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bonjour à tous , je voulais savoir si un rappel à la loi pour violence volontaire sans incapacité de travail sur conjoint peut être motif de retrait de la nationalité française !
Merci d'avance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/11/14 18:55 par tigra59.

Citation
tigra59 a écrit:
bonjour à tous , je voulais savoir si un rappel à la loi pour violence volontaire sans incapacité de travail sur conjoint peut être motif de retrait de la nationalité française !
Merci d'avance

Salam,

Oui c'est un motif de retrait.

Arguments si c'est un motif de retrait svp ! Merci
si non y en a qui disent le contraire ?ou c'est un motif de retrait ?



Modifié 2 fois. Dernière modification le 28/11/14 21:24 par tigra59.

Citation
tigra59 a écrit:
Arguments si c'est un motif de retrait svp ! Merci
si non y en a qui disent le contraire ?ou c'est un motif de retrait ?

Un rappel à la loi, même s'il n'est pas suivi d'une condamnation, ce rappel entraîne automatiquement un fichage au STIC.

Si le fichage est fait avant ou pendant la procédure de naturalisation, cela entraine un ajournement. Si ce rappel se fait durant les 2ans qui suivent la naturalisation, cela entraine un retrait.

Sûr de l'information ?

Citation
tigra59 a écrit:
Sûr de l'information ?

Oui je suis de mon information, d'ailleurs je ne vois quel serait l"intérêt de te donner une fausse info.

Et puis, pourquoi être violent? Ça sert vraiment à quoi?

Vous êtes d'accord avec sos courriers ?

Désolé Tigra59, oui je suis d'accord avec Sos Courriers.
En plus, depuis quelques semaines, le Gouvernement a encore durci la loi sur les violences faites aux femmes!

Citation
Malama a écrit:
Désolé Tigra59, oui je suis d'accord avec Sos Courriers.
En plus, depuis quelques semaines, le Gouvernement a encore durci la loi sur les violences faites aux femmes!

Vous vous êtes basés sur une loi ou texte ?

Citation
tigra59 a écrit:
Vous vous êtes basés sur une loi ou texte ?

Mon ami , c'est maintenant que tu trembles !!!! bah fallait y penser avant de la cogner .

Tigra59.
Je ne vous comprends pas, c'est quoi
votre véritable problème? Vous pouvez avoir 2 réponses:
1. Vous ne risquez rien.
2. Vous risquez le retrait.
Je préfère vous dire que vous risquez le retrait, si vous passez entre les mailles du filet, c'est bien pour vous!
Bon courage.

Salut Tigra ,

N'écoute surtout pas sos courriers et Malama ils sont jaloux; tu ne risques absolument rien mon pote , tu peux même lui péter une dent la prochaine fois .

Citation
jocondegilou a écrit:
Salut Tigra ,

N'écoute surtout pas sos courriers et Malama ils sont jaloux; tu ne risques absolument rien mon pote , tu peux même lui péter une dent la prochaine fois .

Vous rigolez j'espère !

Bonjour Jocondegilou.
Je rajoute aussi qu'un oeil de beurre c'est sexyyyyy!!!!! Surtout que c'est toujours l'autre qui a commencé!

@tigra59,

Juste pour rappel. La naturalisation, n'est pas un droit, mais un faveur de l'état à l'accepter ou non.

Une des conditions pour l'acceptation de la naturalisation, est que le candidat doit être de bonnes moeurs et moralité.

Je ne crois pas que boxer sa conjointe, fait partie des bonnes moeurs.et que cela soit d'une bonne moralité.

Donc je vous retourne la question, vous vous êtes basé sur quel texte, ou quelle loi, pour prendre le droit violenté votre conjointe ?

De plus il bien précisé que le retrait de la naturalisation, peut se faire, si vous ne satisfaisiez plus aux conditions d'octroi à la nationalité.

En résumé :

- Les violences conjugales, sont un délit pénale,
- Le rappel à la loi, est un acte pénale, à la demande du procureur,

Après c'est vous et votre chance.

Citation
tigra59 a écrit:
Vous rigolez j'espère !

Bien sur , je fais dans l'ironie au cas ou tu n'aurais pas pigé .
Connais tu quelqu'un qui aimerait se faire tabasser ?
Arrête de porter la main à ta femme , tu as la chance d'être en France , dans mon pays mes frères t'auraient laissé pour mort ; et j'en ai 4 tous des costauds .
Si tu as envie de te défouler , va dans une salle de sport .

En tout cas, Tigra59, vous verrez bien la réponse de Rezé, les violences faites aux femmes sont un délit pénal, si c'est connu par Rezé, ce sera un retrait direct.

À quoi ça sert d'être violent? Si vous avez un différend, dialoguez!

Y en a qui s'acharnent pour rien ! Y a pas de tabassage ni violence mais le titre il est commec ça ! J'ai bien précisé sans incapacité de travail ! ( je vais pas rentrer ds les details ) ! Et merci pour vos retours !

C'est toujours de la violence, et il y a eu rappel à la loi.
N'en déplaise à certains, je ne peux pas vous caresser dans le sens du poil, certains vont être choqués en lisant ça, c'est tout juste une parabole, une façon de dire que je ne peux pas vous dire que vous ne risquez rien en étant violent sans incapacité de travail.
Avec ou sans incapacité de travail, c'est pareil.
Comme je l'ai dis plus haut, si vous passez entre les mailles du filet, ce sera bien pour vous!