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Question sur Filiation
G
Gouna
28 novembre 2013 14:58
Bonjour,

Mon arrière-arrière-arrière grand père Maternel est citoyen Français (1867) par décret du Senatus consulte dont je possède une copie.

Avec quels documents je peu prouver ma filiation avec lui afin d’obtenir un Certificat de Nationalité Française (CNF).

je vous remercie beaucoup







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sos courriers
28 novembre 2013 15:44
Citation
Gouna a écrit:
Bonjour,

Mon arrière-arrière-arrière grand père Maternel est citoyen Français (1867) par décret du Senatus consulte dont je possède une copie.

Avec quels documents je peu prouver ma filiation avec lui afin d’obtenir un Certificat de Nationalité Française (CNF).

je vous remercie beaucoup

Bonjour,

Vous êtes de quelle nationalité ? Et votre arrière grand père ?







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G
Gouna
28 novembre 2013 15:49
Je suis Algerien et mon ascendant est Francais.
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G
Gouna
28 novembre 2013 15:52
Je suis Algerien, et lui Franco Algerien.
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jocondegilou
28 novembre 2013 21:06
salut gouna ,

La nationalité se transmet de parent à enfant ; donc pour que tu puisses bénéficier de la nationalité de ton arrière arrière grand père maternel , il faut que ton arrière grand père ait la nationalité ensuite ton grand père , après ton père et enfin toi .
hors il y a un texte de loi qui dit et je cite " la filiation n’a d’effet sur la nationalité que si elle est établie durant la minorité." en d'autre terme , je pense bien que ce n'est plus possible pour toi .
mais je ne suis pas juriste , peut être que les hommes de loi sur ce forum diront le contraire de ce que j'ai dit .
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G
Gouna
10 décembre 2013 10:09
J’ai déposé un recours gracieux auprès de Madame le Garde des Sceaux Ministre de la Justice.
Est-ce que vous pouvez m’informer les délais de traitement du dossier. Est-ce que il ya une chance
d’obtenir mon certificat de nationalite Française, dont j’estime que c’est mon droit absolu conformément
aux lois de la République.
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w
walid lallouani
25 juillet 2014 04:42
bonsoir tout le monde.je suis algerien.mon pere a aquit la NF en 1997 j'avait 16ans la.mai il ma pas declarer .maintenant j'ai deux enfants 3ans et 1 ans es que mais enfants ont le droit a la NF par filliation de son grand pere.merci
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sos courriers
25 juillet 2014 14:15
Citation
walid lallouani a écrit:
bonsoir tout le monde.je suis algerien.mon pere a aquit la NF en 1997 j'avait 16ans la.mai il ma pas declarer .maintenant j'ai deux enfants 3ans et 1 ans es que mais enfants ont le droit a la NF par filliation de son grand pere.merci

Bonjour,

Malheureusement non, pour que vos enfants puissent en bénéficier, il aurai fallu que vous même soyez français à la naissance de vos enfants.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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chrass44
25 juillet 2014 14:34
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
walid lallouani a écrit:
bonsoir tout le monde.je suis algerien.mon pere a aquit la NF en 1997 j'avait 16ans la.mai il ma pas declarer .maintenant j'ai deux enfants 3ans et 1 ans es que mais enfants ont le droit a la NF par filliation de son grand pere.merci

Bonjour,

Malheureusement non, pour que vos enfants puissent en bénéficier, il aurai fallu que vous même soyez français à la naissance de vos enfants.


enfin SOS COURRIERS is back !!
ça fait plaisir
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m
mino78
28 janvier 2015 21:28
salut gouna
c vraiment uregent , jai le meme cas que toi et je veux que tu mexplique bcp de choses ,
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