Avant le mariage : le certificat de capacité à mariage
Tout(e) Français(e)qui souhaite se marier à l’étranger doit obtenir au préalable du consulat
un certificat de capacité à mariage.
Il est indispensable de contacter les autorités consulaires.
Cela doit être fait plusieurs semaines (au moins six), voire, dans certains cas, plusieurs
mois avant la cérémonie.
L’obtention de ce document nécessite le respect des formalités suivantes
 La publication des bans (article 63 du code civil)
Une demande écrite de publication des bans doit être adressée au consulat.
Les bans devront être également, le cas échéant, publiés dans la commune de
résidence en France du conjoint français ou auprès de l’autorité consulaire du pays où
réside le futur conjoint.
Les documents indispensables
 Pour le conjoint français
Ce sont les mêmes que ceux exigés pour un mariage devant les autorités
consulaires françaises – voir ci-dessus –, avec, en outre, une demande manuscrite
et signée du futur époux sollicitant la transcription du mariage (formulaire fourni
par l’ambassade ou le consulat)
 Pour le conjoint étranger :
- Une copie intégrale et originale de son acte de naissance avec, le cas échéant, sa
traduction en français
- S’il est divorcé, une copie de l’intégralité de son jugement de divorce, avec sa
traduction en français
- Une photocopie de son passeport (photocopie de toutes les pages, même les
pages vierges) et de sa carte d’identité
- Une attestation sur l’honneur de célibat ou de non remariage (parfois elle doit
être établie sous la forme notariée, légalisée par le ministère des Affaires
étrangères)
- Une copie du livret de famille avec sa traduction en français (la vivret de la famille ici aux maroc biensur).
- Un certificat médical attestant que l’intéressé(e) a été examiné(e) en vue du
mariage (ca c est la nouvelle lois francais pour ccm maintenant) makanch chhal hadi.
- Un questionnaire (fourni par l’ambassade ou le consulat)
- Un justificatif établissant le domicile ou la résidence
- Une demande manuscrite signée du futur époux ou de la future épouse sollicitant
la transcription du mariage (en français ou en anglais)
Si les époux désirent passer un contrat de mariage, le document peut être établi par le
consulat ou directement en France, mais obligatoirement avant la célébration du
mariage. La loi régissant le contrat de mariage peut-être :
- la loi d’un État dont l’un des deux époux a la nationalité au moment du contrat,
- la loi de l’État sur le territoire duquel l’un des deux époux a sa résidence
habituelle au moment du contrat,
- la loi du premier État sur le territoire duquel l’un des époux établira sa
résidence habituelle après le mariage.
 Quelles sont ces règles ?
- L’homme et la femme ne peuvent pas se marier avant dix-huit ans
révolus (art. 144 C. civ.) ; cependant une dispense peut être accordée par
le procureur de la République pour des motifs graves,
- Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement (art. 146
C.civ.). Celui-ci doit être libre (art. 180 C. civ.),
- Les futurs époux doivent être présents (art. 146-1 C. civ.),
- La polygamie est prohibée (art. 147 C. civ.)
- Est interdit le mariage entre tous les ascendants et descendants et les
alliés dans la même ligne (art. 161 C. civ.) ; entre le frère et la soeur (art.
162), entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu (art. 163 C. civ.)
- Le mariage doit être célébré publiquement et devant un officier public
(art. 191 C. civ.)
 Qui procède à l’audition ?
L’audition sera réalisée par les services consulaires du lieu du mariage ou les
services communaux ou consulaires de résidence des conjoints.
Il existe des possibilités de délégation interne au service de l’état civil, qu’il soit
communal ou consulaire et entre services communaux et consulaires (y compris les
consuls honoraires).
Le conjoint mineur (il faudra être majeur au jour du mariage, sauf accord du
procureur) est entendu hors de la présence de ses parents, de son représentant légal
ou de son futur conjoint.
 Si le mariage est jugé susceptible d’annulation
Le procureur de la République est saisi par l’autorité diplomatique ou consulaire.
Celle-ci informe les intéressés de cette saisine et de la date de sa réception par le
procureur ; elle leur précise de signaler tout changement d’adresse.
Le procureur dispose de deux mois pour faire connaître son opposition au mariage.
Sa décision doit être motivée.
Cette opposition n’a pas force obligatoire pour l’autorité étrangère qui pourra
célébrer le mariage. Mais celui-ci ne pourra pas être transcrit et ne sera pas reconnu
par la France.
Les futurs époux (même mineurs) peuvent obtenir la l'annulation de cette
opposition en saisissant le tribunal de grande instance. Ce tribunal a deux mois pour
statuer. (Compte tenu de l’encombrement du parquet et du Tribunal de grande
instance de Nantes, compétents en la circonstance,

 Après le mariage : la transcription
Pour que le mariage soit pleinement reconnu par les autorités françaises, il doit faire l’objet
d’une transcription sur les registres de l’état civil français.
L’acte de mariage transcrit donne lieu à une mention en marge de l’acte de naissance.
 Le contrôle de l’autorité diplomatique ou consulaire
L’autorité diplomatique ou consulaire contrôle :
- le respect des conditions de forme posées par la loi étrangère.
- le respect des règles de forme et de fond du droit français (art. 171-2 C. civ, voir cidessus)
Ce contrôle a, en principe, déjà été opéré avant la cérémonie du mariage. Mais :
- soit des éléments nouveaux ont pu apparaître
- soit les procédures prévues avant le mariage n’ont pas été respectées.
 *Si le certificat de capacité à mariage n’a pas été demandé avant le mariage
Des personnes peuvent s’être mariées sans ce certificat, par pure méconnaissance de
cette obligation et non par volonté de fraude.
Patience ! Les délais de transcription seront plus longs encore (parfois un an …)
**L’audition des époux est la norme
Elle est réalisée par l’officier d’état civil du lieu de résidence des époux ou par
l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur
résidence à l’étranger. L’audition peut être déléguée à un fonctionnaire d’état civil, à
un agent diplomatique ou consulaire français ou même aux consuls honoraires. (Ainsi,
une ressortissante algérienne qui n’a pas pu obtenir un visa pour la France où réside
son époux français peut être auditionnée au consulat de France).
Si elle estime que le mariage n’est pas affecté d’une cause de nullité, c’est-à-dire, de
fait, entaché d’un vice de consentement (art. 146 et 180 C. civ.), l’autorité
diplomatique ou consulaire procède à la transcription sans audition. Mais elle doit
motiver sa décision.
 Documents à fournir :
- La copie intégrale de l’acte de mariage étranger
En cas de non publication des bans et de non délivrance du certificat de capacité à
mariage :
- La justification de la nationalité française de l’un des conjoints
- L’acte de naissance intégrale de chacun des conjoints
- La justification de leur identité
- La justification de leur résidence
- D’autres documents peuvent être demandés, en fonction des pays.
**Documents devant être joints à la demande :
- Une demande de transcription d’acte (avec une photocopie d’une pièce d’identité
officielle comportant la signature du demandeur)
- Un justificatif de nationalité française
- La copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l’acte de mariage algérien.
La copie doit indiquer l’identité des témoins et de l’officier d’état civil (en français,
datant moins de 6 mois)
- La photocopie du livret de famille marocaine.
- Une copie intégrale originale de l’acte de naissance de chacun des époux, délivré
par la mairie de naissance. Les mentions de précédents mariages ou de divorces
doivent y figurer (en français datant de moins de 6 mois)
- Pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance transcrit au service
central d’état civil de Nantes.
- Un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français aux maroc :
o La photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de
mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la
signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe)
o La photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates
d'entrée aux maroc et de sortie ( la photocopie lisible des billets d’avion ou de
transport maritime ) utilisés lors du déplacement aux maroc à l'occasion du
mariage.
 Le visa
Le conjoint étranger doit solliciter auprès des autorités consulaires un visa long séjour
(art. L211-1 Ceseda•).
Sans ce visa, l’entrée sur le territoire ne sera pas considérée comme régulière et
l’administration pourra refuser tout titre de séjour.
Même si l’acte de mariage a été transcrit sans être contesté, les autorités diplomatiques et
consulaires ne sont pas liées par cette transcription. Elles peuvent rejeter une demande de
visa en apportant la preuve du caractère frauduleux du mariage.
Ce visa est gratuit (décret 98-839 du 18 septembre 1998).
- Un formulaire de demande de visa
- Des photos d'identité aux normes réglementaires récentes et identiques (le nombre
dépend des consulats)
- Pages 1 à 6 de votre passeport (validité de 3 mois minimum après la date d'expiration
du visa)
- Carte nationale d’identité
- Copie intégrale de l'acte de mariage français ou de la transcription de l'acte de
mariage étranger de moins de trois mois
- Justificatif de la nationalité française du conjoint (carte d'identité française ou
certificat de nationalité française).
Les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur la demande de visa de
long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais.

alors les ami on va passer a un autre etape quans vous avez obtenu le visa et voyager a vos coeurs.
j aimerais bien vous aidez et ce qui vien sur cette ecriture c est la nouvel lois francais.2008
rochdi slaoui.
 **La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale »
(art. L. 313-11, 4° Ceseda)
Une fois obtenu le visa de long séjour, cette carte doit être demandée lors de l’arrivée en
France auprès des services préfectoraux.
Elle est délivrée automatiquement à l’étranger :
- qui ne vit pas en état de polygamie,
- qui est marié avec un ressortissant de nationalité française,
- à condition que :
o la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage (l’absence de
cohabitation ne signifie pas forcément absence de communauté de vie : par
exemple, selon un arrêt de la CAA de Lyon du 24 avril 2007, n°05LY00637, Taf
Taf, l’existence de résidences séparées des époux ne suffit pas à établir l’absence
de communauté de vie dès lors qu’elle s’explique par des circonstances
matérielles indépendantes de leur volonté et que les pièces du dossier indiquent
qu’ils ont signé un bail commun et que l’époux subvient entièrement aux besoins
de son épouse)
o le conjoint ait conservé la nationalité française
o lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il ait été transcrit préalablement sur
les registres de l'état civil français.
Elle peut être refusée en cas de :
- fraude
- annulation du mariage
- menace à l’ordre public.
**Pièces à fournir en original et en photocopie
La présence du couple est obligatoire le jour du dépôt de la demande:
* Passeport (ou tout document justifiant de l’identité et de la nationalité) revêtu d’un VISA LONG
SEJOUR portant la mention « FAMILLE DE FRANÇAIS » ;
* Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française du conjoint ;
* Extrait d’acte de naissance original et traduit en français ; Pour les ressortissants haïtiens, acte de
naissance délivré par les Archives Nationales d’Haïti (première déclaration faite dès la
naissance) ET extrait d’archives correspondant à cet acte ;
* 4 photographies d’identité récentes, de face, tête nue ;
* Enveloppe blanche à fenêtre de dimension 110x220 mm timbrée à 0.54€ ;
* Justificatif de domicile de moins de trois mois (exemples : EDF, eau, téléphone (fixe), loyer…) ; si
vous êtes hébergé : justificatif au nom de l’hébergeant + copie de sa pièce d’identité ou de son titre
de séjour + attestation d’hébergement ;
* Acte de mariage ou livret de famille (si le mariage a été célébré à l’étranger, transcription sur les
registres de l’état civil français) ;
* Justificatifs de la persistance d’une communauté de vie :
- Attestation sur l’honneur de vie commune signée des 2 parties ;
et bail d’habitation, factures eau, électricité, téléphone, déclaration commune de revenus, avis
d’imposition fiscale commune, attestation de paiement des prestations par un organisme de
sécurité sociale, attestation de droits ou de couverture maladie, attestation bancaire ou postale
justifiant d’un compte joint, attestations ou courriers récents émanant d’une administration ou
d’un organisme privé…
* Pour les ressortissants d’états où la polygamie est légale (Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite,Barhein, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Egypte,Emirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée Equatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweit, Laos, Lesotho, Liban,Libéria, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Swaziland,Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo) : attestation sur l’honneur de ne pas vivre en France en situation de polygamie.

Pièces à fournir lors du RENOUVELLEMENT (en original et en photocopie) :
La présence du couple est obligatoire le jour du dépôt de la demande :
* 3 photographies d’identité récentes, de f
* Photocopie de l’ancienne carte de séjour temporaire ;
* Justificatif de domicile de moins de trois mois (exemples : EDF, eau, téléphone (fixe), loyer…) ; si
vous êtes hébergé : justificatif au nom de l’hébergeant + copie de sa pièce d’identité ou de son titre
de séjour + attestation d’hébergement ;
* Timbre ANAEM (ex OMI) à 55 €
* Enveloppe blanche à fenêtre de dimension 110x220 mm timbrée à 0.54€ ;
* Justificatifs de la persistance d’une communauté de vie :
* Attestation sur l’honneur de vie commune signée des ace, tête nue ; 2 parties ;
ET un justificatif aux 2 noms : un bail d’habitation, factures eau, électricité, téléphone,
déclaration commune de revenus, avis d’imposition fiscale commune, attestation de paiement
des prestations par un organisme de sécurité sociale, attestation de droits ou de couverture
maladie, attestation bancaire ou postale justifiant d’un compte joint, attestations ou courriers
récents émanant d’une administration ou d’un organisme privé…
IMPORTANT : La carte de résident peut être accordée à l’étranger marié depuis au moins trois ans avec un
ressortissant de nationalité française sous réserve de remplir toujours les conditions prévues pour l’obtention de lacarte de séjour temporaire (L. 314-11 du CESEDA).
 Retrait
La carte de résident peut être retirée en cas de rupture de vie commune (art. 314-5-1
Ceseda). Ce retrait ne peut avoir lieu que dans un délai de quatre ans suivant la célébration
du mariage.
L’administration ne peut pas procéder au retrait :
- si un enfant est né et que le parent étranger contribue effectivement, depuis la
naissance, à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
- en raison de violences conjugales subies par le conjoint étranger
- en cas de décès du conjoint.
 Reconduite à la frontière
L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, ne
peut pas faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ou d’une mesure de
reconduite à la frontière, à condition que :
- la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et
- le conjoint ait conservé la nationalité française. (art L. 515-4 Ceseda)

je vous promis que je vais ecrire mais prochainement les demarches pour avoir la nationalité francaise.
wagoulou lah yarham lwalidine.

akhoukom rochdi de salé ou bien rochdi slaoui

Consulats Généraux de France au Maroc
------
Service des Visas
DOCUMENTS À PRODUIRE
------
VOUS ÊTES CONJOINT DE FRANÇAIS
Frais de dossier : gratuit
POUR UN VISA DE LONG SEJOUR « INSTALLATION EN FRANCE »

Trois formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés

Quatre photographies d'identité aux normes réglementaires récentes et identiques
+ DOCUMENTS A PRODUIRE (1 JEU D’ORIGINAUX ET 2 JEUX DE PHOTOCOPIES) :

*Passeport (émis il y a moins de 10 ans et ayant au minimum 1 an et 3 mois de validité)
*photocopies des pages 1 à 6

*CNI

*Copie intégrale de l'acte de mariage français (de moins de deux mois) et livret de famille

*Copie de la transcription de l’acte de mariage dans les registres de l’état civil consulaire (de
moins de 2 mois) et livret de famille (si mariage célébré au Maroc)

*Justificatif de la nationalité française du conjoint (carte d'identité française OU certificat de
nationalité française)

*Justificatif de résidence en France du conjoint français

*Lettre du conjoint français indiquant son intention de résider en France avec son époux(se)
(( y as des fois que les consulats demande les photos de mariage et les facture telephoniques detailler et les e mail et les lettres entre vous et aussi la photocopie de passport de ta femme ou ton mari aussi)

rochdi sloui

oublier pas de m ecrire et aussi d3i m3aya

je sent bien de ce que vous vivre loin de vos ( l outre partie de coeur) et je sais bien qu est ce que ca veux dir mariage mixte c est vraiment la torture. et je suis la que pour vous aidez.si quelqu un veut les demarches de quelque choses peut m ecrire.
je suis la pour vous et pour le mariage mixte et vive le maroc et oublier pas de dir en france que tu es marocain ou marocaine et fiere de l etre.
j aime bcp le peuples marocain et j aime bcp les jeunes qui affront tous les obstacle.meme la torture tous les etapes sont faciles.
bon courage et continuer.

bjr rochdi vraiment tu as fait un grand effort pour idéer tous les couples mixte c'est tres important tous ca j'ai bien lu ce que tu as ecris merci bcp .et biensur moi aussi je suis une marocaine et je suis fier de l'etre et je veux montrer laba inchallah que je suis fier .tres beau ton dernier message .merci

voila pour le permis de conduire.
c est a la préfecture pour faire le changement de permis.
Voila les papiers demandées ( il faut de mander à la pref car parfois ça change entre les différents departements):
*PIECES A PRESENTER LORS DE LA DEMANDE D’ECHANGE[b][/b]
*1)Une pièce d’identité, et sa photocopie recto verso
*2) Le permis de conduire étranger original, et sa photocopie recto verso
*3) la traduction officielle du permis si celui-ci n’est pas rédigé en français, et sa photocopie recto verso
*4)Une lettre recommandée affranchie
*5)deux photos
Les conditions d'iobtention sont les suivantes:
L’échange doit être sollicité dans l’année qui suit l’acquisition de la résidence en France, c’est-à-dire la date de délivrance de votre premier titre de séjour.
Le permis de conduire étranger doit :
*être en cours de validité ;
*avoir été délivré au nom de l’Etat dans le ressort duquel le conducteur avait son domicile ;
a*voir été obtenu antérieurement à la date d’établissement du titre de séjour ;
*être rédigé en langue française ou, si nécessaire, être accompagné d’une traduction en français,
Le conducteur doit :
selon les catégories du permis de conduire, avoir l’âge minimal requis par le Code de la Route ;
observer les prescriptions subordonnant la validité du permis au port de certains appareils ou à certains aménagements du véhicule pour tenir compte d’une infirmité;
avoir satisfait à un examen médical auprès d’une commission médicale primaire pour les catégories lourdes (C, D, E).
ne pas faire l’objet, sur le territoire qui a délivré le permis, d’une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire ;
ne pas avoir obtenu le permis étranger pendant une période d’annulation du permis de conduire français. Toutefois, l’échange d’une catégorie nouvelle, obtenue pendant une période d’annulation du permis français, peut être effectuée si l’intéressé a repassé avec succès l’examen du permis de conduire concernant les catégories détenues antérieurement.
le formulaire pour demander la delivrance d un permis de conduir francais .tu va le trouvais sur google est fait la recherche sur (serfa N° 11247*01).

Salam,,

Waw 1000 Merci a vous.
Sacre bolo cher,,, Lah Irhem Lwalidin !

C'est vraiment le parcours du combattant . Je suis moi même de nationalité francaise et ma copine habite au maroc. Pour le moment le mariage n' est pas à l' ordre du jour. Mais il faudra bien qu l' on en parle à un moment ou un autre.

la certificat d hebergement c est comme ca .


Mme .....épouse..... prénom
adresse.......
nuéro de téléphone: ........



objet:lettre de demande d'établissement



A l’attention du service des visas du Consulat Général de France à (rabat par exemple)

à.(rabat)....., le 00/00/2008....

Je soussignée Mme.(nom et prenom)......épouse.....(prénom) , carte nationale d'identité numéro oooooooooo, déclare par la présente, solliciter le visa pour mon époux Mr..... passeport numéro G22222, afin qu'il puisse venir s'établir à mes côtés,à mon domicile, en france.


Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée

signature



p.j: copier de ma carte d identité national

pas des commentaires ou bien pas des questions a poser?

---

rochdi slaoui

alah yraham walidine frere sinon tu es ou dans tes demarches daba

---

bravo rochdi pour tous les informations c'est tres sympas surout pour les gens qui sont perdu encore pour les demarches,c'est bien explique merci mn frere et lah y3tek saha

merci pour l ecriture mes amis maintenant j attend que ma femme m envoyer une fature telephonique detailler par ce que me la demander aux consulat avec des photos de mariage et aussi les lettres et les e mail.et je suis sur que cette fois je vais prendre mon visa et preparer ma valise meme que je quite le maroc je quite pas les amis sur yabiladi.et vous raconter moi.
lah yardi alikom ou lah yjib li fiha tisir.

rochdi

---

rochdi slaoui

j ai suivi tous c que t as ecris mr rochdi vraiment un sacre boulot
je passe devant toi pour m aider pour notre probleme
le consulat a refusé notre capacité de mariage a cause de diffirence d age et que qlq un de ma famille a divorcé deja en france alors on a trouvé sur la lettre qu il ya pas de contestement par contre on est tres proche l un a l autre avec mon mari je suis tres amoureuse a lui et je veux vivre avec lui je suis francaise et mon mari marocain alors le dossier est tranferé a nante chez le procureur apres il a s opposé pour le meme causes qui existe pas c est vrai la diffirence d age ok mais le reste c est pas vrai alors que pense tu rochdi pour nous aider ???
mille merci a vous tous

[www.yabiladi.com]


regarde cette disccussion

---

a toi charlie.
les époux ont accompli les démarches en vue d'obtenir le certificat de capacité à mariage, mais sa délivrance leur a été refusée, le parquet de Nantes ayant fait opposition au mariage à l' étranger (articles 171-4 et 171-6 du code civil).
S'ils se sont mariés malgré cette opposition, les époux devront saisir le tribunal de grande instance afin d'obtenir une décision de mainlevée, à défaut de laquelle il ne sera pas fait droit à leur demande de transcription.
des cas :
Un Français désirant se marier devant une autorité étrangère devra obtenir préalablement un certificat de capacité à mariage, attestant qu’il a rempli les formalités requises (remise d’un certificat médical prénuptial, copie intégrale de l’acte de naissance…). En cas de mariage sans certificat de capacité à mariage, la transcription donnera obligatoirement lieu à audition.
NB : Les conditions de la transcription du mariage à l’état civil français dépendront de l’octroi de ce certificat.


L’autorité diplomatique ou consulaire du lieu de célébration du mariage peut demander la réalisation de l’audition par l’officier de l’état civil du lieu de domicile en France.

Une procédure d’opposition spécifique pour le mariage d’un Français célébré devant une autorité étrangère est créée. Cette saisine s’impose à l’autorité diplomatique ou consulaire en cas de doute. La saisine du procureur de la République compétent interviendra en cas d’indices sérieux sur une absence ou un vice de consentement au mariage ainsi que désormais dans les cas de nullité :
- pour non respect de l’âge nubile,
- pour absence de l’époux français lors de la cérémonie,
- pour existence d’union antérieure non dissoute,
- pour empêchements tenants aux liens de parenté ou d’alliance,
- pour mariage clandestin.
********************************************************************************************* ************
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux, si elle s’avère nécessaire, et à la publication obligatoire des bans. L’obtention du certificat de capacité à mariage facilitera les formalités de transcription ultérieure de l’acte du mariage étranger dans les registres de l’état civil français, la nouvelle loi renforçant le rôle de cette transcription qui est désormais obligatoire pour que le mariage d’un Français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, tant envers les administrations qu’envers les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs enfants.
********************************************************************************************* ************
ce qui change c'est qu'avant on donnait sytématiquement le CCM, mais au moment de la transcription il y avait parfois de très mauvaises surprise...envoi au procureur...
avec la nouvelle loi si il y a des doutes fondés il peut y avoir appel au procureuir ou enquete des le CCM....
pour que la transcription ne soit pas faite il faut qu'il y est de nouveaux éléments ...
tu trouvera le texte de loi sur internet...là j'ai pas le temps de chercher suis au boulot...
tu tapes loi sur le mariage à l'étranger et tu trouveras...
********************************************************************************************* *************
Posté le: Lun 21 Mai 2007 - 18:32 Sujet du message: le CCM peut-il être refusé?

--------------------------------------------------------------------------------
j'ai trouvé ceci...
La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 (JO du 15 novembre 2006) relative au contrôle de la validité des mariages vise à compléter notre droit afin de lutter plus efficacement contre les mariages frauduleux.
La liste des documents à remettre par chacun des époux à l’officier d’état civil est précisée. Ainsi, l’article 63 du Code civil, qui a fait l’objet d’une réécriture, fait mieux apparaître la chronologie des formalités qui doivent précéder la célébration du mariage et complète la liste des pièces justificatives qui doivent être fournies par les futurs époux. Par ailleurs, la nécessité de l’audition des futurs époux, en cas de doute sur un mariage de complaisance, a été réaffirmée.
S’agissant du mariage des Français à l’étranger, le dispositif de lutte contre les mariages blancs s’est renforcé avec notamment l’instauration d’une procédure d’opposition spécifique devant une autorité étrangère ou encore la transcription dans les registres de l’état civil français d’un acte de mariage célébré à l’étranger, qui devient une condition de son opposabilité à l’égard des tiers.
à Il est important de souligner qu’à compter du 1er mars 2007, les dispositions de la loi seront applicables à tous les mariages, ce qui signifie qu’elles s’appliquent déjà aux dossiers de mariages présentés actuellement et qui seront célébrés postérieurement au 1er mars.

les Français devront obtenir un certificat de capacité à mariage (article 175-2 du code civil), dont la délivrance sera subordonnée à deux formalités: d'une part, l'accomplissement auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique des formalités prévues à l'article 63 du code civil et, d'autre part, la publication des bans, tant au lieu de célébration du mariage qu'au lieu de la résidence, en France ou à l'étranger, du futur conjoint français.
Le non-respect de ces formalités emportera des conséquences non pas sur la possibilité de se marier, mais quant à la transcription de l'acte de mariage étranger sur les registres du service central de Nantes.
Ainsi, la loi a prévu trois hypothèses:
a) 1ère hypothèse : les époux ont obtenu le certificat de capacité à mariage (article 171-8 du code civil).
Ils pourront alors, en principe, obtenir la transcription de leur mariage sur les registres du service central de l'état civil de Nantes, sauf si le procureur de la République de Nantes s'y oppose.
_b) 2ème hypothèse : les époux n'ont pas accompli les démarches en vue d'obtenir le certificat de capacité à mariage (article 171-7 du code civil). La demande de transcription donnera alors obligatoirement lieu à une audition des époux, sauf si l'autorité consulaire dispose d'éléments suffisants pour écarter toute idée de fraude. Si l'audition révèle des indices de fraude, il sera sursis à la transcription et le procureur de la République disposera d'un délai de six mois pour s'y opposer ou demander la nullité du mariage. En l'absence de réponse, ou en cas de refus de transcription, les époux pourront saisir le tribunal de grande instance d'un recours (article 171-7).
c) 3ème hypothèse : les époux ont accompli les démarches en vue d'obtenir le certificat de capacité à mariage, mais sa délivrance leur a été refusée, le parquet de Nantes ayant fait opposition au mariage à l' étranger (articles 171-4 et 171-6 du code civil).
S'ils se sont mariés malgré cette opposition, les époux devront saisir le tribunal de grande instance afin d'obtenir une décision de mainlevée, à défaut de laquelle il ne sera pas fait droit à leur demande de transcription.

- S’agissant des mariages contractés par les ressortissants français à l’étranger, le projet
de loi introduit dans le code civil un nouveau chapitre intitulé « Du mariage des
Français à l’étranger », qui soumet ces mariages aux mêmes règles et aux mêmes
contraintes que les mariages célébrés en France.
Les ressortissants français souhaitant se marier à l’étranger devront solliciter auprès des
autorités diplomatiques un certificat de capacité à mariage, qui leur sera délivré après
remise d’un dossier complet et une audition destinée à vérifier la sincérité de leur
intention matrimoniale et la régularité du mariage au regard du droit français.
Le respect de ces formalités emportera des conséquences au regard de la possibilité
d’obtenir la transcription du mariage à l’état civil français :
• lorsque les formalités auront été respectées, la transcription sera possible dans les
conditions du droit actuel ;
• lorsque l’audition des futurs époux aura fait naître un doute sur la validité du
mariage, le consulat ou l’ambassade en informera le procureur de la République
compétent pour s’opposer au mariage. Si le mariage est néanmoins célébré par
l’autorité étrangère, sa transcription sera impossible, sauf si les époux obtiennent
l’autorisation du tribunal;
• enfin, lorsque l’époux français se sera marié à l’étranger sans avoir sollicité la
délivrance du certificat de capacité à mariage, il sera obligatoirement procédé à
une audition et si des indices laissent suspecter une fraude, les époux devront saisir
le tribunal afin que celui-ci se prononce sur la transcription.

[forum.aufeminin.com]

lis bien ce qui est venu sur le site et je pense que c est suffisant.et si t as des autres explication je suis d accord charlie.

MERCI MR ROCHDI J AI LIS TOUS LES DETAILLES DES LOIS DE MARIAGE EN FRANCE CA C EST TRES SERRER MAINTENANT C EST PAS C QUE ON VEUT POUR NOUS C EST VRAI QU IL YA UN DECLAGE D AGE MAIS C EST PAS UNE EXCUSE DE NOUS REFUSER COMME CA JE VEUX AVOIR AVEC EUX DES LOIS EXECUTIVE SI L ETAT VEUT SIGNER AVEC EUX DES CHOSES COMME CA POUR MOI JE VEUX MA FEMME ET ELLE AUSSI CAR ELLE PEUT PAS ETRE SANS MOI ALORS JE VAIS JAMAIS LA LAISEER .....ET EN MEME TEMPS IL VEUT PAS VIVRE AVEC MOI AU MAROC ...J AI PERDU DANS TOUT CA C EST QUOI LA SOLUTION ???? EST C QUE ON PEUT VOIR UN AVOCAT SI IL PEUT FAIRE QLQ CHOSE POUR NOUS OU ALORS FAIRE LA MAIN LEVEE TOUTE SEULE ...C EST VRAIMENT DES DECISION TRES TRES GORGEES POUR NOUS ... J ESPERE QU ON VOIT BIENTOT UN HORIZON INCHALAH
AIDEZ NOUS D ETRE ENSEMBLE
MERCI MR ROCHDI ET A TOUT LE MONDE

regarde charlie ce que j ai trouvais sur des sites deffirent parle de la meme probleme.
mais je veux te dir d abord que la france limite la difference d age entre les mari entre eux 13 ans maximum.et j aimerais qu il ne serais pas une bonne nouvel.
alore je te fais un petit coup d oeille sur ce que j ai trouvais la:
moi aussi je n'ai pas fait de ccm et on nous soupçonne d'un mariage blanc
j'ai pris un avocat tout de suite .c'est ce que je te conseille de faire
moi aussi j'apelleé le consulat de rabat mais ils me disaient d'attendre????????!!!!
les reponses:
une amie a moi en a solliciter un alors que sa situation est tres grave et il ne peut rien faire car il n ' y a pas de proces pour l'instant. c le consulat et le ministere des aff etrangeres de nantes qui jugent et personne d'autre.
conseillé de prendre un avocat de suite car c'est le tribunale qui décidera s'il y annulation du mariage.Donc il y aura un procés.
Selon la loi française, le mariage frauduleux est un mariage conclu uniquement dans un autre but que l’union matrimoniale, mais pour bénéficier des avantages en découlant, et notamment l’octroi de papiers, ou la nationalité.
Déjà, le uniquement est important : si vous vous aimez, si vous voulez vivre ensemble et en plus avoir les papiers, là ce n’est pas frauduleux.
c etais quelque chose que j ai trouvais sur un site mais ca va j aimerais te dir de la loi ou bien les obstacle pour un mariage mixte.
L’objectif de la loi de 2002 renforcée par la loi de 2006 était de permettre, par des contrôles préalables, de ne pas célébrer ce type de mariage, au lieu de devoir exercer un recours en annulation.
L’exposé des motifs au débat de l’Assemblée nationale donne une idée des critères, pour les mariages célébrés en France : pas de langue commune entre les époux,la volonté de se marier le plus vite possible, des témoins sans liens avec les mariés, mais servant de témoins dans de nombreux mariages, des divorces et remariages fréquents du conjoint français…
Il n’y a pas de liste de critères pour les entretiens au consulat, mais de ce que j’ai pu entendre dans différents cas, les points suivants seront négatifs :

* Rencontre récente, ou uniquement par internet, msn, chat, etc…
* Demande(s) de visa pour l’Europe - éventuellement répétées - et refusées.
* Le marocain est très récemment divorcé.
* La famille (des deux côtés) n’est pas au courant, ou n’est pas d’accord.
* Une différence d’âge importante, surtout si c’est la femme qui est plus âgée.
* Une différence de niveau de vie importante.
* Un projet de vie pas clair ; notamment si vous voulez revenir vous installer en France, c’est une bonne chose d’avoir une petite idée de comment votre fiancé(e) marocain(e) va pouvoir s’intégrer et travailler.

salam rochdi wallahila bravo pour tt ça t'es geniale,stp dis moi pk les photos emails....ect pour avoir ton visa???si tu veux stp rochdi tu me rép sur hi hi j'ai eu la lettre......de la missdesud.merci mon frère encore une fois.

besslama

salam rochdi wallahila bravo pour tt ça t'es geniale,stp dis moi pk les photos emails....ect pour avoir ton visa???si tu veux stp rochdi tu me rép sur hi hi j'ai eu la lettre......de la missdesud.merci mon frère encore une fois.

besslama

---

CONSULAT DE FES
RDV CCM : 28/09
BANS : 19/10 au 29/10
EDITER : 31/10
RECU : 16/11 à la maison
Acte odulaire le 28/01
Depot transcription le 1/02
inchalla le livret suivra

je suis très content pour toi je te souhaite beaucoup

---

CONSULAT DE FES
RDV CCM : 28/09
BANS : 19/10 au 29/10
EDITER : 31/10
RECU : 16/11 à la maison
Acte odulaire le 28/01
Depot transcription le 1/02
inchalla le livret suivra

salam mon frère rochdi,wallah ke c bien ce ke t'a fé tbarkellah 3lik a khouya,une question stp j attend que ma femme m envoyer une fature telephonique detailler par ce que me la demander aux consulat avec des photos de mariage et aussi les lettres et les e mail,c'est toi ki a ecris ça pk tt ça?et c'est par raport a kelle demarche?merci de me répondre sois ici sois ds le sujet de la miss;;;hi hi j'ai reçus la lettre de mon livret de famille;;;merci a toi mon frère.

---

CONSULAT DE FES
RDV CCM : 28/09
BANS : 19/10 au 29/10
EDITER : 31/10
RECU : 16/11 à la maison
Acte odulaire le 28/01
Depot transcription le 1/02
inchalla le livret suivra

bonjour tout le monde !
je suis Amal de Rabat, je suis fiancée avec un français, nous sommes passé par le consulat pour obtention du certificat de capacité à mariage. et on nous demande de déposer une demande d'autorisation du procurreur du roi, après quoi on devra subir une enquête de police! y-a t-il quelqu'un parmi vous qui a déjà passé par ces étapes et qui aura la gentillesse de m'éclaircir et merci d'avance.

bon bonjour brahim et bonjour amal et je vais repondre brahim maintenant et apres amal.
c est pour voir si le mariage et vrai ou pas (demande fotos).
pour voir si vraiment y as une relation c est pour ca sont demander des e mails et les lettres et la facture telephonique detailler.
par ce que aux consulat pour demander une visa ils sont de droit de demander ce qu ils veul.tu as vu que a chaque formulaire et cerire en bas (en cas decheance)..tous va bien aller inchaalah. et toi qu il est votre parcoure (lah ya7sen 3wan shab mariage mixte).c est vraiment que c est pas facile.je vois bien des jeune qui ont obtenu juste le capacité et tu le trouve veut s envoler de joie.meme que c est qu une pas avant je comprend et la (capablicité de mariage..... rir) et devenu aussi un long demarche.ok merci et merci brahim est si tu veux des expliquations je suis la.

je passe a amal tu veux les demarches pour que tu fair un mariage .khasek ba3da t3ardi aliya ok.
premiere chosse c est la patience et le courage sans c es deux je pense que tu va avoir mal a la tete et si quelqu un te dir :explique moi les demarches d un mariage mixte tu va lui dir lah ya3ték sbar ayoub).
je te donne les demarche sur la page suivante ok amal.

yabismilah:
1* ère chosse: vous rendre à Rabat au ministère de la justice, pour demander pour retirer le casier judiciaire marocain pour le conjoint français, pour le conjoint marocain il suffit de se rendre au tribunal de sa circonscription. Conseil: allez y à l'ouverture, pour remplir une demande de casier judiciaire, vous
2*Au tribunal tu donne le dossier a la secrétair et c est lui qui posse aux bureau de رثيس قسم قضاءالاسر& amp;#1577; qui va parler a toi et aussi a votre mari et lui parler de l islame est la valeur de l islame des parolé parolé quand tu va sortire tu va directement entrer aux proc .le dossier est transmis au proc, nous devons également nous entretenir avec lui. Nous avons eu de la chance, le procureur était super sympa, ils nous parlé surtout en français , m'a parlé de la France, demandé a ma femme comment elle a trouvait le Maroc et rien sur notre relation... ils nous a souhaité un beau mariage. la secretair le proc te donne aussi un envelope fermer tu le prendaux comissariat de la ville enquet avec un agent de la rg.il demande d'un seul coup net et en arabe si j ai eu des relations sexuelles avec elle, je comprend qu elle comprend pas l arabe mais elle comprend la question à la réaction ... Puis il s'est retourné vers ma femme et lui demandé texto :" et vous vous avez couché avec lui?" Répondre le plus naturellement possible NON. ma femme affirmé qu elle etait très strictes et qu'ils ne laisseraient jamais faire ça. Et ça a marché! ouf!
il explique sur les nom de famille et si tu as deja etait menbre d une assosiation ou un mouvement.et voila .il te dit apres 2 jours va aller aux tribunal tu va trouvais ton dossier.
c etait vrai apres deux jour on a trouvais le dossier aux tribunal et la secrétaire de proc et deja ecrit
une feuille blanc l autorisation de mariage.et voila .
te reste aller chez un adoul et negocier avec lui le pris moi j ai payer 500 dh.lui il a demander 800 dh dit que l acte etrangere a bcp de travaille rir.(il a pas vu notre souffrance dés que la capacité jusqu a son bureau) j ai payer 500 dh biensur.il va ecrire et ecrire et bcp des papiers autour de lui.et comme ton mari sera etonner que ici aux maroc on ce mari aux coin d un bureau et pas d embrasse rir.(a la maison) du patience.
apres 4 ou 5 jour l adoul te donne l acte ok et tu prend l acte aux tribunal 1 instance de ta ville pour certifier la signature du (cadi).et maintenant faut que tu aller prendre ta place entre les gents qui ont venu pour certifier leurs papiers aux bureau des affaires etrangere.(le meme jour) tu prend l acte certifier timbre de 20 dh.donne pas votre acte aux (samsriya) attention attention.
et voila te reste maintenant aller la ou tu es née pour prendre un copie integral mensionner le mariage .walakin hadi khasha tadwira . 3lach? par ce que le tribunal n as pas encor envoyer un courier.dir que flan et tjawej flana.donc tu donne bakchich et tu lui dit que je suis aux café il va venir te chercher quand il va la finir mais oublier pas de lui dir qu il ecrit en francais (hanti rabha lwakt ou rabha traduction).et tu cherche aussi le photocopie de la carte ou l acte de naissence de ta mere.demande pas de ton pere la ton pere et hors jeux rir.et quelque piece comme livret de ta famille marocaine et ......
et voila.tu prend le rendez vous pour le transcription.et apres la livret ouhanti waliti bhal ila mzawja en france.ou dik sa3a arak awtani la la moulati l visa .
tous va bien aller amal comme j ai deja dis ( le courrrrrrrage et patience ).
hna dima f dnya kanjariw lahoma njariw ala mostakbalna wa sa3adat ajwajna).
kolchi wadeh oukolchi bayenne.

toujours ton frere et frere a tous les cascadeures du mariage mixte.

vive salé (ass) et les (far) aussi

---

rochdi slaoui