Formalités administratives & aide juridique

Bonjour à tous,

Ce post regroupe par thèmes les différentes démarches administratives que l'on retrouve sur ce forum.


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NATURALISATION
- Mise à jour Février 2008 -
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-> Liens utils cliquez ici


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FORMALITES DU MARIAGE MIXTE MAROCAIN-ETRANGER
- Mise à jour Mars 2008 -
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LES ETAPES AU MAROC:
Cliquez sur les titres pour accéder aux posts correspondants:

1/ CCM

Certificat de Capacité à Mariage:

2/ Acte de conversion ou acte adoulaire, 3/ Procureur du Roi :


4/ Transcription


5/ Visa de conjoint: conditions d'acceptation et de refus

Carte de séjour marocaine


Formulaires pour les particuliers > Etat civil et Famille



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-> Conseils pour vos demarches

[www.yabiladi.com]

[www.mezgarne.com]

Toutes les étapes d un mariage mixte jusqu'au bout par rochdi48593:
[www.yabiladi.com]

-> Liste des documents pour le mariage mixte au Maroc

-> Associations :

[www.cimade.org]
[www.cnafal.com]
[sos-net.eu.org]


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LES ÉTAPES EN FRANCE:

-> Démarches à l'arrivée en france

-> Les Titres de Séjour en France

Pour Plus D'infos :

[www.yabiladi.com]

[sos-net.eu.org]


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LE REGROUPEMENT FAMILIAL
- Mise à jour Février 2008 -
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-> Liens utils


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SEJOUR EN FRANCE
- Mise à jour Mars 2008 -
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->Les pièces de renouvèlement de la carte séjour

-> Papiers à donner pour échange de permis :


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DIVERS
- Mise à jour Mars 2008 -
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-> Liens utils de vols

-> Adresses postales et téléphones utils

1/ CCM
Certificat de Capacité à Mariage:

Afin de se marier en pays étranger, tout ressortissant français doit obtenir le CCM à demander au consulat de France dans le pays dont le conjoint étranger dépend. (ex: le consulat de France au Maroc)

dossier_mariage_ccm cliquez ici
Consulats Généraux de France au Maroc
La demande d'un CCM

Les liens sur le forum Yabiladi:

-> explications de l'etape

merci sayyahyah

je veux ajouté une pte chose

--Pour se convertir"----------

Mon futur mari s'est converti la semaine derniere ...l'adoule lui a demander 7 photos recente et son passeport ou la carte nationale ke pour voir ses informations
et puis il a repeté "chahadattan"...
on a été chez l'adoul le mercredi matin et on a obtenu le certificat l'apres midi.
et tt ca sans donné de l'argent ...l'adoule m'a dit c'est l seul certificat gratuit...
Alors attention! ne le payé pa c'est GRATUIT

2/Acte de conversion ou acte adoulaire , 3/ Procureur du Roi :

Contrairement à la France qui ne reconnait que le mariage civil, le Maroc, lui reconnait uniquement le mariage religieux.

-> Règles selon l'Islam:
maroc-doc . ifrance.com/religion.htm

-> Comment faut il faire pour ce convertir a l islam
[www.yabiladi.com]

vous aurez besoin de 5 dossier , 1 origine et 4 photocopies
1origine + 2 dossier pour bureau mariage mixte
1 pour enquete de police et le dernier a l'adoul

-> Les autorités religieuses, judiciaires et consulaires.

Une fois l'acte de conversion obtenu, le mariage d'un(e) ressortissant(e) marocain avec un ressortissant(e) étranger(e) doit obtenir l'aval du procureur du Roi auprès de la Cour d'Appel du Royaume.

L'autorisation du procureur du Roi

-> Liste des jours fériés au Maroc et en France (bureau fermé)

oui, lolita a tout a fait raison, quand mon mari c'est converti, j ai demandé a l adoul combien je paie pour obtenir le certifiact de conversion, il m a repondu:c'est la meilleure des choses a faire dans le monde, celle d assister a une conversion et d avoir un musulman de plus dans le monde alors crois tu que je puisse demander de l argent pour cela?.
chapeau bas pour toi chere sayyahyah et merci pour tout ce que tu fais pour les autres.lah yjazik



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/02/08 16:05 par marocaine1974.

Liste des documents pour le mariage mixte au Maroc

Partie étrangère :

1 - Demande écrite au juge
2 - Certificat de nationalité
3 - Extrait de casier judiciaire numéro 3 français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours :
Cliquez ici. [www.cjn.justice.gouv.fr]
4 - Extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom), documents à fournir :
• copie du passeport (première page et pages de visas),
• timbre fiscal à 10 dirhams
5 - Attestation de travail
6 - Bulletin de paie
7 - Photocopie de passeport avec la page des cachets d'entrée au Maroc
8 - 4 photos récentes
9 - Conversion à l'Islam pour un homme ou attestation d'appartenance à une "religion du livre" (l'une des trois religions monothéistes) pour une femme.
10 - Certificat de capacité a mariage (ccm )
11 - Certificat médical
12 - Acte de naissance


Partie marocaine :

1 - Demande écrite au juge
2 - Acte de naissance
3 - Casier judiciaire
4 - Certificat de résidence
5 - Certificat de fiançailles
6 - Certificat médical
7 - Photocopie de la carte nationale légalisée
8 - 2 photos récentes



la diference dun mariage mixte franco marocain et autres pays se pose seulement pour le CCM , quil faut legaliser au ministre d exterieur a rabat ( le maroc a ilimine la france de cette etape car ils font deja des enquete et bcp de retards que les autres pays , pas besoin ni de rdv ni de documents ni entretien et a obtenir le ccm au bout de 5 minutes )


les etapes de procurreur de roi

-L’adoul vous expliquera en détail la procédure qui est à peu prêt comme cela :

1° Aller au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance

2° Le tribunal crée votre dossier à l’appui de l’ensemble de vos documents

3° Le tribunal vous remets une enveloppe que vous devez emmener a la cour d’appel

4° La cour d’appel prend l’enveloppe et vous donne une autre enveloppe que vous portez au commissariat

5° Le commissariat vous interroge et envoie sous 2 ou 3 jours une enveloppe par coursier à la cour d’appel

6° Vous récupérez votre enveloppe à la cour d’appel et vous allez au juge des familles

7° Le juge des familles vous remets votre dossier

8° Adoul pour vous marier

Démarches à l'arrivée en france

0/Visas ( tout genres )

[sos-net.eu.org]


1/Les titres de séjour

[sos-net.eu.org]



2/ Le droit au travail.

[sos-net.eu.org]


3/ Le contrat d'accueil et d'intégration des étrangers.

[www.anaem.fr]


4/ La visite médical de l'Anaem

[www.anaem.fr]

[www.anaem.fr]



5/ Comment voyagé avec un récépissé de carte de séjour


[www.somme.pref.gouv.fr]


donc Pièces à joindre :

- 1 timbre fiscal à 6 €
- 1 photographie d’identité
- votre récépissé de demande de carte de séjour
- votre passeport en cours de validité

demandé au guichet a remplir la demande de "visa de retour"


6/ L'assurance sociale :

- Les aides au logement : quelles aides pouvez-vous obtenir ?

[sos-net.eu.org]

- La retraite des étrangers qui ont travaillé en France

[sos-net.eu.org]

[www.anaem.social.fr]

7/ La reconnaissance du permis de conduire marocain

[www.fnak.fr]

[www2.equipement.gouv.fr]


8/ L'immatriculation consulaire.

[www.diplomatie.gouv.fr]

9/ La reconnaissance des diplôme.

[www.education.gouv.fr]

[www.webexpat.com]

10/ Les impôts

[www.impots.gouv.fr]


11/ Les formalités de visa pour une visite familiale :

[sos-net.eu.org]

[sos-net.eu.org]

[sos-net.eu.org]


12/ La situation irrégulière (clandestine)

[sos-net.eu.org]

[sos-net.eu.org]


13/Venir étudier en France

[sos-net.eu.org]

[sos-net.eu.org]


14/Santé, maternité, accidents du travail, invalidité

[sos-net.eu.org]


15/ Obtenir l'asile

[sos-net.eu.org]


16/Venir travailler en France : documents nécessaires

[sos-net.eu.org]

17/CIRCULER LIBREMENT DANS L'UNION EUROPEENNE

[sos-net.eu.org]


18/ recours pour obtenir l'annulation d'une décision administrative

[sos-net.eu.org]


19/Le racisme - La discrimination raciale

[sos-net.eu.org]

Comment déposer une plainte contre un acte de racisme,
d'antisémitisme ou de discrimination dont vous avez fait l'objet ?

[sos-net.eu.org]

20/ La reconduite à la frontière

[sos-net.eu.org]


21/ Renouvellement de la carte de séjour temporaire

[vosdroits.service-public.fr]


22/La nationalité française

[sos-net.eu.org]


Adresses utiles à utiliser à bon escient svp

Monsieur le Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
[www.elysee.fr]


Le mediateur de la republique

[www.mediateur-republique.fr]


Joindre un député!!

[www.assemblee-nationale.fr]

4/ Transcription

Pour que le mariage soit reconnu par la France, il doit être transcrit dans les registres de l'état-civil français ainsi le conjoint(e) pourra obtenir un visa de conjoint. Le mariage doit donc être enregsitré au Consulat de France dont dépend le ou la ressortissant(e) étranger(e) au Maroc.

Liste des documents

Explication de l'étape :

-> liens 1

-> Comment déposer le dossier

Comment savoir que votre acte est transcrit :

[www.yabiladi.com]

Pour demander un acte de mariage de Nantes ( moins de deux mois ):

[pastel.diplomatie.gouv.fr]

5/ Visa de conjoint: conditions d'acceptation et de refus

L'obtention du visa de conjoint est une condition nécessaire pour que la carte de séjour soit délivrée à votre conjoint(e).

- formulaire de visa long séjour ( l'original est bleu mais c le même )

- pièces de visa conjoint français

- Infos supplémentaires, recours en cas de refus

"Avec la loi Sarkozy de Juillet 2006, le visa ne peut être refusé à un conjoint de français sauf si une fraude est établie ou si le mariage a été annulé à la date d'examen de la demande ou si l'étranger représente une menace à l'ordre public. En regard de cela, nous ne pouvons comprendre cette attente, à moins que vous nous l'expliquiez.
en application également à l'article L.211-2-1 CESEDA, les services consulaires doivent instruire la demande de visa long séjour de conjoint français dans les meilleurs délais, il m'apparait donc que les retards inexpliqués peuvent être contestés par les demandeurs sur la base de la responsabilité administrative de l'Etat"


Les visas : recours en cas de refus

[sos-net.eu.org]

[sos-net.eu.org]


Lettres types:

M xxxxxxx
1 rue xxxxxxxxx
11xxxxx
00 33 6 ................
Courriel : .................

A Ville,
Le ../../....

Piece Jointe : photocopîe de carte d'identité française.

A l’attention du consulat de France à Ville.

Je soussigné Mme ................. autorise par la présente lettre à ce que mon époux M............vienne me rejoindre en France, à notre domicile conjugal au :
.......
........

Veuillez agréer avec mes salutation es plus sincères.


M .........

---

Mme ou Mr .... .....
(adresse)
Tél : ...
Courriel : ....


A l’attention du service des visas du Consulat Général de France à (Fès, Rabat, Casa, Marrakech, Agadir ou Tanger)

Objet : Lettre pour établissement en France
Pieces Jointes : Photocopie de la carte d'identité française
justificatif de domicile (détailler: ex, facture EDF, bail )


A ......., le ........

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (Mr) Mme (nom de JF épouse nom), marié(e) le (date) à ................. , déclare, par la présente, solliciter le visa pour mon époux Mr................ afin qu'il puisse venir s'établir à mes côtés, à mon domicile en France.
Ci joint l'acte de transcription numéro ........... de notre mariage sur les registres français , ainsi que (ou) notre livret de famille

Veuillez Madame, Monsieur, recevoir l'expression de ma considération distinguée.

merci sayyahyah pour tout ce que tu fait pour aide tout e monde ca fait toujour plisaire de lire tes message

avec plaisir soeur

salam a vous tous

sayyahyah je tenai à te felicité de se poste, c super sympa de ta part, merci bcp bcp sa nous aid énormement

bisous a toi

beslama

Merci Bcp Soeurs
Je tiens a remercier Notre Moderateur Qui a vous organisez tout
Bravo

slt tt le monde!!!ben moi chui un nouveau membre du club des attendants .ma future épouse viens de demander le rendez-vous pour la ccm mais la nouvelle c'est k'on a rendez-vous au moi 8,vue ke c'est pa possible avant(d'aprés le consulat).svp si vs pouvez m'indiquer une procédure a faire pr avoir le ccm avant cette date.et aussi,est-ce ke ma future épouse doit impérativement avoir un local a son nom pr se marrier?aidez moi chui pérdu là :d.mérci davance

slt tu lmonde!! jai constaté k'il y a ceux ki se sont marier avec le ccm et il y a ceux ki ont fai sans le ccm.je comprend pa,pouvez vs m'éclairssir un peu le truc? mérci

Bonsoir patagga
- c vrai que les rdv sont lente mais c comme ca partout ( a toutes les consulat ) sauf le consulat dagadir et de tanger qui sont sans rdv
- bref ta femme peut essaye de temps en temps a appeler le consulat et leur demande si ya un rdv avant si le cas que quelquun annuler son rdv ...
sinon vous devrez passer votre entretien en aout et attendre le CCM , 8 semaines de max ( delai normal )
pour repondre a tes question :
Depuis le 1er mars 2007, même les binationaux doivent donc produire ce document, alors qu'avant ils pouvaient en être dispensés.
et les gens qui se marie sans CCM ( binationaux ) , le pluparts d eux savent pas la procedure ...

enfin si tu suive tout selon lordre , tu va bien

p.s : fai un tour au site en haut , tu va tout comprendre

salam

oh c'est vraiment incroyable ske tu fai sayyahyah,mérci infiniment.jai une seul ptite kestion :d.ben ma futur épouse est binational,ce ki veut dire(daprés ce ke jai lu) ke jai pa besoin d'autorisation du procureur du roi.mais lentretien de la police?est-ce kil est obligatoire méme si ma fiancé est binational?

enquete de police c dedans letape de procurreur de roi , cela nest pas oblige pour les binationaux
ta femme a le droit de marier tant que marocaine devant adoul directement
je te laisse ce lien a mieux comprendre [www.yabiladi.com]


merci de compliment



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/02/08 00:38 par sayyahyah.

mérci sayyahyah t'es vraimen adorable.bonne chance a ts

de rien merci de tes mots et bon courage

merci sayyahyah
c'est sympa , en tout cas ce forum m'a beaucoup aider(tm)
chouklane

slt tt lmonde.j'ai des petites questions dans la téte,je serai trés reconnaissant si vs maider a trouver leur réponse.ben ma future épouse est binational,alor est-ce ke elle doi avoir l'Extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom) ?la deuxiéme kestion est autour du rendez-vous pr la transcription du marriage.est-ce ke les rendez-vous sont aussi retarder comme pr avoir le ccm?est-ce k'on doi prendre rendez-vous pr transcription une foi le ccm en main pr gagner du temps.je vs remércie infiniment

bonjour
si ta futur epouse ( double nationalite ) , va marier tant que marocaine , vous passerez devant adoul directement , si va marier tant que francaise , elle doit obtentir les docs en haut ...
si tu as passe par CCM , tu naura pas besoin prendre un rdv pour la transcription ( tu go sans rdv )

bjr tt le monde!!!
merci d animer ce forum vs imagniez pa le bien ke ca fait de lire vos suggestions et vos conseils
mon fiancé est francais je suis marocaine, nous devons ns presenter ché un adoul a rabat
je n ai aucune idée aucune adresse
est ce ke kelkun a deja été ché un adoul qui aide vraiment ? Si oui son adresse ou son tel je suis perdue

encore merci

aucune idee de les adresse de les adoul , nimporte adoul pourra vous marier

merci c vraiment gentil de m repondre, je voudrais un adoul ki ns accompagne ds ttes les demarches ki connaissent du monde et qui ns accelere le processus au tribunal ...

poste un nouveau sujet et tu trouveras surement des personnes de rabat pour t aider...
bon courage

Bonjour à tous,
Je me présente najat et voici mon parcours et j'attend de vous des réponses car c'est très flou
J'ai vécu en Suisse pour une période de 6 mois en 2006 (sejour touristique) et je rester en Suisse en situation irrégulière et le temps passe et je fait la connaisance d'un francais qui est aujoud'hui mon mari et nous avons pris la décision de nous mariés le 21/06/2007 en france
Nous vivons a ce jour heureux et sans complication que se soit
Nous faisons la demande à la préfecture qui rejete notre dossier du faite que la suisse ne fait partie de shenghein en me demandant de quitter le territoire francais.
Après avoir plusieurs avocats farfelus nous sommes toujours sans réponses voici une idée de ce qu'ils disents
il faut rester 3 ans / faire des enfants / et qu'on n'est pas expulsable que je vis avec un francais
ma question est la suivante :
mon époux et moi avons pris une décision à ce que je rentre au pays afin de demander un visa de conjoint
quelle est délai pour avoir mon visa ?
au maroc va t-on inscrire un tampon quelconque de retour au pays ?
les formalités à fournir ?
du faite que je rentre de mon plein grés l'autorité francaise est ce quelle le reconnais ?
peux t'on demander de quitter le territoire francais avec mention " pour régularisation de visa de conjoint ?
Je pense avoir rien oublié
dans l'attente de vous lire
najat
salutations à tous

coucou
Tout dabord felicitations

La demande de visa conjoint francais au consulat prend 24 h a 48 h pour les gens qui se marie au bled ,
je veux pas te faire peur mais ya p de delai que le consulat peut respecter pour les gens qui sont marier dehors ( 6 mois ....2 ans ...)


Bon courage

salut tt le monde


svp je veux savoir le temps en tt que peux prendre les démarches du mariage via les administrations marocaines aprés avoir reçu le papier de capacité pcq mon futur mari n'a pas bcp de temps ds son congé .




merci a tous votre aide me serai bien précieux .