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retrait du décret de naturalisation
r
3 mai 2006 18:34
Je suis à la recherche de personnes ayant vécues une situation de retrait de leur décret de naturalisation pour fraude ou mensonge.
Le ministère retire t-il le décret pour chaque dossier examiné ?
Quelle est le procédure ?
Quels sont les délais de réponse du ministère ?
Merci de votre réponse
d
4 mai 2006 13:26
Citation
rouzala a écrit:
Je suis à la recherche de personnes ayant vécues une situation de retrait de leur décret de naturalisation pour fraude ou mensonge.
Le ministère retire t-il le décret pour chaque dossier examiné ?
Quelle est le procédure ?
Quels sont les délais de réponse du ministère ?
Merci de votre réponse

le gouvernement retire tous les décrets de naturalisation ayant étés obtenus par mensonge ou fraude
dans un délai de 2 ans, à compter de la découverte de cette fraude ou mensonge

dans la pratique, il y en a beaucoup..................... (à bon entendeur)

si c'est ton cas, il faut voir la réalité du motif
r
4 mai 2006 21:06
Citation
dar-regraga a écrit:
Citation
rouzala a écrit:
Je suis à la recherche de personnes ayant vécues une situation de retrait de leur décret de naturalisation pour fraude ou mensonge.
Le ministère retire t-il le décret pour chaque dossier examiné ?
Quelle est le procédure ?
Quels sont les délais de réponse du ministère ?
Merci de votre réponse

le gouvernement retire tous les décrets de naturalisation ayant étés obtenus par mensonge ou fraude
dans un délai de 2 ans, à compter de la découverte de cette fraude ou mensonge

dans la pratique, il y en a beaucoup..................... (à bon entendeur)

si c'est ton cas, il faut voir la réalité du motif

Ce n'est pas mon cas mais celui d'une de mes amies. Elle a caché un mariage qu'elle avait contracté au maroc avec un marocain. En faisant sa demande de naturalisation, elle a menti sur sa situation familiale réelle car elle vivait seul avec son enfant en france, son mari ayant refusé de venir la rejoindre.
Aujourd'hui, son mari est avec elle, il a finalement changé d'avis. Elle a du donc faire une demande de transcription du mariage pour régulariser sa situation auprès du ministère des affaires étrangères.
Ce dernier ayant constaté que le mariage a été célébré avant la demande de naturalisation, a pévenu le service des naturalisations. Celui ci lui a donc envoyé un projet de retrait du décret de naturalisation. elle a donc pris un avocat qui lui a conseillé d'envoyé tout un dossier expliquant les raisons de son gestes accompagnés de tout documents concernant sa stuation professionnelle, familiale, ses études, des attestations de ses amies, collègues de travail...
cette femme travaille dans un hopital public, elle est en cdi, elle a fait toutes ses études en france (Bac +4), toute sa famille vit en france, ses parents ont aussi été naturalisés français ...
Aujourd'hui cela fait presque 2 mois qu'elle attend la réponse du service des naturalisation, pour savoir si la procédure va poursuivre son cours ou etre abandonnée.
Qu'n pensez-vous svp. Merci de vos réponses
d
5 mai 2006 00:20
désolé
pour moi, sa naturalisation lui sera retirer pour mensonge sur sa situation

ne pas aller en justice, cela ne servirait à rien, elle perdra

il y a peu de chance qu'ils acceptent son explication:

MOTIF fausse déclaration sur l'honneur signée et renvoyée au Ministere des Naturalisations
S
5 mai 2006 01:04
Déja k yen a pa mal ki fraude ss etre puni alors now ki ont choper une il vont pas la lacher.

Elle a ka refaire une deuxieme fois la demande de naturalisation. cest possible?
d
5 mai 2006 14:02
c'est possible, mais apres un regroupement familial pour son mari, sinon c'est aussi un motif de refus
ils pourront faire une demande conjointe dans les memes conditions que la 1ère fois
S
5 mai 2006 14:59
Citation
dar-regraga a écrit:
c'est possible, mais apres un regroupement familial pour son mari, sinon c'est aussi un motif de refus
ils pourront faire une demande conjointe dans les memes conditions que la 1ère fois

le fait kel ait fraudé ne va pas lui porté préjudice ds le déroulement de la 2eme demande d naturalisation?
s
5 mai 2006 15:03
Le dossier sera de nouveau réapprécié, mais c'est vrai qu'ils y seront sans doute plus vigileants

Citation
Soraya1313 a écrit:
Citation
dar-regraga a écrit:
c'est possible, mais apres un regroupement familial pour son mari, sinon c'est aussi un motif de refus
ils pourront faire une demande conjointe dans les memes conditions que la 1ère fois

le fait kel ait fraudé ne va pas lui porté préjudice ds le déroulement de la 2eme demande d naturalisation?
r
5 mai 2006 18:05
Citation
dar-regraga a écrit:
désolé
pour moi, sa naturalisation lui sera retirer pour mensonge sur sa situation

ne pas aller en justice, cela ne servirait à rien, elle perdra

il y a peu de chance qu'ils acceptent son explication:

MOTIF fausse déclaration sur l'honneur signée et renvoyée au Ministere des Naturalisations

Certaines personnes disent qu'elle pourra refaire une demande de naturalisation. Est ce vraiment possible. Et si c'est possible cela veut donc dire qu'on lui redonnera un titre de séjour. Elle ne veut vraiment pas perdre son travail.

Sinon avec son avocat, elle a su qu'il existait une section sociale au minstère qui examine le dossier pour savoir les conséquencces du reatrait de la nationalité française. comme la vie de mon amie tient sur cette nationalité, peut etre vont ils en tenir compte (en tout cas elle espère). Ils sont quand meme avant tout humain, non ?
R
5 mai 2006 21:15
le retrait sera fait de toutes façons. Ils sont intransigeants là dessus. Aucune chance d' en échapper. Mais on ne sait jamais. Faut toujours tenter...

Conseil : si vous avez menti sur votre mariage par peur de changement d' avis après l' avis favorable, il faut forcément divorcer après le décret. Ainsi, on évite toute complication
r
5 mai 2006 21:50
Citation
Rachid33 a écrit:
le retrait sera fait de toutes façons. Ils sont intransigeants là dessus. Aucune chance d' en échapper. Mais on ne sait jamais. Faut toujours tenter...

Conseil : si vous avez menti sur votre mariage par peur de changement d' avis après l' avis favorable, il faut forcément divorcer après le décret. Ainsi, on évite toute complication

Je ne comprends pas ou bien vous n'avez pas bien compris. mon amie a dit toute la vérité, les deux ministères concernés par sa situation sont au courant de tout, meme la préfecture de sa région. Pourquoi elle divorcerait après le décret. Elle se demande juste si elle a une chance de conserver la nationalité française grace notamment à son cdi dans le service public, ou si on lui retire, va t-on lui rendre son titre se séjour pour qu'elle continue à travailler et vivre en France.
d
6 mai 2006 03:02
elle a droit au titre qu'elle avait avant sa naturalisation

divorcer ne changera rien, comme dis ci-dessus faire un regroupement familial en tant qu'etranger et ensuite redéposer une demande de naturalisation dans les memes conditions que la 1ère fois.
d
6 mai 2006 13:20
Citation
Rachid33 a écrit:
le retrait sera fait de toutes façons. Ils sont intransigeants là dessus. Aucune chance d' en échapper. Mais on ne sait jamais. Faut toujours tenter...

Conseil : si vous avez menti sur votre mariage par peur de changement d' avis après l' avis favorable, il faut forcément divorcer après le décret. Ainsi, on évite toute complication

divorcer ?????????????????????????????? pourquoi ? quelles complications ?

c'est pas un bon conseil, mais que'est-ce que c'est que ça mon cher rachid33, hein !!
k
6 mai 2006 15:01
Salut

Est que tu connais le numéro du décret danslequel le nom de ton amie était inscrit?
En effet, un décret rectificatif vient d'être publié aujourd'hui. Il me semble que
c'est le 3. Si ton amie était dessus. Peut être que cette rectification la concerne.
r
6 mai 2006 17:01
Citation
katrina a écrit:
Salut

Est que tu connais le numéro du décret danslequel le nom de ton amie était inscrit?
En effet, un décret rectificatif vient d'être publié aujourd'hui. Il me semble que
c'est le 3. Si ton amie était dessus. Peut être que cette rectification la concerne.

Cooment connait-on le numéro du décret ? ou le trouver ?
Merci de ta réponse.
r
7 mai 2006 20:01
Alors personne ne veut plus me répondre. SVP mon amie attend vos réponses, elle n'a vraiment plus le morale. Connaissez-vous des gens dans votre entourage qui ont vécu une situation similaire ?
Elle pense qu'elle va tout perdre alors que cela fait 26 ans qu'elle vit en France. Son casier judiciaire est vierge, elle n'a jamais eu de problèmes avec la justice, ni la police, meme pas une contravenion ; elle a Bac +4, elle a fait toutes ses études en France, elle a une fille née en France, ses parents frères et soeurs vivent en france et sont tous de nationalité française, elle à un cdi des un service public, a une vie stable......etc
Merci de votre aide pour elle.
d
8 mai 2006 01:16
Citation
rouzala a écrit:
Alors personne ne veut plus me répondre. SVP mon amie attend vos réponses, elle n'a vraiment plus le morale. Connaissez-vous des gens dans votre entourage qui ont vécu une situation similaire ?
Elle pense qu'elle va tout perdre alors que cela fait 26 ans qu'elle vit en France. Son casier judiciaire est vierge, elle n'a jamais eu de problèmes avec la justice, ni la police, meme pas une contravenion ; elle a Bac +4, elle a fait toutes ses études en France, elle a une fille née en France, ses parents frères et soeurs vivent en france et sont tous de nationalité française, elle à un cdi des un service public, a une vie stable......etc
Merci de votre aide pour elle.

ma chere soeur,
ce que tu dis est bien le probleme, ton amie est parfaitement assimilée à la socièté française et donc, du point de vue de l'administration, elle n'est pas excusable, elle est censée connaitre la valeur d'une déclaration sur l'honneur et ses conséquences
sa seule chance est qu'ils ferment les yeux, mais sans etre pessimiste je ne pense pas qu'ils le feront.
s'ils engagent la procedure de retrait, pas la peine de contester au tribunal, c'est perdu d'avance.
par la suite elle pourra refaire une demande, mais déposer une demande de regroupement familial avant le dépot pour naturalisation, sinon c'est un refus: sa residence n'est pas établit en france mais au maroc
bon courage
r
8 mai 2006 18:17
j'ai lu un texte légale très interressant il y a peu de temps : sur environ 380 dossiers examinés par le ministère des naturalisation, 9 dossiers sont passés en conseil d'etat, sur les 9 : 5 ont vu leur requète rejetée, pour les 4 autres le CE a donner un avis favorable au demandeur. n'y a t-il donc pas une petite chance pour mon amie ?
r
13 mai 2006 11:21
Voilà maintenant plus de 7 semaines que le dossier de mon amie est examiné par la sous direction des naturalisations, et toujours pas de nouvelles. Va t-on lui laisser une chance de conserver la nationalité française, ou bien vont-ils lui retirer, seul Dieu le sait. En tout ce qu'elle sait c'est qu'elle en a marre d'attendre. Pourquoi mettent-ils autant de temps ? est ce que des personnes ont vécu ce genre de situation, svp pour mon amie, aidez-nous, parce que je suis aussi angoissée qu'elle.
r
13 mai 2006 19:50
est ce que ce sujet est tabou que plus personne n'ose plus me répondre, ou n'y at-il vraiment personne qui ait connu une telle situation ? pourtant les statistiques de l'administation disesnt le contraire !!!
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