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Connaissez—vous des thèsards naturalisés ?
p
12 avril 2006 17:38
Citation
19Nabil a écrit:
Bonjour,

En moyenne, Il faut compter combien de temps entre l'enregistrement du dossier à Rezé et sa décision finale (positive ou négative)????

Merci

Bon je résume la procédure de naturalisation pour ceux et celles qui ne le savent pas encore :
- Dépot du dossier à la prefecture
- Etude du dossier - Entretien avec le service concerné a la prefecture (dans la plupart des cas, des documents sont demandés pour completer le dossier)
- Entretien avec la Police (La Police envoie un compte rendu à la prefecture)
- Envoi du dossier au ministère (Rézé) - Recpetion apres 1 à 3 mois d'un récépissé avec un numéro d'immatriculation
- Le ministere prend le temps de traiter votre dossier (periode allant de 1 à 13 mois) - Reception apres ce délai (1 à 13 mois) de l'avis favorable ou défavorable
Voilà, j'espere que ceci aidera certains d'entre vous qui se posaient des questions sur ça !

P.S : Dans certains départements (comme le 94 ou 93), la procedure au départ n'est pas la même car il faut prendre rdv en moyenne 1 an avant de déposer le dossier de naturalisation.

Concernant les chances de l'obtenir, chaque situation est spécifique et les dossiers sont traités au cas par cas.
S
12 avril 2006 19:03
dar regraga tu confirme!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! lol
1
13 avril 2006 08:54
Merci Parpar,

Le numéros du dossier de Rezé est-il le même donné par la préfecture lors du dépot de la demande de naturalisation ?
1
14 avril 2006 08:50
Bonjour,

Est-ce-que Rezé envoie maintenant l'accusé de réception à la préfecture ?
1
14 avril 2006 08:57
Témoignage

Citation
maxence a écrit:

Désolé pour le retard de ma réponse, mais je viens juste de consulter ma boîte.Mon parcours est assez classique, je suis en france depuis oct 96 pour mes études universitaires en droit.Après la maîtrise, j'ai obtenu un DESS en droit et gestion et un DEA un droit privé et je suis actuellement en 3ème année de thése.J'ai un enfant de 2 ans avec une étudiante étrangére, et qui donc a le même statut que moi et ainsi notre enfant est étranger comme nous.
Jai commencé mes démarches pour la naturalisation en dec 04, entretien à la prefecture en juin 05 avec une dame très aimable, qui m'a dit d'emblée que qu'elle va emettre un avis favorable et que le reste dépendra de rezé.
Il y avait aussi ma situation professionnelle qui n'était pas stable, car depuis 6 ans je travaille dans une administration à mi-temps en cdd (9 mois sur 12) et renouvelable tous les ans;elle m'a demandé si j'ai toujours travaillé avec une APT car l'absence d'APT équivaudrait à un refus de ma demande.
Elle m'a indiqué aussi que mon niveau d'étude constituait aussi un élément essentiel car la france privilégie les étrangers ayant un certain niveau d'instruction. En juillet 05,je reçois le recepissé de rezé avec le numéro de dossier.
Oct 05, courrier de rezé me demandant les docs suivants:
_3 derniers bulletins de salaire
_carte d'étudiant
_ titre de séjour
_avis d'imposition
_contrat de travail
J'envoie tous ces docs à la mi-novembre et je reçois l'avis favorable, avec l'attestation sur l'honneur, 2 semaines plus tard, c'était une grosse surprise...
En février 06, j'envoie un mail à rezé pour connaitre la date de mon decret, réponse le même jour et il m'indique que c le dct 7 qui va être publié incessamment.Une semaine plus tard (18 fev) mon nom et celui de mon enfant étaient dans le JO.
En tout la procédure aura duré 14 mois.
J'espére que ta démarche aboutira le plus rapidement possible.
Bon courage
d
14 avril 2006 20:43
Citation
Soraya1313 a écrit:
dar regraga tu confirme!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! lol

ces procedure sont les memes à queques choses pres, mais qui peut nous expliquer pourquoi un dossier est accepter ou refuser

pour mieux comprendre, il faut etudier les refus pour mieux en comprendre les causes et je parle seulement de ceux qui ont étés contester au tribunal
k
14 avril 2006 21:38
Bonjour à tous,

Je suis convoqué à la prefecture après 15 mois d'instruction de mon dossier de naturalisation. Est ce pour me notifier le refus ou l'ajournement ou l'avis favorable? Ou bien on peut être convoqué plus d'une fois à la prefecture après l'entretien normal.Pourquoi ne m'ont ils pas envoyé simplement une lettre avec la reponse de l'instruction.
Merci à tous pour les reponses.
y
14 avril 2006 21:45
Salut
j'ai un entretien avec les Rg le 19 avril dans le cadre de ma procédure de naturalisation. je sais qu'il y a eu des témoignages sur la question mais je n'arrive pas à les retrouver. Help.....
1
18 avril 2006 09:14
Citation
karim80 a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis convoqué à la prefecture après 15 mois d'instruction de mon dossier de naturalisation. Est ce pour me notifier le refus ou l'ajournement ou l'avis favorable? Ou bien on peut être convoqué plus d'une fois à la prefecture après l'entretien normal.Pourquoi ne m'ont ils pas envoyé simplement une lettre avec la reponse de l'instruction.
Merci à tous pour les reponses.
1
18 avril 2006 09:36
Citation
karim80 a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis convoqué à la prefecture après 15 mois d'instruction de mon dossier de naturalisation. Est ce pour me notifier le refus ou l'ajournement ou l'avis favorable? Ou bien on peut être convoqué plus d'une fois à la prefecture après l'entretien normal.Pourquoi ne m'ont ils pas envoyé simplement une lettre avec la reponse de l'instruction.
Merci à tous pour les reponses.
Salut,
D'après mes connaissances, si tu as un avis négatif ou ajournement, la préfecture t'enverra un courrier RAR sinon Rezé te contactera par un simple courier.
1
18 avril 2006 09:42
Citation
yewa a écrit:
Salut
j'ai un entretien avec les Rg le 19 avril dans le cadre de ma procédure de naturalisation. je sais qu'il y a eu des témoignages sur la question mais je n'arrive pas à les retrouver. Help.....

Salut,

Moi aussi je serai convoqué à un entretien de police (RG).
D'après les gens qui ont passé ce type d'entretiens les questions sont du type :
- Motifs de la demande (motivation) ?
- Est-ce qu'on veut rester en France après ?
- Test d'assimilation à la langue et à la société. - Valeurs de la république ?
- Relations avec les voisins ?
- Ses connaissances...?
- Son travail....
1
18 avril 2006 11:12
Citation
yewa a écrit:
Salut
j'ai un entretien avec les Rg le 19 avril dans le cadre de ma procédure de naturalisation. je sais qu'il y a eu des témoignages sur la question mais je n'arrive pas à les retrouver. Help.....

Yewa,
Tu passeras ton enterien avec les RG demain. Je te souhaite bonne chance.
Peux-tu nous décrire ton entretien car j'en ai un en mois de mai. Merci
y
18 avril 2006 11:31
Citation
19Nabil a écrit:
Citation
yewa a écrit:
Salut
j'ai un entretien avec les Rg le 19 avril dans le cadre de ma procédure de naturalisation. je sais qu'il y a eu des témoignages sur la question mais je n'arrive pas à les retrouver. Help.....

Yewa,
Tu passeras ton enterien avec les RG demain. Je te souhaite bonne chance.
Peux-tu nous décrire ton entretien car j'en ai un en mois de mai. Merci
merci tout le monde .
je ne manquerai pas de prendre des notes afin de vous informer à mon tour du déroulement de l'entretien.
1
18 avril 2006 14:04
Merci Yewa, Bonne chance et j'attends tes notes.
à demain.
k
18 avril 2006 14:56
Bonjour à tous. Merci à ceux qui on tenté de me repondre.
J'explique mon cas. Après 15 mois, j'ai été convoqué à la prefecture pour me notifier l'irrecevabilité de ma demande au motif de l'article 21-16.
J'ai 2 mois pour envoyer un recours gracieux ou un recours au tribunal administratif. Pouvez-vous me donner des idées sur la façon de rediger ma lettre de recours? Dois-je voir un avocat spécialisé en contentieux? ou chercher un cdi avant les 2 mois étant donné que je suis étudiant mais j'ai une carte vie privée et familiale mais j'ai pas assez de ressources provenant de la france.
Merci à tous.
1
18 avril 2006 15:00
Salut Karim,
Il vaut mieux de trouver un CDI ,si tu peux, avant de faire un recours.
C'était quoi le motif de cette irrecevabilité ?
k
18 avril 2006 15:06
Merci Nabil.

L'article stipule: Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. En clair, j'ai pas suffisament de ressources pour assurer ma subsistance en France.
1
18 avril 2006 15:10
Essaies de trouver un CDI. C'est difficile mais tu auras bcp plus chance.
Mais c'est bisare !! Comment on t'a laissé plus de 15 mois avant de t'annancer que ta demande est irrecevable ????????
k
18 avril 2006 15:14
C'est le délai de traitement. Pour le CDI, c'est difficile d'en trouver et aussi d'assurer en même temps que les cours. Je vais m'y mettre. Merci.
1
18 avril 2006 15:20
Citation
koutoubia a écrit:
Bonjour a tous,

Apres de longue recherche sur internet, j'ai trouvé un document tres interessant, et j'ai trouvé dedans des exemples des lettres de recours gracieux...le voila donc pour ceux qu'il en on besoin.

[http://www.cimade.org/downloads/guide_regulmodedemploi.pdf]

Salam
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