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Formalités administratives & aide juridique
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Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: KIKITOUS
Date: le 23 octobre 2009 à 17h24
BOUJOUR A TOUS
je suis du decret 42 paru le 2 oct, kelkin seré a quand la ceremonie sur paris?aske se jour la la cni va etre déja faite ou il fau fair la demande au pret de sa marie?merci par avence pour votre enfo Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: KIKITOUS
Date: le 24 octobre 2009 à 10h32
jsui dan le meme ka ke toi!il fau atendre c tou!jsui du decret 42 et jsui de paris! Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: yacine2009
Date: le 24 octobre 2009 à 15h49
Bonjour tt le monde,
Je donne un peu de nouvelles pour ceux qui sont pressés de connaitre la suite et les délais après la parution du décret dans le JO. - Décret 40 sorti le 12 septembre 2009 - Lettre de la préfecture reçue le 23 octobre 2009 m'invitant à venir à la préfecture avec 2 photos et un justificatif de domicile, pour faire la demande de carte d'identité . Dans la même lettre aussi, la date de la cérémonie est fixée à mi novembre (Paris) et la carte d'identité me sera remise lors de cette cérémonie avec l'ampliation du décret. Je n'ai pas fait de demande d'acte de naissance à MAE. Voilà pour les news. Bonne chance à tous et bon week end Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: KIKITOUS
Date: le 25 octobre 2009 à 09h55
Citer: slt et ben di donc sa va vite pour toi ten mieu!moi jé aucune aide sur les ivanemen a venire! tou ske je sai jsui du decret 42 sorté le 2 oct lettre de reze 2 semaine apre,apre plus rien jne sai pas du tou comen sa va se passe? Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: Samet
Date: le 25 octobre 2009 à 11h23
Citer: Moi aussi je suis du décret 40 mais je n'ai rien reçu de préfecture, seulement une semaine après le décret j'ai reçu le courrier de Rezé m'informant que je suis français, d'autre part j'ai reçu deux actes de naissance le début d'octobre et ma carte nationale d'identité le 22/10/2009. Vous êtes de quel département? Numéro Rezé: 2008X036, le 20/06/2008 Ajournement de 2 ans, le 16/12/2008 Envoie de recours gracieux, le 24/04/2009 Avis Favorable par Mail, le 29/05/2009 Décret N° 40, le 12/09/2009 CNI dans poche, le 22/10 Edité 1 fois. Dernière modification le 25-10-09 11h24. Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: KIKITOUS
Date: le 25 octobre 2009 à 11h35
Citer: vous avez de la chence moi rien de tous sa!jé juste les jo sorté le 2 oct decret 42 lettre de reze 2 semaine apre vou me diré c déja sa mais bon ma carte de sejour va expré le 27 oct jé fai un recipicé de 3 mois mai bon c chian! Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: yacine2009
Date: le 25 octobre 2009 à 12h50
Bonjour Samet et Kikitous,
Je pense que vous recevrez bientôt aussi la lettre contenant les 2 convocations : 1 pour faire la carte d'identité (pour kikitous puisque Samet l'a déjà reçue ) et 1 autre pour la cérémonie durant laquelle ils vous remettront la carte d'identité toute prête. Je suis du 75 (Paris) et je suis convoquée à la Cité . Et comme toi, Samet, j'avais reçu une lettre de Rézé quelques jours après le decrét. Patience, le plus dur est passé pour nous tous. Edité 1 fois. Dernière modification le 25-10-09 12h58. Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: KIKITOUS
Date: le 25 octobre 2009 à 12h55
Citer: merci beaucoup pour tes repos c genti de ta part. ta eu ta convocation combien de temp apre ta lettre de reze? Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: yacine2009
Date: le 25 octobre 2009 à 13h01
J'ai reçu la convocation environ 5 semaines après la lettre de Reze.
A+ Edité 1 fois. Dernière modification le 25-10-09 13h07. Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: KIKITOUS
Date: le 25 octobre 2009 à 13h43
Citer: merci a plus Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: ZEDZ
Date: le 25 octobre 2009 à 16h00
Salut à tous, je viens d’apprendre que je suis naturalisé et que le décret va être publié bientôt dans le JO. Le souci, c’est qu’entre temps j’ai eu un refus de renouvellement de carte séjour accompagné d’une obligation de quitter le territoire. Ma question : est ce qu’on doit présenter un titre de séjour lorsqu’on sollicite la CNI et le Passeport, et si oui ou non on risque un refus ou voir pire une annulation de la nationalité.
D’avance merci Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: khalid2009
Date: le 25 octobre 2009 à 17h01
Citer: Salam Khouya La réponse est oui, le titre de séjour est requis pour la demande de CNI et du Pass. Mais, normalement pour ton cas je pense qu'il y'a une solution, essaye de voir un avocat pour faire un recours gracieux auprès de la Préfecture afin d'annuler la décision de reconduite a la frontière et obtenir au moins un récépissé de 3 mois, car, c'est ta Préfecture qui va organiser la cérémonie et élabore la CNI est le Pass. Et le fait de perdre ton titre de séjour et ne pas faire un recours dans les délais te met en situation délicate vis à vis de la Préfecture. Bonne chance kouya Amicalement. Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: doudo78
Date: le 26 octobre 2009 à 10h05
Bonjour tout le monde,
Je suis nouveau sur ce forum, j'ai deux petites questions. 1, Je voudrais savoir s'il a quelqu'un ici est de préfecture de mante la jolie(78) ? Car je voudrais faire une demande de CNI, mais je ne sais pas si ca marche sans le décret. 2, Sinon, pour la date de la cérémonie de Marseille, quelqu'un a une idée combien de temps il faut attendre ? (car je suis toujours à préfecture de Marseille sur papiers, mais je me suis déménagé à 78). Merci beaucoup pour vos aides, c'est vraiment Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: KIKITOUS
Date: le 26 octobre 2009 à 11h13
boujour a tous
je suis du decret 42 sorté le 2 oct,aske kelkin connai la date de la cérémonie sur paris? merci pour vous repons par avence Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: zerozerozero
Date: le 26 octobre 2009 à 12h50
Ecoutez les gars les préfectures moi je n'en peux plus; la dame que j'ai eue au téléphone, à chaque question me répondait JE N'AI RIEN A VOUS DIRE. JE NE SAIS PAS. JE NE SUIS PAS TENUE DE VOUS DIRE. JE NE SUIS PAS DANS L OBLIGATION DE VOUS INFORMER. Vous savez ce qu'elle ose me dire en plus quand je lui demande de vérifier si mon dossier a bien été enregistré? "Je ne peux pas vous aider, Rappelez dans deux semaines" A la fin je lui ai dit ce que je pensais de l administration, qu' il y a deux catégories de personnes (ou plutot de femmes) celles qui font avancer les chose et celles qui par pur plaisir font tout ralentir sous couvert qu elles font leur boulot, et qu elle faisait personnellement et certainement partie de la seconde catégorie Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: mous78
Date: le 26 octobre 2009 à 15h11
Bonjour tout le monde,
J'ai quelques questions, merci d'y répondre Données: 1. N°rezé 2009X013xxx 2. Décret 48 (normalement JO fin de cette semaine sinon la semaine prochaine) 3. Je vais changé de département ainsi que de logement dans un mois (obligé...!!!) 4. Ma carte de séjour à expirée (Je n'ai que un récépissé) Questions: 1. Est ce que je suis obligé de refaire mon récipissé vue que mon nom sera affiché dans le JO (çs me soule d'aller à la FAMSUESE préfecture de versailles pour y passer une journée voir une partie de la nuit...!!!) 2. Comment ça se passera pour mon cas le fait que j'ai changer de préfecture pour la suite de mon dossier... que dois je faire... Merci d'avance à tous et à bientot Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: ken75
Date: le 26 octobre 2009 à 18h39
Bonsoir tout le monde.
Je voudrais savoir si quand rezé vous dit que vous serez dans un décret du mois de janvier ou février, est-ce ponctuel (vrai date et qu'il faut attendre) ou c'est le maxi avant de se voir inscrit son nom dans un décret (possible avant ? Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: ZEDZ
Date: le 26 octobre 2009 à 21h09
Je suis dans une impasse , je demande a ceux ou celles qui ont eu leurs CNI et Passeport , quels sont les documents demandes le jour de dépôt de demande de CNI ........ est ce qu ils vérifient la validité et si oui ou non on accepte le permis de conduire comme pièce d identité. encore une fois merci pour votre aide et renseignement, car je compte sur vous, ca change toute une vie cette histoire .......... Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: HTM
Date: le 26 octobre 2009 à 22h19
Question le dernier décret il s’agit du le 47 ou 48 ?  Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: KIKITOUS
Date: le 26 octobre 2009 à 22h20
boujour a tous
je suis du decret 42 sorté le 2 oct,aske ya kelkin ki connai la date de la cérémonie sur paris? merci pour vous repons par avence Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: Zumbi
Date: le 27 octobre 2009 à 15h23
c'est bien le 47 et je suis dedans.
Citer: Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: Zumbi
Date: le 27 octobre 2009 à 15h23
c'est bien le 47 et j'y suis dedans.
Citer: Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: zerozerozero
Date: le 27 octobre 2009 à 15h32
Salut tout le monde,
J avais promis de vous faire part de l’avancement de mes démarches, eh bien, j’ai réussi aujourd’hui à déposer une demande de passeport à la mairie du 8e. La très gentille dame de la mairie a accepté de prendre le dossier en me prévenant quand même d’un risque de refus de la part de la préfecture (ce sont les préfectures qui délivrent les passeports biométriques). J’ai insisté en lui présentant 3 justificatifs de voyages professionnels, deux en novembre et un en décembre… Pour rappel : 2009x014 6 aout 2009 : AF 4 octobre 2009 : Décret 42 (sur présentation du justificatif d’urgence au MAE et Reze) 21 octobre 2009 : Actes de naissance reçus (tjrs sur présentation du justificatif d’urgence) 27 octobre 2009 : Dépôt de demande de passeport Savez vous s’il y a véritablement un risque de refus par la préfecture ? est –ce que qq a déjà été dans mon cas ? Ceux qui ont eu leur CNI/Passeport dernièrement, zarrouk, dayrfihabatal, arabesat, que pensez vous les gars? Petit coucou en passant à Ninascop  Ma chère nina, t’en es ou ?!?!?
000 Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: Zarrouk420
Date: le 27 octobre 2009 à 15h53
Citer: bonjour 3zero, le risque existe C.A.D que la préfecture te bloque les papiers pour te les donner a la cérémonie, ce qui est arriver a un copain, il leurs a fournie tout les documents même en le prenant en photo pour le pass bio, puis ça été bloquer, en prefecture, car en ce moment il a les boules, pour la cérémonie mi-novembre, mais on c'est jamais je l'espère pour toi, qu'ils te les donnent vu que tu as fourni des justificatifs, et ton urgence de voyager, N° REZE : 2008X773 Dépôt dossier 22/12/2008 AF 23/03/2009 CNI et pass 10/07/09 Ampliation 14/10/09 Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: Samet
Date: le 27 octobre 2009 à 15h55
Pour la cni y a pas de blem mais pour le passeport il faut l'ampliation décret obligatoire. Numéro Rezé: 2008X036, le 20/06/2008 Ajournement de 2 ans, le 16/12/2008 Envoie de recours gracieux, le 24/04/2009 Avis Favorable par Mail, le 29/05/2009 Décret N° 40, le 12/09/2009 CNI dans poche, le 22/10 Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: Zumbi
Date: le 27 octobre 2009 à 16h12
Samet,
t'as réussi à faire ta cni avec quels documents ? merci de ta réponse. Citer: Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: zerozerozero
Date: le 27 octobre 2009 à 16h30
Merci Zarrouk et Samet pour vos réponses.
Donc ça passe ou ça casse, comme elle m'a dit la dame! Je vous tiens au courant- Merci encore, 3x0 Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: Zarrouk420
Date: le 27 octobre 2009 à 16h34
Citer: je suis de cœur avec toi , comme tu dis,en pensant positivement, avoir les papiers, inchallah, N° REZE : 2008X773 Dépôt dossier 22/12/2008 AF 23/03/2009 CNI et pass 10/07/09 Ampliation 14/10/09 Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
Auteur: Samet
Date: le 27 octobre 2009 à 16h43
Citer: L'acte de naissance, lettre de Rezé, facture sfr, 2 photos. Numéro Rezé: 2008X036, le 20/06/2008 Ajournement de 2 ans, le 16/12/2008 Envoie de recours gracieux, le 24/04/2009 Avis Favorable par Mail, le 29/05/2009 Décret N° 40, le 12/09/2009 CNI dans poche, le 22/10
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Re: Naturalisation : Du JO à la CNI 