Formalités administratives & aide juridique

Salam,

J'ai une question SVP très importante

Si le ministère des affaires étrangères envoie un courrier à un personne qui vient d'être naturalisée pour lui dire que son dossier de naturalisation va être réexaminée (par la sous direction des naturalisations) et qu'elle sera informé de la suite résérvée à son dossier...quelle est la probabilité de chance pour qu'on lui retire la nationalité française sachant que l'erreur qu'elle a commise c'est de ne pas avoir déclaré un mariage à l'étranger pendant la procédure (avant d'être naturalisée)?

Après un courrier de ce type, normalement on reçoit une réponse dans un délai de combien de temps à peu près? Et est ce qu'on reçoit forcément ne réponse?

Merci d'avance.

t'es naturalisé depuis ombien de temps ( à partir de la date de l'apparition du décret au journal officiel )?

et quand est ce que le mariage à l'etranger a eu lieu par rapport à la période de l'instruction du dossier de naturalisation?

c'est important

Le mariage a eu lieu un an avant le décret au jo, et avant l'avis favorable.
Le décret au jo est paru il y a un peu plus d'un an...

c'est un très mauvais signe; ;; mensonge par omission lors de l'instruction du dossier == egale retrait de naturalisation par decret rectificatif apres avis du conseil d'etat!

Citation
missmarocaine a écrit:
Le mariage a eu lieu un an avant le décret au jo, et avant l'avis favorable.
Le décret au jo est paru il y a un peu plus d'un an...

Tu epux être pessimiste. Mal barrée ton dossier.

---

Vivre c'est souffrir

Citation
Camer a écrit:

Citation
missmarocaine a écrit:
Le mariage a eu lieu un an avant le décret au jo, et avant l'avis favorable.
Le décret au jo est paru il y a un peu plus d'un an...

Tu peux être pessimiste. Mal barrée ton dossier.

---

Vivre c'est souffrir

SALUT

ALORS QUE S'EST IL PASSE ?

MERCI

Citation
chacha78400 a écrit:
SALUT

ALORS QUE S'EST IL PASSE ?

MERCI

Logiquement, le Conseil d'Etat a dû prononcer un retrait de la Nationalité.

oui mai que s'est-il passe, seule miss marocaine peut me repondre !!!!!!!!!!!! ( delais - procedure -si elle a retrouve son titre de sejour .... )
mais merci

Citation
chacha78400 a écrit:
oui mai que s'est-il passe, seule miss marocaine peut me repondre !!!!!!!!!!!! ( delais - procedure -si elle a retrouve son titre de sejour .... )
mais merci

Dans ce cas, un mail privé n'est-il pas approprié ?

Bjr,
je ne sai spas si tu consulte encore ce forum mais je voulais savoir les suites de ton histoire..

- s'il ya eu retrait....ou si tuas fait un recours gracieux?
- as-tu contacté un avovat?
- s'il t -on retiré ta nationalité, as-tu le droi à une cartede séjour ?
Je connais une personne qui pense va rencontrer les memes pb.
Merci d'avance pour ton aide si précieuse.

Bonjour à tous

je connais quelqu'un qui est dans le meme cas et j'aimerais savoir ce qui est arrivé car la personne commence à etre tres inquiete

merci d'avance

c.morad

Citation
c.morad a écrit:
Bonjour à tous

je connais quelqu'un qui est dans le meme cas et j'aimerais savoir ce qui est arrivé car la personne commence à etre tres inquiete

merci d'avance

c.morad

Salam!!

apparemment missmarocaine n'a pas visité le forum depuis le 31-12-08!! dommage!!

Salam aleikom,

Dommage que Missmarocaine nous répond pas, ca nous serait util de savoir la suite...

Mures et c.morad: les personnes que vous connaissiez, combien de temps avaient entre l'avis favorable et le mariage?

---

Dépot dossier RF: 07 septembre 2009
Visite de logement: 07 ocobre 2009
Test langue à casa: 17 octobre 2009
Avis Favorable: 29 janvier 2010
VM et Visa: 18 février 2010

bonjour à tous

le mariage a ete celebré au mois d'aout 08 et la nationalité en novembre 08

merci pour vos reponse

C.Morad;

Ah oui ca fait quand meme un an passé sans déclarer, je suis dans le même cas sauf moi je me suis marié en 08/09 et la lettre de RESE "avais favorable" je l'ai recu le 02/11/09. Deux jours apres j'ai envoyé la déclaration en lettre recommandée mais j'ai quand même peur sur le fait que j'ai tardé presque 3 mois pour déclarer.

Ce qui me chagrine c'est que la lettre de déclaration je l'avais déjà préparé mais j'ai mis du temps pour l'envoyer car je croyais que la réponse concernant mon dossier de naturalisation me sera parvenu vers avril 2010 (car la dame m'a dit que la procédure dure environ 12 mois, mon dossier etait deposé en avril 2009)

Malheureusement la réponse m'est parvenu tres tot (la procédure n'a duré que 6 mois).

Que pensez-vous? Comment ils vont juger mon dossier? Vont-ils considérer ma déclaration tardive de 3 mois comme omission ou fraude?

Est ce que je risque le retrait du decret de la nationalité?

A bientot de vous lire chers compagnons.

Salam

désolé ce n'est pas une mauvaise nouvelle mais le fait d'avoir un lien fort avec l'etranger est aussi un motif de non attribution

salutation

c.morad




Peut-on vous retirer la nationalité française même après publication du décret de naturalisation ou de réintégration ?


Oui, après avis conforme du Conseil d’état, le gouvernement peut retiré la décret dans un délai d’un an si les conditions de recevabilité n’étaient pas réunies ; et dans un délai de deux ans en cas de mensonge ou de fraude.

Salam aleikom,

Si mon épouse entre en france avant un délai d'un an à compter d'aujourd'hui (car j'ai fais un regroupement familial en septembre 2009, et je leur ai précisé cela dans la lettre), est ce que dans le cas où ils retirent le décret, pourront revenir sur leur décision?

Combien ca prendera du temps dans ce cas?

bjr
j ai un probléme de retrait de nationalité mon dossier est au tribunal ca fait 1 an de demi svp si qq avait le même problème que moi je veux bien communiquer avec lui
j ai eu ma nationalité par mariage

merci bcp

bsr
j attends tjr que qq peut me repondre je vous remercie infiniment


est ce que il ya déja qq à qui l on retiré la nationalité française

Citation
lallabenti a écrit:
bjr
j ai un probléme de retrait de nationalité mon dossier est au tribunal ca fait 1 an de demi svp si qq avait le même problème que moi je veux bien communiquer avec lui
j ai eu ma nationalité par mariage

merci bcp

salam!!

mais durant cette période tu conserve toujours ta nationalité ou pas?

oui je la conserve tjr

oui je conserve tjr ma nationalité

Citation
lallabenti a écrit:
oui je conserve tjr ma nationalité

salam ma soeur!!

Espérant que tu n'aura pas de réponse avant deux ans si ça dépasse tu conservera ta nationalité inchallah!! le retrait de nationalité est pour quel motif?

salam
merci pour ta réponse

le motif c parceque je me suis remarier aprés 1an et demi aprés le divorce et apparament il faut rester 2 ans

stp si tu connais déja un cas pareil tu me dis comment ca cétait passé et est ce que au moins on aura droit à une carte de séjour

merci bcp bcp

pour lallbenti
je peux savoir la date de ton divorce et la date d'acquisition de nationalité française ????
MERCI

Citation
lallabenti a écrit:
salam
merci pour ta réponse

le motif c parceque je me suis remarier aprés 1an et demi aprés le divorce et apparament il faut rester 2 ans

stp si tu connais déja un cas pareil tu me dis comment ca cétait passé et est ce que au moins on aura droit à une carte de séjour

merci bcp bcp

de rien ma sœur!! dsl je ne connais pas quelqu'un qui a la mm situation que toi mais je sais ils te donneront le même statut que tu avais avant d'avoir la nationalité française!!

Je veux savoir juste si la préfecture à découvert le problème le jour de votre mariage ou suite à une demande de régularisation de ton mari!! merci

Des nouvelles ma sœur?

bjr
je te réponds pour ta première question alors c aprés mon mariage j ai demandé une transciption de notre mariage au consulat de france au maroc et aprés presque 2 ans j ai recu une lettre pour me dire que ma nationalité est en sourcis.........

mais j ai une bonne nouvelle j ai reçu ajd un apel de mon avocat pour me dire que le jugement est arrivé et que l avis est favorable ca veut dire je garde ma nationalité je suis trés contente mais le détail je contacterais mon avocat demain pour plus de détail