Aide, astuces & bons plans

A t on le droit de donner a son entreprise un nom deja existant?
Si non comment savoir si quelqu'un porte le mm?
Merci infiniment.

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Mes filles, ma vie.

salam

ah non tu na ps le droit de donné le meme nom kune autre entreprise!
il fo ke tu te renseigne.je sé plus ki déja.é apres tu leur dis comment tu ve appelé ton entreprise é apres il te dise si tu pe ou pas. je pense ke cé au registre des commerces é des sociétés kan tu as le statut de commercant

tu a crée une asso ou une entreprise?



Modifié 2 fois. Dernière modification le 18/11/07 12:57 par flora12.

salam,
t'as pas le droit de donner le même nom!
il faut vérifier auprès de l'INPI
[www.inpi.fr]

oui voila cé l'INPI merci karimero (institut national de la propriété industrielle)
dsl znassnia pr l'erreur

Merci a vous a vous kalimero et flora 12
flora 12 : c est pour ouvrir une entreprise

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Mes filles, ma vie.

bonjour

pour le maroc tu va demander un certificat negative auprès de la chambre de commerce et d'industrie de ta ville

un certificat negatif est un document qui prouve que le nom choisi pour ta société existe deja ou non