Après le 4 février, rien n'est fini, il reste une option pour remettre de la démocratie dans l'Europe qui se construit : PORTEZ PLAINTE CONTRE L'ETAT FRANÇAIS
Les 9 raisons de porter plainte
1- Porter plainte est un acte civique
Le gouvernement français et les partis politiques dominants ont montré qu'ils ne tenaient aucun compte de la volonté populaire démocratique exprimée. L'absence de référendum n'est pas une question du OUI ou du NON. C'est une question de respect des règles du jeu de la démocratie. Si l'on veut une Europe émocratique il faut qu'elle soit construite selon les règles de la démocratie. En portant plainte vous agissez directement et concrètement pour faire respecter les règles de la démocratie.
2- C'est pas cher
Au jour d'aujourd'hui, le coût par plaignant est de 10 €. Et ce coût ne peut que diminuer,à mesure que le nombre de plaignants augmente.
3- Il n'y a rien à perdre
Même en cas de défaite, les plaignants n'ont pas à supporter de frais supplémentaires (comme l'avocat de l'Etat par exemple).
4- C'est facile
Télécharger la plainte, la remplir et l'envoyer au greffe de la Cour. Ensuite,il reste à renvoyer une procuration à l'avocat et c'est tout !
5- Cette plainte défend le droit de vote du peuple
Il existe une règle selon laquelle un projet de loi rejeté par référendum ne peut pas être adopté par voie parlementaire (Commission de Venise, code de bonne conduite en matière référendaire, mars 2007). En portant plainte vous défendez concrètement le droit pour le peuple de voter sur le traité de Lisbonne.
6 - C'est politique au sens noble
Par delà les idéologies partisanes, on se rend bien compte que la question de fond est celle de l'essence de notre système politique qui est posé : est-il oui ou non démocratique ? Peu importe que vous ayez une opinion de gauche ou de droite, vous laisser faire ce hold up sur la démocratie sans réagir ? Que pensez vous qu'ils soient prêt à faire la prochaine fois s'ils ne tiennent même pas compte du droit au référendum ?
7- C'est une action qui s'inscrit dans la durée
L'intérêt de déposer plainte est qu'il prolonge le débat sur le traité de Lisbonne par-delà sa ratification par le Parlement français. Le débat sur la démocratie dans l'Union européenne va se prolonger pendant tout le temps de la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
8- C'est une action qui s'inscrit dans une logique européenne
La base juridique de la plainte peut s'appliquer à n'importe quel pays de l'UE,dans lesquels les gouvernements ont décidés de passer par la voie de la ratification parlementaire. Ainsi, d'autres plaintes collectives sont susceptibles d'être lancées contre les autres gouvernement de l'UE. Surtout,à ;la base de cette plainte, il y a l'idée que la seule manière démocratique de modifier les traités européens demande d'élire une assemblée constituante européenne au suffrage universel.
9- Cela permet de rendre la monnaie de leur pièces aux partis politiques "majoritaires"
Sur le fond, les grands partis partagent le même point de vue sur ce que doit être l'Europe, et ils sont près à l'imposer, au mépris de la volonté du Peuple. Ce n'est malheureusement pas les prochaines élections qui changeront cela, ne serai-ce que parqu'elles ne concernent pas directement les parlementaires. Les promesses n'engagent que ceux qui les croient avait dit Charles Pasqua. Le fait de porter plainte permet de sanctionner cet immoralisme politique et le comportement délinquant de nos élus, en brisant leur sentiment d'irresponsabilité face au peuple.
Les peuples doivent s'exprimer sur ce qui les concerne.
Nous sommes un millier à avoir porté plainte devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
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