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Quelqu'un s'y connait-il en droit du travail?
N
17 décembre 2007 15:12
salam alaykoum

un mail peut-il constituer une preuve valable pour contrer un licenciement pour faute grave: pour non présence à une convocation??


merci de m'éclairer...
[color=#CC6666][b][center]Il y a, dans la création des cieux et de la terre et dans la succession de la nuit et du jour, des signes pour ceux qui sont doués d'intelligence _ sourate 3/verset 190[/center][/color][/b]
R
17 décembre 2007 15:21
eclair nous plus ton probleme parce que la c'est très soft!
[center][color=#000099][b]Certaines préfèrent briller moi je préfère prier![/b][/color][/center]
N
17 décembre 2007 15:25
salam riffia06

j'ai prévenu mon entreprise que je devais m'absenter pour un certain temps. Apres avoir recu un courrier chez moi pour une convocation pour une formation (a laquelle je n'ai bien sur pas pu assister puisque n'étant pas sur place), j'ai recu aujourd'hui une lettre de licenciement pour faute grave

je les avais prévenu par mail avant de partir, et apparemment ils n'en n'ont pas tenu compte...
[color=#CC6666][b][center]Il y a, dans la création des cieux et de la terre et dans la succession de la nuit et du jour, des signes pour ceux qui sont doués d'intelligence _ sourate 3/verset 190[/center][/color][/b]
p
17 décembre 2007 15:26
slm

est ce que la non presence a une convoc constitue une faute grave deja ? perplexe
N
17 décembre 2007 15:27
Citation
princess819 a écrit:
slm

est ce que la non presence a une convoc constitue une faute grave deja ? perplexe

wa alaykoum as salam

bonne question!! c'est aussi ce que je me demande!
[color=#CC6666][b][center]Il y a, dans la création des cieux et de la terre et dans la succession de la nuit et du jour, des signes pour ceux qui sont doués d'intelligence _ sourate 3/verset 190[/center][/color][/b]
p
17 décembre 2007 15:28
Citation
Nawal. a écrit:
salam riffia06

j'ai prévenu mon entreprise que je devais m'absenter pour un certain temps. Apres avoir recu un courrier chez moi pour une convocation pour une formation (a laquelle je n'ai bien sur pas pu assister puisque n'étant pas sur place), j'ai recu aujourd'hui une lettre de licenciement pour faute grave

je les avais prévenu par mail avant de partir, et apparemment ils n'en n'ont pas tenu compte...


salam

attends faut nous expliquer plus clairement, je sais que tu es dyslexique mais la je comprends rien grinning smiley

c 'est une formation organisée par ton boulot et tu devais imperativement y assister ?
N
17 décembre 2007 15:33
Citation
princess819 a écrit:
Citation
Nawal. a écrit:
salam riffia06

j'ai prévenu mon entreprise que je devais m'absenter pour un certain temps. Apres avoir recu un courrier chez moi pour une convocation pour une formation (a laquelle je n'ai bien sur pas pu assister puisque n'étant pas sur place), j'ai recu aujourd'hui une lettre de licenciement pour faute grave

je les avais prévenu par mail avant de partir, et apparemment ils n'en n'ont pas tenu compte...


salam

attends faut nous expliquer plus clairement, je sais que tu es dyslexique mais la je comprends rien grinning smiley

c 'est une formation organisée par ton boulot et tu devais imperativement y assister ?

wa alaykoum as salam

lollgrinning smiley oui c'est une formation organisée par l'entreprise pour se former à un nouvel appareil, ben apparemment je devais impérativement y assister mais j'été pas censée avoir le courrierangry smiley vu que je n'été pas sur place et que je les avais prévenus !!!
[color=#CC6666][b][center]Il y a, dans la création des cieux et de la terre et dans la succession de la nuit et du jour, des signes pour ceux qui sont doués d'intelligence _ sourate 3/verset 190[/center][/color][/b]
p
17 décembre 2007 15:40
Citation
Nawal. a écrit:
Citation
princess819 a écrit:
Citation
Nawal. a écrit:
salam riffia06

j'ai prévenu mon entreprise que je devais m'absenter pour un certain temps. Apres avoir recu un courrier chez moi pour une convocation pour une formation (a laquelle je n'ai bien sur pas pu assister puisque n'étant pas sur place), j'ai recu aujourd'hui une lettre de licenciement pour faute grave

je les avais prévenu par mail avant de partir, et apparemment ils n'en n'ont pas tenu compte...


salam

attends faut nous expliquer plus clairement, je sais que tu es dyslexique mais la je comprends rien grinning smiley

c 'est une formation organisée par ton boulot et tu devais imperativement y assister ?

wa alaykoum as salam

lollgrinning smiley oui c'est une formation organisée par l'entreprise pour se former à un nouvel appareil, ben apparemment je devais impérativement y assister mais j'été pas censée avoir le courrierangry smiley vu que je n'été pas sur place et que je les avais prévenus !!!


oué mais le pb c est qu apparemment tu les as prevenu que par MAIL !!!! c pas officiel ...
p
17 décembre 2007 15:41
salam

si tu n'étais pas sur place, tu ne pouvais pas recevoir ta convocation (je suppose que les mails de convocs sont envoyés sur vos adresses mails professionnelless et que tu ne peux consulter tes messages que sur ton lieu de travail ? est-ce le cas ? dis oui, car là on tiendrait le bon bout grinning smiley)

bon courage
!!*!! le seul chat autorisé sur ce forum
N
17 décembre 2007 15:45
Citation
princess819 a écrit:
Citation
Nawal. a écrit:
Citation
princess819 a écrit:
Citation
Nawal. a écrit:
salam riffia06

j'ai prévenu mon entreprise que je devais m'absenter pour un certain temps. Apres avoir recu un courrier chez moi pour une convocation pour une formation (a laquelle je n'ai bien sur pas pu assister puisque n'étant pas sur place), j'ai recu aujourd'hui une lettre de licenciement pour faute grave

je les avais prévenu par mail avant de partir, et apparemment ils n'en n'ont pas tenu compte...


salam

attends faut nous expliquer plus clairement, je sais que tu es dyslexique mais la je comprends rien grinning smiley

c 'est une formation organisée par ton boulot et tu devais imperativement y assister ?

wa alaykoum as salam

lollgrinning smiley oui c'est une formation organisée par l'entreprise pour se former à un nouvel appareil, ben apparemment je devais impérativement y assister mais j'été pas censée avoir le courrierangry smiley vu que je n'été pas sur place et que je les avais prévenus !!!


oué mais le pb c est qu apparemment tu les as prevenu que par MAIL !!!! c pas officiel ...

salam

oui je les ai prévenu par mail mais les employés communiquent toujours avec l'entreprise par mail, vu que le siège est à lyon
[color=#CC6666][b][center]Il y a, dans la création des cieux et de la terre et dans la succession de la nuit et du jour, des signes pour ceux qui sont doués d'intelligence _ sourate 3/verset 190[/center][/color][/b]
p
17 décembre 2007 15:46
salam

attends j'ai rien compris ..

pour prévenir de ton absence, tu es passée par mail ou par courrier papier ?

pour te convoquer à ta formation, ils sont passés par mail ou par courrier papier ?


merci de rayer la mention inutile lol en espérant y voir plus clair

j'ignore si le mail est juridiquement valable, mais dans le milieu de l'entreprise, c'est devenu un support officiel, formel , qui a du poids ..
!!*!! le seul chat autorisé sur ce forum
N
17 décembre 2007 15:47
Citation
petit chat a écrit:
salam

si tu n'étais pas sur place, tu ne pouvais pas recevoir ta convocation (je suppose que les mails de convocs sont envoyés sur vos adresses mails professionnelless et que tu ne peux consulter tes messages que sur ton lieu de travail ? est-ce le cas ? dis oui, car là on tiendrait le bon bout grinning smiley)

bon courage

wa alaykoum as salam petit minou


loll j'aurais aimé te dire oui et tenir le bon bout mais ce n'est pas le cas lol

j'ai recu ma convocation par courrier postal, je suis au courant car c'est ma mère qui m'en a informé ci tout...perplexe
[color=#CC6666][b][center]Il y a, dans la création des cieux et de la terre et dans la succession de la nuit et du jour, des signes pour ceux qui sont doués d'intelligence _ sourate 3/verset 190[/center][/color][/b]
N
17 décembre 2007 15:48
Citation
petit chat a écrit:
salam

attends j'ai rien compris ..

pour prévenir de ton absence, tu es passée par mail ou par courrier papier ?

pour te convoquer à ta formation, ils sont passés par mail ou par courrier papier ?


merci de rayer la mention inutile lol en espérant y voir plus clair

j'ignore si le mail est juridiquement valable, mais dans le milieu de l'entreprise, c'est devenu un support officiel, formel , qui a du poids ..

wa alaykoum as salam petit minou

bon apparemment je m'exprime pas bien lol

pour me convoquer, ils ont procéder par courrier avec AR

pour prévenir de mon absence je suis passée par mail car c'est la méthode habituelle lorsque l'on pose ses disponibilités
[color=#CC6666][b][center]Il y a, dans la création des cieux et de la terre et dans la succession de la nuit et du jour, des signes pour ceux qui sont doués d'intelligence _ sourate 3/verset 190[/center][/color][/b]
R
17 décembre 2007 15:52
un email n'est pas officiel!

tu aurais du leur envoyer un courrier av AR
[center][color=#000099][b]Certaines préfèrent briller moi je préfère prier![/b][/color][/center]
N
17 décembre 2007 15:55
Citation
riffia06 a écrit:
un email n'est pas officiel!

tu aurais du leur envoyer un courrier av AR

salam

pourtant le mail est la facon de procéder pour informer de ses disponibilités...
[color=#CC6666][b][center]Il y a, dans la création des cieux et de la terre et dans la succession de la nuit et du jour, des signes pour ceux qui sont doués d'intelligence _ sourate 3/verset 190[/center][/color][/b]
p
17 décembre 2007 15:57
la faute grave selon le code du travail en cdi ce serait que tu n es pas justifiée et que tu n aies pas eu d 'autorisation or c est pas ton cas !

tu as envoyé un mail mais maintenant est ce suffisant pour justifier une absence ?

certes c un moyen de com de l entreprise mais est ce qu il faut pas un courrier officiel recommandé...

ils t ont pas repondu je suppose ? perplexe
R
17 décembre 2007 15:59
Citation
Nawal. a écrit:
Citation
riffia06 a écrit:
un email n'est pas officiel!

tu aurais du leur envoyer un courrier av AR

salam

pourtant le mail est la facon de procéder pour informer de ses disponibilités...

c un moyen de communication non reconnu par le code du travail
[center][color=#000099][b]Certaines préfèrent briller moi je préfère prier![/b][/color][/center]
N
17 décembre 2007 15:59
Citation
princess819 a écrit:
la faute grave selon le code du travail en cdi ce serait que tu n es pas justifiée et que tu n aies pas eu d 'autorisation or c est pas ton cas !

tu as envoyé un mail mais maintenant est ce suffisant pour justifier une absence ?

certes c un moyen de com de l entreprise mais est ce qu il faut pas un courrier officiel recommandé...

ils t ont pas repondu je suppose ? perplexe

salam

oui ALLAHwa3lem c'est ce que j'aimerais savoir, non ils ne m'avaient pas répondu à mon premier mail mais ils ne répondent pas en général...grrr
[color=#CC6666][b][center]Il y a, dans la création des cieux et de la terre et dans la succession de la nuit et du jour, des signes pour ceux qui sont doués d'intelligence _ sourate 3/verset 190[/center][/color][/b]
K
17 décembre 2007 16:00
Un exmple qui montre que le mail est un document probant en matière prud'hom


DROIT DU TRAVAIL


Dans une décision en date du 5 juillet 2005 (Cass., Soc., 5 juillet 2005, pourvoi n° 03-46475), la Cour de cassation s'est fondée sur un courrier électronique, qu'elle a qualifié de "document écrit", pour déterminer les obligations respectives de l'employeur et du salarié, en l'absence d'autre document avant l'embauche du salarié.

Le 16 juillet 2001, la société Algo'Tech Informatique a embauché une personne en qualité de directeur commercial. Le 3 octobre suivant, elle lui a notifié sa décision de mettre fin à la période d'essai. Mais aucune période d'essai n'avait été prévue par écrit entre les parties. Le salarié a alors réclamé des indemnités de rupture d'abord amiablement, puis devant les tribunaux.

La société s'est alors prévalue de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils, dite Syntec, qui institue de façon obligatoire une période d'essai d'une durée de 3 mois pour les cadres en prévoyant que "sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur ou cadre est soumis à une période d'essai de trois mois qui pourra être prolongée exceptionnellement d'une période de même durée, après accord écrit du salarié".

Or, la Cour de cassation a rappelé, dans un premier temps, que la convention collective des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs-conseils sociétés de conseil (SYNTEC) disposait, en son article 5, qu'il devait être remis à tout salarié au moment de son engagement un contrat de travail comportant des indications parmi lesquelles les "conditions d'essai", et, en son article 7, que, "sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur ou cadre est soumis à une période d'essai de trois mois".

La Cour de cassation, s'appuyant exclusivement sur un courrier électronique antérieur à l'embauche, a finalement statué de la manière suivante : "la cour d'appel ayant retenu que M. X... avait commencé à travailler sans contrat de travail et qu'un courrier électronique, seul document écrit antérieur à son engagement, ne faisait aucune référence à une période d'essai, sa décision se trouve justifiée par ce seul motif", rejetant le pourvoi de l'employeur.

De sorte qu'il en aurait été autrement si le courriel avait fait état des conditions d'essai.

Il en résulte, implicitement mais nécessairement, qu'un échange de courriels vaut contrat de travail écrit.


source [www.virtualegis.com]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/12/07 16:00 par K7al'Ras.
N
17 décembre 2007 16:01
Citation
riffia06 a écrit:
Citation
Nawal. a écrit:
Citation
riffia06 a écrit:
un email n'est pas officiel!

tu aurais du leur envoyer un courrier av AR

salam

pourtant le mail est la facon de procéder pour informer de ses disponibilités...

c un moyen de communication non reconnu par le code du travail

salam

ok mais comme le disait princesse est ce que ca constitue une faute grave?!
[color=#CC6666][b][center]Il y a, dans la création des cieux et de la terre et dans la succession de la nuit et du jour, des signes pour ceux qui sont doués d'intelligence _ sourate 3/verset 190[/center][/color][/b]
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