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Quels document lors de la vente d'une voiture?
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
Merci d'avance pour les infos smiling smiley



Une philosophie de Succès"gardez vos croyances positives"
car
Ce que vous croyez devient vos pensées
Vos pensées deviennent vos paroles
Vos paroles deviennent vos actions
Vos actions deviennent vos habitudes
Vos habitudes deviennent vos valeurs
Vos valeurs deviennent votre destinée
Citation
lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
Merci d'avance pour les infos smiling smiley

Salam, si la voiture à plus de 4ans, un controle technique valide de moins de 6 mois.
Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.



Un Chleuh parmi tant d'autre ...
Salam merci angelo t un amour
Ok donc me manque plus que le certificat de non gage et le controle technique a faire demain.
Merci khoya smiling smiley


Citation
angelo a écrit:
Citation
lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
Merci d'avance pour les infos smiling smiley

Salam, si la voiture à plus de 4ans, un controle technique valide de moins de 6 mois.
Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.



Une philosophie de Succès"gardez vos croyances positives"
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Ce que vous croyez devient vos pensées
Vos pensées deviennent vos paroles
Vos paroles deviennent vos actions
Vos actions deviennent vos habitudes
Vos habitudes deviennent vos valeurs
Vos valeurs deviennent votre destinée
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lamyaâ a écrit:
Salam merci angelo t un amour
Ok donc me manque plus que le certificat de non gage et le controle technique a faire demain.
Merci khoya smiling smiley


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angelo a écrit:
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lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
Merci d'avance pour les infos smiling smiley

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Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.


[siv.interieur.gouv.fr]


ps: tu peux le sortir de suite de chez toi, sans te prendre le choux à aller à la préfecture...grinning smiley
Et la carte grise aprés avoir signer : tu date et tu écris l'heure de la transaction.



Un Chleuh parmi tant d'autre ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/01/10 01:01 par angelo.
ok merci pour l'info
et la carte grise tu pense que je devrais garder une photocopie aprés la vente?
J ai peur que l'achetteur s'amusse a faire des conneries avec la voiture et que je me retrouve avec des amandes sur le dos



Citation
angelo a écrit:
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lamyaâ a écrit:
Salam merci angelo t un amour
Ok donc me manque plus que le certificat de non gage et le controle technique a faire demain.
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angelo a écrit:
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lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
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Salam, si la voiture à plus de 4ans, un controle technique valide de moins de 6 mois.
Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.


[siv.interieur.gouv.fr]


ps: tu peux le sortir de suite de chez toi, sans te prendre le choux à aller à la préfecture...grinning smiley
Et la carte grise aprés avoir signer : tu date et tu écris l'heure de la transaction.



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Alors tu as l'eu ta 307 ?



Nadafa minal imane wal imane minal islam... il est temps de subsidier les panneaux solaires
Citation
angelo a écrit:
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lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
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y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
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Salam, si la voiture à plus de 4ans, un controle technique valide de moins de 6 mois.
Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.

+

Certificat de cession 3 exemplaires

Un pour que conserve l'acheteur
Un à envoyer à la préfecture pour signaler que le véhicule à changé de propriétaire même si l'acheteur n'a pas encore fait la carte grise il couvre le proprietaire en cas d'infraction de l'acheteur. Le vendeur doit l'envoyer à la prefecture sous 15 jours.
Un pour l'acheteur lorsqu'il fera la carte grise.
Citation
BEJAADI78 a écrit:
Citation
angelo a écrit:
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La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
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Salam, si la voiture à plus de 4ans, un controle technique valide de moins de 6 mois.
Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.

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Certificat de cession 3 exemplaires

Un pour que conserve l'acheteur
Un à envoyer à la préfecture pour signaler que le véhicule à changé de propriétaire même si l'acheteur n'a pas encore fait la carte grise il couvre le proprietaire en cas d'infraction de l'acheteur. Le vendeur doit l'envoyer à la prefecture sous 15 jours.
Un pour l'acheteur lorsqu'il fera la carte grise.

Document disponible sur le net.
Merci pour les infos



Une philosophie de Succès"gardez vos croyances positives"
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Ce que vous croyez devient vos pensées
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BEJAADI78 a écrit:
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angelo a écrit:
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lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
Merci d'avance pour les infos smiling smiley

Salam, si la voiture à plus de 4ans, un controle technique valide de moins de 6 mois.
Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.

+

Certificat de cession 3 exemplaires

Un pour que conserve l'acheteur
Un à envoyer à la préfecture pour signaler que le véhicule à changé de propriétaire même si l'acheteur n'a pas encore fait la carte grise il couvre le proprietaire en cas d'infraction de l'acheteur. Le vendeur doit l'envoyer à la prefecture sous 15 jours.
Un pour l'acheteur lorsqu'il fera la carte grise.


Un pour le vendeur du vehicule autant pour moi.
 
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