Citation
sara** a écrit:
Salam,
Tout ce qui appartient au mari avant le mariage c´est à lui et ce qu´il a acheté étant marié appartient à les deux.
Mais je pense que ce cas est diffèrent car le terrain lui appartient avant le mariage, si il prouve avec un certificat de vente que l´argent de terrain avec quoi, il a acheté la maison, la femme n´aura aucun droit sur la maison.
Si quelqu'un sait mieux que moi qu´il me corrige.
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salmones a écrit:Citation
sara** a écrit:
Salam,
Tout ce qui appartient au mari avant le mariage c´est à lui et ce qu´il a acheté étant marié appartient à les deux.
Mais je pense que ce cas est diffèrent car le terrain lui appartient avant le mariage, si il prouve avec un certificat de vente que l´argent de terrain avec quoi, il a acheté la maison, la femme n´aura aucun droit sur la maison.
Si quelqu'un sait mieux que moi qu´il me corrige.
Salam,
Non, il a acquis le terrain avec sa femme après leur union.
Citation
sara** a écrit:
Re,
Donc elle a droit sur la maison.
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salmones a écrit:Citation
sara** a écrit:
Re,
Donc elle a droit sur la maison.
Salam,
Même si la maison n'est pas à son nom, c'est ça !
Peut-on avoir un article de loi qui le stipule ?
Citation
boutrioult1 a écrit:
Question juridique fi l'maghrib?
les questions juridiques au Maroc se règlent avec de bonnes enveloppes si ça peut t'aider
Citation
boutrioult1 a écrit:
Question juridique fi l'maghrib?
les questions juridiques au Maroc se règlent avec de bonnes enveloppes si ça peut t'aider
Citation
sara** a écrit:Citation
boutrioult1 a écrit:
Question juridique fi l'maghrib?
les questions juridiques au Maroc se règlent avec de bonnes enveloppes si ça peut t'aider
Salam,
Le probleme si les deux cotés veulent régler avec des enveloppes ça finira jamaisj´ai vu des cas
Citation
salmones a écrit:Citation
boutrioult1 a écrit:
Question juridique fi l'maghrib?
les questions juridiques au Maroc se règlent avec de bonnes enveloppes si ça peut t'aider
Salam,
Je sais khouya mais hadi ma3end'hach l'flouss meskina, alors elle tente de passer par l'm7kama, sinon je sais ce qu'elle vaut la justice marocaine, t'inquiète
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boutrioult1 a écrit:Citation
sara** a écrit:Citation
boutrioult1 a écrit:
Question juridique fi l'maghrib?
les questions juridiques au Maroc se règlent avec de bonnes enveloppes si ça peut t'aider
Salam,
Le probleme si les deux cotés veulent régler avec des enveloppes ça finira jamaisj´ai vu des cas
Ahlan,
Oui j'ai déjà entendu une histoire similaire.
Je pense qu'ils font gagner le plus offrant en général
Malheur à celui qui corrompe la mauvaise personne (qui n'a pas un réel pouvoir sur la décision finale du jugement), c'est tout simplement une perte d'argent et du procès en même temps...
Si l'un des deux fait appel, il faut recorrompre les nouveaux juges pour être sûr de gagner la partie...
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salmones a écrit:
Salam,
Merci boutrioult pour cette recherche, si j'ai bien compris la malheureuse ne peut prétendre à rien sur la maison, elle aurait dû faire un contrat annexe stipulant que la maison est aux deux époux, c'est bien ça ?
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ND a écrit:Citation
salmones a écrit:
Salam,
Merci boutrioult pour cette recherche, si j'ai bien compris la malheureuse ne peut prétendre à rien sur la maison, elle aurait dû faire un contrat annexe stipulant que la maison est aux deux époux, c'est bien ça ?
ce que j'ai compris c'est que si aucun contrat de mariage n'a été établi, les époux font 50/50 en cas de divorce.
donc ton amie aura bien droit à sa part si monsieur ne s'est pas "protégé" par un contrat!