Aide, astuces & bons plans

Bonsoir,

J'exporte des lots de vetements d'occasions vers l'espagne et je souhaite savoir la TVA que je dois appliquer dans mes factures????

Pourriez vous m'aider.

Merci par avance.

A bientot Inch'ALLAH

Kamia bonsoir

à l export il n y a pas de tva , sauf certaines exceptions . Tu factures hors taxes . C'est en espagne qu'il y aura paiement de la tva locale à travers la DEB (Declaration d'Echange des Biens), puisqu'il n y a plus de douanes entre les pays de la Communauté Europeenne .

Citation
Kamia25 a écrit:
Bonsoir,

J'exporte des lots de vetements d'occasions vers l'espagne et je souhaite savoir la TVA que je dois appliquer dans mes factures????

Pourriez vous m'aider.

Merci par avance.

A bientot Inch'ALLAH

Bonsoir,

livraison intracommunautaire exonérée de la TVA:conditions:
+le client doit être assujetti dans un autre État membre et que les marchandises vendues quitteront la France pour le territoire d’un autre État membre(espagne).
+Il faut que le numéro de TVA intracommunautaire de ton client apparaisse sur la facture.

Si une de ces conditions n’est pas remplie, tu ne peux pas établir de facture HT. Aussi, si le numéro de TVA intracommunautaire de ton client est signalé comme « non valide », ce dernier doit s'adresser à son administration fiscale et tu dois facturer la TVA à ton client.

en gros tu passes un compte 411 à 7... en HT.

Hello !

Je confirme !

Pas de TVA, puisque livraison intra com ....

Karimero a raison ..

Bon courage ......

idem pas de TVA a condition que le N° TVA ES........ de ton client apparaisse sur ta facture sinon attention!!!

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BB Iliyés est arrivé le 23/04/2009
BB Kamil est arrivé le 08/03/2011
Merci aux mamans du forums qui ont partagé leur aventure.Longues vies a vos bb!