bonjour à tous,

j'ai eu une mauvaise expérience ce matin à la préfecture de police de Paris à propos de ma demande de carte de résident.

ma situation
arrivé en France 01/09/2001
carte de séjour étudiant 2001 2002
dilpomé de l'EDHEC
carte de VPF 2003-2007
5 ans de pacs avec un français depuis 2002 et rupture en 2007
travaille depuis 6 ans et 5 avis d'imposition
gérant d'une société
achat d'un appartement dans le 9ème de Paris


j'ai pris un rendez vous afin de déposer ma demande de carte de résident par téléphone au 01 53 21 25 50 en précisant qu'il s'agit bien une demande de carte de résident.

un courrier de convocation et un document (pièces à fournir pour la carte de résident) sont bien arrivés.

après une préparation soigneuse de tous les documents demandés avec une avocate, je suis allé au rendez vous ce matin.

j'ai été reçu par une madame et j'ai commencé à préciser que je suis venu pour faire la demande d'une carte de résident. elle m'a répondu immédiatement: 'on la fait pas la carte de résident.' sans jeter un coup d'oeil sur mon dossier. et puis, j'ai insisté que j'ai fait la demande et j'ai été convoqué pour la carte de résident. ensuite, elle commence à me demander de mettre tous les documents sur la table. j'avais préparé tous les documents nécessaires sur lesquels elle a jugé 'trop, pas besoin et mal fait'.
elle a même jeté le papier sur lequel c'est marqué les pièces à fournir pour la carte de résident à la poubelle. elle commencait à faire le tri et m'a rendu la plupart de documents qui justifient ma vie sans discontinuté depuis 7 ans en France. elle a dit qu'elle s'en fou que je suis gérant d'une société et j'ai acheté mon appartement. après elle m'a dit que je n'ai plus droit de demandé la carte de résident comme j'ai mis la fin de pacs que j'ai conclu en 2002 et elle m'a renvoyé dans la salle pour l'attente. durant ces minutes là, elle m'a pas posé des questions et nous n'avons pas eu de communications. elle a rédigé le contenu d'observation sur la papier toute seule. au bout d'une demie heure, elle a appellé mon nom et m'a donné une récépissé sans me demander la signature. (elle n'est pas signée jusqu'à présent) elle m'a informé que je vais devoir refaire ma demande de titre de séjour étant un travailleur étranger et il faut que je recommence à mon introduction. elle m'a remis des documents suivants: contrat de travail pour travailleur étranger non agricole, engagement de versement de la redevance et de la constribution forfaitaires, et un questionaire relatif au logement. je rapelle que je suis moi même le gérant de la société. et je suis convoqué à nouveau pour le 18/08/2008.

au momont qu'elle me remis la récépissé, j'ai posé la question: "est-ce que vous avez bien construit un dossier de demande de carte de résident et le soumettre au résponsable désicive", elle a répondu OUI. pourtant, j'ai bien contesté par mes propres yeux qu'elle a écrit le motif du dossier le renouvellement. je le jure par mon honneur. j'ai réagit tout de suite en l'accusant d'avoir menti. elle a caché le dossier sous la table en me demandant de quitter la salle.

la madame de l'acceuil m'a demander de venir voir le problème avec elle et en ce moment là, il y avait une autre madame qui est venu en murmurant que le dossier est soumis pour la demande de carte de résident. mais qui sait?

je suis parti de la préfecture avec une grande et profonde deception. ce n'était pas le service administrative que j'ai connue et ce n'était pas ce que j'attendais.

j'ai appellé le service de prise de Rendez vous lorsque je suis rentré chez moi en espèrant que je pourrai obtenir un autre rendez vous pour pouvoir représenter ma demande mais la madame que j'ai eu téléphone m'a répondu qu'elle ne pouura rien changer pour la date fixée. elle m'a également informé un peu ce que la madame qui m'a reçu a marqué dans le système informatique: CDI travaille depuis 2006 et dissoulution de pacs etc, tous mes points faibles.

comment je pourrai refaire la demande en évidant cette madame? comment je peux m'assurer que le dossier a été fait pour la demande de carte de résident? que puis je faire maintenant. je commence à perdre la morale. merci à votre aide.



Edité 2 fois. Dernière modification le 14-05-08 15h35.

porte plainte contre cette personne ensuite envoye un email directement a la prefecture concerner pour savoir si tu peux changer de statut normalement le fait d'etre a ton compte et d'etre proprietaire ne devrais pas posser de probleme

mais je t'encourage vivement a envoye un courrier concernant cette madame qui ce prends pour dieu le pere derriere son bueau (je suis fonctionnaire elle n'ont aucun droit ) donc envoye un courrier a son superieure et raconte comment elle ta reçu


inchallah khier

merci, Zaynebka.

je vais écrire directement au responsable du service afin de représenter ma demande car j'ai bien peur qu'elle met mes documents à la poubelle. elle n'a pas mis l'attestation d'engagement au respect des principes de la république dans mon dossier. j'ai pourtant précisé qu'il s'agit un document indispensable pour ma demande. et je ne vais pas porter la plainte contre la madame en sachant que la délivrance d'une carte de résident reste toujours une faveur de la part de préfecture. et en plus la plainte ça sert pas grand chose. c'est probable qu'elle n'a jamais traité un dossier qui est le mien (relativement compliqué)donc elle ne sais pas quoi faire. et puis, je ne sais plus quoi faire non plus.

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ali2046
merci, Zaynebka.
je vais écrire directement au responsable du service afin de représenter ma demande car j'ai bien peur qu'elle met mes documents à la poubelle. elle n'a pas mis l'attestation d'engagement au respect des principes de la république dans mon dossier. j'ai pourtant précisé qu'il s'agit un document indispensable pour ma demande. et je ne vais pas porter la plainte contre la madame en sachant que la délivrance d'une carte de résident reste toujours une faveur de la part de préfecture. et en plus la plainte ça sert pas grand chose. c'est probable qu'elle n'a jamais traité un dossier qui est le mien (relativement compliqué)donc elle ne sais pas quoi faire. et puis, je ne sais plus quoi faire non plus.

La damme a tout simplement respecté les lois...normalement, comme tu travailles, tu recevras en aout 2008 une carte de séjours salarié!!!! il faut que tu ailles au rendez vous! et que tu prennes la carte de salarié! La societé dans laquelle t'est gérant doit payer le forfait je crois 1.500 euros ( t'es obligé de payer ) pour salarié étranger pour que tu puisse continuer à travailler et avoir ta nouvelle carte avec des droits ( statue salarié = travail (ton cas maintenant ), statut vie privé vie familiale = pacsé = travail ( ce n'est plus ton cas ). c'est dommage qu'elle s'est énervé. Peut être qu'elle été fâché avec toi parce que t'as fais des @#$%&!!! lol!! Pour avoir la carte de résident il faut que tu la demande à la fin de ta 5 ème carte vie privé et familiale ( et pas au bout de 5 ans de pacs...). Et au moment de ta demande de carte de résident le pacs doigt être en cours puisque ta carte devrais être vie privé et familiale. Et tu pouvais travailler depuis 2006 seulement si t'avais la carte vie privé et familiale ( = pacsé = travail ) avec le pacs! ne pas oublier qu'il t'ont autorisé à travailler en France grâce au Pacs. Si j'étais toi je ne porterais pas plainte contre la dame. Il fallait pas à mon avis que tu sois agressif avec la dame même si elle était agressive avec toi. il fallait que tu avales dans un tel lieu à mon avis! C'était quand même la préfecture! Comme on a tous nous tant de fois avalé! il y a des gens magnifiques et d'autre pas, malheureusement. Après ta carte de salarié je te conseille fortement de faire la demande de nationalité!!! ne perd pas ton temps seulement avec la carte de résident! tu pourras essayer de redemander la carte de 10 ans l'année prochaine! mais il te faut d'abbord la carte salarié!!! il y a le forum naturalisation à rézé ici. je suis dans ce forum parce que j'ai demandé la naturalisation. la semaine dernière je suis allé à la préfecture pour ma 5 ème carte vie privé et familiale. L'année prochaine j'aurais droit à la demande de carte de résident...mais la femme m'a dit qu'il faut prouver 4 ans d'avis d'imposition d'au moins 11 000 euros l'année pour chaqu'un de 4 années...je doute ça...mais je lui ai dit ok. Je n'ai peux prouver que 1 an à temps partiel pour l'instant! bientôt temps complet puisque je suis dans la recherche très active!!!!

tout est expliqué dans le site service public ( cherche sur google )

depuis quand t'es pas pacsé ? et t'as eu ta carte vie privé et familiale depuis quand ?

peut être que t'auras une carte de séjours commerçant...je ne sais pas! reinsegne toi sur le site service public. Lire tout ce qu'ils disent à propos de chaque carte de séjour, sur la carte de résident , sur la nationalité...

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Dragon27
depuis quand t'es pas pacsé ? et t'as eu ta carte vie privé et familiale depuis quand ?

je me suis pacsé depuis 2002 et j'ai eu ma carte vie privé et familiale depuis 2003 et la carte de 2007 est déjà ma 5ème carte vie privé et familiale

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Dragon27
peut être que t'auras une carte de séjours commerçant...je ne sais pas! reinsegne toi sur le site service public. Lire tout ce qu'ils disent à propos de chaque carte de séjour, sur la carte de résident , sur la nationalité...

je me suis reinseigné avant d'aller au rendez vous de ce matin. j'ai déjà eu 5 avis d'imposition et je déclare chaque année un revenu sépérieur au SMIC et cette année j'ai déclaré presque 25K de revenu pour 2007. normalement, avec 5 carte VPF ou avec 5 avis d'imposition et un revenu de presque 2200 euros par mois, j'ai le droit de faire ma demande de carte de résident. la dame a tout simplement refusé d'examiné ma demande en disant qu'il faut oublier la carte de résident. elle n'a même pas droit de prendre une tel désicion.

j'ai parlé avec mes amis qui sont soit dans l'admisitration publique soit des avocats, ils m'ont dit que c'était pas normal. j'ai été conseillé d'aller voir le responsable directement. mais est-ce que je pourrai y aller sans rendez-vous? j'aurai une avocate qui m'accompagnera.



Edité 1 fois. Dernière modification le 14-05-08 22h33.

important : quel carte de séjours tu as maintenant ??????????????????????????????????????????
aucune ??????????????
je suis là

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Dragon27
important : quel carte de séjours tu as maintenant ??????????????????????????????????????????
aucune ??????????????
je suis là

une carte de vie privée et familiale
merci d'être là, ça fait chaud au coeur

depuis quand tu t'ai dépacsé ? et jusqu'à quand la date de ta carte VPF ?

tu peux répondre la dernière question aussi ?

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Dragon27
depuis quand tu t'ai dépacsé ? et jusqu'à quand la date de ta carte VPF ?

la date de pacs 08/08/2002
la date de dissolution 27/09/207
la carte de VPF est jusqu'à 03/06/2008

t'est sûr que tu été à la fin de ta 5 ème carte VPF ???????????????? c'est au moment de demander la 6 ème que ta le droit à la carte de résident en faite....si tu n'attend pas la fin de la 5 ème carte, au moment de la 6 ème on va dire, ta pas le droit à la carte de résident. oui les avis d'imposition c'est très bien! t'as le droit de séjourner en France...mais avec un autre type de carte de séjour à mon avis...puisque tu n'est plus pacsé tu n'as plus le droit de demander quoi que ce soit si tu ne change pas ton statut. ton statut n'est plus pacsé, donc plus vie privé et familiale carte. avec carte de salarié tu peux faire valoir tout! puisque tu redeviens toi même sans besoin de pacs mais juste travail...

tu n'arrivait pas à ta 6 ème carte vie privé familiale...tu étais entrain de demander ta cinquième...ils auraient pu avoir accepter de te donner la carte de résident du au fait que tu paye pas mal d'impot depuis long temps...mais là je pense qu'ils ne peuvent pas faire ça tant que tu ne change pas ton statut. le statut vie privé et familiale c'est seulement si t'es avec quelqu'un...

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Dragon27
t'est sûr que tu été à la fin de ta 5 ème carte VPF ???????????????? c'est au moment de demander la 6 ème que ta le droit à la carte de résident en faite....si tu n'attend pas la fin de la 5 ème carte, au moment de la 6 ème on va dire, ta pas le droit à la carte de résident. oui les avis d'imposition c'est très bien! t'as le droit de séjourner en France...mais avec un autre type de carte de séjour à mon avis...puisque tu n'est plus pacsé tu n'as plus le droit de demander quoi que ce soit si tu ne change pas ton statut. ton statut n'est plus pacsé, donc plus vie privé et familiale carte. avec carte de salarié tu peux faire valoir tout! puisque tu redeviens toi même sans besoin de pacs mais juste travail...

oui, j'ai eu 5 cartes VPF et c'était la préfecture qui m'a demandé de faire la demande cette année(la madame qui a traité mon dossier deux fois et elle était présente ce matin, elle m'a conseillé d'adresser un courier directement au chef pour ce qui s'est passé ce matin.) si je changerai mon statut à Salarie, je perd mon droit d'être gérant de ma société.

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Dragon27
tu n'arrivait pas à ta 6 ème carte vie privé familiale...tu étais entrain de demander ta cinquième...ils auraient pu avoir accepter de te donner la carte de résident du au fait que tu paye pas mal d'impot depuis long temps...mais là je pense qu'ils ne peuvent pas faire ça tant que tu ne change pas ton statut. le statut vie privé et familiale c'est seulement si t'es avec quelqu'un...

on est toujours en concubinage car nous avons toujours des comptes banciares en commun et toutes les factures EDF FRANCE TELECOM GAZ etc même le bail sont à deux noms.

en réfléchissant je pense maintenant ce que s'est peut être passé aujourd'hui pour toi ....certainement la dame ne s'occupe que des carte des résident...donc elle a vu que tu avais une carte de séjour qui n'était plus valable puisque plus pacsé ( elle est valable jusqu'en juin mais en fait elle n'est pas puisque t'es pas pacsé!!! )...donc elle t'as envoyé au rayon des demandes de carte de séjours. avec ta carte de salarié tu pourras demander une carte de résident! mais demande la nationalité! c'est tellement plus facile même si plus compliqué puisque il y a bien plus de papier à fournir

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ali2046

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Dragon27
tu n'arrivait pas à ta 6 ème carte vie privé familiale...tu étais entrain de demander ta cinquième...ils auraient pu avoir accepter de te donner la carte de résident du au fait que tu paye pas mal d'impot depuis long temps...mais là je pense qu'ils ne peuvent pas faire ça tant que tu ne change pas ton statut. le statut vie privé et familiale c'est seulement si t'es avec quelqu'un...

on est toujours en concubinage car nous avons toujours des comptes banciares en commun et toutes les factures EDF FRANCE TELECOM GAZ etc même le bail sont à deux noms.

va sur le site service public et lire quels sont les contraintes pour avoir une carte vie privé et familiale !!! tu a dit à la dame que vous étiez ensemblee ? je ne pense pas que pour la carte de séjours vie privé et familiale ils acceptent juste le concubinage....ça va être dur pour toi la carte de résident!!! essai la nationalité puisque t'as largement le droit!!!!

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Dragon27
en réfléchissant je pense maintenant ce que s'est peut être passé aujourd'hui pour toi ....certainement la dame ne s'occupe que des carte des résident...donc elle a vu que tu avais une carte de séjour qui n'était plus valable puisque plus pacsé ( elle est valable jusqu'en juin mais en fait elle n'est pas puisque t'es pas pacsé!!! )...donc elle t'as envoyé au rayon des demandes de carte de séjours. avec ta carte de salarié tu pourras demander une carte de résident! mais demande la nationalité! c'est tellement plus facile même si plus compliqué puisque il y a bien plus de papier à fournir

Oui, j'ai téléchargé des formulaires pour demander la naturalisation par décret cet après midi après la grande déception. j'ai envoyé également la lettre à Nante pour demander l'attestation de caier juciaire. je vais monté mon dossier avant la fin du mois et je vais l'envoyer. d'être un non-français en France devient insupportable aujourd'hui. un moyen d'être en France légalement devient aussi plus en plus déprimant.

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ali2046

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Dragon27
en réfléchissant je pense maintenant ce que s'est peut être passé aujourd'hui pour toi ....certainement la dame ne s'occupe que des carte des résident...donc elle a vu que tu avais une carte de séjour qui n'était plus valable puisque plus pacsé ( elle est valable jusqu'en juin mais en fait elle n'est pas puisque t'es pas pacsé!!! )...donc elle t'as envoyé au rayon des demandes de carte de séjours. avec ta carte de salarié tu pourras demander une carte de résident! mais demande la nationalité! c'est tellement plus facile même si plus compliqué puisque il y a bien plus de papier à fournir

Oui, j'ai téléchargé des formulaires pour demander la naturalisation par décret cet après midi après la grande déception. j'ai envoyé également la lettre à Nante pour demander l'attestation de caier juciaire. je vais monté mon dossier avant la fin du mois et je vais l'envoyer. d'être un non-français en France devient insupportable aujourd'hui. un moyen d'être en France légalement devient aussi plus en plus déprimant.

tu auras le temps ????????? Mois j'ai mis un peu plus de 2 mois pour réunir tous les papiers pour la naturalisation....Attention!!! Au moment de la demande de naturalisation il faut que tu ai ta carte de séjours....et les récépissé de carte de séjours et les convocations pour nouvelle carte de séjours...ça prends à peut près minimum 1 an et demi pour la réponse si positive ou négative! après il faut attendre pour les papiers d'identité , la cérimonie...etc. c'est long...mais c'est pour la vie! pense à ça.
essay quand même de te renseigner pour la carte de résident. peut être qu'en écrivent au directeur ou je ne sais pas qui tu pourra contester. mais surtout reste très calme!!!! très calme!!! parce que si t'a un problème avec la police....tu pourra avoir des problème pour avoir ta naturalisation!!!!

essyer de contacter une association pour savoir quels sont tes droits!!!! il y a Gisti! regarde sur google leur numéro de tél. il faut insister en appelant. attendre parfois beaucoup avant d'avoir quelqu'un au bout du fil. c'est toujours occupé parce qu'ils sont trop sollicité! ou alors Ardhis. Ardhis normalement aides les homos...il y a aussi leur site internet>.

Merci sincèrement pour tes conseils. je pense être capable de réunir tous les documents au plus vite dans deux semaines. je sais bien que ça prendra énormément de temps pour l'attente et je vais quand même le faire, comme tu as dit, c'est pour la vie et puisque le rendez vous annuel pour le renouvellement, j'en ai marre.

attention : l'attestation de casier judiciaire tu doit demander dans ton pays ou le pays autre où t'as vécu plus de six mois pendant les 10 dernières années!!! c'est très compliqué pour la naturalisation!!! mais c'est pour la vie!! et ça vaut le coup puisqu'on a des droits quand même. bien lire ce qu'ils demandent!!! lire le site service public aussi ( Etranger France ) . bien envoyer les originaux qu'ils demandent avec la traduction si non ils vont te demander par courrier. fait tout au premier envoys...comme ça t'es libre. et tu attendras...

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Dragon27
essyer de contacter une association pour savoir quels sont tes droits!!!! il y a Gisti! regarde sur google leur numéro de tél. il faut insister en appelant. attendre parfois beaucoup avant d'avoir quelqu'un au bout du fil. c'est toujours occupé parce qu'ils sont trop sollicité! ou alors Ardhis. Ardhis normalement aides les homos...il y a aussi leur site internet>.

j'ai essayé de téléphoner a Gisti cet après midi pendant deux heures et visiablement la ligne était toujours occupée. je vais tenter ma chance la semaine prochaine car à partir de demain, j'ai un emploi du temps surchargé et je n'aurai pas de temps d'y penser. merci également pour l'ardhis, eux, je vais les laisser à consacrer leurs temps d'aider plustôt des gens dans la situations irréguileres.

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Dragon27
attention : l'attestation de casier judiciaire tu doit demander dans ton pays ou le pays autre où t'as vécu plus de six mois pendant les 10 dernières années!!! c'est très compliqué pour la naturalisation!!! mais c'est pour la vie!! et ça vaut le coup puisqu'on a des droits quand même. bien lire ce qu'ils demandent!!! lire le site service public aussi ( Etranger France ) . bien envoyer les originaux qu'ils demandent avec la traduction si non ils vont te demander par courrier. fait tout au premier envoys...comme ça t'es libre. et tu attendras...

c'est noté et je vais te laisser. je pars à l'étranger demain pour trois jours et je reviens certainement pour te voir et de te tenir au courant pour l'avancement de mon cas. passe une belle nuit.

on se retrouve alors à un autre moment. je suis toujours au forum naturalisation à Rézé. je suis en France depuis 13 ans...et pas droit à la carte de résident....et j'ai crée une association et tout. 3 diplomes ici. pacsé en vie de couple et tout. à bientot!!! je m'en vais là!!! courage!!! ne baisse pas les bras!!!! et soit calme!!!!

qu'il est gentil dragon !!

bon courage ali !!