Formalités administratives & aide juridique

Voila je m'adresse à :

ceux qui on déja fait une demande de carte de 10 ans (cerrtificat de résident algérien) sur votre récépissé qu'est ce que c'était indiqué: autorise sont titulaire à travailler, car j'ai fait une demande est c'est écrit autorise son titulaire à exercer une activité autre que salarié ( sachant que la carte que je possède est une carte de un an type commerçan).


de plus que j'ai une amie qui a exactement le même parcours et sur son récépissé c'est indiqué autorise sont titulaire à traviller, donc il lui on accodré la carte de 10 ans.

ce qui m'étonne le plus c'es que moi je suis marié en france et j'ai un enfant née ici et on me refuse la carte de 10 ans ( je me réfère d'après la mention écrit sur le récépissé) et cette personne est marié en algérie.
ce n'est pas logique

merci de me donner votre expérience et avis...

je me demande si est ce que l'indication qui figure sur le récépissé par rapport au droit ou non de travailler a un lien avec la carte que l'on nous accorde.
si c'est écrit qu'on a pas le droit de travailler signifie qu'on n'aura pas le droit a une carte de 10 ans, sachant qu'on remplie des critères.

Bonjour!
La mention " autorise son titulaire à travailler" sur certains titres de séjour c que d'autres titres de séjour tels que pour les étudiants et résidents pour soins..etc. qui n'ont pas droit de travailler.
Pour les resortissants algeriens, ils ont droit à une carte de séjour de 10ans après la première carte d'un an.Par contre les autres nationalités n'ont le droit à la carte de dix ans qu'à la 3eme année après la carte d'un an.
Bonne chance.

mais dans mon cas pk c'est écrit n'autorise pas sachant que j'a joint une lettre de motivation pour demander une carte de 10 ans, donc sie je me réfère à min récépissé il m'on pas accordé la carte de 10 ans?

ET JE SUIS ALGERIENNE....ET JE SUIS EN FRANCE DEPUIS 2004.

Re !
Ton séjour vous a été attribué par quelle raison ? ou plus clair par rapport à quoi vous avez demadé votre séjour

et bien par rapprt à l'accord franco algérien de décembre 86 qui stipule qu au bout de 3 cartes au 4ème rnouvellement la carte de 10 ans pour algérien peut être demandé par lettre de motivation etc.....

Ma question c votre séjour est pour étude? Ou vie privée et familiale ? Soins ? Ou quoi ,......?????????
Pour lesresortissants Algerien g dis qu'après la première cate d'un an , ils ont droit à une carte de 10ans

Bonjour,

Je viens de lire ton commentaire (excuse moi de vous tutoyer), et là je trouve qu'on est dans la même situation, venu en France tant que étudiant en Sept 2005, changement de statut commerçant en Juillet 2008, Lors de mon renouvellement l'année dernière, j'ai sollicité une CRA de 10 ans, on me l'a refusé,

Cette année, aussi j'ai refait la même chose, demande de renouvellement du titre commerçant + demande de carte de 10 ans, sachant que j'ai envoyé le tout en recommandé avec AR par poste le 16 aout 2010, je suis allé à plusieurs reprise à la préfecture pour avoir un récépissé (car en parallèle j'avais RDV pour demande de naturalisation le 05/10/2010), du coup, aprés plusieurs relance, un agent à fait un effort, comme il a enregistré ma demande sur place en date du 22/09/2010 ( en lui expliquant mon cas, et mon besoin de récépissé pour ma naturalisation du 05/10/2010, sachant que mon titre arrive à expiration le 06/10/2010) j'ai eu ce fameux récépissé le 22/09/2010 (pourtant ma demande concerne un renouvellement et une demande de carte de 10 ans) sur ce dernier mentionné < autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle autre que salarié> donc la même mention que toi.
Juste hier jeudi 28/1/2010, j'ai trouvé dans ma boite à lettre un courrier de la préfecture m'invitant à venir retirer mon titre de séjour en date du 06/01/2011, apparemment c'est une carte de 10 ans, car on me demande d'apporter mon passeport, mon ancien titre de séjour, et pas de timbre de 110 euros (mention rayé sur le formulaire), et comme je n'ai pas reçu de refus écrit comme l'année dernière (car en cas de refus, sont obligé de le notifier à l'intéressé pour qu'il puisse jouir ces droit de recourt en cas de besoin)
Pour cela, je suis optimiste, et je considère à 99% ma demande de carte de 10 ans acceptée.
Je te répond concernant ton cas:
Quand la préfecture t'a délivré un récépissé , y avait pas encore de décision si ta carte est acceptée ou non, elle était juste enregistré sur leur base de donnée comme demande de renouvellement + carte de 10.
Donc, ils pouvaient pas te mettre la mention "autorise son titulaire à travaillé" cette mention apparaitra sur le récépissé d'une demande de 10 ans à plain droit, ou une demande déja jugée favorable, sinon le cas échéant elle ne veut rien dire.
Pour plus de détails, on pourra se communiquer sur l'espace privé.
sachant que je dépend de la préfecture de Bobigny (93), et je suis algérien.

Soit patiente, et bon courage à nous tous

Salut A/ghani;

Félicitation et merci pour ton témoignage qui aiderait certains!

Bien à toi!!!

Citation
A/ghani a écrit:
Bonjour,

Je viens de lire ton commentaire (excuse moi de vous tutoyer), et là je trouve qu'on est dans la même situation, venu en France tant que étudiant en Sept 2005, changement de statut commerçant en Juillet 2008, Lors de mon renouvellement l'année dernière, j'ai sollicité une CRA de 10 ans, on me l'a refusé,

Cette année, aussi j'ai refait la même chose, demande de renouvellement du titre commerçant + demande de carte de 10 ans, sachant que j'ai envoyé le tout en recommandé avec AR par poste le 16 aout 2010, je suis allé à plusieurs reprise à la préfecture pour avoir un récépissé (car en parallèle j'avais RDV pour demande de naturalisation le 05/10/2010), du coup, aprés plusieurs relance, un agent à fait un effort, comme il a enregistré ma demande sur place en date du 22/09/2010 ( en lui expliquant mon cas, et mon besoin de récépissé pour ma naturalisation du 05/10/2010, sachant que mon titre arrive à expiration le 06/10/2010) j'ai eu ce fameux récépissé le 22/09/2010 (pourtant ma demande concerne un renouvellement et une demande de carte de 10 ans) sur ce dernier mentionné < autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle autre que salarié> donc la même mention que toi.
Juste hier jeudi 28/1/2010, j'ai trouvé dans ma boite à lettre un courrier de la préfecture m'invitant à venir retirer mon titre de séjour en date du 06/01/2011, apparemment c'est une carte de 10 ans, car on me demande d'apporter mon passeport, mon ancien titre de séjour, et pas de timbre de 110 euros (mention rayé sur le formulaire), et comme je n'ai pas reçu de refus écrit comme l'année dernière (car en cas de refus, sont obligé de le notifier à l'intéressé pour qu'il puisse jouir ces droit de recourt en cas de besoin)
Pour cela, je suis optimiste, et je considère à 99% ma demande de carte de 10 ans acceptée.
Je te répond concernant ton cas:
Quand la préfecture t'a délivré un récépissé , y avait pas encore de décision si ta carte est acceptée ou non, elle était juste enregistré sur leur base de donnée comme demande de renouvellement + carte de 10.
Donc, ils pouvaient pas te mettre la mention "autorise son titulaire à travaillé" cette mention apparaitra sur le récépissé d'une demande de 10 ans à plain droit, ou une demande déja jugée favorable, sinon le cas échéant elle ne veut rien dire.
Pour plus de détails, on pourra se communiquer sur l'espace privé.
sachant que je dépend de la préfecture de Bobigny (93), et je suis algérien.

Soit patiente, et bon courage à nous tous

je tiens a vous informer que je suis entre en France en 2003 comme étudiant algérien et j'ai fait un changement de statut commerçant en juin 2007.....AMBULANT en plus de sa je travaille .
en 2009 et 2010 j'ai le smic qui veux dire mon salaire plus mon revenu net de mon commerce ....et la je suis a ma 5eme carte il m'ont délivré une carte d"1ans commerçant en juin 2011.... j'arrive plus a compte tellement sa m’agace....aide moi svp........j’attends vous info.....un grand merci

le loup gueant est bien decider ,à changer les choses,,,tout ce que je peut vous,dire accrochez vous,car cela va pas ètre facile,pour les algeriens,ou tous les extra communautaires,,la fauteà qui,??je vous laisse méditer,,,