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Messagenb de congés que j'ai droit!!!!urgent   
Auteur: saminou
Date: le 15 mai 2008 à 10h23

salut à tous,

je ne comprend plus rien avec ses congés: je travaille 30h/semaine et sur le contrat c'est écrit "bénéficie en vertu article... d'un droit de congé dont la durée est déterminée à raison de 2 jrs et demi par mois de travail effectif".

Moi je comprend que j'ai droit à 2jrs 1/2 même si je fais 30h. Mais ma responsable m'a dit que non normalement c'est 2jours14 car elle a calculé par rapport aux 35h (2jours 1/2)!!

SVP pour ceux aussi qui sont comme moi à 30h ou 20h combien vous avez droit de congé par mois?

Merci

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: yasmyne94
Date: le 15 mai 2008 à 10h57

Salam Saminou,

Les 2 jours 1/2 sont accordés aux personnes faisant 35 h par semaine

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: saminou
Date: le 15 mai 2008 à 11h05

ca je sais mais pk sur les sites juridiques c'est écrit que tout salarié à les mêmes congés qu'ils soient à tps partiel ou plein tps

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: latina.an
Date: le 15 mai 2008 à 13h20

Alors je t'explique :

c'est 2.5 jours ouvrables qui s'applique à du temps de travail effectif, c'est a dire que c'est proratisé par rapport au temps que tu fais.
La convention collective national comporte des indications dont les calculs sont fait par rapport à 151.67h par mois ( c'est à dire 35h par semaine) apres c'est à ton chef du personnel à proratiser
tu as donc droit à : je vais t'expliquer le calcul en détail :

Pour 151.67h par mois (soit 35h par semaine) tu as droit à 2.5 jours ouvrables acquis dans le mois
Pour 130h dans le mois (soit 30h par semaine) tu as droit à 2.14 jours ouvrables acquis dans le mois

Le calcul----> 130*2.5-151.67= 2.14 jrs (car tu le proratises)

Voilà j'espere que je suis clair. n'hésite pas pour d'autres question : c'est mon métier!

Bisous

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: saminou
Date: le 15 mai 2008 à 14h05

merci pr cette info mais je ne comprend tjrs rien car g appelé l'inspecteur de travail au rectorat et il m'a dit que j'ai droit comme tout salarié a 2 jours 1/2!!!

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: salma84
Date: le 15 mai 2008 à 15h01

salam

tu as droit 2,5/mois, tu n'as qu'à regarder sur ta fiche de paie, le nbre de cp en cours et écoulés


Les faiblesses des hommes font la force des femmes, les femmes pardonnent parfois à celui qui brusque l'occasion, mais jamais à celui qui la manque ...

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: saminou
Date: le 15 mai 2008 à 15h13

tu parles sur ma fiche de paie ca n'apparait pas ça sinon j'aurais pas posté! sinon je fais 130h/mois soit 30h/semaine et basta!
ca me gonfle je comprend plus rien les coup de tél, les sites etc en plus ma chef pète un cable car Mme a 54 jours au lieu de 56 jours comme ses collègues alors elle ferme sa @#$%&

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: latina.an
Date: le 15 mai 2008 à 17h10

non mais c'est ça t'as droit à 2.14jrs
c'est du temps de travail effectif...

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: ana59
Date: le 15 mai 2008 à 19h53

Salam Saminou



Oui tu as raison ! ne te laisse pas faire! Tu as bien le droit a 2,5 jours de conges payes par mois quel que soit ton nombre d'heures travaillées!

La loi dit bien que tous les salariés ont le droit a 2,5 jours de CP par mois sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables.

Maintenant, je te conseille quand même de verifier la convention collective à laquelle est rattaché ton employeur au cas où il y serait stipulé autre chose. On ne sait jamais, car parfois, certaines conventions apportent des differences par rapport aux lois en vigueur et là tu ne peux rien faire.

Voici un site ou c'est bien expliqué cette histoire de 2,5 jours pour les temps partiels: tripalium.com

Sinon, demain inchaallah je demanderais a mes collegues qui sont a temps partiel leur nombre de jours de conges même si je suis quasi sure que c'est 2,5 jours par mois, soit 5 semaines par an.


PS: regarde aussi ici : forum gestiondelapaie.com winking smiley



Edité 1 fois. Dernière modification le 15-05-08 20h05.

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: cerises696
Date: le 15 mai 2008 à 20h43

J'étais à 30h pour un contrat et j'avais droit à 2.5 par mois de travail effectif...
Après ça dépendra des conventions collectives je crois...

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Date: le 15 mai 2008 à 22h02

Salam,

De mémoire, il me semble que le nombre de congés payés est le même pour les salariés à temps partiel et à temps complet et que seul change le montant de l'indemnité de congés payés.

De plus, c'est écrit noir sur blanc sur ton contrat, tu as le droit à ce qui est indiqué sur ton contrat sans aucune discussion possible.

J'y va faire une recherche et je reviens avec les articles du Code du travail inchaallah winking smiley


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Bye

Yabicalmement votre,
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Football

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: latina.an
Date: le 15 mai 2008 à 22h21

TOUTES ces recherches ne servent à rien, il faut que tu lises ta convention collective! de laquelle s'agit il?

Quant aux différents sites, il ne faut surtout pas s'y fier, ce ne sont pas des sites FIABLE et surtout pas lire et s'inspirer des forum de discution comme celui : forum gestiondelapaie.com car ce snt souvent des gens qui ne s'y connaissent pas vraiment et souvent leur conversation est construite sur des supposition donc de l'incertitude...

Le mieux c'est que nous lisions ta convention et que nous t'aaportons des réponses fiable!

Télécharge ta convention sur le site légifrance.gouv.fr (c'est un site où le doute ne subsiste pas!)

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Date: le 15 mai 2008 à 22h25

Re,

Les articles du code du travail via légifrance:

Article L3141-3
Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.


Article L3141-4
Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.


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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: ana59
Date: le 15 mai 2008 à 22h47

Salam latina.an


C'est exactement ce que je lui ai dit: de voir sa convention collective !

Par contre toi au début tu lui avais affirmé qu'elle avait le droit à 2,14 jours eye rolling smiley, c'est pour cela que je me suis permise de lui rappeler que dans le droit du travail la loi stipule qu'elle a le droit a 2,5 jours, mais qu'il fallait quand même verifier sa convention collective!

Pour ce qui est des sites, j'ai repondu en connaissance de cause d'apres mes souvenirs de cours et j'ai mis les liens juste a titre d'exemples et parce que c'est bien expliqué. Je ne me permettrais pas d'affirmer des choses dont je ne suis pas tres sure.

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: saminou
Date: le 16 mai 2008 à 09h19

la DRH me dit qu'ils ont pas de convention collective propre à leur institution! elle m'a juste envoyé ce lien là qui affirme que j'ai pas droit à 2jours1/2

[www.fonction-publique.gouv.fr]

en sachant que j'ai un CAE (contrat privé) et je travaille dans la fonction publique

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: latina.an
Date: le 16 mai 2008 à 16h45

Voilà, là elle t'apporte une bonne preuve...

Moi au début je pensais que tu doutais de la maniere dont elle avait calculé tes jiours de congés... Mais si tu as des doutes ne demande pas a droite et a geuche, il faut tt dabord lire sa convention. ok tu en a pas alors conserve bien ce lien et y réfere toi des que tu as un dout c'est un site spécialisé dans les "Direction générale de l'administration et de la fonction publique" Et malheureusement c'est pas des droit géniaux...

Enfin bref maintenant tu es sur!

bon courage ma belle

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MessageRe: nb de congés que j'ai droit!!!!urgent
Auteur: marouane78
Date: le 18 mai 2008 à 19h07

Moi je suis en alternance : 1 semaine en cours / 3 semaines en entreprise donc on m'a dit j'ai le droit à 2.08/mois travaillé c'est du pro-rata temporis.

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