Rachida Dati pour une franchise sur l’aide juridictionnelle
Polémique sur le projet d’une franchise sur l’aide juridictionnelle
"Selon que vous serez pauvre ou misérable, vous aurez droit à accéder à un juge ou vous n’y aurez pas droit", s’est indigné le député PS Arnaud Montebourg après la défense par la Garde des Sceaux de l’instauration d’un "ticket modérateur justice" à la charge des personnes ayant besoin d’un avocat commis d’office.
Le député PS Arnaud Montebourg a fait part jeudi 15 novembre de la "préoccupation" du groupe PS après les propos de Rachida Dati sur la mise en place de "tickets modérateurs et des franchises sur l’aide juridictionnelle", y voyant une "taxe sur les victimes" et "une justice de classe".
"Nous sommes extrêmement préoccupés par ce nouveau projet, visant à instaurer en quelque sorte une justice de classe. Selon que vous serez pauvre ou misérable, vous aurez droit à accéder à un juge ou vous n’y aurez pas droit", a expliqué Arnaud Montebourg dans les couloirs de l’Assemblée.
Lors de l’examen des crédits de la Justice dans la matinée, la garde des Sceaux avait évoqué l’aide juridictionnelle en disant que le gouvernement "s’inspirerait" d’un rapport sénatorial "qui a fait des propositions notamment en instaurant une franchise sur l’aide juridictionnelle ou un ticket modérateur".
"Nous avons découvert au cours des débats le projet de Rachida Dati d’instaurer les tickets modérateurs et des franchises sur l’aide juridictionnelle, comme si après avoir instauré un impôt sur les malades, on décidait désormais d’imposer une taxe sur les victimes", s’est indigné le premier vice-président du groupe PS.
"Mme Dati est incapable de diriger ce ministère"
En parlant de "l’impôt sur les malades", il faisait référence aux franchises médicales, prévues dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2008.
"Nous ne pouvons pas accepter sa méthode de gouvernement, qui est brutale et violente. Elle est en train de mettre la France à feu et à sang" avec la nouvelle carte judiciaire, a poursuivi Arnaud Montebourg, lançant : "Mme Dati est incapable de diriger ce ministère". De son côté, la porte-parole du groupe socialiste, Aurélie Filippetti, s’est déclarée "scandalisée" par cette idée qu’elle a qualifiée d’"inacceptable".
La députée de Moselle a rappelé dans un communiqué que "le plafond pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale est de 874 euros de revenus mensuels, et de 1.311 euros pour bénéficier de l’aide juridictionnelle partielle".
Proposition faite sans en avoir parlé à l’UMP
"La formule des franchises fait florès", a déploré François Hollande. "C’est très difficile pour un certain nombre de familles de pouvoir obtenir la validation de leur droits. Si en plus l’aide qu’on leur octroie est amputée d’une part de taxation, de franchise, c’est la fin de l’égalité de tous devant la justice !", a dénoncé le Premier secrétaire du Parti socialiste.
"La vérité, c’est que le gouvernement n’a plus d’argent et veut prendre sur la redistribution pour financer les cadeaux qu’il a organisés en début de mandature pour les plus défavorisés à travers la loi sur le paquet fiscal", a ajouté François Hollande.
Cette proposition d’une franchise sur l’aide juridictionnelle faite sans en avoir parlé à l’UMP a mis dans l’embarras le président du groupe UMP, Jean-François Copé. "Je n’ai pas à ce stade d’opinion. Il faut regarder les modalités avec lesquelles tout ça se mettrait en place", a-t-il prudemment botté en touche, assurant qu’il n’était pas au courant des projets de la ministre de la Justice
L'aide juridictionnelle n'est déjà pas à la portée de tous, même du temps de la gauche! Il faut vivre sous le seuil de pauvreté pour pouvoir y bénéficier! Le Montebourg peut jouer le grand étonné mais si ce bouffon avait en tant soit peu été capable il aurait fait gagner sa candidate!! La France revient petit à petit vers le 18 ème siècle! Les pauvres ne pourront plus se soigner, ne pourront plus se défendre, ils pourront bientôt ne plus manger! Les français ont voulu un extrémiste libéral à la tête de leur pays, alors messieurs souffraient!!!
l'aide juridictionelle, elle t'es accessible par rapport à tes revenus. tu peux etre pris en charge à 100, 80,50%... ça depende de ce que tu touches. reste que c'est une nouvelle fois encore un coup pour faire payer les moins riches. ça devient un peu lassant.
Pour bénéficier de l'aide juridictionnele, la moyenne mensuelle des ressources perçues entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédant la demande, sans tenir compte des prestations familiales et sociales, doit être inférieure à un plafond de ressources fixé par décret et réévalué chaque année.
La justification des ressources n'est pas exigée dans les situations suivantes :
les bénéficiaires du RMI ou du fonds national de solidarité ou d’insertion. Il suffit de fournir votre attestation ; les personnes formulant une demande sur le fondement du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; les victimes des crimes d’atteintes les plus graves (d’atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne).
En fonction de certains revenus, j'ai fait une demande qui m'a été réfusé. Un membre de ma famille a fait une demande similaire, l'aide a été acceptée alors que ces revenus étaient supérieurs aux miens! Leur barème est bizarre, des tas d'éléments rentrent en jeu! Quoiqu'il en soit, les pauvres paient un euros à chaque visite de médecin, à chaque examen sanguin et radiographique, bientôt ce pauvre paiera 0,50 euros par boite de médicament maintenant on lui rajoute un forfait pour obtenir un avocat commis d'office....Pour un pays qui se dit le phare des droits de l'homme, c'est pas joli-joli, pour un pays qui prône la démocratie pas joli-joli!!! D'ailleurs, si le modérateur le permet, j'aimerai signifier mon mépris à la personne qui se permet de prendre des décisions qui vont à l'encontre des citoyens vivant dans ce pays qu'est la France.
Au moment ou melle Dati entame ces changements, elle n'est pas marocaine, elle n'est pas algérienne, pas plus française non elle est sarkoziste! Sarkoziste jusqu'au bout de ses ongles, prête à tout pour satisfaire le mégalomane de cet individu. A voir sa mine réjouie, elle sait qu'elle gagne les faveurs de son maître à pensée......Profil bas devant ce Petit Corps Agité qui a réussi à se monter une garde raprochée, garde raprochée féminine de surcroît, la plus dangereuse!!!!
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