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A quoi sert le fonds de garantie des assurances ?
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25 mai 2009 10:12
salamalaykoum:

Guirec Gombert
08/01/2009 | Mise à jour : 10:53 | Commentaires 1 | Ajouter à ma sélection
Depuis octobre, les propriétaires «de bonne foi» de voitures brûlées peuvent être dédommagés à hauteur de 4 000 euros par le fonds de garantie indemnisant les victimes du terrorisme.

Si le fonds de garantie des assurances est peu connu du grand public, ses missions sont nombreuses. Créé en 1951, il devait à l'origine indemniser les victimes d'accidents de la circulation causés par des auteurs non assurés ou inconnus. De nouvelles activités se sont ajoutées au fil des années à sa mission première. Ainsi, une des ses branches, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise «les victimes d'accidents de la circulation et de chasse lorsqu'aucune assurance ne peut intervenir», peut-on lire sur le site de cet organisme.

En 1986, une seconde branche est crée : le fonds de garantie des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Il joue en faveur des «victimes d'attentats en France et des ressortissants français victimes d'actes de terrorisme à l'étranger, comme ce fut le cas à Karachi en 2002, à Madrid en 2004 ou encore, plus récemment, à Londres en juillet 2005», souligne le fonds. Il indemnise également les victimes d'agression, de coups et blessures volontaires ou involontaires, comme les victimes de viols, agressions sexuelles, vol, escroquerie, abus de confiance, etc. En 1991 et 2002, le fonds de garantie a également indemnisé les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH et les victimes de l'amiante. Une loi du 1er juillet 2008 a ajouté une autre fonction à ce fonds : «aider les victimes d'infractions qui ne peuvent pas bénéficier d'une indemnisation à obtenir l'exécution, par l'auteur des faits, de la décision de justice leur accordant des dommages et intérêts.» Cette même loi a modifié les conditions d'indemnisation des victimes lors de l'incendie volontaire de leurs voitures. Les particuliers peuvent ainsi être dédommagées jusqu'à 4 000 euros sans avoir à prouver, comme auparavant, qu'ils sont «dans une situation matérielle ou psychologique grave.» Pour obtenir cette indemnisation, les victimes doivent adresser un dossier à la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) de leur tribunal de Grande Instance.


Comment est financé le fonds ?

Le fonds de garantie des assurances tire une partie de ses revenus des assurés. Ainsi, 0.6% des primes d'assurance de responsabilité civile automobile financent le fonds. La contribution des entreprises d'assurances s'élève à 1% des charges du fonds de garantie. En outre, le fonds est financé par la contribution des responsables d'accidents non assurés, soit 10% des indemnités à leur charge. De même, «toute condamnation pour défaut d'assurance est majoré de 50% et cette part est reversée au fonds de garantie», indique le fonds. Le FGA ne reçoit donc aucun financement de l'Etat.

En 2007, le FGTI a traité près de 16 000 dossiers, ouvrant droit à des indemnisations s'élevant à 250 millions d'euros. Les encaissements des recours sur les auteurs d'infractions lui ont rapporté cette même année 52.5 millions d'euros.

[www.lefigaro.fr]
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25 mai 2009 12:51
 
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