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Question sur la présence d'un acte de naissance à Nante
h
26 juin 2012 23:36
Bonjour à tous

Je voudrais votre avis sur un sujet en particulier:
Est-ce que le fait que l'on ait une copie d'acte de naissance signifie-t-il que vous êtes français?

Sur l'acte d'état civil de ma mère (née dans une ancienne colonie française pendant la période coloniale) (délivré par son lieu de naissance) il est mentionné en marge qu'elle jouie des droits de la nationalité française de part son père (maintenant décédé).

Or, nous avons fait une demande d'acte de naissance au SCEC, nous avons reçu celui-ci en bonne et du forme, et contre toute attente.

J'ai lu sur un site que :

"Si vous disposez de copies d'actes d'état civil délivrées par le SCEC c'est que vous êtes considéré comme français"

Ceci est-il vrai?

Dans l'attente de vos avis.
a
26 juin 2012 23:50
normalement oui
h
26 juin 2012 23:55
J'ai lu également ceci

Possibilité n°1 : Votre nationalité est démontrée par votre acte d'état civil : vous n'avez alors aucun document supplémentaire à fournir.
C'est le cas si votre acte d'état civil :
- indique que vous êtes né en France et que l'un de vos parents au moins est lui-même né en France ;
- ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e) ;
- ou a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

Est-ce que le fait que le SCEC ait délivré une copie de l'acte (qu'il a archivé car l'acte a été dressé dans la colonie française) signifie que c'est elle qui l'a "délivré"?

J'essaie d'être super détaillée pour donner le maximum d'informations aux plus avertis.

J'attends plus d'avis à ce sujet, nombreuses personnes sur le forum étant issus d'ancienne colonies françaises.

Je vous remercie

H.
l
1 mai 2017 19:05
bon jour comment je peu savoire que je suis portee sur le livret de famille de mes parent qui sant emigrent en france depuis 1970 alors que moi ils m ont laisent en algerie depuis ma naissance en 1967 jusqua ce jour veillez ma ider sil vous plai
 
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