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quel sort pour le logement acquis via le 1% patronal apres divorce??
g
4 janvier 2008 14:43
bonjour les yabiladinautes
tout est dit à la question mé je m'explique qd meme, voilà, j'ai eu un logement f3 pour moi femme et 2 enfants l'annee passée via mon travail le 1% patronal, dernierement les choses ont tourné mal pour mon couple, ma femme et ses deux enfants sont partis au sud chez sa mere definitivement, nous sommes en instance de divorce... je m'inquiete pour le logement, est c q je pe le garder ou pas???
merci par avance
s
4 janvier 2008 15:42
désolée,..
en tt cas, je pense que pour le logement oui, dès lors que c elle qui a quitté le domicile conjugal. et ss compter, je ne suis pas sûr mais je crois, que ton employeur doit payer qqch à l'organisme. ça m'étonnerait qu'il accepte de payer si c pour qqn qui ne bosse pas pour lui. bon courage.
g
14 janvier 2008 13:04
franchement j'ai pas compris prq l'employeur doit payer?? qcq il doit payer?? d'ailleurs je pense quitter mon travail pour changer et je pense pas q ça va poser probleme pour le logement!!! est c q je risque qlq chose??
a vous
m
14 janvier 2008 13:28
ben, logiquement si vous continuez à payer vos loyers, je ne vois pas du tout où est le problème.

L'employeur payait des cotisations pour un organisme afin de trouver un logement à ses salariés, maintenant si l'organisme trouve ce logement, que vous êtes amenés à perdre votre emploi ou à divorcer c'est pas leur problème tant que vous acquitez votre loyer.

En gros vous ne risquez rien.
Le 1% c'est comme quand on fait une demande de logement hlm; dès que tu as le logement le reste est que tu paies, c'est tout, bref, je me répète, en conclusion rien à voir avec divorce ou perte d'emploi.
Il faut continuer à payer;

là où ça peut changer c'est au niveau de la caf si vous bénéfiez de l'aide au logement, étant donné que vous êtes maintenant seul; l'apl si vous en bénéficier va être recalculer.

Désolée pour les fautes, je ne me relis pas .
S
15 octobre 2015 15:47
Bonjour je suis en instance de divorce ya 2 ans j ai trouve un logement est donc mon mari a fais le dossier 1% patronal et donc je veux savoir commet sa se passe en fait il est d accord que je garde lemogement vu ke j aurais lagardede ma petite fille ce q ui logique aussi mais il veut me le laisse juste provisoirement le temps que je trouve un emploi et je me reloge ma kestion est ce que je ss oblige de quitter ce logement ? Et est ce que lui il peut utilise ses 1 % patronal pour se reloger que puis faire ? Merci d avance j ai besoin de vos reponse
m
17 octobre 2015 09:21
Salam,

Je comprends pas, tu as ta réponse juste au dessus rédigée par le pseudo moi-même.

Ce n'est pas à ton mari de décider qui garde le logement, c'est au Juge aux affaires familiales. Dans son jugement il mentionnera à qui revient la jouissance du domicile familiale (et il revient systématiquement à la personne qui aura la résidence principale des enfants). Et un Jugement est réputé définitif.

Tu as un avocat? c'est à lui de répondre à tes questions. Un conseil si tu n'en as pas, choisis en un, tu prends rdv et une fois au rdv tu lui demandes un dossier d'aide juridictionnelle pour ne pas avoir à le payer dans le cas où tu ne travailles pas. Si ton mari te propose de payer un avocat pour vous deux, refuses! Mieux vaut avoir son propre avocat chacun plutôt qu'un avocat payé par la partie adverse...
Citation
Sade00 a écrit:
Bonjour je suis en instance de divorce ya 2 ans j ai trouve un logement est donc mon mari a fais le dossier 1% patronal et donc je veux savoir commet sa se passe en fait il est d accord que je garde lemogement vu ke j aurais lagardede ma petite fille ce q ui logique aussi mais il veut me le laisse juste provisoirement le temps que je trouve un emploi et je me reloge ma kestion est ce que je ss oblige de quitter ce logement ? Et est ce que lui il peut utilise ses 1 % patronal pour se reloger que puis faire ? Merci d avance j ai besoin de vos reponse
17 octobre 2015 09:31
ta femme te quitte, elle va s’éloigner un peu avec tes goss pr te faire réfléchir! et toi au lieu de chercher à la garde!!! tu cherche à garde le logement! la pierre avt l'humain, ça me dépasse! ce genre de réflexion ..!!

Si tu es quitte tn emploi! volontairement, tu perds logement à 1%;
Citation
gadar a écrit:
bonjour les yabiladinautes
tout est dit à la question mé je m'explique qd meme, voilà, j'ai eu un logement f3 pour moi femme et 2 enfants l'annee passée via mon travail le 1% patronal, dernierement les choses ont tourné mal pour mon couple, ma femme et ses deux enfants sont partis au sud chez sa mere definitivement, nous sommes en instance de divorce... je m'inquiete pour le logement, est c q je pe le garder ou pas???
merci par avance
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
 
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