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svp, quoi faire apres le jugement de divorce?
m
4 juillet 2008 16:23
salut les freres et soeurs,

dieu merci je viens de recevoir hier mon jugement de divorce apres bcq d attente,et j ai deja pris un rdv ccm pour le debut d octobre inchallah

je vous avoue que je suis a la fois heureux, inquiet et surtout perdu, je crains de reporter mon rdv chose que j ai deja fais une fois si je n ai pas le dossier complet pour octobre

je demande aux gens qui ont passé par le meme cas de bien vouloir m indiquer les etapes que je dois suivre? Y A t il des papiers a avoir autre que le jugement de divorce ?

et est ce que je dois avoir l exquature de mon divorce avant de se presenter pour le rdv ccm ou bien est ce necassaire juste pour le jour de l acte devant les adouls

j aime bien aussi avoir le temoignage des gens qui se sont presentés au rdv ccm juste apres avoir obtenu leur divorce ( pour mon cas ca sera juste tois mois)

merci d avance pour vous et dans l attente de lire vos reponses
i
4 juillet 2008 18:16
Pour le ccm pas besoin d'exèquatur ,il vont même pas te demander le jugement de divorce à condition qu'il soit transcrit sur ton acte de naissance .

Par contre pour les démarches auprès du tribunal au Maroc on te demandera l'exéquatur .
Penses à demander le certificat de non appel ou de non pourvoi en cassation selon la nature de ton divorce (requête conjointe ou autre ).
amicalement .
m
5 juillet 2008 09:36
bonjour tout le monde
et merci idfixe pour la reponse,

je comprend que je dois pas forcement avoir l exquature le jour du rendez vous ccm mais c est necessaire pour le reste de la procedure est c est deja une bonne chose vu que j ai pas assez de temps

par contre je comprend pas la difference entre certificat de non appel et de non pourvoi? où est ce que je dois les demander? et est ce que je dois attendre un certain temps avant de les demander?

j attend toujours le temoignages des gens qui ont du passer par le meme cas que moi,

et merci pour vous et bonne chance tout le monde
b
5 juillet 2008 18:32
salut,
mon mari, lui aussi a presente un jugement de divorce avec un cachet dedans mentionnant le non appel et le non........, et c'est au niveau de tribunal des instances, et c'etait sur palce;
Par contre, l'exqature, on a contacte un avocat coule, qui etait vraiment contre ca, il nous dit que lorsqu'il s'agit d'un divorce marocain et ce divorce a eu lieu en france qu'il faut le reconaitre au maroc ca veut l'homolguer, si non, ca sert a rien puisque deja lemaroc ne reconnait meme pas le mariage francais pour reconaitre le divore francais, donc il nous a conseille un adoul a rabat qui ous a marie sans faire de demarche pour avoir cet exquture. je crois que j'atais claire et merci pour ton conseil pour a reservation d'hotel
b
5 juillet 2008 18:33
je suis la pour tout eclaircissement.
i
5 juillet 2008 19:48
Citation
bibich37 a écrit:
salut,
mon mari, lui aussi a presente un jugement de divorce avec un cachet dedans mentionnant le non appel et le non........, et c'est au niveau de tribunal des instances, et c'etait sur palce;
Par contre, l'exqature, on a contacte un avocat coule, qui etait vraiment contre ca, il nous dit que lorsqu'il s'agit d'un divorce marocain et ce divorce a eu lieu en france qu'il faut le reconaitre au maroc ca veut l'homolguer, si non, ca sert a rien puisque deja lemaroc ne reconnait meme pas le mariage francais pour reconaitre le divore francais, donc il nous a conseille un adoul a rabat qui ous a marie sans faire de demarche pour avoir cet exquture. je crois que j'atais claire et merci pour ton conseil pour a reservation d'hotel

On fait les temps ont changé ,fini l'époque où on passait directement chez l'adoul ,aujourd'hui tout mariage doit recevoir l'aval du tribunal avant d'être conclu .

Amicalement .
i
5 juillet 2008 19:55
Citation
mohamedparis a écrit:
bonjour tout le monde
et merci idfixe pour la reponse,

je comprend que je dois pas forcement avoir l exquature le jour du rendez vous ccm mais c est necessaire pour le reste de la procedure est c est deja une bonne chose vu que j ai pas assez de temps

par contre je comprend pas la difference entre certificat de non appel et de non pourvoi? où est ce que je dois les demander? et est ce que je dois attendre un certain temps avant de les demander?

j attend toujours le temoignages des gens qui ont du passer par le meme cas que moi,

et merci pour vous et bonne chance tout le monde

Dans les divorces à l'amiable ou l'avocat vous fait signer des actes d'acquiéssement comme quoi vous faites pas appel ,dans ce cas là pas de certificat de non appel mais un certificat de non pourvoi qu'il faut demander .

Dans tout les cas ton avocat est au courant et il faut lui demander la démarche à suivre tant que c'est récent.
b
5 juillet 2008 20:17
oui, on a eu l'accord du triual et apres on est passez chez l'adoul et c'est date 'un mois et demi, c'est tres recent,et meme nous on n'a pas realise ca c'est bien regle sans complication
i
6 juillet 2008 07:50
Citation
bibich37 a écrit:
oui, on a eu l'accord du triual et apres on est passez chez l'adoul et c'est date 'un mois et demi, c'est tres recent,et meme nous on n'a pas realise ca c'est bien regle sans complication

Je suppose que ton mari n'a pas la nationalité française ,pour les bi-nationaux c'est une autre affaire .
m
6 juillet 2008 15:54
merci idfixe pour vos reponse
et pour bibich37 aussi, je crois que t es marié a un marocain qui n as pas la nationalité francaise

moi j ai la nationalite francaise, en plus je me suis marié au maroc et le divorce a ete prononcé en france donc je crois que c est obligatoire de faire l exquature

reste a savoir comment? et surtout j aime bien avoir le temoignages des gens qui ont passé par la

j aime bien aussi lire l experience des gens qui ont eu leurs rendez vous CCM peu de temps apres leur divorce

merci d avance et dans l attente de vos lire
m
7 juillet 2008 15:12
salut tout le monde
j attend encore de vos reponses
merci d avance
b
7 juillet 2008 23:25
merci bcp mohamed, ta fiancée est très sympatique, allah yakammall bil kheil pour vous deux, après une discussion avec mon mari, je crois que j'annule mon depot de visas a une date ultérieure jusqu'à ce que je trouve qqu'un qui peu m'envoyer une autre attestation, et dans ce cas, il rentrera inchallah le fin de ce mois. c'est une solution!!!.
merci bcp et bonne chance a vous deux
m
8 juillet 2008 10:43
salut bibich37

merci, c est la moindre des choses qu on peut faire entre freres et soeurs sur ce forum c est de s aider les uns les autres, bonne chance a toi aussi

et j attend toujurs des reponses a mes questions

merci d avance
t
8 juillet 2008 11:19
bonjour,
ecoute moi mon frére je suis le meme cas que toi j ai eu mon jugement de divorce depuis 2006 et la j ai eu mon CCM mais l adoul me demande ce fameux papier il faut homologué tin jugement et ca dur un mois pour l avoir voir plus je te souhaite bonne chance je te ment pas j ai comencé la procedure que aujord'hui et j'éspere l avoir avan le 10 aout afin ke je puisse faire mon acte tranquillementbon courage pour la suite. si tu es a casa ou rabat je connais une personne qui t aideras bien sure un trés bon avocat et feras ca gratuitement.
ton frére
m
8 juillet 2008 12:06
MERCI INFINIMENT tagchoulte94

tu me confirme encore une fois que je n ai pas besoin d exquature le jour de mon rdv ccm, mais c est ogligatoire le jour de faire l acte

est ce que tu peux me dire ce que je dois avoir comme papier pour deposer ma demande d exquature? et c est tres aimable de votre part de me communiquer les coordonnes de l avocat a rabat

merci encore une fois et bonne chance frere
o
8 juillet 2008 12:48
salam

je te parle en connaissance des choses ,l'exequature est obligatoire pour le mariage adulaire ,si jamais tu te declare celibataire ça peut passer mais quand tu va demander la transcrition de l'acte de mariage marocain au consulat ils vont constater une contradition dans l'acte demariage et ton etat civil français et la il vont te demander de modifer ton acte de mariage marocain , tu va galerer , je te conseil de faire l'exequature de ton divorce , la procedure prend un peu 20 jours à un moi ,et ça passe par un avocat au maroc, les documents à presenter ,c'est ton acte de mariage français , le jugement de divorce, et attestation de non appel,ou de non appel ou non oposition ,tu la demande par internet du trubunal de grand instance ,il ya un formulaire à remplire que tu envoi par poste et tu va la recevoir aussi par poste.
voila le lien pour obtenir cette attestation :
[www.vos-droits.justice.gouv.fr]

j'espere que j'etais claire ,n'esite pas à me contacter pour plus d'inforamtion
m
8 juillet 2008 15:39
MERCI INFINIMENT OUM-JADE

je voulais jsute te dire que je compte bien faire mon exquature et je tiens a ce que tout soit dans les regles inchallah

mon jugement date du 03 juillet 2008, est ce que je dois attendre un ceratin delai avant de demander le certificat de non appel? ou bien je dois le faire des maintenant?

je viens de consulter le site que tu m as donne encore merci et bonne chance
m
10 juillet 2008 22:35
salut tout le monde
j attend toujours de vos precieux reponse
merci tout le monde
p
11 juillet 2008 22:07
salam mon freres ;

je pense que vous et moi avont le meme probleme, je suis divorcé jugement de divorce en main, et je ne peut toujour pas faire l'ahdoul avec ma bien aimé il semblerais qu'il leur faut un papiers du genre certificat de non opposition un truc dans se genre j'aimerais bien qu'on face plus ample connaissance afin de pouvoir s'echanger quelque info j'ai egalement rendez vous en octobre mais je pense mon frere que tu ne devrait pas repouser le rendez vous voici mon msn [email protected] numero telephone sur msn

barakallah fyk mon frere qu'allah nous guide dans nos demarches est ceux a chaque muslimm

abd'el kader
m
12 juillet 2008 10:24
salut frere

je viens de t envoyer une invitation sur ton msn, c est medguercif;;;;;

je viens de parler hier a l avocat qui prpose ses services gratuitement sur ce site que dieu le protege

et si tu veux on parle directement sur msn

a plus
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