonjour Aurore, et merci q pour ce récap, c'est trés util.

Citation
aurore78 a écrit:
Bonsoir tout le monde , j'ai fait un peu de lecture sur le post"entre l'AF et le MAE", et voici certaines informations qui pourront nous être utiles :

* Certaines personnes ont pu avoir leur numéro de décret en contactant directement le MAE
* Certaines parutions au JO ont eu lieu un mois après l'AF sans aucune intervention de la part des personnes concernées
*La plupart des AF de Septembre ont fait l'objet d'une parution dans le JO en Novembre


Ci-dessous la liste des décrets parut fin 2008 ainsi que leur date de publication.

Le décret 50 cette année a été publié dans le JO du 6 Novembre....
Bref tout roule!!! ne désespérons pas...on attendra pas 4 mois pour une parution au JO!!!


03/10/2008 décret N°44
08/10/2008 décret N°45
12/10/2008 décret N°46
15/10/2008 décret N°47
24/10/2008 décret N°48
31/10/2008 décret N°49
05/11/2008 décret N°50
06/11/2008 décret N°51
12/11/2008 décret N°52
19/11/2008 décret N°53
26/11/2008 décret N°54
30/11/2008 décret N°55
11/12/2008 décret N°56
13/12/2008 décret N°57
17/12/2008 décret N°58
21/12/2008 décret N°59
31/12/2008 décret N°60

hey aurore
j ai pas vu ce pronistic que tu as fait
coooooooooooool, j espere qu il n y aura pas trop de difference pour cette année
rachid x019

levig76 /2009X003/ mi-juin 2009/

Décret 48: 03 novembre
tototiti75 / 2009X018/3 septembre/
Sambodromo / 2009x013 / 05 Aout /

Décret 49: 04 novembre

Décret 50: 06 novembre
Antomario /2009X00088/13 août/
loca21/ 2009X 053 / 25 août 2009/
waziri/ 2009X 016 / 17 août 2009/
ma333/ ???/5 août

Décret 51: en attente
mdox/2009x017/ 04Sept

Decret 52: en attente de signature
raky500: 2009X016/27 août 2009/
sammi92: 2009X015/09 Sept/

Decret 53: en attente signature
hawthorn: 2009X022/15 Sept/


Liste de ceux qui sont En attente du Numéro de décret

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Pseudo / Numéro Reze / Date d'Avis Favorable

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-->AF EN JUIN (si on respecte les délais, déjà dans un décret)
Bladinette75 / 2009x0006 / 16 juin
Roromarjo / 2009x006 / 24 juin

-->AF EN JUILLET(Prévoir fin septembre et d'autres en octobre pour les décrets)
Knight113 / 2009X007XX / 03 Juillet
Marseille13 / 2009X007 / 22 juillet
miloladisco / 2009x0132 / 30 juillet
cocolys / 2009X013 / 31 juillet
ritournelle 2009X039 / AF juillet


-->AF EN AOUT (Prévoir fin octobre et d'autres en novembre pour les décrets)
coms31 / 2008X076 /5 Août
jalloool / 2009X014 / 07 Aout
WillyFayakou / 2009X010 / 13 août
Lescargot / 2009x015 / 19 août
Mamisco/2009X049/fin aout
Didounetta/2009X049/fin aout


-->AF EN SEPTEMBRE(Prévoir fin novembre et d'autres en décembre pour les décrets)
Sammi92/2009x015 / 09 Sept
rachidcharentemaritime/2009x019/14 sept
Hawthorn/ 2009X 022 / 15 sept
firtube/ 2009X 020 / 9 sept
KIKKIMOU / 2009X023 / 18 sept
Survival/2009X053/ 21 sept
Lotus/2009XO19/
Fawz/2009X020/
Dido75 / 2009X023 / 23 sept
BolBol 188 / REZE : 2009 X 022 / 21 Sept
benh75 /reze : 2009 x 050 / 21Sept
123abc/REZE: 2009X025/ 28 Sept


-->AF EN OCTOBRE(Prévoir fin décembre et d'autres en janvier pour les décrets)
blez/REZE /2009X026 /02oct
KAABA /REZE /2009X026 /05oct
CARLOU/REZE /2009X026 /07oct
kembo80/REZE: 2009X27 / 7oct
Kooni/ 2009X059/ 07 octobre
Abdel_Vern/ 2009X029
Baltoo/ 2009X028/ 13 oct
boss76/ 2009X029/20oct
lisimo17/2009X03/20oct
tonton75/ 2009X03/14oct
Rose60/2009X060/12oct
jajani198913/2009X???/13oct
SuperNat/2009X29/15oct
Aurore78/2009X031/15oct
walwal/2009x032/22oct
zaff/ 2009X031/22oct
MLKPLUS/ 2009 X032/20oct
jojor/ 2009x061/16oct

-->AF EN NOVEMBRE(Prévoir fin Janvier et d'autres en février pour les décrets)

Hey l'ami tu m'as zappé de la liste
Pourtant je suis une gentille moi
lol

Citation
raky a écrit:
levig76 /2009X003/ mi-juin 2009/

-->AF EN NOVEMBRE(Prévoir fin Janvier et d'autres en février pour les décrets)

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dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009
REZE: 2009x0672
Af le 05/11/2009
Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010
cérémonie paris 29 avril 2010

Citation
Etoile_75 a écrit:
Hey l'ami tu m'as zappé de la liste
Pourtant je suis une gentille moi
lol

Citation
raky a écrit:
levig76 /2009X003/ mi-juin 2009/

-->AF EN NOVEMBRE(Prévoir fin Janvier et d'autres en février pour les décrets)

pareil, moi aussi je suis gentil et je suis un pote au grand Hawthorn et l ami m a zappe

rachid x019
decret 53

bonjour,

je suis nouveau sur ce forum.
il faut prévoir combien de temps entre l'AF et la publication du décret?.

bon courage à vous tous

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dépôt dossier février 2009
N° Reze 2009x 040...
AF le 17/11/2009
decret n°6 en attente de signature

Bonjour tout le monde,

Bon courage pour tous ceux en attente de numéro de décret.

2009x061
AF 16/10
MAE 21/10
attente de num de décret

Bonjour tout le monde,

Dites moi, une fois que le nom figure dans un décret nous pouvons solliciter juste après les actes de naissances?
Merci d'avance pour vos réponses.

2009x061
AF 16/10
MAE 21/10
attente num décret

BONJOUR TOUT LE MONDE JE VIEN D AVOIR MON DECRET N 53 PAR MAIL
BONNE CHANCE A TOUS

Citation
lynda68 a écrit:
bonjour a tout ceux qui peuvent m aider
mon probleme est complique je ne sais pas quoi faire je suis au Canada et je viens de recevoir a mon ancienne adresse de France une lettre de Reze me confirmant que je suis francaise par decret depuis le 03 Novembre 2009. je n ai plus de carte de sejour vu que j ai immigre au canada. je dois repartir en france pour terminer mes formalites et recuperer mes actes de naissances et tous les papiers. quelqu un pourrait me donner une idee de quelest la meilleure facon de faire pour ne pas perdre ce droit. j ai beaucoup galere pour laisser tomber. merci pour votre aide

Bonjour lynda68,

Considérant qu'aux termes de l'article 21-16 du code civil : Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière stable le centre de ses intérêts matériels et familiaux ;

Vous risquez donc le retrait de votre nouvelle nationalité si la préfecture arrive à démontrer que vous ne résidiez pas en France au moment de la signature du décret de naturalisation.

Je ne suis pas sûr de vous aider en m'exprimer ainsi, je ne suis pas non plus de ceux qui pense que la nationalité est un droit. Pour moi et comme je l'explique dans [www.yabiladi.com], Reze détermine la recevabilité d'une demande et l'opportunité d'une demande. Il ne s'agit donc pas d'un droit. Dans votre cas, c'est la découverte de votre non-résidence actuelle en France qui pourrait poser un problème.

Je vous souhaite de reussir.

merci pour ta reponse. mais je me demandais si en prenant un avocat je pourrais eventuellement garder ce droit, bien que je sois consciente que ce n est pas un droit.

félicitations !!

Quel est ton numéro reze stp ?

Citation
jame94 a écrit:
BONJOUR TOUT LE MONDE JE VIEN D AVOIR MON DECRET N 53 PAR MAIL
BONNE CHANCE A TOUS

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dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009
REZE: 2009x0672
Af le 05/11/2009
Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010
cérémonie paris 29 avril 2010

Bonjour
j'ai eu mail de reze pour m'informer mon décret n 53.
Af 9 sep 2009x020
bon courage pour tout le monde

Citation
firtube a écrit:
Bonjour
j'ai eu mail de reze pour m'informer mon décret n 53.
Af 9 sep 2009x020
bon courage pour tout le monde

ta eu le projet d etat civil? ci oui il c ecouler combien de temp entre le renvoie du projet et le decret merci de ta reponse

AF DU 09 SEPT PARTI MAE LE 16 SEPT