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Formalités administratives & aide juridique
Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: nawal42
Date: le 12 mars 2009 à 21h36
Citer:oui ma puce merci bcp , tu as déja par le même cas que moi ??? ma3amrak madir ti9a fi la confianceeeeeeeeeeee ![]() Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: Malyk6
Date: le 15 mars 2009 à 11h41
Salam,
Je suis marocain né en France et de nationalité française. J'ai deposé mon CCM le 23 JANVIER 2009 à Casablanca, mon CCM était prêt le 09 MARS 2009. Je souhaiterais savoir combien de temps dois-je prendre pour pouvoir faire mon acte de mariage et deposer mon dossier de transcription ? D'autre part quel est le delai d'attente pour obtenir la transcription et le livret de famille ? Cordialement. Salam. Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: merjac
Date: le 15 mars 2009 à 15h22
salam
si tu as le choix pour les vacances prendre au moin 15jours. bonne chance Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: Malyk6
Date: le 15 mars 2009 à 19h13
Salam,
Merci pour la reponse mais 15 jours ca va etre cho cho cho. Va falloir gerer là. Salam. Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: sayyahyah
Date: le 15 mars 2009 à 19h41
Citer: salam pour mieux organiser faut eviter de tomber au jours feries ou jours de greves de les administrations Jours de fermeture Le Consulat est fermé pendant les jours fériés suivants : Jeudi 1 Janvier 2009 Jour de l’an Mardi 10 Mars 2009 Fête du Mouloud Lundi 13 avril 2009 Lundi de Pâques Vendredi 1er Mai 2009 Fête du travail et Ascension Vendredi 8 Mai 2009 Victoire 1945 Lundi 1er Juin 2009 Lundi de Pentecôte Mardi 14 juillet 2009 Fête Nationale Jeudi 30 Juillet 2009 Fête du trône Jeudi 20 Août 2009 R. du Roi et du Peuple Lundi 21 septembre 2009 Aïd El Fitre Vendredi 6 novembre 2009 La Marche Verte Mercredi 11 Novembre 2009 Armistice 1918 Mercredi 18 Novembre 2009 Fête de L’indépendance Vendredi 18 Décembre 2009 Aïd el Kébir Vendredi 25 décembre 2009 Noël si tu te marie tant que marocain , cela peut prendre que 3 jours a une semaine , pour deposer la transcription c sur place par contre faut deja preparer une photocopie legaliser de lacte de mariage en arabe + sa traduction chez un traducteur agree de consulat de france + la feuille qui tu dois recevoir avec le CCM rempli et signe pour recevoir le livret de famille tout depend de chaque cas et leur chance , en gros c 3 mois d'attente si c depasse ca veut dire que le consulat soupcons de la sincerite de le mariage bonne chance Consulat de MARRAKECH RDV pris : 10/07/2007 depot de ccm : 07/12/2007 publication de bans : 10/12/2007 à 20/12/2007 recu : 16/02/2008 mariage : 24/04/2008 depot de transcription : 28/04/2008 transcription faite 09/07/2008 recu : 02/08/2008 demande de visa : 11/08/2008 le visa : 13/08/2008 Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: soagadir
Date: le 15 mars 2009 à 20h17
pour malyk 6, moi mon mari est français , on sest marié dans un délais dune semaine, puis lacte nous a pris un jour pour le signer par le juge et le traduire, et le jour suivant on a déposé tout pour la transcription( on a préparé tous les papiers à lavance), donc cest mieux que tu raménes 10 sinon 15 jours de congé.
pour le livret mon mari la eu dans un délais dun mois, mais moi je dépend dagadir, je ne sais pas à casa si ça se passe de la même façon, si tu nas pas la liste des papiers je pourrais te la donner, bon courage. Re: 5/ Visa de conjoint: conditions d'acceptation et de refus
Auteur: mouslima.70
Date: le 01 avril 2009 à 19h19
slm
jsui nouvel dan ce forum jaimeré savoir a peu pres kombin de temp vai je atendre pr avoir une réponse kar jé rendez vou o moi davril Re: 5/ Visa de conjoint: conditions d'acceptation et de refus
Auteur: mouslima.70
Date: le 01 avril 2009 à 19h20
slm
jsui nouvel dan ce forum jaimeré savoir a peu pres kombin de temp vai je atendre pr avoir une réponse kar jé rendez vou o moi davril dnc je stresse grave !!! ![]() Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: ramyama
Date: le 03 avril 2009 à 12h25
Bonjour sayyahyah;
Après 2 mois de silence du consulat au sujet de ma demande de visa de conjoint de français on a saisi la commission de refus de visa et son délai de 2 mois a expiré sans qu'elle donne de réponse. On se préapare pour saisir le conseil d'état. Ma question est: Est ce qu'il y'a aussi ce délai de 2 mois à compter de l'expiration du délai laissé pour la commission de Nantes ou bien l'on a le droit de le saisir même au delà des 2 mois? Merci Re: 5/ Visa de conjoint: conditions d'acceptation et de refus
Auteur: sayyahyah
Date: le 04 avril 2009 à 22h27
Citer: salam vous n'avez pas preciser pour quel rdv vous parlez ?? CCM : a partir de 8 semaines transcription : depend le cas et le consulat , de 1 mois jusqua 3 mois au delai normal visa : chaque consulat et leur systeme 24h , 48h au delai normal Consulat de MARRAKECH RDV pris : 10/07/2007 depot de ccm : 07/12/2007 publication de bans : 10/12/2007 à 20/12/2007 recu : 16/02/2008 mariage : 24/04/2008 depot de transcription : 28/04/2008 transcription faite 09/07/2008 recu : 02/08/2008 demande de visa : 11/08/2008 le visa : 13/08/2008 Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: sayyahyah
Date: le 04 avril 2009 à 22h45
Citer: salam non ya pas de delai precis !!! vous devrez montrer des preuves de la sincerite de votre relation et renvoyer plz courrier avec accusee de reception . bon courage Consulat de MARRAKECH RDV pris : 10/07/2007 depot de ccm : 07/12/2007 publication de bans : 10/12/2007 à 20/12/2007 recu : 16/02/2008 mariage : 24/04/2008 depot de transcription : 28/04/2008 transcription faite 09/07/2008 recu : 02/08/2008 demande de visa : 11/08/2008 le visa : 13/08/2008 Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: nathcasa
Date: le 19 avril 2009 à 22h56
Salut,
Je rentre du Maroc où j'ai eu mon CCM !!! Youpi On l'avait posé le 10 février, ca a pris deux mois en gros.
Ensuite on a passé les RDV chez le juge (qadi) et à la gendarmerie (royale), mais on n'a pas eu le temps de tout finir car le juge m'a demandé à la dernière minute un certificat de non-grossesse et je n'ai pas eu le temps de faire l'analyse avant mon départ pour la France... Alors notre mariage est repoussé a juillet incha'allah... Avez-vous eu des échos dans les diverses réponses des utilisateurs du forum qui sont en procédure de mariage mixte comme moi de cette demande de non-grossesse ? Je n'avais jamais lu qu'il fallait ce certificat, ca m'a étonné quand il me l'a demandé mais que faire ? C'est "obligé" d'après le juge du bureau des familles au tribunal de première instance, obligatoire pour un mariage religieux... Vous saviez ca ? Pour infos concernant le dépot de dossier pour obtenir l'autorisation du Procureur du Roi (étape après le CCM) : - Je pense que la plupart s'en doutent déjà, mais on a eu a donner 2 ou 3 billets en douce pour pouvoir faire avancer notre dossier plus vite... - L'obtention du casier judiciaire marocain pour la partie francaise est très facile et assez rapide, demandée à 8h30 je l'ai eu à 12h, au ministère de la justice à Rabat. - Attention à avoir une photocopie LEGALISEE de votre carte d'identité (partie francaise), ca coute 70 dirhams au consulat de France. - Le certificat médical peut s'obtenir pour 50 dirhams chacun, nous on l'a fait dans un centre sanitaire. Le médecin n'a pas fait d'analyses ou autre examens, rien, wallou ! A plus tard, Nathalie. Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: Seyma
Date: le 06 mai 2009 à 11h25
Bonjour à tous,
Je suis de nationalité française et souhaite me marier avec un ressortissant marocain. jusque là, rien d'extraordinaire! Comme la nouvelle législation a changé, il nous est désormais possible de retier la demande de CCM sur le net et l'envoyer au consulat dont on dépend( pour moi c'est celui d'Agadir) avec toutes les pièces nécéssaires.jusque là tout va bien aussi! J'envoie donc la demande de CCM par courrier fin mars et hier je reçois un courrier de consulat me disant : - de me présenter avec mon futur conjoint au consulat - de remplir un questionnaire (pièces jointes) par moi-même et mon futur conjoint - d'apporter la photocopie de la carte d'identité de mon papa!!!! Après ça, ils ne précisent rien d'autre, je ne sais pas si je pourrais retirer mon CCM à l'issue de l'entretien ou si la démarche sera enclanché à l'issue de cet entretien. J'avoue que cela m'inquiète. Est-ce normal? que dois-je faire? Vos commentaires et conseils sont les bienvenus! Merci Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: PAT12
Date: le 06 mai 2009 à 12h54
Agadir faut se présenter ts les 2 avec le dossier complet pour passer l'entretien pas besoin de prendre rv c'est Marrakech qu'il faut envoyer par courrier faut attendre 1mois 1/2 ou 2mois pour avoir le CCM c'est à dire après la publication des bans
cordialement Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: Seyma
Date: le 06 mai 2009 à 13h56
Merci PAT12
Donc sa veut dire que ma demande de CCM a déja été prise en compte et que la publication des bans a déja été faite? je n'aurai plus qu'a venir le retirer? Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: PAT12
Date: le 07 mai 2009 à 09h11
non faut vous présenter ts les 2 au consulat avec le dossier complet au consulat pour passer l'entretien du ccm après la publication des bans à la mairie de ton domicile en France tu recevras l'accord pour vous marier ou peut etre faudra aller le retirer directement au consulat faut leur demander Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: Nghanagh
Date: le 20 mai 2009 à 18h00
Voici mes étapes concernant la reconnaissance par la France de mon mariage célébré au Maroc, sans CCM:
- Mariage le 25/08/08 (sans CCM) - Demande de RDV pour transcription le 01/09/08 - Demande de transcription déposé le 12/01/09 (sur RDV) - Livret reçu le 27/02/09 - Dépot demande de visa le 23/03/09 - Test de français le 28/04/09 - Visite médical le 18/05/09 - Obtention du visa le 19/05/09 !!! Bon courage aux nouveaux ! Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: Norge
Date: le 23 mai 2009 à 02h21
Ihi dans ce cas, ammis tmurth, urk_nghan_ara ....finalement !!
puisque t'as finalement eu ce que tu voulais !! non ? allez, filamane...et bonnes réalisations !! Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: elham20
Date: le 30 mai 2009 à 16h49
salam
j'ai ouvert un post mais personne n'a répondu. voilà le lien et le sujet www.yabiladi.com/forum/ il s'est marié et a divorcé d'une française (tunisienne) en France en tant que Français. mnt il désire se remarier mais avec une marocaine du Maroc, aura-t-il besoin d'entamer une procédure au Maroc pour transcrire ce divorce sachant qu'il n'a jamais déclaré son mariage au consulat du Maroc en France ou tout autre établissement marocain? d'ailleurs son enfant n'a aucun papier d'identité marocaine! Pour le Maroc : il est tjrs célibataire, certificat de célibat et pas de divorce pour le mariage adoulaire. Pour la France : il est divorcé et le ccm comportera la mention divorcé! merci de m'informer pour transmettre. salam j'aimerai rentrer en contact avec des personnes qui sont passés à Agadir pour savoir combien du temps ca prendra. salam * 'Celui qui croit en Allâh et au Jour Dernier, qu'il dise du bien ou qu'il se taise'. Hadith * il n'y a que les grands cœurs qui sachent combien il y a de gloire à être bon. * la bonté d'un seul homme est plus puissante que la méchanceté de mille; le mal meurt en même temps que celui qui l'a exercé; le bien continue à rayonner après la disparition du juste. * les chiens aboient mais la caravane continue son chemin. ![]() ![]() Re: 5/ Visa de conjoint: conditions d'acceptation et de refus
Auteur: pti_carton
Date: le 05 juin 2009 à 20h31
bonjours mes chers amies . je dis ( chers amies ) car je le pensse vraiment ; on ne se connait que par le biais du net , mais on essaye de se soutenirs ; les uns cherche des renseignements , des informations pour les autres ,je trouve ça merveilleux ; quoi vous dire a part grand merci pour tout ces effort . ça rassure de pas se sentir seul dans ses inquietude . se sentir entourer ,et chacun s'eforce de reconforter l autre . merci a vous mes amies . alors voila : mon mariage est franco egyptien , et je n ais pas du tout d information sur ses mariages là . j en suis a la transcription ,je n ai pas encore le livret ; et je ne connait pas la suite des formalitees ; j ai lu beaucoup dans le forums sur les mariages franco marocain mais rien sur les mariages franco egyptien et voila pourquoi je me sens seul ; j ai donc besoin de vous . si vous pouvez m en dire quelque chose ! merci a vous chers amies . Re: 5/ Visa de conjoint: conditions d'acceptation et de refus
Auteur: PAT12
Date: le 05 juin 2009 à 20h40
désolée moi aussi il est marocain mais c'est surement pareil avec l'egypte d'après le peu que j'ai entendu
à bientôt Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: beige75
Date: le 13 août 2009 à 16h13
elsalam 3alaykoum,
Je suis nouvelle sur ce site, je vais essayé d'être brève: Je suis réfugiée politique depuis Octobre 2005 J'ai demandé ma naturalisation en JUIN 2007 Retour de mon dossier en octobre 2007 pour manque de documents Entretien à la préfecture de police de paris le 4 décembre 2008 Mon dossier envoyé à reze a peut prés en janvier 2009 Mon nom est apparu sur le journal officiel le 4 aout 2009 J'aimerais savoir ce que je devrais faire par la suite pour pouvoir rentrer au pays, sachant que le passeport de mon pays d'origine est à l'ofpra. Es que je devrais demander l'annulation de mon statut de réfugié??? sachant que mon passeport est périmé es que je ne vais pas avoir des problèmes avec mon pays d'origine concernant la demande de nouveaux documents ... baraka lah fikoum. Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: lverlaine
Date: le 13 août 2009 à 16h18
Si vous êtes refugié politique, vous ne pouvez pas rentrer dans votre pays...par définition
Vous pouvez toujours demander l'annulation de ce statut (si le régime politique a changé...)...mais des soupçons peuvent alors peser sur vous... Citer: Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: beige75
Date: le 13 août 2009 à 19h58
Tout d'abord merci pour votre réponse, parcontre j'aimerais savoir ce que seraient les conséquences des soupçons qui pourraient peser sur moi? ...subirai-je des représailles???!!! si vous connaissez quelqu'un dans ma situation ou que quelqu'un dans ma situation se reconnait dans ma description sa me serai important de connaître son témoignage
Vous en remerciant d'avance. ![]() Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: elmarroukidbourdo33
Date: le 17 août 2009 à 23h00
Bjr, tout le monde
comment appel t'on en arabe un certificat de meurs, pour mariage. Merci de vos réponses. Re: Sommaire pratique des formalités administratives
Auteur: elmarroukidbourdo33
Date: le 17 août 2009 à 23h31
Bjr
c koi 1 certificat des meurses en arabe Merci Re: Formalités du mariage mixte marocco-étranger
Auteur: ilaf
Date: le 23 août 2009 à 22h50
svp aider moi ana mzewja b un francais o 3endi bente o lyouma kantfajea bih gale liya gheda gha nemchi ntel9ek choufi fine temchi ana hadi 5 mois bache ana f france wledtte hna franssa daba li bghite ne3ref ila tele9ni wache ghadi eredouni lmeghrib 3awnouni ma3refte mandire Re: Formalités du mariage mixte marocco-étranger
Auteur: CARLOU
Date: le 24 août 2009 à 16h07
JE SUIS EXTREMENT D2SOL2E POUR TOI QUE DIEU SOIT AVEC TOI, jespère que tu vas recevoir des réponse
je te conseille d'ouvrir un nouveau post pour parler de ton problème , je pense que tu aura s plus de chance d'etre lue et recevoir des réponses. BONNE CHANCE Citer: Re: Formalités du mariage mixte marocco-étranger
Auteur: elmarroukidbourdo33
Date: le 24 août 2009 à 23h27
Ben;;;;;;;;;un certificat de coutumes Za3ema de traditions,ici en france quand un arabe veux acté son marige à la marie,en te demande de ramener un sertificat des meurs tjibha du Blede, Donc en arabe litéraire elle porte un nom, Afahimti am lala????? Re: Formalités du mariage mixte marocco-étranger
Auteur: elmarroukidbourdo33
Date: le 24 août 2009 à 23h48
je répond pour ma soeur ILAF.
Ton cas relève d'un petit contacte avec l'assistance sociale de ton quartier, un premier temps elle te trouvra une place avec ton enfant dans un foyer de jeunes filles,ou bien chez les Catho,secondo tu n'est pas éxpulsable,tu es mariée,n'oublie pas qu'il éxiste de nombreuses associations qui peuvent te montée ton dossier pour le preparer et par la suite tu le déposera à la préfecture pour ta demande de carte de séjoure, Voilà pour aujoudhuit Si jamais tu aura d'autre question n'hésite sur tout pas de les posé sur le forum T'en aura toujours une ou un Khwadri qui te porte la solution à ton broblème, Wa siyamocom Mobarik........Akhoucom min Bordeaux. |