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a quoi sert le certificat de capacité mariage
s
21 février 2010 20:38
j ai la double nationalité franco marocaine.le consulat du maroc en france ma dit de faire le ccm.est ce que vous pouvez m expliquer
m
22 février 2010 00:42
slm

Le CCM permet au consulat de contrôler la validité de ton mariage. Je te conseille, AVANT MEME DE FIXER LA DATE DE TON MARIAGE AU MAROC, de prendre rdv au consulat pour en demander la délivrance.

En effet, le droit français prévoit que les mariages de français célébrés à l'étranger doivent être transcris sur les registres de l'état-civil français pour avoir un effet en France. Pour faciliter cette transcription, l'obtention du CCMest indispensable.

Le consulat te le délivrera après audition et publication des bans en France. Ensuite, tu pourras te marier au bled puis revenir aun consulat pour demander la transcription de ce mariage.

Sans CCM, la transcription peut parfois durer plus d'un an! Avec CCM, tu as + de garantie car la loi prévoit dans ce cas que la transcription se fait dans les meilleurs délais.

Si tu as un souci, je te conseille de contacter le collectif des amoureux au ban public (www.amoureuxauban.net) qui est spécialisé sur ces question. Sinon, une équipe de juriste pourra t'aider sur le site HELPETRANGER (http://helpetrangers.wifeo.com/)

Mourad
a
19 mars 2013 13:08
bonjour
je suis fiancé avec un algérien qui vis en France,ont va se marié bientôt il y a des personne qui m'ont dit qu'il faut faire certificat capacité mariage,je voudrais savoir est ce que c'est obligatoire de faire ce certificat ou non
merci.
z
17 novembre 2016 17:39
bonsoir svp aide moi je vais me marier avec un froncais en fronce il mon demonder un certificat de capaciter svp commen t je vais lobtenir
 
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