Salam,


c'est une question que je me posais depuis quelques temps, y a t-il effectivement une cour des comptes comme en France chargée de verifier, l'affectation des fond et leur controle?

oui non oui non oui non
meme si elle existait , elle servirait à rien, elle ne serait qu'un instrument de plus au main du sérail , comme la justice ................donc

Salam,



Mais si elle existait peut etre, qu'il y aurait une certaine efficacité, due peut etre au fait que les controle soient impersonnel, donc pas ou peu de possibilité d'influence, mais il est vrai qu'au Maroc c'est difficiele a mettre en oeuvre

comme l'a dit un vieux sage : 'Dabord la constitution et puis les institutions'



Edité 2 fois. Dernière modification le 03-07-05 16h20.

Salam,


tout a fait, faut d'bord avoir de bonne structure, des fondations stable ensuite on verra le reste

Il existe une Cour des Comptes au Maroc.

---

"Avec un H majuscule"

Extrait de la Constitution du Maroc :


TITRE X
DE LA COUR DES COMPTES

ARTICLE 96: La Cour des comptes est chargée d'assurer le contrôle supérieur de l'exécution des lois de finances.

Elle s'assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécie la gestion. Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les dites opérations.

---

"Avec un H majuscule"

Salam,


barraka Allahou fik Hamid pour cette precision.

elle semble peu efficace je pense cette cdc



Edité 1 fois. Dernière modification le 03-07-05 17h24.

Bla j'mil
LOL

---

"Avec un H majuscule"



Edité 2 fois. Dernière modification le 03-07-05 17h24.

Y a t-il une cour des comptes au Maroc?????

La réponse est dans la question !

C'est la Cour qui compte !

Y a t-il une cour des comptes au Maroc?????

La réponse est dans la question !

C'est la Cour qui compte !

Moh tsu , pq t'a donné la meme réponse 2 fois , y aurait-il une subtilité que j'ai raté ??